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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 15b demande de subvention 2026 moe pole education)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES re votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our:
Contre : 0 ë
Abstention :0 SEANCE DU 04 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 28 novembre 2025)
POUR Délibération N° 20251204-15b
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION 2026 - MOE POLE EDUCATION
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2024, l'Etat a accordé à la commune une aide de 52 500€ sur de la DETR pour la maitrise d'œuvre du pôle éducation. Au regard des montant importants engagés, il est proposé de resolliciter une aide DETR 2026 selon le plan de financement suivant :
DEPENSES € RECETTES € %
D DETR20%
Autofinancement 210000 € | 60%
TOTAL 350 000 € 350 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article Unique : approuve la demande de subvention pour la tranche 2 maitrise d'œuvre pour le pôle éducation comme présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20251204-15b DDE DETR MOE POLE EDUCATION TR2.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-15b-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025