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unknown - demande de subvention par une association exercice 2025 1 Document publié le Mercredi 11 octobre 2006 par la commune de Vence. Lien du pdf (unknown - demande de subvention par une association exercice 2025 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Handicap et inclusivité, DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION

EXERCICE : 2025

Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété.

La demande de subvention peut concerner le fonctionnement de la structure associative où une action spécifique en fonctionnement ou en investissement ou bien encore une manifestation.

Il'est rappelé que l'attribution des subventions est liée aux actions de la commune.

Votre demande doit être renouvelée chaque année.

Elle doit parvenir au plus tard le 1°" décembre 2024.

Dépôt du dossier :

Tout dossier de demande de subvention doit être adressé à :

Maison des associations

Service de la Vie Associative

51 avenue des Alliés

06140 VENCE

ou déposé auprès de Madame Christelle CAPEL, Responsable de la Vie Associative.

* Informations obligatoires

NOM DE L'ASSOCIATION (Obligatoire) :

Montant sollicité pour l’année 2025 (en €): ..................

Montant obtenu en 2024 (en €): ….................

Évolution 2024/2025 (en %) 1

Aides matérielles mises à disposition par la commune de Vence ? (Obligatoire) : Prêt de matériels Q

A détailler:

Mise à disposition de locaux Q

Adresse du ou des lieux

d'OCCUPAON: rouen renesanan us denerrnonnnenennemmnnmemmnnnnnennenennnnnnnennennnnnnennnnenencees

Mise à disposition de personnel Q

A détailler :PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER

Pour une première demande ou en cas de modification :

— Copie du récépissé d'enregistrement en Préfecture.

— Statuts de l'association,

— Liste des membres du Conseil d'Administration.

Dans tous les cas : (OBLIGATOIRE)

- Budget prévisionnel de l'association pour l'année de la demande de subvention (cf. annexe 1),

— Bilan, compte de résultat détaillé et annexes du dernier exercice, approuvé par l'Assemblée

Générale, certifiés en original par le Président de l'association ou le commissaire aux

comptes, si ces documents n'ont pas déjà été transmis,

— Procès verbal de la dernière Assemblée Générale,

— Dernier rapport d’activité de l'association,

— Si la subvention concerne une action ou un événement spécifique (manifestation.….), joindre le budget prévisionnel correspondant et le bilan de l'année précédente si action menée (cf. annexe 2 et 3).

— Copie des Courriers de demande de subvention aux autres collectivités territoriales (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) et aux autres partenaires institutionnels (Fédération, etc...)

— Relevé d’Identité Bancaire avec IBAN

Si le montant demandé est supérieur à 23 000 € :

— Bilan, compte de résultat et annexes des 3 derniers exercices, s'ils n'ont pas déjà été transmis,

— Sile signataire de l'attestation (page 8) n’est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci,

— Formulaire DAS-2 (déclaration annuelle des données sociales) si l'association emploie des salariés.

Dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée () :

— Le dernier rapport annuel d'activité et les derniers comptes approuvés,

— Le compte rendu financier et qualitatif de l'action financée.

(n cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publiée au Journal officiel du 14 octobre 2006JOINT

Loi n°93-122 du 29 janvier relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (Art. L.612-4 du code du commerce) : décret d'application n°2006-335 du 21 mars

2006.

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000; décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001.

Pour une Pour un En cas de

demande Renouvellement modification

DOCUMENTS JURIDIQUES

Statuts signés X X

Récépissé sous Préfecture X X

Parution au journal Officiel X X

Avis de situation SIRET X X

RIB de l'association X X

PIECES A REACTUALISER

Lettre de motivation X X

Procès verbal de la dernière AG x x Rapport moral-financier-activités

Conseil administration élu par l'AG X X

Bilan - Compte de Résultat x x certifiés conformes du dernier

exercice clos

Budget prévisionnel Global détaillé X X

Descriptif des activités prévisionnel X X

Compte Rendu Financier x x « Evènernentiel »

Budget prévisionnel x X

« Evènementiel »

Rapport Commissaire aux comptes

si subventions cumulées X X supérieures à 153 000 € (*)

Attestation d'assurance X X

Courrier de demande de subvention x

2015 aux autres organismes X

Attestation agrément à la DDJS

(Spécifique associations sportives)

Attestation affiliation Fédération

(Obligatoire associations sportives

(*) Cumul de toutes les subventions obtenues auprès des organismes et collectivités— VOTRE ORGANISME

*= {nformations obligatoires

* Nom de Fassocialiqn:: ss sairiiennansennnneensmmeonunennanvanmnse

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* Adresse du siège social : ...........................................,...,................

* Code postal : ..........… ÉCOMMUNB ces some sans

* Téléphone : .................... FAR ! sr mmanieu

Courriel : SE WEB ue ne neennemennnenn

Adresse du siège administratif (si différent du siège social) : ...................................

Code postal : Commune :

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Courriel : ...........................,.,..

* Objet social de l'association :..............................................,......

Heures et jours de permanence :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

L] L.] [1 L EJ []2 — CONTACTS ET MOYENS HUMAINS

* = {informations obligatoires

Personne en charge du dossier au sein de l’association :

* Mme/MII@/M ii uiiiiiiiseeseuesenneeereireceseéruneéeeeeeeseenne

* Fonction dans l'ass00idtions susscmnimmnmennnnennannnnnnennire seine me sen miteneiteititonttnene

Téléphone : .….................. Port : ..................... Fax : .....................

Président(e) :

* MmeMIe M cs rssonesmseseneneemmenmenmeremanmmmnnenamennnenemercaneneros

Téléphone : ..................... Port : ..…................... Fax:

Trésorier(e) :

* Mme/MIle/M iii iiieeieescereeeeseeeneceenneeesene

Directeur :

Mme/Mile/M ...................................... si iiiiiieeeeerceeeeeeeeeseenessee

Téléphone : POTÉ 5 sus uen Fun aers een

Autres informations concernant les moyens humains que vous souhaitez indiquer :3 — INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

*= Informations obligatoires

STATUTS

* Date de publication de la création au Journal Officiel : 1... 1.

* N° et date de récépissé de déclaration en Préfecture : n°... QU save lise Less

* Date de dernière modification des statuts : 1. 1.

* Date de dernière Assemblée Générale : …… Hassisss Hs

Votre association est reconnue d'utilité publique depuis le .../.../...., par

Votre association dispose d’agrément(s) administratif(s) :

Date Référence Autorité

FONCTIONNEMENT |A REMPLIR OBLIGATOIREMENT

“Cotisations Annuelles

| Tarif(s)des cotisations : suivant âge, situation familiale, autres (à préciser)

Ages, situation familiale, Montant Reversement : Reste à autres (à préciser) cotisation Fédération l'organisme

* Les adhérents à jour de leur cotisation à la date de la demande : Nombre total :

* Les licenciés

Noms ia À... mins nonné es énnenn tions dont : - nombre de licenciés de moins de 18 ans : .............................. - nombre de licenciés de plus de 18 ans :

* Les bénévoles

Nombre total :

* Les salariés

Nombre total :

Dont : - en CDI: dont temps partiel : ........... - en CDD : dont temps partiel : ...........

* Nombre de membres au Conseil d'administration : |...

dont : Nombre de représentants de la commune |

* Mode TVA : Non soumis |.. | Soumis partiellement Li Soumis totalement L.]* Rayonnement géographique : |. Européen |.) National ...] Régional :.] Départemental [.] Cantonal L.] Communal

Existence d’une convention Commune / Association : Oui|..] Non|.. Type de convention Dates (début / fin) sale, salsdiss

* L'association dispose-t-elle d’un :

- Expert comptable : oui / non

- Commissaire aux comptes : oui / non (obligatoire si plus de 150.000 € annuel de subvention)

Si oui, veuillez préciser :

Code postale : ....................... Commune : uses

Téléphone : ..…................. (EE Email és rcesenseennensmeannerenenenreccs

Actif de l’association (à préciser en euros) [A REMPLIR OBLIGATOIREMENT

Immeubles iii ieiierneirsrreccecceccccnennnnauasaneaccsasecenunnnees Meubles

Financiers (montant au 1° décembre 2024) :

- Comptes chèques (indiquer le montant disponible)

4 — SUBVENTION DEMANDEE [A REMPLIR OBLIGATOIREMEN

*= Informations obligatoires

* Montant de la subvention totale sollicitée : .............. €.

* Décomposé comme suit :

O Pour le fonctionnement de l'association : ............... €.

O Dans le cadre d'un projet investissement

Projet d'affectation de la subvention sollicitée : ................ €.

© Pour une opération particulière (action, manifestation...) : ................ €. Le cas échéant, en fonction du secteur d'activité, merci de renseigner l'annexe 2 ou 3 correspondante

* Montant des subventions publiques de fonctionnement accordées au titre de l'exercice précédent : .….............. €, dont .................. € de la commune de Vence.

* Date et montant de la dernière subvention de fonctionnement de la commune : € en5 - ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom), représentant(e) légal(e) de l'association,

- certifie que l'association est régulièrement déclarée

- s'engage à :

- respecter la laïcité et les principes républicains dans le cadre du projet pour lequel nous sollicitons une subvention, ainsi que dans notre fonctionnement interne - proscrire, dans le fonctionnement de notre association et dans le cadre des projets qu'elle porte, toutes les violences et toutes les discriminations ;

- promouvoir une culture du respect et de compréhension de l'autre

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie le nombre d'adhérents à jour de leur cotisation à la date de la demande, à savoir : ..........

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- demande une subvention d'un montant total de : ....................... €|A REMPLIR

OBLIGATOIREMEN

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (joindre un RIB avec IBAN) :

au compte bancaire de l’association :

Nom du titulaire du compte :

Banque : manne Ronan

Domiciliation :

ou au compte postal de l’association :

Nom du titulaire du compte :

BANQUE à serons si sonne itermercenemmecenenernene Domiciliation :

Signature

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles

441-6 et 441-7 du code pénal.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire, par le commune de Vence, les demandes de subventions faites par les associations.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction Générale des Services de la commune de Vence.REMPLIR PAR LES ASSOCIATIONS

ACTIONS ET ACTIVITES GENERALES

Exercez- vous une de ces activités en partenariat avec un ou plusieurs services municipaux ?

Si oui, lesquels ?

Exercez-vous une de ces activités dans le cadre d'une animation(s) organisée(s) par la ville ?

Périodicité des actions :

Localisation des activités

Certaines de vos activités s'effectuent —elles ?

[1 Hors Vence [1 Hors Département

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exeuuyANNEXE 2 : DEMANDE DE SUBVENTION

« ACTIONS PARTICULIERES — PROJET D'INVESTISSEMENT » *= {nformations obligatoires

Description de l’action et des activités :

Type de public concerné :

Public adulte Q Jeune public Q Personnes âgées O1 Public handicapé Q Public familial Q Autre Q

Public scolaire Q (précisez si écoliers, collégiens, lycéens ou étudiants)

Quelle est l'origine géographique du public concerné ?

Communes où l'action est réalisée Q Commune(s) où l'action est réalisée et communes limitrophes Q Communes de Nice Côte d'Azur Q Communes de Nice Côte d'Azur et communes limitrophes Q Alpes-Maritimes QI Alpes-Maritimes et au de-là

Montant (s) de la cotisation des membres :QuewesoyeBiqo

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« MANIFESTATION PUBLIQUE EXCEPTIONNELLE »

* Informations obligatoires

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ÉVÉNEMENT CULTUREL

3/1 Descriptif général de l'événement :

* Domaine culturel concerné :

Q Musique Q Cirque Q Patrimoine

Q Danse Q Arts plastiques Q Archives

Q Théâtre Q Lecture publique Q Culture populaire

Q Arts de la rue Q Cinéma, vidéo, photographie

* Intitulé de l'événement :

* Cet événement a-t-il déjà été réalisé auparavant ? Oui Q Non Q

Si l'événement n'avait pas été aidé par la commune de Vence :

- Indiquez la date et le lieu de réalisation :

- Quel bilan tirez-vous des réalisations précédentes ? Merci de joindre les articles de presse correspondants312 — Renseignements complémentaires :

* Nombre approximatif de personnes attendues ?

* Quelle est l'origine géographique du public majoritairement attendu ?

Communes où l'action est réalisée O1 Commune(s) où l'action est réalisée et communes limitrophes Q Communes de Nice Côte d'Azur Q Communes de Nice Côte d'Azur et communes limitrophes Q Alpes-Maritimes Q Alpes-Maritimes et au de-là Q

* Type de public majoritairement attendu :

Public adulte Q Jeune public Q Personnes âgées O1 Public handicapé Q Public familial Autre Q

Public scolaire Q (précisez si écoliers, collégiens, lycéens ou étudiants)

* Quels sont les moyens d’information et de sensibilisation du public envisagés ?

Presse écrite/radio/affichage/tracts… au niveau local Q

Presse écrite/radio/affichage/tracts… au niveau régional Q

Presse écrite/radio/affichage/tracts… au niveau national Q

- autres moyens (à préciser) :

* Cet événement est-il développé avec d'autres partenaires culturels de la Communauté Urbaine ? Si oui :

- avec des organismes publics culturels ? (Précisez lesquels)

* L'événement projeté fait-il appel à la participation d’artistes ou intervenants de dimension nationale ou internationale ? Si oui, merci de fournir des éléments permettant d'apprécier cette notoriété (articles de presse, CV, ...)

3/3 — Aides non financières à recevoir pour la réalisation de la manifestation? Quelles sont les aides matérielles mises à disposition par la commune du siège de votre association ?

Prêt de matériels Q Mise à disposition de locaux Q

Mise à disposition de personnel Q Autres (à préciser) Q

* Quelles sont les aides matérielles mises à disposition par au moins une commune

accueillant la manifestation ?

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Mise à disposition de personnel Q Autres (à préciser) QQuewenoyeBrgo

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AXANNVINFORMATIONS PRATIQUES

MERCI DE COMPLETER ATTENTIVEMENT LES RUBRIQUES SOLLICITEES DANS LA PRESENTE DEMANDE DE SUBVENTION.

MERCI D'ADRESSER LES PIECES SOLLICITEES ET INDIQUEES EN PAGE 2.

MERCI DE VERIFIER LA COMPLETUDE DE VOTRE DEMANDE AVANT DE L'ADRESSER A

LA MAIRIE.

Pour toute demande de subvention de la commune de Vence, vous devez fournir votre numéro SIRET et le numéro de récépissé en Préfecture :

+ Numéro de récépissé en Préfecture, contactez le service « Association Loi 1901 » de la Préfecture :

Sous-Préfecture de Grasse

3, avenue Général de Gaulle

06335 GRASSE CEDEX

Téléphone : 04 92 42 32 47

+ Pour connaître votre numéro SIRET, ou si votre association n'a pas de numéro SIRET,

contactez la Direction régionale de l'INSEE (modèle de courrier ci-après):

Direction régionale de l'INSEE

17, rue Menpenti

13387 Marseille Cedex 10

Téléphone : 04 91 17 57 57

NB:

Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention: le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention.

Le budget de l'association doit respecter le règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.0 n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

Le compte rendu financier est composé d'un tableau accompagné de son annexe explicative et d'un bilan qualitatif de l'action. Ce compte rendu est à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée. Cette obligation est prévue par l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.Modèle de courrier

Association

Adresse :

INSEE

Direction régionale PACA

17 rue Menpenti

13010 MARSEILLE

Le,

Objet: Délivrance du n° SIRET

Monsieur le Directeur Régional,

Votre service ayant compétence pour immatriculer notre association au

répertoire des entreprises et des établissements SIRENE et délivrer le n°

SIRET, je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointes les pièces qui vous sont

nécessaires pour procéder à cette immatriculation.

- _ Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration

-__ Photocopie des statuts présentant l’objet de l'association

-__ Photocopie de l'extrait paru au Journal Officiel

Cette immatriculation permettra ainsi à notre association de recevoir des

subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Régional, l'expression de

mes salutations distinguées.

Signature :COMPTE RENDU FINANCIER POUR UNE ACTION/MANIFESTATION

Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois Suiva

a été accordée à : Ville de VENCE —

Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention.

(article 10 de la loi n2000-321 du 12 avril, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; article N° du décret

nt la fin de l'exercice pour lequel la subvention

DGAS — Place Clemenceau 06140 VENCE

2001-405 du 6 juin 2001, en l'application de l'article précité et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

Nom de l'Association masi

Titre de l'Action/Manifestation .. Exercice : 2024

Charges Prévision | Réalisation Prévision | Réalisation L- charges directes 1 -Ressources directes

affectées à l'action affectées à l'action

60 - Achats 70 -Vente de produits

finis,

0 prestations de services,

0 marchandises 0

0

Prestations de service

Achats matières et fournitures 74 — Subvention d'exploitation

0 0

Autres fournitures Etat : (précisez(es) ministères

sollicité(s)

61- Services extérieurs 0 0

locations

Entretien et réparations Région(s) :

Assurance

Documentation Département(s) :

62— Autres services ÿ

0 0 extérieurs

Rémunérations intermédiaires et Intercommunalité (s) : (2)

honoraires

Publicité, publication

Déplacements, missions Commune(s)

Services bancaires, autres

63— Impôts et taxes 0 0

Impôts et taxes sur Organismes sociaux (à détailler)

rémunérations

Autres impôts et taxes

64— Charges de personnel Ü o| Fonds européens

Rémunérations du personnel CNASEA (emplois aidés)

Charges sociales Autres aides, dons ou

subventions affectées Autres charges

personnel 75 — Autres produits de 0

0

gestion courante

65- Autres charges de ; gestion courante

Dons, cotisations

66— Charges financières 76— Produits financiers

67 — Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

68 - Dotation aux 78 - Reprises des amortissements amortissements et provisions

TOTAL 0 0] TOTAL 0 0

La subvention de € représente % du total des produits

(montant attribué/total des produits) x 100

Certifié conforme par :

(2) Catégories d'établissements

de communes ; communauté d

Le Président

Signatures :

(1) Ne pas indiquer les centimes d'euros

Le Trésorier

publics de coopération intercommunale (EPC1 ) à fiscalité propre : Communauté ‘agglomération ; communauté urbaine,