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Procès Verbal - PV+CM3+22+05+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM3+22+05+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023
1
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 11/05/2023
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 MAI 2023
L’an Deux Mil vingt-trois, le vingt-deux du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Alain DESNIER, , Josette LEYMARIE : Adjoints
Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT, Georges HENRY : Conseillers municipaux SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit BADUEL
ABSENT EXCUSE(S) : Mathieu FAVODON, Laurence MAFFRE, Séraphin THABARANT, Christine ROCHE,
POUVOIR(S) : Christine ROCHE donne pouvoir à Georges HENRY
ORDRE DU JOUR
----------------------
D01 - FIXATION DES TAUX DES TAXES FONCIERES ET D’HABITATION
Délibération rectificative
Questions diverses et informations
--ooOoo--
Suite à un courrier de la préfecture du Puy-de-Dôme (du 9 mai 2023) ayant constaté l’irrégularité de la délibération du 14 avril 2023 (erreur administrative) relative au vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 ; Monsieur le maire rassemble à nouveau le conseil municipal pour reconsidérer ces taux d’imposition.
Délibération n°D22052023-01 : FIXATION DES TAUX DES TAXES FONCIERES ET D’HABITATION POUR L'ANNEE 2023
Délibération rectificative
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 31.78% Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023
2
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 79.18 %
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- DECIDE de varier les taux d'imposition en 2023 et de les porter à :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 34.16%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 79.78 %
Taxe Habitation (TH) : 7.58%
Votes : POUR : 08 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
QUESTIONS DIVERSES
✓ Voir s’il y a possibilité de laisser l’éclairage public allumé au centre bourg à l’occasion du Fest’Hilaire, la nuit du 24/06/2023 jusqu’à 01h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente.