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Déliberation - 10 designation representant titulaire suppleant commission locales evaluation charges transferees caph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 designation representant titulaire suppleant commission locales evaluation charges transferees caph)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le ID
: 059-215902925-20260422-DELIB20260409-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
AVRIL
2026
Date
de
convocation
:
17
AVRIL
2026
Date
d'affichage :
17
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1°®
adjointe
+
LEBBADER
D,
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4"
adjoint+
HAMLAH
M.,
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
À.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O,
+ CLOSSE
E.
+ DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
LAINE
M.,
5°"
adjointe,
qui
donne
pouvoir
CHATELLAIN
J,
+
BUONGIORNO
G.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOULLERIER
M,
qui
donne
pouvoir
à
FERMAUT
O.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération
N°
2026-04-10
OBJET
Désignation
des
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
Commune
d’Haveluy
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUN
we ID : 059-215902925-20260422-DELIB20260409-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°
48/14
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAPH
en
date
du
12
mai
2014
relative
à
la
création
d’une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Considérant
que
les
transferts
de
compétences
des
communes
membres
à
leur
structure
intercommunale,
notamment
une
communauté
d'agglomération,
se
traduisent
par
des
transferts
de
charges
qu'il
y
a
lieu
d'évaluer,
afin
notamment
de
calculer
les
dotations
de
compensation
attribuées
aux
communes
membres,
Considérant
que,
conformément
à l’article
1609
nonies
C quater
du
Code
Général
des
Impôts,
une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
créée
au
sein
de
la
CAPH
aux
fins
d'évaluation
du
coût
des
charges
transférées,
Considérant
que
cette
commission
est
composée
de
Conseillers
municipaux
élus
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal,
chaque
commune
disposant
d’un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
conformément
à la
répartition
fixée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAPH
n°
48/14
ci-dessus
visée,
|
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
doivent
être
désignés
au
scrutin
secret.
Si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l’élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
de
la
Commune
d’Haveluy
à
la
CLECT
de
la
CAPH,
ainsi
qu’il
suit
:
“
Élection
du
représentant
titulaire
:
Les
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
>
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
:
20
>
Nombre
de
votants
:
23
(dont
3 pouvoirs)
>
Nombre
d'abstentions
:
0
>
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nul
:
0
>
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Ont
obtenu
:
- _
Monsieur
Driss
LEBBADER
:
18
voix
- _
Monsieur
Olivier
FERMAUT:
5 voix
Monsieur
Driss
LEBBADER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
représentant
titulaire
de
la
Commune
d’Haveluy
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
CAPH, Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
LT
Publié
le
“Élection
du
représentant
suppléant
:
ID : 059-215902925-20260422-DELIB20260409-DE
Les
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
>
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
:
20
>
Nombre
de votants :
23
(dont3
pouvoirs)
>
Nombre
d’abstentions
:
0
>
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nul :
0
>
Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
Ont
obtenu :
-_
Madame
Claudine
PERTOLDI
:
17
voix
-_
Monsieur
Christian
RACZYNSKI
:
5 voix
-__
Monsieur
Driss
LEBBADER
:
1 voix
Madame
Claudine
PERTOLDI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élue
représentante
suppléante
de
la
Commune
d'Haveluy
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la CAPH,
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Gwenaëlle
FARENEAU
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise à la Sous-Préfecture
le Sfc4tf 2-26
Publiée
ou
notifiée
le
28./a4(
7526
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,