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Déliberation - 20251204 15d demande de subvention 2026 voirie communale
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 15d demande de subvention 2026 voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
es à votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OUr :
C :0 5
à SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 28 novembre 2025)
HAUTES-PYRÉNÉES Délibération N° 20251204-15d
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat: procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION 2026 — VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire, chaque année de procéder à l'entretien de la voirie communale : après la saison d'hiver, les services de la commune feront un état des lieux pour identifier tous les dégâts causés par la neige et les intempéries sur la chaussée. Les travaux consisteront à la mise en œuvre d'enrobé projeté aux endroits qui le nécessite. L'opération est estimée à 43 800 € HT (52 560 € TTC). Il est proposé de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre du FAR selon le plan de financement suivant :
DEPENSES €HT RECETTES € %
Réparation de voirie à l'enrobé projeté 43 800€ | CD65 (FAR) 21900€| 50%
Autofinancement 21900€| 50%
TOTAL 43 800 € TOTAL| 43800€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
o Article Unique : approuve la demande de subvention pour l'entretien de la voirie communale comme présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20251204-15d DDE SUBV VOIRIE COMMUNALE. docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-15d-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025