Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200924 02 Economie Coup de Pouce Relance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200924 02 Economie Coup de Pouce Relance)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200924-20200924_02-DE Reçu
le
30/03/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
24
Septembre
2020
Délibération
n°20200924
02
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 51
Pouvoirs
: 12
Suppléants
: 5 = VOTANTS
:
68
- dont
« pour
»
: 68
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: Économie
: création
d’un
dispositif
d’aide
à
la
relance
des
TPE
«
Coup
de
pouce
Relance
Le
jeudi
24
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
septembre
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
polyvalente
d’Aigre Présents
: COMBAUD
Renaud
-
FOURÉ
Brigitte
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
- CHAMPALOUX
Didier
-
LIOT
Gérard
- BOIZUMAULT
Sylvie
-
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
-
BORNE
Bernard
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
- COYAUD
Pierrick
- KAUD
Pascal
-
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
- JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
- CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- BRAUNBARTH
Jean-
Philippe
— CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
son
suppléant
SOURISSEAU
Damien
LIZOT Jackie
représenté
par
sa
suppléante
GAUTHIER
Yolande
CECCHIN
Catherine
représentée
par
son
suppléant
REMAUD
Richard
DURAND
Jean-Louis
représenté
par
son
suppléant
BOULNOIS
Patrick
GOYAUD
Philippe
représenté
par
sa
suppléante
DUPUY
Marie-Christine
FLAUD
Yves
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
LAMAVZIERE
Véronique
pouvoir
à DUGOIS
Dominique
HENTRY
Jimmy
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à VIGNET
Aurélie
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
POTEL
Maryse
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
MAHÉ
Jacques
pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie
SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
LIOT
Gérard
PERRON
Michelle
Absents
non
excusés
: GEOFFRION
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20200924
02 AR
PREFECTURE
016-200072023-20200924-20200924_02-DE Reçu
le
30/03/2020
Objet
: Économie
: création
d’un
dispositif
d’aide
à la
relance
des
TPE
«
Coup
de
pouce
Relance
Vu
le
règlement
de
minimis
n°1407/2013
;
Vu
l’article
1511-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°20181220
05
en
date
du
20
décembre
2018
validant
les
orientations
économiques
définies
dans
le cadre
de
la convention
SRDEI*,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
plénière
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
1°
avril
2019
approuvant
la
signature
de
la
convention
au
titre
du
SRDEII
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
;
Vu
les
orientations
retenues
par
la
commission
économie,
tourisme
et
agriculture
en
date
du
16
septembre
2020,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
du
Tourisme
et
de
l’Agriculture
rappelle
qu’un
dispositif
d'aide
d'urgence
aux
TPE
a
été
provisoirement
mis
en
place
afin
d'aider
les
entreprises
(éligibles)
impactées
par
la crise
sanitaire
durant
la période
de
confinement.
Il
rappelle
que
cette
aide
d'urgence
était
mobilisable
par
les
entreprises
jusqu'au
31
août
2020.
L'aide
a
été
attribuée
à
38
entreprises
du
territoire,
soit
un
total
de
38
000
€
d’aides
versées.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
en
outre
que
la
communauté
de
communes
a adopté,
lors
de
sa
séance
plénière
du
23
mai
2019
un
dispositif
de
« droit
commun
»
d'aides
directes
aux
entreprises
:
« Coup
de
pouce
Cœur
de
Charente
».
Afin
de
participer
à
la
relance
économique
des
entreprises
du
territoire,
Monsieur
le
Vice-Président
propose,
sur
avis
de
la
commission,
d'adopter
à
titre
transitoire
un
dispositif
« Coup
de
pouce
Relance
»
permettant
aux
TPE
du
territoire
de
mobiliser
une
aide
communautaire
dans
des
conditions
plus
favorables
que
dans
le
cadre
du
dispositif
Coup
de
pouce
de
« droit
commun
».
L'enjeu
étant
de
permettre
de
soutenir
les
entreprises
dans
leurs
investissements
nécessaires
à
la
poursuite
de
leurs
activités
et
de
favoriser
le
recours
au
tissu
économique
local
pour
ces
mêmes
investissements.
Coup
de
pouce
Cœur
de
Charente
« droit
commun
»
Coup
de
pouce
Cœur
de
Charente
«
Relance
»
Les
bénéficiaires
Entreprise
de
moins
de
10
salariés,
inscrite
au
Répertoire
des
Métiers
(RM)
ou
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(RCS)
et
réalisant
un
chiffre
d’affaires
annuel
inférieur
à 500000
€
HT
Entreprise
de
moins
de
10
salariés,
inscrite
au
Répertoire
des
Métiers
(RM)
ou
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(RCS)
et
réalisant
un
chiffre
d’affaires
annuel
inférieur
à 500000
€
HT
Les
dépenses
Investissements
matériels
d’au
moins
Investissements
matériels
et
immatériels
maximum
de
l’aide
éligibles
5000
€HT
d'au
moins
3000
€
HT
Taux
de
l’aide
20
%
du
montant
des
investissements
33
%
des
investissements
Montant
5000 €
10
000
€
Délai
de
dépôt
de
la demande
Indéterminé
31
décembre
2020
Délai
maximum
de
l'engagement
de
l'investissement
+ 1 an
après
l'octroi
de
l’aide
31/12/2021
*SRDEII
: Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et d’internationalisation
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
d'approuver
les
modalités
du
dispositif
«
Coup
de
pouce
Relance
»
selon
les
conditions
précitées.
Ont
signé
au
regis
Fait et.délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
s délibérations
les
membres
présents.
\
:.
\ Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
2
Délibération
n°20200924
02