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Arrêté - AR 25 082 Autorisation capture chats errants
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 082 Autorisation capture chats errants)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 08/08/2025
ID : 090-219000395-20250807-AR25082-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE D’ESSERT
Le SS [= RT Le Maire de la Commune d’Essert,
Ville d’Essert VU:
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 ;
- Le Code de la santé publique ;
- Le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 211-22,
L211-27 et L214-3.
ARRETE Considérant la prolifération de chats errants sur la commune d’Essert, N° 25.082 Considérant la demande des Gardes-Champêtres du Grand Belfort, Considérant le caractère urgent de la situation.
ARRETE :
Objet : “Autorisation de
capture de chats errants
en vue de stérilisation et
d'identification.
Article 1er : Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212-10 du code rural, préalablement à
leur relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture entre le 8 août 2025 et le 31 août 2025 dans tous les lieux publics de la commune. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
Article 3 : L’identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune
d’Essert.
Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du
représentant de la commune.
Article 5 :
Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Gardes-Champêtres / GBCA
- Monsieur Cédric SCHNOEBELEN -— Directeur des services techniques de
la commune d’Essert
Essert, le 7 août 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint en charge de la voirie, des
travaux et de la sécurité
Alain BURGER