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Déliberation - 1516569
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Corny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 1516569)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget,
2023/95
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
Sous la présidence de Monsieur Denis BLOUET, Maire
Etaient présents : MR : AMBROSIN, MALLET, HAUUY, GEBLER (à partir de 19h26), SPENDOLINI.
MMES : KREUTZ, CASPAR (à partir de 20h27), SCHMITT,
WEINMANN, MITHOUARD, KOCHERSPERGER, HAFNER.
Absent Excusés : MME : BRUSINI, REINERT.
MR : BESANCON, ROGER, FILLIUNG.
Le Conseil Municipal désigne Madame FARINE Aurélie, Directrice Générale des Services, comme secrétaire de séance. Elle est accompagnée de Mr AMBROSIN chargé de la rédaction du compte rendu.
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Ouverture du ¼ en investissement des 3 budgets. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
****
92/23 Ouverture des crédits en investissement pour 2024 – budget général
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
Budget général Montant en €
Total des dépenses en investissement 1 075 937.14
Dépenses imprévues (à soustraire)
Opérations d'ordre (à soustraire) 898.00
Résultat d'execution (à soustraire) 295 647.58
RAR N-1 (à soustraire) 109 034.56
Dépenses d'emprunt (à soustraire) 77 500.00
TOTAL 592 857.00
Soit le quart à répartir 148 214.252023/96
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
La répartition serait la suivante au Chapitre 21 :
Article 2131 7 000 €
Article 2152 100 000 €
Article 2158 30 000 €
Article 2183 11 214.25 €
TOTAL 148 214.25 €
La limite de 148 214.25 € € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite de 148 214.25 € correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
93/23 Ouverture des crédits en investissement pour 2024 – budget eau potable
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
Budget EAU POTABLE Montant en €
Total des dépenses en investissement 337 032.88
Dépenses imprévues (à soustraire)
Opérations d'ordre (à soustraire) 800.00
Résultat d'execution (à soustraire) 18 065.73
RAR N-1 (à soustraire) 27 976.82
Dépenses d'emprunt (à soustraire) 6 600.00
TOTAL 283 590.33
Soit le quart à répartir 70 897.582023/97
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
La répartition serait la suivante :
CHAPITRE 20 – Article
203
10 000 €
CHAPITRE 21 – article
2158
60 897.58 €
TOTAL 70 897.58 €
La limite de 70 897.58 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite de 70 897.58 € correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
94/23 Ouverture des crédits en investissement pour 2024 – budget assainissement
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
La répartition serait la suivante :
Budget Assainissement Montant en €
Total des dépenses en investissement 1 633 281.51
Dépenses imprévues (à soustraire)
Opérations d'ordre (à soustraire) 20 000.00
Résultat d'execution (à soustraire) -
RAR N-1 (à soustraire) 712 205.91
Dépenses d'emprunt (à soustraire) 59 000.00
TOTAL 842 075.60
Soit le quart à répartir 210 518.902023/98
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
CHAPITRE 21- article 2158 10 000.00 €
CHAPITRE 23 – article
2315
100 518.90 €
TOTAL 210 518.90 €
La limite de 210 518.90 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite de 210 518.90 € correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
95/23 Décision modificative n° 3 – budget général
En cette fin d’année d’exécution budgétaire, il apparait nécessaire de procéder à quelques mouvements financiers afin que les chapitres disposent de suffisamment de crédits pour passer les dernières écritures comptables. L’insuffisance de crédits disponibles sur certains chapitres s’explique par une différence d’imputation de certaines dépenses depuis notre rattachement à la trésorerie de Pont à Mousson, le paiement en deux fois de la tondeuse autoportée ainsi que la vente de certaines parcelles qui nécessitent la réalisation d’opérations d’ordres. Aussi il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser les écritures comptables suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Dépenses
Chapitre 12 – Charges de personnel
Article 6450 « charges de sécurité
sociale » :
- 3 900 €
Chapitre 65– Autres charges de gestion
courante
Article 65314 « cotisations de sécurité
sociale » :
+ 3 900 €2023/99
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
Section de fonctionnement
Dépenses Dépenses
Chapitre 12 – Charges de personnel
Article 6450 « charges de sécurité
sociale » :
- 2 700 €
Chapitre 66– charges financières
Article 66111 « intérêts réglés à
échéance » :
+ 2 700 €
Section d’investissement
Recettes Dépenses
Ouverture de crédits
Chapitre 041 – Opérations
patrimoniales
Article 16878 « autres dettes – autres
organismes et particulier » :
+ 25 648.80 €
Ouverture de crédits
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales
–
Article 2158 « autres installations,
matériel et outillage » :
+ 25 648.80 €
En conséquence,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif,
Vu le budget supplémentaire,
Vu la décision modificative n°1,
Vu la décision modificative n°2,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°3 du budget général et autorise le Maire à procéder aux écritures comptables.
96/23 Décision modificative n° 1 – budget eau potable
En cette fin d’année d’exécution budgétaire, il apparait nécessaire de procéder à quelques mouvements financiers afin que les chapitres disposent de suffisamment de crédits pour passer les dernières écritures comptables notamment la gestion des intérêts courus non échus pour les emprunts affectés au budget. Il s’agit de mandater sur l’exercice en cours Le montant des intérêts entre la dernière date d'échéance et la date2023/100
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
de clôture. Aussi il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser les écritures comptables suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Dépenses
Chapitre 11 – charge à caractère général
Article 61523 « réseaux » :
- 15 €
Chapitre 66– Charges financières
Article 66112 « intérêts courus non
échus » :
+ 15 €
En conséquence,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget eau et autorise le Maire à procéder aux écritures comptables.
97/23 Décision modificative n° 1 – budget assainissement
En cette fin d’année d’exécution budgétaire, il apparait nécessaire de procéder à quelques mouvements financiers afin que les chapitres disposent de suffisamment de crédits pour passer les dernières écritures comptables notamment la gestion des intérêts courus non échus pour les emprunts affectés au budget. Il s’agit de mandater sur l’exercice en cours Le montant des intérêts entre la dernière date d'échéance et la date de clôture. Aussi il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser les écritures comptables suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Dépenses
Chapitre 11 – charge à caractère général
Article 61523 « réseaux » :
- 7 400 €
Chapitre 66– Charges financières
Article 66112 « intérêts courus non
échus » :
+ 7 400 €2023/101
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
En conséquence,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget assainissement et autorise le Maire à procéder aux écritures comptables.
98/23 Participation à la mise en concurrence du centre de gestion pour l’assurance couvrant les risques statutaires
Comme suite au courrier du Président du Centre de Gestion de la Moselle, daté du 12 octobre dernier, nous avons été informés du lancement de la procédure de renouvellement du contrat d’assurance statutaire à effet du 1er janvier 2025.
La phase d’habilitation permet aux collectivités et établissements publics du département le souhaitant, de mandater le Centre de Gestion pour renouveler ce marché public.
Pour rappel, le choix de rejoindre cette procédure n’engage pas la commune de manière définitive. Cela permet au Centre de Gestion de lancer l’avis d’appel public à concurrence et, à l'issue de celui-ci, de nous faire connaître le contenu de la meilleure offre retenue.
Si, au terme de cette consultation, les conditions obtenues ne nous convenaient pas, nous gardons la possibilité de ne pas adhérer au contrat.
En conséquence
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à signer la demande d’habilitation du Centre de Gestion pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire.
99/23 Mutualisation des services techniques avec la CCMM, acquisition de matériel et discussion sur les effectifs
Mr le Maire et Mr Mallet ont rencontré Mr Stephan, responsable du pôle patrimoine et technique de la CCMM qui souhaite promouvoir la mutualisation des services techniques CCMM/commune de Corny sur Moselle. En effet, les services techniques de la commune sont plutôt bien dotés en moyens matériels même si celui-ci est vieillissant. Pour exemple, l’épareuse, plusieurs fois consolidée par les agents techniques, est irréparable et doit être remplacée.2023/102
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
Une réflexion est en cours sur la possibilité de mettre à disposition d’une autre collectivité du bassin mosellan du matériel de la commune accompagné d’un agent technique qui aura la charge de réaliser les travaux. Cette mise à disposition serait facturée à la collectivité qui solliciterait la commune.
En outre, la CCMM se sépare d’une balayeuse qui n’a plus d’utilité pour eux puisqu’ils ont lancé un groupement de commandes pour une prestation de balayage sur le territoire. La commune de Corny dispose de plus de 24 km de voirie à balayer, et face aux difficultés de faire déplacer les véhicules de la voie publique, il apparait opportun d’envisager la possibilité de l’acquérir pour une plus grande souplesse d’intervention. Le prix n’est pas encore défini, il se situerait entre 5 000 € et 10 000 €, équivalent au coût du balayage pour l’année 2023.
Ces nouvelles missions qui augmenteraient les besoins en temps agent, et les nouveaux enjeux à venir pour l’équipe technique, nous obligent à réfléchir à l’ouverture d’un poste permanent à temps plein affecté à l’équipe technique.
Le Conseil est invité à discuter sur ce point.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de créer un groupe de travail chargé d’analyser l’opportunité des investissements futurs, de mener une réflexion sur les missions et l’organisation des services techniques et sur la nécessité de créer un nouveau poste d’adjoint technique affecté aux services techniques. Ce groupe de travail sera composé de Mr le Maire, Mrs MALLET, HAUUY, GEBLER et de Mmes KREUTZ et KOCHERSPERGER.
100/23 Fonds de Solidarité pour le Logement
Le FSL (fonds de solidarité logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes à y accéder ou à se maintenir dans un logement lorsque le foyer rencontre des difficultés financières. Il fait partie des dispositifs permettant d’obtenir une aide pour payer la caution.
Lors de l’arrivée dans le logement, le FSL permet par exemple de prendre en charge votre dépôt de garantie ou l’assurance habitation. Pour ce qui est du maintien dans votre logement, vous pouvez bénéficier des aides aux impayés de loyers ou au paiement de factures (électricité, gaz, eau …). Cette liste d’aides n’est pas exhaustive et demeure propre à chaque département (consultez des exemples d’aides FSL).
Monsieur Le Président du Département nous indique dans son courrier du 16 octobre 2023 que le Bilan 2022 est disponible sur le site Moselle.fr – Rubrique « aide sociale et Insertion ». Dans le même courrier, Monsieur Le Président sollicite la Municipalité à participer au financement du FSL.2023/103
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
• Décide de participer au financement du FSL à hauteur de 0,30 cts/habitant soit 675 €,
• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
101/23 Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
Depuis 2004, le Conseil Général devenu Conseil Départemental a institué le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes qui est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grandes difficultés sociales, âgés de 18 à 25 ans.
Il soutient leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle par l’octroi d’aides temporaires (transport, alimentation, hygiène, recherche d’emploi…).
Dans un courrier adressé aux collectivités, Monsieur Le Président du Conseil Départemental sollicite notre commune pour le financement de cette aide destinée aux jeunes en difficultés sous la forme d’une convention dont il est fait lecture à l’assemblée.
Le montant de l’aide financière sollicitée est de 0.15 € par habitant soit 340 €.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
• Décide de participer au financement du FDJ à hauteur de 340 €,
• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
102/23 Formalisation du plan mobilité – Installation d’un feu tricolore
Lors du Conseil Municipal du 12/04/2023 l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité le Plan Mobilité Douce (MoD) de la Municipalité. Dans le programme 2024 ci-dessous, le point 2.4 mentionne la sécurisation de la traversée de la départementale au carrefour qui mène vers les sites et bâtiments publics et communaux à savoir :
• 2.1 Créer des places de stationnement manquantes : place Jolas, rue de la Moselle, rue du parc, place Malsibotte ;
• 2.2 Créer les pistes cyclables de liaison ;
• 2.3 Améliorer la signalétique ;2023/104
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
• 2.4 Sécuriser la traversée de la départementale avec feu de carrefour au droit de la rue des plantes et de la rue de la mairie ;
• 2.5 Informer et sensibiliser la population et les enfants des écoles.
Pour répondre au point 2.4, la commission travaux a opté pour la mise en place d’un feu tricolore de croisement qui permettra de ralentir, réguler les véhicules et créer des fenêtres de circulation pour faciliter les sorties d’autres rues en aval et amont de ce carrefour. Les piétons et les cyclistes profiteront également de cet équipement pour traverser la départementale dont le flux journalier avoisine les 10 000 véhicules/jour.
Nous avons demandé un devis estimatif qui nous a permis de solliciter une aide financière au département dans le cadre du dispositif AMISSUR. Cette subvention nous a été notifiée pour un montant de 15 000€ sur la somme de 50 000€ estimée.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le lancement de la consultation et la réalisation des travaux.
103/23 Autorisation de signature de la convention de transaction pour l’achat des parcelles du vestiaire de foot et échanges de terrains divers
Par délibération du Conseil Municipal n° 71/22 du 15 Novembre 2022 celui-ci a autorisé Monsieur le Maire à procéder à une transaction avec M. MISSLER pour régulariser la situation foncière du vestiaire du terrain de football de la commune.
Monsieur Missler a été reçu en mairie pour lui proposer les modalités financières de la transaction ainsi que l’acquisition par la commune d’une bande terrain le long de La RD657 afin d’y établir une piste piétons/cyclistes dans le cadre de notre plan de mobilité douce.
Par la même, la commune souhaite acquérir une bande terrain en fond de la rue du parc pour réaliser un parking, ce terrain se limitera au blocs bétons existants et sera étendu jusqu’à la future piste.
En outre, la commune souhaite acquérir en prolongement du parking du vestiaire quelques mètres de terrain afin de permettre une future liaison piétonne entre la rue du Par cet la zone de loisirs (camping)
Après négociation avec M. MISSLER, il est convenu qu’il souhaite pour sa part garder la bande de terrain en fond de la rue du Parc et que la commune lui cède l’ancien accès au pompage côté JOUY en extrémité de l’agglomération pour accéder à ses terrains contigus. Cette cession fera l’objet d’échanges d’une superficie égale pour les terrains à acquérir par la commune dont le plan d’arpentage validé par Mr Missler, fait mention.2023/105
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REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
Par conséquent, l’accord qui est proposé à l’assemblée est le suivant :
1.1 Acquisition
La municipalité souhaite acquérir les terrains suivants :
Section 4 n°112 de 1are66
Section 4 n°111/14a de 4ares22
La commune propose, compte tenu de l’occupation de la commune depuis 2015 de ce vestiaire soit 8 années, de verser à Mr MISSLER une location à hauteur de 250 € par mois soit 24 000 €. Elle propose également le rachat des parcelles S4 n°112 et S4n°111/14a à hauteur de 48 000 €. Le montant total est de 72 000 €.
1.2 – Echanges :
La parcelle S4n°111/14b de 14 ares 88 qui sert de parking fait l’objet d’un échange de terrains à proximité pour une surface équivalente. Les négociations sont les suivantes :
Mutation de Mr. MISSLER pour la commune
• parcelle 111/14 (b) d’une contenance de 14ares88
• parcelle 101/14 (d) d’une contenance de 5ares49
• parcelle 102/14 (f) d’une contenance de 1ares01
• parcelle 100/14 (h) d’une contenance de 19ares54
Soit une contenance totale de 40 ares 92
Mutation de la commune vers M.MISSLER
• parcelle 184/1 (i) d’une contenance de 3ares16
• parcelle 98/13(l) d’une contenance de 37ares75
Soit une contenance totale de 40 ares 92
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°71/22 du 15 novembre 2022,
Vu le rapport soumis à son examen,
Pour entériner cet accord et éteindre toutes les contestations futures concernant ce point, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le protocole transactionnel dont les termes sont joints en annexe. Les échanges et acquisitions des parcelles se feront par acte notarié.2023/106
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104/23 Autorisation d’occupation du domaine public par le bar « le Shelby »
Par délibération n°78/21 du 21 septembre 2021, le Conseil Municipal a accordé au propriétaire de l’Etablissement le SHELBY une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour installer une terrasse.
La durée de l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée à la société le SHELBY pour une durée d’un an reconductible deux fois un an. Cette autorisation a été délivrée sous réserve de la réalisation d’aménagements extérieurs pour embellir le site et faciliter la traversée du trottoir par les administrés qui ne sont pas client du SHELBY.
Le tarif d’occupation du domaine public est fixé à compter du 1er octobre 2021 au prix de 27 €/m²/année.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le devenir de cette terrasse.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal après débat, à 1 abstention et 11 voix pour, donne un avis favorable à la poursuite de l’occupation du domaine public pour l’exploitation de la terrasse du SHELBY, sous réserve des résultats des études du groupe de travail qui aura pour mission de mener une réflexion sur l’aménagement, le prix de l’occupation, la gestion du stationnement et la sécurité. Ce groupe de travail est composé de Mr le Maire, Mrs AMBROSIN, SPENDOLINI, HAUUY, MALLET, GEBLER et Mme CASPAR. Un rendu du travail de réflexion est attendu pour Mars 2024 afin d’intégrer les éventuels travaux d’aménagement dans le budget primitif 2024.
105/23 Autorisation de signature de la convention pour l’entretien des vergers avec l’association Torcol
Cette convention a pour objet d’établir un partenariat entre l’association TORCOL et la commune de Corny sur Moselle en matière de valorisation du territoire communal et de protection de l’environnement. Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet participatif intitulé « création d’un verger partagé » sur le territoire de la commune de Corny sur Moselle.
Cette convention stipule que :
• TORCOL
- Assure l’entretien du milieu, la gestion et la pérennité du projet
- Délimite un plan d’action annuel précisant la nature et le calendrier des opérations prévues durant l’année et le soumet à la commune de Corny sur Moselle.
- S’engage à produire un compte rendu annuel de suivi du site.
- Assure des animations autour du verger et des conférences dans le cadre de la biodiversité.
- S’engage à fournir les justificatifs administratifs et comptables à la commune de Corny sur Moselle.
- S’engage à apposer le logo de la mairie sur les documents liés au projet.2023/107
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REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
• La commune
- Met à disposition un terrain communal de 30 ares et contribue au financement de l’ensemble des opérations nécessaires à l’aménagement du site, dans la limite de 5000 € TTC.
- Verse une subvention annuelle de 1200€ à l’association TORCOL pour les prestations ci-dessus
La convention pourrait être signée pour une période de 3 ans. A noter qu’une subvention de 5000€ a été accordée par la fondation UEM pour la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention et à attribuer une subvention annuelle de 1200 € à l’association Torcol pour une durée de 3 ans dans le cadre du projet « création d’un verger partagé ».
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal après débat et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et à attribuer une subvention annuelle de 1200 € à l’association Torcol pour une durée de 3 ans dans le cadre du projet « création d’un verger partagé ». L’assemblée remercie l’ensemble des participants à la création du verger partagé et notamment Mr Muller pour son aide dans l’obtention de la subvention attribuée par la fondation UEM à la commune.
106/23 Discussion sur le ZADER (zone d’accélération des Energies Renouvelables)
Afin d’accélérer le déploiement des Energies Renouvelables (EnR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « Zones d’Accélération des EnR » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Le courrier, adressé par la communauté de communes, dont il est fait lecture en séance, définit la marche à suivre pour remonter les informations collectées.
La Municipalité a fait le choix de consulter la population sur le sujet en organisant une réunion publique le 21 novembre.
De cette réunion à laquelle ont assistés de nombreux élus (es), il ressort les points suivants qui ont été soumis à un vote à main levée au cours de la réunion validant un accord à large majorité par les participants à la réunion.2023/108
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS
L’Eolien n’est pas compatible avec notre projet de territoire et le caractère urbain très résidentiel de la commune. De plus, aucune parcelle envisageable n’est suffisamment éloignée des habitations.
La méthanisation n’a aucun intérêt du fait de l’existence d’un méthaniseur à FEY commune voisine vers laquelle nous acheminons nos déchets verts.
Le photovoltaïque est par contre largement plébiscité avec une insistance forte pour:
Le développement individuel et des questionnements sur la constitution d’une coopérative citoyenne regroupant plusieurs administrés ; Nous organiserons une réunion spécifique sur le sujet.
L’utilisation des toitures communales : en premier lieu le bâtiment périscolaire (475m2) déjà ciblé par les élus et les toitures des bâtiments MARCHAL, Mairie et Orangerie
Les terrains communaux (parcelle 98 section 4) et privés appartenant à Mr Missler (parcelle 100 section 4) situés à l’arrière de la STEP. Ces terres agricoles doivent conserver leur vocation nourricière. L’agrivoltaïsme, installer des parcs de panneaux solaires sur des terres qui continuent à être cultivées ou broutées par des bêtes permettrait de conjuguer production agricole et électrique sur une même surface et d’améliorer le revenu des agriculteurs tout en protégeant les cultures.
Sur des terrains non exploitables ou peu exploités, des sites qui laissent peu de possibilités de rentabilité d’un point de vue agricole telles que les hauteurs du Clos de Béva. Belle exposition, maximum d’ensoleillement +1h le soir et +parcelle 22 section 13 sur 3,5ha.
Proposition également de la parcelle 31, section 18 « Les Laresses », accès par le chemin des mairies (Derrière la casse auto) surface 3,9 ha.
Couvrir la surface du cimetière par des ombrières photovoltaïques semi-transparentes et en récupérant l’eau de pluie dans un réservoir. Ces ombrières reposeront sur des structures en bois. Il n’est parfois donc pas nécessaire de creuser des tranchées pour les fondations.
Sur les petites et grandes places du village. Les bénéfices retirés de l’ombrière photovoltaïque sont multiples. En plus de protéger les véhicules des intempéries et des surchauffes par une exposition directe au soleil, elle permet à l’établissement d'auto- consommer l’énergie produite ou de la revendre sur le réseau. Elle peut également se coupler avec des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Après l’exposé des remarques, suggestions et propositions, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’en débattre afin d’apporter nos conclusions à la commission intercommunale chargée de compiler les retours des communes de notre territoire.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,2023/109
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal après débat et à l’unanimité valide les remarques, propositions et suggestions mentionnées en 10 points ci-dessous concernant le l’Accélération des Energies Renouvelables et les ZAEnR et autorise le Maire à les présenter à la Communauté de Communes.
107/23 Remboursement de frais engagés par une association locale - HMU
Afin de finaliser l’équipement de l’éclairage de la salle des fêtes pour le rendre plus performant et plus sécurisé lors de différents spectacles, l’Harmonie Municipale a acquis du matériel pour une somme de 339,90€. S’agissant de l’équipement d’une salle Municipale, il est demandé au Conseil d’autoriser le remboursement de cette somme à l’association HMU.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le versement de cette somme.
108/23 Remboursement de frais engagés par une association locale - UNC
L’association UNC a acheté pour 329.41€ de boissons et de nourriture pour le traditionnel verre de l’amitié suivant la cérémonie patriotique du 11 Novembre. Il est demandé au Conseil d’autoriser le remboursement de cette somme à l’association.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le versement de cette somme.
109/23 Remboursement d’acompte suite à l’annulation de location de salles communales
Mme Pozzi Jacqueline a signé avec la commune un contrat de location de la salle Marchal pour un évènement familial. Elle a malheureusement dû annuler celui-ci pour des raisons justifiées par un cas de force majeure. Conformément au règlement de location de la salle, le Conseil Municipal doit se prononcer pour autoriser le Maire à rembourser le montant de la location soit 170 €.
Mme BOUACHERA Fettouma a signé avec la commune un contrat de location de la salle des fêtes pour un évènement familial. Elle a malheureusement dû annuler celui- ci pour des raisons justifiées par un cas de force majeure. Conformément au règlement2023/110
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
de location de la salle, le Conseil Municipal doit se prononcer pour autoriser le Maire à rembourser le montant de la location soit 1 100 €.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le versement de ces sommes.
110/23 Demande de subvention exceptionnelle – APLC
Le 6 mai 2023, les Cor’scrits avec le soutien de l’APLC avaient organisé le Salon du jeu vidéoludique. Le coût total de ce salon, restauration comprise s’élevait à 8 394,56€. Pour financer ce projet, l’entrée à ce salon et la vente de boissons et sandwich ont permis de récolter 1 522€. Les Cor’scrits ont participé à différentes manifestations à Corny (Brocante, service au repas des ainés, vente boissons aux Corny’mation et spectacle de théâtre « les Impromptus ») et ont collecté 592,8€.
L’APLC a perçu des subventions du CD57 et de la Municipalité à hauteur de 4 500€.
Le budget final de cette opération accuse un déficit de 1 779,76€.
Compte tenu du succès de l’opération, de l’investissement des Cor’scrits et conformément aux engagements pris par la Municipalité lors du montage de l’opération, l’APLC demande une subvention exceptionnelle à la commune pour un montant de 1 779,76€ pour équilibrer le budget.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 1 779.76 € à L’APLC.2023/111
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 DECEMBRE 2023
La séance est close à 21h34
Délibérations n° 92/23 à 110/23
Emargements des membres présents :
Denis BLOUET
Maire
Marcel
SPENDOLINI
Daniel AMBROSIN
1° Adjoint Stéphanie REINERT Excusée
Nicole KREUTZ
2° Adjoint Claudine SCHMITT
Guy MALLET
3° Adjoint Anthony GEBLER
Sandra WEINMANN
4° Adjoint Carole BRUSINI Excusée
Isabelle CASPAR
5° Adjoint Florian ROGER Excusé
Martine
MITHOUARD
Chantal
KOCHERSPERGER
Robert HAUUY Pierre FILLIUNG Excusé
Marie-Michelle
HAFNER Michel BESANCON Excusé