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unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 21809
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unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200325)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
C WE
‘ FAN
ii EAN
025-242504355-D_ 2026 080-DE
AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 mai 2026
mercredi 20 mai 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 mai
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 31
Ayant pris par au vote : 33
Absent.s Excusé.s: 2
Pouvoir(s): 2
Supplé.e.s. : 1
Sont _présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BIZÆ Sylie,
CAMENSULI Guillaume, CELEBI Cihan, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, EL NIESS Valérie, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, JACQUOT Jean-Pascal, LIGIER Valérie, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: MAUGAIN Grégory, VIVOT Damien suppléé par JACQUOT
Jean-Pascal
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: FEUVRIER Eric représenté par CERUTTI Charlène,
VIENNET Hervé représenté par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance: I! a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur RONDOT Dominique, ayant abtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_080 Élection des représentants au sein des organismes extérieurs :
Référent Ambroisie
L'ambroisie constitue une plante invasive présentant des enjeux sanitaires, notamment en raison de Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
025-242504355-D 2026 _080-DE
AGEDI
\
son fort pouvoir allergisant. Pour la CCPR, cette désignation permet d'organiser une coordination intercommunale avec les dix-sept communes membres, afin de faciliter le partage d'informations, le
suivi des signalements et la sensibilisation des acteurs locaux.
il revient à la CCPR de désigner un référent ambroisie du territoire de la CCPR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il est procédé à une nomination ou à une présentation, sauf si le
Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
° _ Élit M. Valentin GAUTHEY en qualité de référent ambroisie du territoire de la CCPR.
Résultat du vote: Pour :33, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
L
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 12/05/2026.
Délibération affichée le : 73 /os{2c