Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 040 Mise a disposition personnel CCAS aven
Déliberation - DELCCAS2023 003 Mise à disposition de personnel mu
Déliberation - DELCCAS2023 003 Mise à disposition de personnel mu
Déliberation - DELCCAS2024 10 Convention de mise à disposition de
Déliberation - DELCCAS2024 10 Convention de mise à disposition de
Déliberation - DEL2023 089 mise à dispo personnel auprès CCAS ave
Déliberation - DEL2023 089 mise à dispo personnel auprès CCAS ave
Déliberation - DELCCAS2024 11 Convention de mise à disposition de
Déliberation - DELCCAS2024 11 Convention de mise à disposition de
Déliberation - DEL2023 020 Mise à dispo personnel CCAS Convention
Déliberation - DEL2025 040 Mise à disposition personnel CCAS avenant 1 convention 20252027
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 040 Mise à disposition personnel CCAS avenant 1 convention 20252027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Mise en ligne le 18/06/2025
Publiée du 18/06/2025 au 18/08/2025
DEL2025_040
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 juin 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au . Qui ont pris part
Conseil Municipal En exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Mise à disposition de personnel municipal auprès du CCAS — Avenant n°1 à la
convention 2025-2027
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 4 juin 2025, s’est réuni le mercredi 11 juin à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christiqn LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Mireille JEUDY - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL
POUVOIRS DE : M. Jean-Michel BATTESTI à M. Michel DISSAUX - Mme Odile
DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY à Mme Catherine SEGUIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme
Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à Mme Audrey MOUTTÉ - M. Eric VIDAL à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2025 040 Page 1 sur 3
AR Prefecture
006-210600953-20250611-DEL2025_040-DE
Reçu le 17/06/2025 DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Peymeinade requiert, pour son
fonctionnement, l’intervention de personnel administratif. Cette mise à disposition du personnel communal nécessite l’établissement d’une convention.
Une convention a donc été établie entre la Commune et le CCAS, le 1° janvier 2025, pour une durée de 3 ans.
Afin de tenir compte de la nouvelle organisation du CCAS, à la suite de la mise en retraite de la
Directrice du CCAS, de la nomination de la Directrice adjointe au poste de Directrice depuis le 1% janvier 2025, du recrutement et de la mise à disposition d’un responsable des animations sociales à compter du 10 juillet 2025, un avenant à cette convention doit être établi.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention 2025-2027 de mise à disposition du personnel municipal entre la Commune et le CCAS.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L334-1, L512-6 à 512-9 et L512-12 à LS12-15 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et notamment son article 35-1 ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération n°DEL2024-043 du conseil municipal du 26 juin 2024 concernant la mise à disposition du personnel municipal auprès du CCAS pour la période 2025-2027 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 02 juin 2025 ;
Vu la consultation de la Commission du Personnel en date du 02 juin 2025.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que le CCAS de Peymeinade ne dispose pas de personnel pour l'exercice de ses missions et qu’il fonctionne grâce au concours d’agents communaux ;
Considérant que cette contribution au fonctionnement du CCAS correspond à une volonté
municipale de développer une politique sociale et solidaire envers les séniors et Les plus démunis ;
Considérant que la mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS est formalisée par une convention conclue entre la Commune et le CCAS ;
DEL2025_040 Page 2 sur 3
AR Prefecture
006-210600953-20250611-DEL2025_040-DE
Reçu le 17/06/2025 Considérant que la convention établie entre la Commune et le CCAS a été conclue pour une
période de 3 ans à compter du 1° janvier 2025 ;
Considérant la nouvelle organisation du CCAS, à la suite de la mise en retraite de sa Directrice, de la nomination de la Directrice adjointe au poste de Directrice depuis le 1° janvier 2025, du
recrutement et de la mise à disposition d’un responsable des animations sociales à compter du
10 juillet 2025 ;
Considérant que pour tenir compte de cette nouvelle organisation, la convention doit être
actualisée ;
Considérant qu’il convient de formaliser toute modification de la convention par un avenant signé des deux parties.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention conclue entre la Commune et le CCAS, tel qu’annexé à la présente, pour le temps
restant, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition à titre
onéreux d’agents de la Commune au profit du CCAS, pour le temps restant, soit jusqu’au
31 décembre 2027 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la
convention joint à la présente délibération ainsi que tout autre document s’y rapportant ;
- DEDIRE que les recettes seront inscrites au budget.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 11 juin 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
7
EE)
Afexz c
DEL2025 040 Page 3 sur 3
AR Prefecture
006-210600953-20250611-DEL2025_040-DE
Reçu le 17/06/2025