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Déliberation - 1453122
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Corny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 1453122)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
2023/87
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2023
Sous la présidence de Monsieur Denis BLOUET, Maire
Etaient présents : MR : AMBROSIN, MALLET, HAUUY, GEBLER, BESANCON ROGER.
MMES : KREUTZ, CASPAR (à partir de 20h27), BRUSINI, SCHMITT,
WEINMANN, MITHOUARD, KOCHERSPERGER, HAFNER.
Absent Excusés : MME : REINERT.
MR : SPENDOLINI FILLIUNG.
Le Conseil Municipal désigne Madame FARINE Aurélie, Directrice Générale des Services, comme secrétaire de séance. Elle est accompagnée de Mr AMBROSIN chargé de la rédaction du compte rendu.
Le Mairie invite le Conseil Municipal à observer 1 minute de silence en hommage au professeur assassiné à Arras, Mr Berrnard ; en hommage à Samuel Patty, professeur assassiné il y a 3 ans et pour les victimes du conflit Israélo-Palestinien.
****
82/23 Transfert de la compétence facultative « infrastructure de recharge des véhicules électriques » à la CCMM
Dans le cadre de la mise en œuvre effective du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Mad & Moselle et plus particulièrement sa déclinaison dans le plan développement des mobilités, le conseil communautaire du 21/09/2023 a délibéré favorablement sur la modification de la compétence communautaire en intégrant la compétence facultative « infrastructure de recharge des véhicules électriques » avec pour objectif de la déléguer ensuite au Syndicat d’Electrification de Meurthe et Moselle.
Ainsi conformément aux dispositions du CGCT (art L5211-17), cette décision doit être soumise à l’ensemble des communes membres qui disposent, pour se prononcer, d’un délai de 3 mois à réception de la notification du courrier arrivé le 29/09/2023 en mairie.
En conséquence,
Vu la Loi Climat et Résilience : Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu la Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le Décret 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l’article L. 353-1 à L. 353-3 du code de l'énergie ;2023/88
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2023
Vu l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales relatif à la définition des compétences en matière de création, de l’entretien et de l’exploitation des infrastructures de recharge des véhicules électriques ;
Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE-2023-143 du 21/09/2023
Vu le rapport soumis à son examen ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le transfert de la compétence facultative: « en cas de carence d’initiative privée, création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à la Communauté de Communes Mad & Moselle à compter du 1er janvier 2024.
83/23 Modification de la compétence facultative « transport organisation des mobilités » de la CCMM
Dans le cadre de la mise en œuvre effective du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Mad & Moselle et plus particulièrement sa déclinaison dans le plan développement des mobilités, le conseil communautaire du 21/09/2023 a délibéré favorablement sur la modification de la compétence communautaire relative au déploiement des Véloroutes Voies Vertes au sein du bloc « Transport – organisation des mobilités »
Ainsi conformément aux dispositions du CGCT (art L5211-17), cette décision doit être soumise à l’ensemble des communes membres qui disposent, pour se prononcer, d’un délai de 3 mois à réception de la notification du courrier arrivé le 29/09/2023 en mairie.
En conséquence,
Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE-2023-147 du 21/09/2023
Vu le rapport soumis à son examen ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la modification de l’intitulé de la compétence facultative « Transport – Organisation des Mobilités » par « en tant qu’autorité organisatrice mobilité (AOM), la CCMM exerce les missions ci-dessous de manière coordonnée avec les autres AOM compétentes :
• Organisation des services réguliers de transport public de personne à l’échelle la Communauté de Communes ;
• Développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur à l’échelle de la CCMM ;2023/89
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2023
• La mise en place d’un service de conseil en mobilité ;
• Organisation d’un transport à la demande à l’échelle de la CCMM en accord avec le Conseil Régional ;
• Mise en place d’actions visant à favoriser le covoiturage ;
• Création et gestion des véloroutes voies vertes d’intérêt communautaire ; • Equipements et aménagements permettant l’intermodalité entre les différents modes de transport »
84/23 Adoption des RPQS Assainissement collectif exercice 2022
Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le Maire en donne lecture en insistant sur les éléments essentiels.
Il s’agit d’un rapport présentant la dernière année d’exploitation de l’ancienne STEP. La nouvelle station d’épuration est entrée en service le 1er avril 2023. Mr AMBROSIN s’interroge sur les modalités de transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2025. Mr le Maire répond que le budget assainissement en 2024, grâce aux investissements réalisés par la commune tant sur les installations que les réseaux, permettra d’obtenir environ 250 000 € de recettes quand les dépenses représenteront environ 200 000 € variable selon les années. Le budget annuel sera par conséquent excédentaire lors du transfert de compétence avec des ouvrages en parfait état de fonctionnement. Le conseil municipal demande que cet état soit bien précisé et détaillé à la Communauté de Communes lors du transfert.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022.2023/90
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2023
85/23 Adoption des RPQS Eau Potable exercice 2022
Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le Maire en donne lecture en insistant sur les éléments essentiels.
Le volume de production total a baissé avec la fin de la vente d’eau potable à Fey qui l’achète désormais à Metz Métropole. Le volume d’eau produite par rapport à l’eau vendue a pour conséquence une baisse de rendement dû également à la multiplication des fuites d’eau en raison de la nature du sol argileux de la commune. Les travaux prescrit par l’ARS en 2019 ont été réalisés (respect des règles d’hygiène et sanitaire des bâtiments et remise en état des toitures et murs pour éviter les infiltrations d’eaux). Le remplacement de certaines canalisations a été listé dans notre plan pluriannuel d’investissement. Le transfert de la compétence Eau Potable à la Communauté de Communes ne devrait pas être un frein en raison d’un budget excédentaire et de la possibilité d’obtenir des subventions par l’Agence de l’Eau.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022.
86/23 Renouvellement des baux de chasse
Les conditions de location des chasses communales dans les départements soumis au régime local sont fixées par les articles L.429-1 à L.429-18 du Code de l'Environnement (C.E.). A ce titre, la commune est chargée d'administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d'eau dans la commune, au nom et pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales et le cahier des charges type.2023/91
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2023
Les baux de chasse venant à expiration le 1er février 2024, il appartient à la commune de relouer la chasse communale pour une nouvelle période de 9 ans (2 février 2024 – 1er février 2033).
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu de la commission communale consultative de chasse qui s’est réunie le 12/10/2023.
En conséquence
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la consistance des lots de chasse, telle que définie ci-après, réserves et enclaves déduites :
• Lot 1 : 213.3067 ha (bords de Moselle et côté gauche rue de Tanière jusqu’à Béva).
• Lot 2 : 371.5063 ha.
Les deux locataires actuels ayant fait valoir leur droit de préférence, l’assemblée décide de renouveler les baux de gré à gré avec Mr DECECCO Pascal pour le lot n°1 et Mr PIRON Claude pour le lot n°2.
Le montant des loyers est fixé à :
• Lot 1 : 2 133 €
• Lot 2 : 4 458 €
Le prix des baux pourra être révisé chaque année selon le coefficient de revalorisation des baux de chasse domaniale en vigueur (soit 116.46 en 2023) en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des fermages. Les enclaves auront la même valeur du lot où elles se situent. Les frais annuels du logiciel de gestion de la chasse seront partagés entre les propriétaires fonciers.
Il conviendra de rajouter dans la convention de gré à gré, les conditions particulières suivantes :
* vélo route et projet liaison douce vers Béva : prendre les précautions nécessaires (signalisation, déclaration mairie pour les grands gibiers même en dessous de 10 chasseurs armés 7 jours avant)
* toute battue déclarée doit obligatoirement être réalisée ou remplacée à une autre date. * attention particulière sera portée sur la régulation des ESOD espèce susceptible d’occasionner des dégâts (becs droits, renards, sangliers).
* rechercher et évacuer tout gibier blessé
*une rencontre annuelle avec les locataires sera organisée au cours de laquelle ils devront présenter le bilan cynégétique de l’année, le nombre d’espèces prélevées, le montant des dégâts engendrés par les ESOD, la stratégie pour la saison à venir.
En cas de refus de ces propositions par les locataires, le renouvellement des baux de chasse se fera par adjudication.
En ce qui concerne les frais annuels de l’établissement des rôles de chasse, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer à l’agent communal chargé de l’établissement de la liste de répartition du produit de la chasse, une indemnité de 4% du montant du produit à répartir aux divers propriétaires.2023/92
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire est chargé d’aviser les deux locataires et est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.
87/23 Discussion sur le ZAENR (zone d’accélération des Energies Renouvelables)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
La commune est invitée à proposer à la préfecture avant fin novembre 2023 une zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’organiser une réunion publique en novembre 2023 pour associer les citoyens à cette réflexion. Cette réunion sera dédiée au développement durable regroupant les thèmes sur la mobilité et la sécurité, la gestion des eaux pluviales et la propreté du village.
88/23 Création d’un réseau de chaleur pour les bâtiments communaux
Lors de séance du 18 juillet 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à poursuivre les études avec nos partenaires et les commissions finances et travaux sur la réalisation d’un réseau de chaleur pour les bâtiments publics.
Outre les dépenses croissantes que nous avions en partie anticipées du fait de la crise énergétique, nos installations vieillissantes risquent de nous amener à changer les chaudières des bâtiments suivants : Périscolaire et Bibliothèque, Centre MARCHAL, Eglise, Mairie, et a un degré moindre la Salle des Fêtes et ETHIS, sans compter que l’établissement Orangerie est exclusivement chauffé par des radiateurs électriques.
La MATEC qui a l’habitude de nous accompagner sur nos projets d’infrastructure pourrait réaliser une étude sur la faisabilité de cette opération dont le montant serait de2023/93
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2023
3 900 € HT soit 4 680 € TTC subventionnable par le dispositif Climaxion de la Région Grand Est.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Décide d’engager l’étude de faisabilité sur la réalisation d’un réseau de chaleur auprès de la MATEC pour un montant de 4 680 € TTC.
• Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du dispositif Climaxion de la Région Grand Est.
• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
89/23 Remboursement de frais avancés par Mme KOCHERSPERGER lors du séminaire des élus de septembre 2023
Lors du séminaire des élus de septembre 2023 organisé par l’équipe municipale, Mme KOCHERSPERGER a avancé la somme de 17.99 € pour l’achat de nappe. Il convient de lui rembourser cette somme.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le versement de cette somme.
90/23 Remboursement de frais avancés par l’association Ecole des Arts Mad et Moselle
L’association Ecole des Arts Mad et Moselle a acheté un trio de répéteurs pour permettre une meilleure connexion au wifi du bâtiment Ethis pour un montant de 239.99 €. Il convient de lui rembourser cette somme.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le versement de cette somme.2023/94
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 OCTOBRE 2023
91/23 Remboursement de frais avancés par Mme MACCIONI
Mme Maccioni, rédacteur, a utilisé son ordinateur personnel et a dû s’abonner à l’application CANVA pour réaliser divers flyers et affiches pour la commune (Corny’Mations, plan canicule, communication, inauguration de la STEP). L’abonnement coûte 107.99 € pour l’année 2023. Il convient de lui rembourser cette somme.
En conséquence,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le versement de cette somme.
La séance est close à 20h52
Délibérations n° 82/23 à 91/23
Emargements des membres présents :
Denis BLOUET
Maire
Marcel
SPENDOLINI Excusé
Daniel AMBROSIN
1° Adjoint Stéphanie REINERT Excusée
Nicole KREUTZ
2° Adjoint Claudine SCHMITT
Guy MALLET
3° Adjoint Anthony GEBLER
Sandra WEINMANN
4° Adjoint Carole BRUSINI
Isabelle CASPAR
5° Adjoint Florian ROGER
Martine
MITHOUARD
Chantal
KOCHERSPERGER
Robert HAUUY Pierre FILLIUNG Excusé
Marie-Michelle
HAFNER Michel BESANCON