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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180958)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
| Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-D 2026 31-DE
AGEDI L — ——
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 24
Ayant pris par au vote : 29
Absent.s Excusé.s : 6
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLZE Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, MOUGIN Patrice, PARRENIN
Bernard, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL
NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par
HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_31 Election des représentants au sein des organismes extérieurs : Syndicat Mixte PREVAL Haut Doubs
ll revient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la CCPR au | Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
| Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-D 2026 _31-DE
AGEDI
sein du Syndicat Mixte PREVAL Haut Doubs.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote s'effectue en principe au scrutin secret. Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
« Élit Mme Sylvie BLZE et M André PERROT en tant que représentants titulaires et M Hervé VIENNET et Mme Anne BAULARD en tant que représentants suppléants de la CCPR au sein du
Syndicat Mixte PREVAL Haut Doubs.
Résultat du vote: Pour :29, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site intemet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 36 le {2 6
Transmission en Sous-Préfecture le: 3o/ot4 [2€