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Déliberation - 1828981
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Corny-sur-Moselle.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
2024/72 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Sous la présidence de Monsieur Denis BLOUET, Maire Etaient présents : MR : AMBROSIN, HAUUY, GEBLER, ROGER. MMES : HAFNER WEINMANN, SCHMITT, CASPAR, BRUSINI, MITHOUARD, KOCHERSPERGER. Absent Excusés : MME : REINERT. MR : SPENDOLINI (procuration donnée à Mme CASPAR), FILLIUNG, MALLET, BESANCON. Le Conseil Municipal désigne Madame FARINE Aurélie, Directrice Générale des Services, comme secrétaire de séance. Elle est accompagnée de Mr AMBROSIN chargé de la rédaction du compte rendu. **** 78/24 Décision modificative n°2- Régularisation amortissements budgets Eau Potable La trésorerie a constaté que certains travaux sur le budget eau potable n’avaient pas fait l’objet d’un amortissement. Dans le cadre de la préparation du transfert de la compétence à la communauté de communes Mad et Moselle au 01/01/2025, il convient, conformément au tableau ci-dessous, de procéder à leur intégration aux amortissements existants à hauteur de 1 310 € et de réaliser les écritures suivantes afin de les liquider. Section d'exploitation Dépenses Chapitre Article Libellé Montant article Montant chapitre 042 6811 Dotation amortissement 1 310.00 1 310.00 023 023 Virement à la section d'investissement - 1 310.00 - 1 310.00 Total des dépenses 0.002024/73 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Section d’investissement Recettes Chapitre Article Libellé Montant article Montant chapitre 040 28158 Opération d'ordre autres matériels 1 310.00 1 310.00 021 021 Virement de la section d'exploitation -1 310.00 -1 310.00 Total des recettes 0.00 En conséquence, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu budget primitif 2024 ; Vu la décision modificative n°1 ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget eau potable de la commune 79/24 Décision modificative n°1- Régularisation amortissements budgets Assainissement La trésorerie a constaté que certains travaux sur le budget assainissement n’avaient pas fait l’objet d’un amortissement. Dans le cadre de la préparation du transfert de la compétence à la communauté de communes Mad et Moselle au 01/01/2025, il convient, conformément au tableau ci-dessous, de procéder à leur intégration aux amortissements existants à hauteur de 1 023 € et de réaliser les écritures suivantes afin de les liquider. Section d'exploitation Dépenses Chapitre Article Libellé Montant article Montant chapitre 042 6811 Dotation amortissement 1 023.00 1 023.00 023 023 Virement à la section d'investissement - 1 023.00 - 1 023.00 Total des dépenses 0.002024/74 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Section d’investissement Recettes Chapitre Article Libellé Montant article Montant chapitre 040 28158 Opération d'ordre autres matériels 1 023.00 1 023.00 021 021 Virement de la section d'exploitation -1 023.00 -1 023.00 Total des recettes 0.00 En conséquence, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu budget primitif 2024 ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget assainissement de la commune 80/24 Autorisation de souscription d’un emprunt – budget général La commune s’est engagée dans le transfert de la compétence eau potable et assainissement à la communauté de communes qui devrait prendre effet au 1er janvier 2025. Dans le cadre de ce transfert de compétence, il est aussi question de transférer nos budgets ainsi que la trésorerie s’y afférent. La trésorerie de ces 3 budgets distincts est regroupée sur un compte banque de France commun. Aussi, en raison des excédents des budgets eau et assainissement nous avions une gestion plutôt souple quant à l’exécution du budget général. A compter du 1er janvier 2025, la gestion des budgets eau potable et assainissement et leur trésorerie seront donc transférés à la communauté de communes. Les recettes votées lors du budget primitif du budget général ne sont pas recouvrées en une seule fois en début d’année. Pour exemple, les dotations sont versées mensuellement. Aussi, nous devrons avoir une gestion plus fine de la trésorerie qu’à l’heure actuelle. C’est pourquoi, afin de pouvoir disposer d’une latitude suffisante dans l’exécution du budget général, de pouvoir payer les dépenses engagées avant de percevoir les recettes votées, il est proposé de recourir à une ligne de trésorerie ou un emprunt d’environ 400 000 € et d’autoriser Mr le Maire à solliciter les banques avant de vous présenter les modalités retenues lors d’une prochaine séance de l’assemblée. En conséquence, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen,2024/75 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à solliciter les établissements bancaires afin de souscrire un prêt ou une ligne de trésorerie. 81/24 Communication du rapport d’activité 2023 de la CCMM Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Suite au conseil communautaire du jeudi 20 juin 2024, les délégués communautaires ont approuvé le rapport d’activité de la CCMM et le rapport d’activité du service de gestion des déchets pour l’année 2023. Le rapport d’activités s’attache à mettre en exergue les principales actions communautaires au service du territoire sur l’année écoulée. Celui-ci est présenté par le Maire qui en expose les principales actions et qui s’assure que chaque membre du conseil en a pris connaissance. L’année 2023 signe le démarrage d’un projet de territoire détaillé adopté en 2022. Il trace les orientations de l’action de la communauté de communes, en complémentarité avec celles des communes, pour les prochaines années. Ce projet de territoire, clairement orienté vers le développement durable, vise à développer un territoire économiquement viable, socialement équitable et écologiquement responsable. Il a été défini par le croisement de nombreuses démarches en cours et une concertation approfondie avec les habitants (es) et les élus (es) communautaires et municipaux : - La définition du Plan Climat Air Énergie Territorial ; - La rédaction des pièces règlementaires du PLUI ; - La fin de la l’OPAH qui devra être renouvelée par une nouvelle convention après avoir fait le bilan de l’opération 2020-2023 ; - Le croisement avec tous les plans déjà validés et en cours de mise en œuvre : plan de développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle ; plan de préservation de la biodiversité / plan paysage ; plan de soutien et de relance de l’économie locale ; plan de développement du numérique... L’amélioration de la qualité des services publics locaux par l’amélioration et le développement de la mutualisation des services et des moyens avec les communes et au niveau intracommunautaire reste bien évidemment une des orientations prioritaires de notre communauté de communes. Bref, nous avons un cap clair, les outils et une ingénierie engagée et compétente pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes collectivement fixés ! Face aux innombrables défis que nous avons à relever – défi climatique et de son impact sur le territoire ; défi des transitions écologiques et énergétiques ; défi démographique pour enrayer une érosion continue de notre population ; défi de l’attractivité globale du territoire... Nous avons le devoir impérieux de nous regrouper – communes et intercommunalité -, de nous serrer les coudes, d’additionner nos énergies, nos idées et nos moyens, de travailler de concert dans un esprit de coopération constructif et positif2024/76 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 pour répondre à ces défis et continuer de participer, ensemble, à l’amélioration du bien- être de nos habitant(e)s ! En conséquence, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le rapport soumis à son examen, Après discussion, le Conseil Municipal à 1 abstention et 12 voix pour prend acte du rapport de la CCMM pour l’année 2023. 82/24 Adoption du RPQS Eau Potable - exercice 2023 Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le Maire en donne lecture en insistant sur les éléments essentiels. La qualité de l’eau est toujours bonne : 100% conforme à l’utilisation et la consommation. Le volume distribué est stable, la facturation est bonne sans impayés ou quasiment. La mise en place de dispositifs spécifiques à la détection de fuites a permis de faciliter et d’accélérer la réparation avec un effet bénéfique sur notre rendement qui a atteint un niveau raisonnable à 78%. Les travaux prescrit par l’ARS en 2019 ont été réalisés (respect des règles d’hygiène et sanitaire des bâtiments et remise en état des toitures et murs pour éviter les infiltrations d’eaux). Nos installations sont conformes. Un programme pluriannuel d’investissement pour le remplacement progressif de canalisations fuyantes est en cours selon le diagnostic réalisé. Le transfert de la compétence Eau Potable à la Communauté de Communes ne devrait pas être un frein en raison d’un budget excédentaire. Nous poursuivons les travaux de préparation du transfert de cette compétence à la CCMM.2024/77 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 En conséquence, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023. 83/24 Adoption des RPQS Assainissement collectif exercice 2023 Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le Maire en donne lecture en insistant sur les éléments essentiels. Il s’agit d’un rapport combinant le fonctionnement de deux STEP : l’ancienne jusqu’en avril 2023 et la nouvelle STEP à partir d’avril 2023. Malgré quelques soucis de fonctionnement du dispositif de mélange de la chaux, nous avons pu obtenir des boues conformes à un traitement normal par incinération réduisant les coûts de traitement de ces résidus. Nous avons pu observer aussi quelques économies du fait de la production d’énergie par les panneaux solaires. La part communale à l’assainissement collectif est passée de 2,10€ à 2,20€ suite au vote en conseil municipal du 12 avril 2023 (délibération 30/23) Nous poursuivons les travaux de préparation du transfert de la compétence à la CCMM. En conséquence, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023.2024/78 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 84/24 Indice des fermages L’indice des fermages détermine chaque année le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Il tient compte pour 60 % de l’évolution du Revenu Brut des Entreprises Agricoles (RBEA) par hectare constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes et pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut ou PIB) sur la dernière année connue. Pour 2024, l’arrêté ministériel du 17 juillet 2024 paru au Journal officiel du 30 juillet l’établit à 122,55 contre 116,46 en 2023 soit une hausse de 5,23 % sur le montant du fermage payé pour les baux ruraux en cours. Conformément à l’article 10 du cahier des charges des chasses communales, cette augmentation peut s’appliquer aux baux de chasse. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application de ce nouvel indice aux locations de chasse pour l’année 2025. En conséquence, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal à 1 abstention et 12 voix pour décide d’appliquer ce nouvel indice aux baux de chasses. Le loyer pour 2025 sera donc de : lot 1 : 2 244.54 € et lot 2 : 4 691.12 €. 85/24 Adhésion au Fond de solidarité pour le logement Le FSL (fond de solidarité logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes à y accéder ou à se maintenir dans un logement lorsque le foyer rencontre des difficultés financières. Il fait partie des dispositifs permettant d’obtenir une aide pour payer la caution. Lors de l’arrivée dans le logement, le FSL permet par exemple de prendre en charge votre dépôt de garantie ou l’assurance habitation. Pour ce qui est du maintien dans votre logement, vous pouvez bénéficier des aides aux impayés de loyers ou au paiement de factures (électricité, gaz, eau ...). Cette liste d’aides n’est pas exhaustive et demeure propre à chaque département (consultez des exemples d’aides FSL). Monsieur Le Président du Conseil Départemental nous indique dans son courrier du 12 septembre 2024 que le Bilan 2023 est disponible sur le site Moselle.fr – Rubrique « aide sociale et Insertion ». Dans le même courrier, Monsieur Le Président sollicite la Municipalité pour participer au financement du FSL. Il nous informe également de la possibilité de signer une convention triennale permettant une projection financière à long terme. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen,2024/79 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Le Conseil Muncipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité : décide d’adhérer au fond de solidarité logement ; participe à hauteur de 0.30 €/ habitant soit 672 € ; autorise le Maire à signer la convention pour une durée d’un an. 86/24 Convention relative à l’opération d’enfouissement des réseaux d’Orange Nous avons entamé des travaux rue des Basses Quemines dans le but d’élargir la chaussée au niveau du carrefour avec la rue des Plantes. Il a été convenu de profiter de l’opération pour enfouir les réseaux secs de télécommunication. Nous avons demandé à l’entreprise SPIE de réaliser les travaux de mise en place de gaines, fourreaux et chambres de visite. Orange est prêt à réaliser le câblage et les branchements chez les particuliers après signature de la convention que vous avez reçu et pu consulter en annexe. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer. 87/24 Aménagement du cimetière et définition du prix d’un cavurne Nous souhaitons proposer une nouvelle forme d’inhumation aux familles des défunts qui ont actuellement le choix entre une tombe, un colombarium ou le jardin du souvenir pour les cendres. Les cavurnes constituent un intermédiaire entre la traditionnelle tombe et le colombarium aérien, il s’agit d’un espace dédié où nous proposons un caveau enterré de petite taille dans lequel il est possible de déposer jusqu’à 6 urnes. Le nouveau cimetière accueillerait le site cavurne qui permet un recueillement et un fleurissement plus personnalisé, le caveau est préalablement recouvert d’une plaque de marbre choisi par nos soins et unique pour l’ensemble des cavurnes installées afin d’assurer une certaine homogénéité et harmonie du site. L’estimation du coût de l’opération demandée à une entreprise spécialisée s’élèverait aux alentours de 25 000€ HT comprenant l’allée d’accès à créer, l’espace pour 15 cavurnes en forme de demi-lunes et les plaques de marbre déposées sur les caveaux. Il ne resterait à la charge de la famille que les gravures des noms et dates sur une plaque à sceller sur le marbre selon une norme restant à définir. Sachant que le prix du colombarium est à 1000€ pour 30 ans, nous proposons un prix de 1300 à 1500€ l’emplacement du cavurne pour 30 ans renouvelable à souhait. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen,2024/80 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et au regard d’autres pistes de réflexion évoquées sur l’aménagement du cimetière, décide de soumettre ce point au groupe de travail dédié et reporte ce sujet au prochain conseil. 88/24 Poursuite de l’autorisation d’occupation du domaine public par le bar le Shelby Par délibération n°78/21 du 21 septembre 2021, le Conseil Municipal a accordé au propriétaire de l’Etablissement le SHELBY une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour y installer une terrasse. La délibération n° 104/23 du 11 décembre 2023 autorise la poursuite de l’exploitation de la terrasse sous réserve des résultats des études du groupe de travail qui aura pour mission de mener une réflexion sur l’aménagement, le prix de l’occupation, la gestion du stationnement et la sécurité. Suite aux réunions sur le sujet, le groupe propose la poursuite de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public situé devant l'établissement par la société SHELBY sous réserve : • Du retrait des blocs de protection et installations diverses au sol et en couverture • De la réalisation par la municipalité d'une plateforme respectant la gestion des eaux pluviales et l'accessibilité aux PMR • La superficie et les matériaux feront l'objet d'une concertation avec les propriétaires • Les horaires d'utilisation seront strictement réglementés pour éviter les nuisances sonores et conflits de voisinage • Le type de commerce sera limité à la vente de boissons et à une soirée à thème par semaine maximum et le vendredi de préférence, pendant la période estivale allant de mai à septembre. Nous nous sommes entretenus avec les propriétaires au cours d’une réunion en mairie le jeudi 26 septembre 2024. Après discussion il est convenu de réaliser les travaux d’aménagement avec accès PMR et plateforme pour terrasse. Il conviendra de fixer la date début de commencement des travaux prévu en début d’année 2025. Nous proposons d’appliquer le même tarif que 2024 soit 250€ pendant un an encore et de fixer un prix plus adapté à partir de janvier 2026. Cette autorisation fera l’objet d’un arrêté municipal. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour : Autorise la réalisation de travaux d’aménagement du domaine public situé devant l’établissement « LE SHELBY » en portant une attention particulière à la sécurité et la protection des utilisateurs de la terrasse au regard de la proximité de la voirie ; Prolonge l’autorisation d’occupation du domaine public en 2025 au prix de 250 € pour l’année d’exploitation. Ce tarif sera revu en 2026.2024/81 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 89/24 Subvention au Centre de Documentation et d’Animation Pédagogique de la circonscription de Montigny-lès-Metz L’école élémentaire a sollicité la commune afin de bien vouloir prendre en charge la cotisation annuelle au centre de documentation et d’animation pédagogique de la circonscription de Montigny-lès-Metz d’un montant de 100 € pour l’année scolaire 2023/2024. Aussi il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser le versement de cette somme à l’ACDAP de Montigny-lès-Metz. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de prendre en charge la cotisation annuelle au centre de documentation et d’animation pédagogique de la circonscription de Montigny-lès-Metz. 90/24 Subvention à l’école élémentaire pour la sortie scolaire 2025 L’école élémentaire souhaite organiser un voyage scolaire pour la classe de CM2 de deux jours et une nuit à Paris les 5 et 6 juin 2025. Le voyage se ferait en compagnie de la classe CM1/CM2 de Novéant sur Moselle. Ce voyage étant assez onéreux (5 495 € pour Corny sur Moselle), la directrice sollicite une subvention auprès de la commune. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accorde une subvention de 1 000 € à l’école élémentaire pour son voyage de fin d’année. Cette somme sera inscrite au budget 2025. Elle pourra être virée à l’école élémentaire ou payée sur facture du prestataire. 91/24 Subvention à l’école maternelle pour la sortie scolaire 2024 L’école maternelle a effectué une sortie de fin d'année à la ferme de Dedeling le lundi 24 juin 2024. Le directeur de l’école sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention de 5€ par enfant soit 380€, somme à ajouter au budget sur les crédits sorties de l’école maternelle. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen,2024/82 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accorde la subvention demandée. 92/24 Remboursement d’une dépense à l’association US ACJ pour l’inauguration de la passerelle Lors de l’inauguration de la passerelle, l’association US ACJ a avancé la somme de 205.47 € pour l’achat de serviettes blanches et de saucisses. Il convient de leur rembourser cette somme. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement de 205.47€ à l’association US ACJ. 93/24 Remboursement d’une dépense à l’association UNC pour l’organisation de la commémoration du 8 mai 1945 Lors de la cérémonie 2024 de commémoration du 8 mai 1945 , l’association UNC a avancé la somme de 755.28 € pour l’achat d’alimentation et de boissons. Il convient de leur rembourser cette somme. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement de 755.28 € à l’association UNC. 94/24 Remboursement d’une dépense à Mme Maccioni pour l’utilisation du logiciel CANVA Mme Maccioni, rédacteur à la mairie, a utilisé son ordinateur personnel et a dû s’abonner à l’application CANVA pour réaliser divers flyers et affiches pour la commune (Corny’Mations, plan canicule, communication). L’abonnement coûte 107.99 € pour l’année 2024. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser le remboursement de cette somme. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen,2024/83 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le versement de 107.99 € à Mme Maccioni. 95/24 Nomination de deux citoyens d’honneur Par délibération n° 62/24, le Conseil Municipal a autorisé la création et l’attribution de la distinction honorifique de « Citoyen d’honneur de la commune de Corny-sur- Moselle » à des personnes désignées par les élu(es). Le Maire propose à l’assemblée de mettre à l’honneur Elisabeth GOZZO et Bernard STEILER pour leurs services rendus à la collectivité. Elisabeth GOZZO présidente de l’Association Thanks Gis depuis sa création (1998) est à l’initiative de nombreuses actions pour faire connaitre les faits de guerre que la commune a connu en septembre 1944. L’association a effectué plus de 1 200 actions, en comptant la réception des vétérans américains et de leurs familles, le convoi de la Libération du 8 mai, les cérémonies de libération des villes et villages alentour avec véhicules américains et français de la Seconde Guerre mondiale, les multiples expositions, notamment celle sur Jack Kirby et la tête de pont Dornot-Corny au musée de Gravelotte, ainsi que celle au château de Malbrouck, les interventions dans les collèges et écoles, les cérémonies à Corny-sur-Moselle.... Sans oublier les cérémonies nationales pour lesquelles le site de la tête de pont Dornot-Corny, baptisé l’« Omaha beach lorrain », a été labellisé trois fois déjà par l’État français, ou encore les reconstitutions de la traversée de la Moselle par les troupes américaines et les très nombreuses visites du parcours historique pour des Américains, des enfants des écoles et des collèges. Elle a été honorée du titre Chevalier de la Légion d’Honneur depuis 2009 et s’est vue remettre la Médaille d’Officier de l’Ordre Nationale du Mérite le 9/12/2020 par le Général Gouverneur Militaire de Metz. Elisabeth GOZZO est également à l’initiative de l’édification d’un mémorial unique ayant obtenu le label national à l’occasion de l’anniversaire des 80 ans de la Libération de la Moselle en septembre 1944. Ce monument qui rappelle aussi le sacrifice de 945 GIs de la 5e Division d'infanterie durant la tête de pont de Dornot-Corny a été inauguré par le Président du Conseil Départemental de la Moselle le 08/09/2024. Bernard STEILER, instituteur et directeur de l’école de Corny sur Moselle de 1960 jusqu’à sa retraite en 1990. Il a été membre du conseil municipal durant un mandat avec le Maire Jean GUICHARD. Membre actif de nombreuses associations cornéaniennes : AS CORNY, Patrimoine (travaux de recherche sur le patrimoine de Corny, son château, sa tuilerie...), l’association Clipperton et projet d’Outre-mer (recherche, promotion et diffusion des connaissances orientées vers la valorisation du patrimoine environnemental, historique et culturel des îles et territoire de l’Outre-mer), membre du comité de Corny Loisirs et de l’Association Pêche et Protection du Milieu Aquatique qui rayonne sur Corny et environs (protection des milieux aquatiques, du patrimoine piscicole, lutte contre le braconnage, la pollution et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson). Il a favorisé l’intégration et l’insertion en France d’une famille ukrainienne accueillie à Corny en proposant des cours de français et des activités aux enfants. Bien connu des habitants pour son engagement pour sa commune, les anciens élèves gardent de lui le souvenir de l’instituteur respecté.2024/84 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 Cette distinction sera décernée lors de la fête patronale de la Saint Martin, le 11/11/2024 à laquelle sera également convié Michel CASPAR, désigné citoyen d’honneur par l’assemblée lors de sa séance du 27/06/2024. Ces citations généreront la remise d’un diplôme d’honneur et d’une médaille. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de nommer Mme Elisabeth GOZZO et Mr Bernard STEILER Citoyens d’honneur de la commune de Corny-sur-Moselle. 96/24 Subvention exceptionnelle APLC Le 4 mai 2024, les Cor’scrits avec le soutien de l’APLC ont organisé le Salon du jeu vidéoludique. Le coût total de ce salon, restauration comprise s’élevait à 8 450 €. Pour financer ce projet, l’entrée à ce salon et la vente de boissons et sandwich ont permis de récolter 737 €. Les Cor’scrits ont participé à différentes manifestations à Corny (Brocante, service au repas des ainés, vente boissons aux Corny’mation et spectacle de théâtre « les Impromptus ») et ont collecté 534 €. L’APLC a perçu des subventions du CD57 et de la Municipalité à hauteur de 2 450 €. Le budget final de cette opération accuse un déficit de 5 372 €. Conformément aux engagements pris par la Municipalité lors du montage de l’opération, l’APLC demande une subvention exceptionnelle à la commune pour un montant de 5 372 € pour équilibrer le budget. En conséquence, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport soumis à son examen, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 1 abstention et 12 voix pour, décide d’accorder cette subvention exceptionnelle d’un montant de 5 372 € à l’APLC , somme qui sera inscrite au budget 2025.2024/85 COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 15 OCTOBRE 2024 La séance est close à 21h26 Délibérations n° 78/24 à 96/24 Emargements des membres présents : Denis BLOUET Maire Marcel SPENDOLINI Excusé Daniel AMBROSIN 1° Adjoint Stéphanie REINERT Excusée Isabelle CASPAR 2° Adjoint Claudine SCHMITT Guy MALLET 3° Adjoint Excusé Anthony GEBLER Sandra WEINMANN 4° Adjoint Carole BRUSINI Chantal KOCHERSPERGER 5° Adjoint Florian ROGER Martine MITHOUARD Pierre FILLIUNG Excusé Robert HAUUY Michel BESANCON Excusé Marie-Michelle HAFNER