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Déliberation - 2018 12 19 CM DELIB 14 tarifs communaux 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181219-V14-DE
‘» @
/
TS Ville
de
,
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
19
décembre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
13
décembre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Nadine
Constantino,
Manuel
Pottier
(après
21h),
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
20h40),
Bernard
Nedellec,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Pascale
Douineau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Marie-Louise
Cornou
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
(jusqu’à
21h)
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
Stéphanie
Mingant,
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
(à
partir
de
20h40)
Cindy
Le
Hen
a donné
pouvoir
à Isabelle
Baltus
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
14.
TARIFS
COMMUNAUX
2019
| 5
. 029.212902332-20181219-V14-DE
Exposé
:
Comme
chaque
année,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
l'évolution
des
tarifs
des
services
municipaux.
Une
analyse
a été
réalisée
pour
les
différents
tarifs
avec
comme
objectif
d'actualiser
la politique
tarifaire
de
la
Ville
au
regard
du
coût
de
revient
des
services
publics
concernés
et
du
niveau
de
participation
des
usagers
au
financement
de
ces
services.
Suite
aux
analyses
menées,
il est
proposé
les
orientations
suivantes
:
> La
stabilité
des
tarifs
suivants
:
“Espaces
jeunes
“Spectacles
vivants
“Médiathèque “Cinéma “Tarifs
de
restauration
scolaire
et
périscolaires
“Terrasses “Location
des
gymnases
>
L'augmentation
des
tarifs
suivants
:
e
Camping
: entre
+ 1,61%
et +
4%
o
Cimetière
: entre
+3%
et
4%
b
L'instauration
de
nouveaux
tarifs
:
e
Cimetière
:
-
vente
d’un
caveau
d'occasion
et
d’un
monument
de
5
pièces
e
Semaine
internationale
-
atelier
découverte
: 5€
par
atelier
et
par
personne
-
atelier
initiation
: 10€
par
atelier
et
par
personne
-
atelier
perfectionnement
: 15€
par
atelier
et
par
personne
-
ticket
repas
: 12€
pour
un
adulte
-
ticket
repas
: 8€
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
e
Salle
Espace
Benoîte
Groult
: manutentionnaire
e
Les
halles
:
-
Instauration
de
la
gratuité
pour
le
1°"
mois
d'installation
-
Mise
en
place
d’un
forfait
par
stalle
au
lieu
d’un
tarif
au
mètre
linéaire
e
Location
d'un
mini
bus
aux
associations
quimperloises
:
-
Caution
: 150€
/location
Proposition
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
communaux
2019
ci-annexés.
Avis
favorable
de
la Commission
sport
du
11
décembre
2018
Avis
favorable
de
la
Commission
vie
associative,
jumelages
et
coopérations,
égalité
femme-homme
du
11
décembre
2018 Avis
favorable
de
la
Commission
culture
et
patrimoine
du
23
octobre
2018
Avis
favorable
de
la
Commission
développement
économique,
commercial
et
touristique
et
animation
de
la
cité
du
15
novembre
2018
Avis
favorable
de
la
Commission
des
finances,
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
12
décembre
2018
P.J.
: tableau
des
tarifs
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181219-V14-DE
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le
Maire,
Michaël
QUERNEZ