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unknown - demande de subvention par une association sportive exercice 2025
Document publié le Mercredi 11 octobre 2006 par la commune de Vence.
Lien du pdf (unknown - demande de subvention par une association sportive exercice 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ence source d'inspiration
DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE
EXERCICE : 2025
Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété.
La demande de subvention peut concerner le fonctionnement de la structure associative où une action spécifique en fonctionnement ou en investissement ou bien encore une manifestation.
Ilest rappelé que l'attribution des subventions est liée aux actions de la commune. Votre demande est renouvelable chaque année.
Elle doit parvenir au plus tard le 1°” décembre 2024.
Dépôt du dossier :
Tout dossier de demande de subvention doit être adressé à :
Maison des associations
Service de la Vie Associative
51 avenue des Alliés
06140 VENCE
ou déposé auprès de Madame Christelle CAPEL, Responsable de la Vie Associative.
* Informations obligatoires
NOM DE L'ASSOCIATION (Obligatoire) :
Montant sollicité pour l’année 2025 (en €):
Montant obtenu en 2024 (en €): ….................
Évolution 2024/2025 {en %) ns
Aides matérielles mises à disposition par la commune de Vence ? (Obligatoire) : Prêt de matériels Q
A détailler :
Mise à disposition de locaux Q
Adresse du ou des lieux
Mise à disposition de personnel Q
A détailler : PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER
Pour une première demande ou en cas de modification :
— Copie du récépissé d'enregistrement en Préfecture.
— Statuts de l'association,
_—. Liste des membres du Conseil d'Administration.
Dans tous les cas : (OBLIGATOIRE)
— Budget prévisionnel de l'association pour l'année de la demande de subvention (cf. annexe 1),
— Bilan, compte de résultat détaillé et annexes du dernier exercice, approuvé par l'Assemblée
Générale, certifiés en original par le Président de l'association ou le commissaire aux
comptes, si ces documents n'ont pas déjà été transmis,
— Procès verbal de la dernière Assemblée Générale,
— Dernier rapport d’activité de l'association,
— Si la subvention concerne une action où un événement spécifique (manifestation…), joindre le budget prévisionnel correspondant et le bilan de l'année précédente si action menée (cf. annexe 2 et 3).
— Copie des Courriers de demande de subvention aux autres collectivités territoriales (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) et aux autres partenaires institutionnels (Fédération, etc...)
— Relevé d'identité Bancaire avec IBAN
Si le montant demandé est supérieur à 23 000 € :
— Bilan, compte de résultat et annexes des 3 derniers exercices, s'ils n'ont pas déjà été transmis,
— _Sile signataire de l'attestation (page 8) n’est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci,
— Formulaire DAS-2 (déclaration annuelle des données sociales) si l'association emploie des salariés.
Dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée () :
— Le dernier rapport annuel d'activité et les derniers comptes approuvés,
— Le compte rendu financier et qualitatif de l'action financée.
(n) cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publiée au Journal officiel du 14 octobre 2006 Loi n°93-122 du 29 janvier relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (Art. L.612-4 du code du commerce) : décret d'application n°2006-335 du 21 mars 2006.
Loi n°2000-321 du 12 avril 2000; décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Pour une Pour un En cas de
demande Renouvellement modification
DOCUMENTS JURIDIQUES
Statuts signés X X
Récépissé sous Préfecture X X
Parution au journal Officiel X X
Avis de situation SIRET X X
RIB de l'association X X
PIECES A REACTUALISER
Lettre de motivation X X
Procès verbal de la dernière AG x x Rapport moral-financier-activités
Conseil administration élu par l'AG X X
Bilan - Compte de Résultat x x certifiés conformes du dernier
exercice clos
Budget prévisionnel Global détaillé X X
Descriptif des activités prévisionnel X x
Compte Rendu Financier x x « Evènernentiel »
Budget prévisionnel x x « Evènementiel »
Rapport Commissaire aux comptes
si subventions cumulées X X supérieures à 153 000 € (*)
Attestation d'assurance X X
Courrier de demande de subvention x
2015 aux autres organismes X
Attestation agrément à la DDJS x x (Spécifique associations sportives)
Attestation affiliation Fédération x x
(Obligatoire associations sportives
(*) Cumul de toutes les subventions obtenues auprès des organismes et collectivités 1 — VOTRE ORGANISME
*= Informations obligatoires
* Nom de l'association : ........................,....................................................
Sigle : si iiiseeeceeeeereeesseeseeeeeeeensees
# NF SIRET immenses
ou n° de récépissé en Préfecture : ..............................
* Adresse du siège social :
* Code postal : ........... “COMMUNE sense CAMION ? scan mme srsnsans
* Téléphone : ..................... Fax :
Courriel ? cassettes Site Webisssmenmemnmemesmnseenses
Adresse du siège administratif (si différent du siège social) : ....................................
Code POSTAL À srcssuse cum Commune : sise
Téléphone : .................... Fax :
COUNNÉ] À seems
* Objet social de l'association : ..........................................................
Heures et jours de permanence :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
LJ [0 L] L] LJ] [1 [1 2 - CONTACTS ET MOYENS HUMAINS
*= Informations obligatoires
Personne en charge du dossier au sein de l’association :
Mme MISM siennes ssente enns mate nn end ann en nn Re EEE
* Fonction dans l'association : su
Téléphone : ..................... POFÉE runssusememuesuu FOX © passer
Président(e) :
* Mme/Mlle/M is iiiiiieeeeseessaeeeneeeeeneseeseeeeenesenee
Trésorier(e) :
*Mme/Mlle Mis sssccsnnenarenemmnnennennamannunennemaenennnnen ennemie
Téléphone : ..................... Port : ..................... Fax :....................
Secrétaire :
* Mme/Mlle/M ii iiisissseeeeeeeereeereeeeeeeeeeeneeeeneneeesnee
Téléphone : ..................... PO ressens encens FAX à scsssnucsue sauces
Directeur :
Mme MM au cusraseanenaneneneesrenemenan uen cannes
Téléphone : ..................... Port : ..................... Fax:
Autres informations concernant les moyens humains que vous souhaitez indiquer : 3 — INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
*= /nformations obligatoires
STATUTS
* Date de publication de la création au Journal Officiel : ...…. Asus fasses
* N° et date de récépissé de déclaration en Préfecture : n°... du La 1.
* Date de dernière modification des statuts : Los fosse
* Date de dernière Assemblée Générale : ns 1.
Votre association est reconnue d'utilité publique depuis le .../.../...., par ..........
Votre association dispose d’agrément(s) administratif(s) :
Date Référence Autorité
FONCTIONNEMENT - A REMPLIR OBLIGATOIREMENT
*Cotisations Annuelles :
Tarif(s)des cotisations : suivant âge, situation familiale, autres (à préciser)
Ages, situation familiale, Montant Reversement ! Reste à autres (à préciser) cotisation Fédération l'organisme
* Les adhérents à jour de leur cotisation à la date de la demande : Nombre total :
* Les licenciés
Nombre tolelis 5322408228 déomaosstlencames dense sun ti dont : - nombre de licenciés de moins de 18 ans :
- nombre de licenciés de plus de 18 ans : .................................. Total de l'effectif des jeunes licenciés (- 18 ans) de l'association (ou de la section de l'association pour les associations multi-sports) :
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jeunes non-vençois x
Soit un total de jeunes
* Les bénévoles
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* Les salariés
Nombre total :
Dont: - en CDI: dont temps partiel : .….......... ion CODE scores dont temps partiel : .…..........
* Nombre de membres au Conseil d'administration :
dont : Nombre de représentants de la commune |..
* Mode TVA : Non soumis |. Soumis partiellement |.] Soumis totalement. | * Rayonnement géographique : 5: Européen : National 5 Régional Départemental Cantonal .] Communal
* Existence d’une convention Commune / Association : Oui|.] Non[..] Type de convention Dates (début / fin)
Brseeeenseseeeeenense ll... ll.
* L'association dispose-t-elle d’un :
- Expert comptable : oui / non
- Commissaire aux comptes : oui / non
Si oui, veuillez préciser :
Adresse : ss iiieseéeéeieerceenessereneeeseeeneneeeennes
Code postale : ComMUNS rscanesemenmnmnenemnenemevennvmnmenne
Téléphone : .................... Fax : ..................... E-mail : uses
Actif de l'association (à préciser en euros) |A REMPLIR OBLIGATOIREMENT
Immeubles ee sesscrenerneneneneeeneneneeeneeeneeeenneeennees Meubles...
Financiers (montant au 1° décembre 2024) :
- Comptes chèques (indiquer le montant disponible)
4 — SUBVENTION DEMANDEE - À REMPLIR OBLIGATOIREMENT
*= Informations obligatoires
* Montant de la subvention totale sollicitée : ............…. €.
* Décomposé comme suit :
© Pour le fonctionnement de l'association : ..............… €.
© Dans le cadre d'un investissement
Projet d'affectation de la subvention sollicitée : ............... €.
© Pour une opération particulière (action, manifestation.) : ................ €.
Le cas échéant, en fonction du secteur d'activité, merci de renseigner l'annexe 2 ou 3 correspondante
* Montant des subventions publiques de fonctionnement accordées au titre de l'exercice précédent : ................ €, dont ................…. € de la commune de Vence.
* Date et montant de la dernière subvention de fonctionnement de la commune : ............... € 5 - ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom), représentant(e) légal(e) de l'association,
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- s'engage à :
- respecter la laïcité et les principes républicains dans le cadre du projet pour lequel nous sollicitons une subvention, ainsi que dans notre fonctionnement interne ; - proscrire, dans le fonctionnement de notre association et dans le cadre des projets qu'elle porte, toutes les violences et toutes les discriminations ;
- promouvoir une culture du respect et de compréhension de l’autre ;
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie le nombre d'adhérents à jour de leur cotisation à la date de la demande, à savoir : ......... - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- demande une subvention d'un montant total de : ....................... €|A REMPLIR
OBLIGATOIREMENT]
- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (joindre un RIB avec IBAN) :
au compte bancaire de l’association :
Nom du titulaire du compte : ..…........
Banque: suisses
Domiciliation :
ou au compte postal de l'association :
Nom du titulaire du compte : .
BAFQUE À screen
Domiciliation :
Signature
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire, par le commune de Vence, les demandes de subventions faites par les associations.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction Générale
des Services de la commune de Vence. ACTIVITES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE
SAISON SPORTIVE 2023/2024
Résultats Sportifs :
Manifestations Organisées :
SAISON SPORTIVE 2024/2025
Objectifs :
Manifestations envisagées :
Détails des équipes engagées en Championnats Fédéraux et Niveaux de pratiques :
de3à6 de7 à10 dell à14 de 15 à18
Tranches d'âge M F M F M F M F
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Pour permettre un suivi actualisé des résultats sportifs de votre association, merci de transmettre régulièrement les informations à la Direction des Sports. (jueweuozeBrgo
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exeuuy ANNEXE 2 : DEMANDE DE SUBVENTION
« ACTIONS PARTICULIÈRES — PROJET D’INVESTISSEMENT » *= Informations obligatoires
Description de l’action et des activités :
Type de public concerné :
Public adulte Q Jeune public Q Personnes âgées Q Public handicapé Q Public familial Q Autre QI
Public scolaire A (précisez si écoliers, collégiens, lycéens ou étudiants)
Quelle est l'origine géographique du public concerné ?
Communes où l'action est réalisée D Commune(s) où l'action est réalisée et communes limitrophes Q Communes de Nice Côte d'Azur Q Communes de Nice Côte d'Azur et communes limitrophes O1 Alpes-Maritimes Q Alpes-Maritimes et au de-là Q
Montant (s) de la cotisation des membres : PTOZ
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« MANIFESTATION PUBLIQUE EXCEPTIONNELLE » * Informations obligatoires
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ÉVÉNEMENT SPORTIF
Nature de la manifestation : ….
Niveau sportif os manifesté mme nnensnnensesenr enr ann
< à 50 de 51 à 100 de 101 à 200 | de 201 à 400 > à 400
Concurrents attendus :
< à 8 ans 8-12 ans 12-16 ans seniors vétérans
Age des concurrents :
< à 100 de 101 à 400 | de 400 à 800 | de 800 à 1500 > à 1500
Public attendu :
Niveau d'impact :
Quartier Ville Nice-Côte Alpes- Région National International d’Azur Maritimes
Dernière année d'organisation :
< à 50 de 51 à 100 de 101à200 | de 201 à 400 > à 400
Concurrents accueillis :
< à 100 de 101 à 400 | de 400 à 800 | de 800 à 1500 > à 1500 Public touché :
Le montant de la subvention demandée à la ville de Vence :
Autres aides municipales sollicitées (logistique, …) : —Renseignements complémentaires :
* Nombre approximatif de personnes attendues ?
* Quelle est l'origine géographique du public majoritairement attendu ?
Communes où l'action est réalisée 1 Commune(s) où l'action est réalisée et communes limitrophes Q Communes de Nice Côte d'Azur Q Communes de Nice Côte d'Azur et communes limitrophes O1 Alpes-Maritimes Q Alpes-Maritimes et au de-là Ci
* Type de public majoritairement attendu :
Public adulte Q Jeune public Q Personnes âgées Q Public handicapé Q Public familial C1 Autre Q
Public scolaire Q (précisez si écoliers, collégiens, lycéens ou étudiants)
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Nature (*) Format Nombre | Public ciblé (**) Mode et lieux de Partenaires diffusion
(*) : dépliants, affiches, radios, conférences et/ou communiqués de presse, ete.
(**) : tout public, scolaires (primaires, collèges, lycées), clubs, maisons pour tous, comités d'entreprises,
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MERCI DE COMPLETER ATTENTIVEMENT LES RUBRIQUES SOLLICITEES DANS LA PRESENTE DEMANDE DE SUBVENTION.
MERCI D’ADRESSER LES PIECES SOLLICITEES ET INDIQUEES EN PAGE 2.
MERCI DE VERIFIER VOTRE DEMANDE AVANT DE L’ADRESSER A LA MAIRIE.
Pour toute demande de subvention de la commune de Vence, vous devez fournir votre numéro SIRET et le numéro de récépissé en Préfecture :
e Numéro de récépissé en Préfecture, contactez le service « Association Loi 1901 » de la
Préfecture :
Sous-Préfecture de Grasse
3, avenue Général de Gaulle
06335 GRASSE CEDEX
Téléphone : 04 92 42 32 47
e Pour connaître votre numéro SIRET, ou si votre association n’a pas de numéro SIRET,
contactez la Direction régionale de l'INSEE (modèle de courrier ci-joint):
Direction régionale de l'INSEE
17, rue Menpenti
13387 Marseille Cedex 10
Téléphone : 04 91 17 57 57
NE :
Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention.
Le budget de l'association doit respecter le règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).
Le compte rendu financier est composé d'un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif de l'action. Ce compte rendu est à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée. Cette obligation est prévue par l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. Modèle de courrier
Association
Adresse :
INSEE
Direction régionale PACA
17 rue Menpenti
13010 MARSEILLE
Le,
Objet : Délivrance du n° SIRET
Monsieur le Directeur Régional,
Votre service ayant compétence pour immatriculer notre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE et délivrer le n° SIRET, je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointes les pièces qui vous sont nécessaires pour procéder à cette immatriculation.
-__ Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration -__ Photocopie des statuts présentant l'objet de l'association
-__ Photocopie de l'extrait paru au Journal Officiel
Cette immatriculation permettra ainsi à notre association de recevoir des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Régional, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature : COMPTE RENDU FINANCIER POUR UNE ACTION/MANIFESTATION
Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée à : Ville de VENCE - DGAS — Place Clemenceau 06140 VENCE Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention.
(Article 10 de la loi n2000-321 du 12 avril, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; article W°° du décret 2001-405 du 6 juin 2001, en l'application de l'article précité et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
Nom de l'Association ...............,,.......,,.....4.sssseesssssses sue
Titre de l'Action/Manifestation ............. 4 iissiisisssserneunes .….. Exercice : 2024
Charges Prévision | Réalisation Produits Prévision | Réalisation 1- charges directes I Ressources directes
affectées à l'action affectées à l'action 60 - Achats 70 - Vente de produits finis, 0 |prestations de services,
0 marchandises 0 0
Prestations de service
Achats matières et fournitures 74 — Subvention d'exploitation 0 0
Autres fournitures Etat : (précisez(es) ministères sollicité(s)
61- Services extérieurs 0 0
locations
Entretien et réparations Région(s) :
Assurance
Documentation Département(s) :
62— Autres services 0 0
extérieurs
Rémunérations intermédiaires et Intercommunalité (s) : (2) honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Commune(s)
Services bancaires, autres
63— Impôts et taxes 0 0
Impôts et taxes sur Organismes sociaux (à détailler)
rémunérations
Autres impôts et taxes
64— Charges de personnel 0 o | Fonds européens
Rémunérations du personnel CNASEA (emplois aidés)
Charges sociales Autres aides, dons où
subventions affectées
Autres charges personnel 75 — Autres produits de
gestion courante g 0
65- Autres charges de Dons; cotisations gestion courante
66— Charges financières 76— Produits financiers
67 — Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux 78 - Reprises des amortissements amortissements et provisions
TOTAL 0 0] TOTAL 0 0
La subvention de .€ représente % du total des produits
(montant attribué/total des produits) x 100
Certifié conforme par : Le Président Le Trésorier Signatures :
(1) Ne pas indiquer les centimes d'euros
(2) Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPC1) à fiscalité propre : Communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine,