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Arrêté - Arrêté n°A03 2026 Capture des chats errants en vue de stérilisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°A03 2026 Capture des chats errants en vue de stérilisation)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Ruralité,
Arrêté n°A03_2026
Arrêté Municipal relatif à la capture des chats errants
en vue de stérilisation "AUBIERE
Le Maire de la Commune d'Aubière,
— Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
— _Vule Code rural, notamment le articles L211-11, L211-21, L211-22, L211-27;
— Vule Code de la Santé Publique ;
— Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune d'Aubière nécessite la
mise en œuvre d'une campagne de stérilisation ;
— Considérant que la capture et la stérisation des chats errants contribuent au maintien de la
sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publique sur une zone fréquentée par du public ;
— Considérant que la demande de l'ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PUY-DE-
DÔME de procéder à l'identification, la stérilisation des chats errants.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics sur la commune
d'Aubière seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification conformément à l'artilce L211-27 du Code rural et préalablement à
leur relâcher dans les mêmes lieux, sous réserve que les nourriseurs s'engagent à
continuer de nourrir régulièrement ces animaux.
ARTICLE 2 : Ilest prévu une campagne de capture du 2 février au 30 avril 2026. La capture sera
effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection
animale.
ARTICLE 3 : L'identification de ces chats sera réalisée par tatouage.
ARTICLE 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont
placées sous la responsabilité du représentant de la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Place de l'Hôtel de Ville + 63170 Aubière
Téléphone : 04 73 44 0101 clermont Fax : 04 73 26 77 93 auvergne www.ville-aubiere.fr , métropole | Mail : mairie.aubiere@ville-aubiere.fr