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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181122 03 ECONOMIE convention CDC CMA 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181122 03 ECONOMIE convention CDC CMA 16)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20181122-20181122_03-DE Reçu
le
12/12/2018
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Communaut té de Communes
Séance
du
Jeudi
22
Novembre
2018
Délibération
n°20181122
03
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 48
Absents
: 26
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 59
- dont
« pour
»: 59
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: ÉCONOMIE
: Convention
entre
la
CDC
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
la Charente
Le
jeudi
22
Novembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
15
Novembre
2018,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la Salle
des
fêtes
de
VOUHARTE. Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
BASSET
Véronique
—
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
- ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- BLANCHON
Alain
- BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
-
GAGNAIRE
Marie-Claire-
PLOQUIN
Monique
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
|
CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
- ROUSSEAU
|
Christian
- BROUTÉ
Alain
- LACOEUILLE
Bernard
- PELLETIER
Dominique
- EDRICH
Patrick
-
COLIN
Jean-Pierre
-
BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- PÉNAUD
André
- CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
—-
LOTTE
Michel
—
CAILLAUD
Nadia
—
SEVRIT
Raymond
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PREVAUTEL
Caroline
représenté
par
son
suppléant
Bruno
GRUEL
VERGEZ
Brigitte
représentée
par
son
suppléant
Christian
LEBRUN
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à SOULET
Marilys)
GUYON
Jean-Guy
(pouvoir
à
Nadia
CAILLAUD)
CRINE
Jean-Jacques
(pouvoir
à Michel
LOTTE)
BERTRAND
Didier
(pouvoir
à Nathalie
BEAU)
GIROUX-MALLOT
Françoise
(pouvoir
à Bernard
LACOEUILLE)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
ROUMAGNE
Magalie
(pouvoir
à
POTEL
Maryse)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à Christine
SOURY)
GUITTON
Claude
(pouvoir
à Jean-Pierre
de
FALLOIS)
TEXIER
Didier
- VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
- CROIZARD
Christian
- THURU
Marie-Danielle
Absents
non
excusés
:
MOREAU
Bernadette
-
FLAUD
Yves
-
CHEMINADE
Didier
-
DURAND
Jean-Louis
-
BERTHAULT
Patrick
- BOURABIER
Jacques
- BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane. Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20182211
03 AR
PREFECTURE
016-200072023-20181122-20181122_03-DE Reçu
le
12/12/2018
Objet
: ÉCONOMIE
: Convention
entre
la
CDC
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Charente
Vu
la proposition
de
convention
entre
la
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
de
la
Charente
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
précisant
les
modalités
de
collaboration
des
2
institutions
en
faveur
de
laccompagnement
des
entreprises
(création,
reprise/transmission), Le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie
donne
lecture
du
projet
de
convention
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
convention
précitée,
annexée
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
J
Délibération
n°20182211_03