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Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180956)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Formation,
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
47, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures O0, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 24
Ayant pris par au vote : 29
Absent.s Excusé.s : 6
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, MOUGIN Patrice, PARRENIN Bernard, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont_absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL
NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par
HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026 030 Validation du procès-verbal communautaire du 08 avril
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal de la séance du 08 avril 2026,
Considérant que le procès-verbal a été transmis aux membres du conseil communautaire,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
° Approuve le procès-verbal de la séance du 08 avril 2026
Résultat du vote: Pour :29, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : ‘>>/°17€
Transmission en Sous-Préfecture le: