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Déliberation - 2022 05 14
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2022_05_14
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux milvingt-deux, le 29 juiô, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinâire
à la mairie, sous lâ présidence de M, Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Àlunicipal : 24 jvin 2OZZ
PRESENTS: À{me BEAUGERIE Delphine, Mme BOURGEOIS, Mme SRAILLON Eliane Annick, M. DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joë1, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M, SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, ,ûme WSSOCQ
^{athilde,
Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippê, Mme
DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
COMÀ.IUNE DE BOISSEUIL
ABSENTS : M, BIAD Brahim (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliane), Mme BOUCHON
Véronique (Pouvoir à M. LARROqUE Joël), À,tme COqUEL Laure (Pouvoir à r{. TOURNIEROUX Vincent), Mme HAY Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), , me MOUMIN ,'{anon (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bêrnârd).
Secrétalre de séànce : A,t. Joël LARROqUE
Par délibération en date du 25 juin 2019, le conseil municipal avait fxé les tarifs de location de la salle polyvalente
applicables à partir du l*janüer 2020 de la manière suivante :
- 270 € pour les habitants de Boisseuil, -
570 € pour les habitants hors cornmune de Boisseuil.
Les locations se lont les week-ends du samedi 8h au lundi th sauf en juillet et en août où la salle est mise à disposition à partir du vendredi soir.
N'ayanl pas augmenté les tarifs depuis 3 ans et au vu du contoxte actuel qui engendre une très forte augmentation des coûts de fonctionnement notamment au niveau des dépenses d'énergie des bâtiments, il esl proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
Forfait Habitants de Boisseuil Tarif
Week-end du samedi th au lundi th
Salle + cuisine + matériels de restauration
Forfait habitants hors commune Tarif
600 €
Ces tarifs seront applicables à compter du l" janvier 2023 quel que soit la date de signature de la convention à
parti dujour où la présente délibération sera exécutoire.
Le conseil muricipâ1, âprès en avoir délibéré décide:
- de valider les tarifs listés dans le tableau ci-dessus à compter du l"'janvier 2023,
- d'âutoriser le Maire à sign€r les conventions âyec les locatâires à partir de la dâte où la
présente délibération serâ exécutoire ainsi que tout document d€vant int€rvenir dans ce
cadre,
- d'imputer les recettes sur les articles prévu§ au budget principal de la commune de
Boisseuil.
voTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Fâit et délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registIe sont les signatures
Le MaiP,
Philippe IANICOT
Nombre de Conseillers
en exercice: 73
Présents: 18 Votants: 23
Affiché le : 0110712022
14. Actuâlisâtion de lâ târilicâtion yeek-end relâtive âux locâtions de lâ sâlle pol).vâletrte à pârtir du l" jânvier 2023.
310 €
Week-end du samedi 8h au lundi th
Salle + cuisine + matériels de restauration