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Convocation - 2022 05 05
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2022 05 05)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
2027. 05 05
Affiché le :01,10712022
L'ân deux mil vingt-deux, lê 29 juin, le consêil municipâl,
dûmênt convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairiê, sous la présidencê de M, Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil ,{unicipal : 24 juin 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, ,'tme BOURGEOIS Annick, M. DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUEJ(ËI, À,tme I,IOREAU Aurore, l. NARÂ|N Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, r'{. TOURNIEROUX vincent, M. VALADON Thierry, Àt. VILLAUTREIX J(Ë1, Mmê W55OCq l,tathilde, Mme ASTIER ,'târtine, M. BOURDOLLE Philippe, Àlme DEBAYLE I'tichèle, Àt. EJNER Pascal, ,{. ZBORALA Bernard.
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 17
Votànts: 21
DELISERÀTION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
ÀBSENTS : M. BIAD Brahim (Pouvoir à Mme BRAILLON Etiane), Mme BOUCHON
Véronique (Pouvoir à M. LARROqUE Joêl), l'{me BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure (Pouvoir à lâ, TOURNIEROUX Vincent), ri^me HAY Sàlomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M, SAUVAGNAC Bernârd).
Secrétâire de séànce : M. Joêl LARROqUE
5. Convention de finâncement concernant la prise en charge des frais supplémentaires engendrés pâr l'accueil des enfants de Boisseuil à I'ALSH de Feytiât.
La commune a été sollicitée par plusieurs parents d'élèves pour une ouverture de I'ALSH sur les deux premières
semaines du mois d'août.
A ce tite, un partenariat a été trouvé avec I'AISH de Feytiat qui accepte de prendre en charge les enfans de Boisseuil sur ces deux premières semaines d'août à hauteur de 25 enfants maximum.
Les enfants seront accueillis dans les mêmes conditions d'orgadsation qu€ ceux de Fe),tiat et la tarification « hors
commune de Fe,tiat » sera appliquée. Pour les enfants dort les parents travaillent à Feyiat ou les grands-parents
habitent Fe)4iat se verront appliquer le larif « commune de Feytiat ».
Néanmoins, quelque que soit les tarifs qui seront appliqués aux parents par la commune de Feytiat, ils seronl plus
élevés que ceux pratiqués par la commune de Boisseuil.
Ainsi et afin de ne pas pénaliser les familles concernées en leur faisant supporter un coût supplémentate, la commune de Boisseuil prendra en charge, sur demande écrite des parents, la différence entre le prix payés par les familles directement à Fe)4iat et le prix qu'elles auraient payé à Boisseuil.
Ainsi, une convention sera signée entre la cornmune et chaque famille concemée permettant de défrnA les conditions et les modalités de versement de cette subvention exceptionnelle.
Le conseil muricipal, après en âvoir délibéré décide :
d'autoriser le Maire à signer les conyentions avec les familles conc€rnées ainsi que tout document devant intervenir dâns ce cadre,
d'imputer les dép€nses sur les articles prévus au budget principal de lâ commune de Boisseuil.
VOTE 21 POUR 21 CONTRE O
Fait et délibéré eû Mairie
ks jour, mois et an que
Au registre sont les signatures
Le Moirc,
Phitwe JANICOT
COI,I UNE DE BOISSEUIL
La commune a donc lancé une enquête afin d'avoir une idée plus précise du nombre d'enfants pot€ntiels qui pourraient s'inscrire sur cette période. Au lu du nombre assez limité de personnes intéressées, il n'était économiqu€ment pas viable pour [a commune d'oulrir I'ALSH et l'ensemble des services impactés (entretien des locaux, restaurant scolaire) sur cette période.
ABSTENTION O