unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 06.05.25

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unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 06.05.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 06.05.25)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque, 1

Communauté de Communes

des Monts du Pilat

◊ Procès-verbal du conseil communautaire

du 6 Mai 2025 ◊

Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 36 sur lequel il y avait 28 titulaires présents, à savoir :

Stéphane HEYRAUD, Président,

Henri BENIERE, Valérie BERTOLI, Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Cédric LOUBET, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean- Paul VALLOT.

Le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 5 :

- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,

- Geneviève MANDON à Christian SEUX,

- Pascale ROCHETIN à Denis THOUMY,

- Catherine VARIN à Chantal NIWINSKI,

- André VERMEERSCH à Laurent PEREZ.

Le nombre de conseillers titulaires absents était de 3 :

Vincent DUCREUX, Laurence LAROIX, Dominique PEYRACHON.

L’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :

Carole BOYER.

Stéphane HEYRAUD salue les membres présents et procède à l’appel.

Il soumet le procès-verbal du 4 février 2025 à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée approuve ce procès-verbal à l’unanimité.

Il fait procéder à l’élection du secrétaire de séance. L’assemblée élit à l’unanimité Carole BOYER.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire

Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Le Président donne lecture des décisions du Président et du Bureau, prises depuis le 13 mars 2025 dont les principaux dispositifs sont rapportés ci-après :

• Président :

N° décision Date Exposé Sommaire

DP_2025_4 13/03/2025

Dépôt d’une demande de subvention à hauteur de 80 % auprès

du Département de la Loire dans le cadre de l’appel à

partenariat 2025 « Milieux naturels », pour le projet

d’éradication d’espèces envahissantes (Lysichiton Americanus)

à St Genest-Malifaux

DP_2025_5 17/04/2025

Attribution du marché de fournitures d’imprimantes-

photocopieurs, à l’entreprise EVOLUTION 42 pour :

1) l’acquisition de 2 copieurs destinés au siège de la

CCMP, pour un montant total de 8.900 € HT

2) et pour leur maintenance, pour un coût copie de :

- 0,0042 € HT pour des copies en noir et blanc,

- 0,038 € HT pour des copies en couleur.

• Bureau :

N° décision Date Exposé Sommaire

B_2025_14 18/03/2025 Attribution d’une subvention « Bonus Vélo » à 10 particuliers pour un montant total de 1.973,20 €

B_2025_15 18/03/2025

Attribution de subventions aux 2 Assistantes Maternelles :

• 500 € à Mme ROUCHOUSE Laurène (Domicile et MAM),

• 200 € à Mme CARROT Aurélie (MAM).

B_2025_16 18/03/2025 Renouvellement de la convention Relais Petite Enfance (RPE) avec la CAF de la Loire

B_2025_17 18/03/2025

Acquisition des parcelles AI n°283 et AI n°284 situées sur la

Commune de Planfoy appartenant à l’EPORA, au prix

de 112 470,25 € HT

B_2025_18 15/04/2025

Convention de partenariat 2025 à 2027 avec l’Association pour

le Droit à l’Initiative Économique (ADIE), avec un soutien de la

CCMP de 1.000 € par personne financée par l’ADIE (en création

d’entreprise, en développement d’activité ou en mobilité salariée),

avec un plafond de 5.000 € par an.3

B_2025_19 15/04/2025

Signature de la convention annuelle 2025 de participation

financière à hauteur de 19 414,46 € avec l’Agence Locale de

l’Energie et du Climat du département de la Loire (ALEC42)

B_2025_20 15/04/2025

Attribution d’une subvention de 1000 € au Comité

départemental de la randonnée pédestre de la Loire pour la

création d’un jeu animation « Balise et Moi »

B_2025_21 15/04/2025

Avenant n°2 à la convention avec la Commune de Saint-Genest-

Malifaux pour la refacturation des frais de fonctionnement pour

l’occupation des locaux de la Maison France Services pour un

montant de 8 560,00 €

B_2025_22 15/04/2025

Terrain familial : Gens du voyage : convention SIEL travaux

« Extension BTS » sur la commune de St Julien-Molin-Molette,

avec une participation financière à hauteur de 16 266 €

B_2025_23 15/04/2025

Signature d’un avenant n°1 à la convention de groupement de

commandes entre la Commune de Bourg-Argental et la CCMP,

pour les travaux de réhabilitation de la Maison du Châtelet.

Avenant nécessaire pour préciser la constitution et les montants

des lots de travaux, à la suite de la notification des marchés.

Le montant de la participation pour :

- la CCMP s’élève à 816.018,30 €,

- la Commune de Bourg-Argental s’élève à 416.069,76 €.

B_2025_24 15/04/2025

Signature d’un avenant n°3 à la convention de maîtrise d’ouvrage

déléguée et de financement entre la Commune de Bourg-Argental

et la CCMP, pour la maîtrise d’œuvre et les études du projet de

réhabilitation de la Maison du Châtelet.

Le montant de la participation pour la CCMP s’élève à 132 892,72

€ HT.

B_2025_25 15/04/2025

Signature de la convention d’Affiliation au Réseau « Relais

d’Entreprises » porté par la Banque des Territoires pour

L’éclosoir

B_2025_26 15/04/2025

Attribution d’une subvention de 500 € au Basket Club de Saint

Genest-Malifaux, fléchée pour le financement d’achats de produits

locaux sur le territoire du Pilat, pour l’organisation des 50 ans du

Club

B_2025_27 15/04/2025 Attribution d’une subvention de 500 € au Club Espoir Cycliste St Etienne Loire pour l’organisation du Gravel Loire Tour 2025

B_2025_28 15/04/2025

Attribution d’une subvention de 400 € au Club Omnisports de

Tarentaise pour l’organisation du Vétathlon du Pilat 2025 et

rando VTT "La Tarentaisienne"

B_2025_29 15/04/2025 Signature d’un bail commercial avec la SAS PILAT XPERIENCES pour le local commercial du GIAT

B_2025_30 15/04/2025

Signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de

financement entre la CCMP et la Commune de Bourg-Argental

et, pour les assurances Dommage Ouvrage et Tous Risques

Chantier dans le cadre des travaux de la Maison du Châtelet4

Correction apportée par Denis THOUMY sur la décision du président numéro 2025-4 : Denis THOUMY précise que le traitement du lysichiton n'est pas à Bourg-Argental mais à Saint-Genest-Malifaux.

Philippe HEITZ demande ce qu'est cette plante ? Denis THOUMY explique que cela ressemble à des arums, que c'est une plante vendue en jardinerie et que c'est une espèce envahissante.

Monsieur le Président précise que l'on procédera à la correction dans la délibération.

Le Conseil prend acte des décisions prises par délégation.

2. Renouvellement de l’adhésion au service du SAGE proposé par le SIEL-TE

Monsieur le Président expose qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.

L’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à : 1449 €

Cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.

Ces modules sont :

- Télégestion ;

- Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;

- Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec Intéressement aux économies d’énergie ;

- Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.

Le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente note.

Monsieur le Président précise que les communes adhèrent aussi à ce service et qu'il est utile pour la gestion énergétique des différents bâtiments.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve l’adhésion au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser la contribution annuelle correspondante,

- décide de ne pas ajouter de module complémentaire,

- approuve la conclusion de la convention à intervenir entre la collectivité et le SIEL-TE,

- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.5

RESSOURCES HUMAINES

3. Projet Alimentaire Territorial : Création d’un Contrat de Projet pour la mise en œuvre des actions

Monsieur le Président explique à l’assemblée que la CCMP, par délibération du 23 mars 2021, a candidaté

au titre du plan « France Relance » et à l’appel à projets « Projets Alimentaires Territoriaux ».

Par décision du 28 septembre 2021, la CCMP a été retenue, labellisée et subventionnée à hauteur de 100 000 € en tant que « PAT en émergence ». Cela a permis à la CCMP l’élaboration d’une stratégie et d’un programme d’actions.

Par délibération du 09 novembre 2021, la CCMP a créé un poste d’animateur PAT pour une durée de 36 mois pour assurer cette première mission.

Par délibération du 09 juillet 2024, la CCMP a validé le plan d’actions et sa mise en œuvre et a candidaté auprès de l’Etat sur le niveau 2 des PAT.

L’Etat, par décision du 13 novembre 2024 a attribué à la CCMP la reconnaissance officielle de niveau 2 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 novembre 2029.

Une première enveloppe de 93 K€ a été allouée pour la mise en œuvre de l’animation du plan d’actions et les actions en elles-mêmes, jusqu’au 30 juillet 2027.

Il est donc proposé d’ouvrir au tableau des effectifs un nouveau contrat de projet pour l’animation de la mise en œuvre de niveau 2 du PAT (le premier contrat de projet arrivant à échéance avec la fin de la phase d’émergence), avec un premier contrat jusqu’à échéance des financements et une mission pouvant être reconductible jusqu’au 13 novembre 2029.

Il est donc proposé de créer le poste de mise en œuvre du PAT à compter du 1er juin 2025 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Cédric LOUBET s’interroge : on a évoqué les nombreuses actions du PAT : Il faut que ce travail soit possible.

Stéphane HEYRAUD précise qu'on sécurise jusqu'au 30 juillet 2027 et que l'on aura des perspectives jusqu'au

13 novembre 2029. La mission est également proposée à l'approbation.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve la création d’un poste d’élaboration de niveau 2 du PAT, sous forme de Contrat de Projet, à compter du 1er juin 2025, et jusqu’au 13 novembre 2029,

- modifie le tableau des effectifs en ce sens,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.6

TOURISME ET PROMOTION DU TERRITOIRE

4. Candidature à l’appel à projet ADEME : AVELO 3

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’en début d’année 2023, le Parc naturel régional du Pilat avait mobilisé une offre de service de l’ANCT pour l'élaboration d'un schéma cyclable à l'échelle des territoires de la CCPR et de la CCMP, dans le cadre d’un Appel à Projet Avenir Montagne Mobilités.

Le cabinet ALKHOS avait été désigné pour élaborer ce schéma cyclable, en collaboration avec un Comité de Suivi constitué d’élus et de pratiquants du vélo et avec une déclinaison en ateliers de travail.

Ce 3ᵉ relevé de l'AAP (Appel à projets) AVELO 3, opéré par l’ADEME, prend place dans le cadre du nouveau programme AVELO 3, financé par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Il s'articule autour de quatre axes.

La CCMP pourrait envisager de déposer sa candidature de la manière suivante :

• Axe 1 - Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études.

Réalisation d’études pré-opérationnelles sur les axes prioritaires : relevés topographiques + études de sol + étude environnementale…

• Axe 2 - Le soutien à l’expérimentation de services vélos dans les territoires.

La CCMP pourrait conforter les acteurs locaux, à savoir le vendeur de vélos et les associations locales animant des ateliers vélos participatifs. Il y a aussi du financement possible pour des stationnements et bornes de gonflage, y compris leur pose, ainsi que la signalisation des boucles cyclo-touristiques, ou encore la finalisation du projet d’aire de services de randonnée non motorisée de la Gare à St Sauveur-en-Rue.

• Axe 3 - Le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle

du territoire.

Par de l’événementiel, il serait possible de faire connaître les tronçons et de développer des mobilités douces au sein de la population.

• Axe 4 - Le soutien au recrutement d'un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités

actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire.

Sur cet axe, il serait possible de mandater l’ALEC42, en valorisant les missions déjà réalisées par l’ALEC pour un 0,25 ETP, et ainsi permettre de lever un financement, au travers d’une convention tripartite CCMP / ALEC / ADEME. Par ailleurs, un agent de la CCMP aura un temps dédié de 0,2 ETP sur la coordination des actions.

La réponse à l’Appel à Projets doit être déposée au plus tard le 19 mai 2025.7

Les montants d’aides sont les suivants :

Le Bureau du 15 avril dernier a émis un avis favorable à un dépôt de candidature.

Monsieur le Président demande à Patricia Sala de présenter le dossier : il s'agit de répondre à un appel à projets sur 4 volets.

Le premier concerne le soutien à la construction d'une politique cyclable et c'est notamment la suite du schéma cyclable qui a été fait à l'échelle du Parc du Pilat, avec le Pilat Rhodanien. Cela permettrait de mener des études plus précises pour travailler sur les axes prioritaires retenus par la Commission AEEEH : Saint Genest-Malifaux- Planfoy ; Bourg-Argental- Saint Julien-Molin-Molette, et la liaison via Fluvia-Bourg-Argental.

Le 2e axe porte sur les services vélo, et permettrait de créer des nouveaux services, la signalisation de boucles de vélo et également la finalisation du projet d'aire de services à la gare, à Saint Sauveur-en-Rue.

Le 3e axe est le soutien à l'animation et permettrait par exemple de créer une fête du vélo. Le 4e axe permettrait, par un conventionnement avec l’ALEC42, de bénéficier de l'animation et de diminuer le coût versé à l’ALEC42, si la Communauté de communes est retenue.

Didier PINOT demande si dans l'axe 1, les études seront assez avancées. Il est précisé que oui, ce sera au niveau

de la maîtrise d'œuvre.

Bernard SOUTRENON apporte également des éléments complémentaires, sur le travail avec les EPCI voisins.

Céline ELIE explique que « l'ardéchoise » va créer une boucle sur le territoire. Elle demande si, par exemple, des pompes à vélo pourraient être installées sur les communes.

A 32 voix pour et 1 abstention (Paul THIOLLIERE), l’assemblée :

- approuve le dépôt de candidature à l’appel à projet ADEME : AVELO 3,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.8

5. Demande de subvention de l’association Jogging Club de Véranne pour l’organisation du PILATRAIL 2025

Monsieur le Président explique à l’assemblée que l'association Jogging Club de Véranne organise le week- end des 31 mai-1er juin 2025, la 36ème édition du PILATRAIL.

Le PILATRAIL, d'année en année a bâti une solide réputation et est reconnu pour le sérieux de son organisation.

Quatre formats de parcours sont proposés : 9 kms, 21 kms, 42 kms et 80 kms, ainsi que des courses enfants : de 400m, 800m et 1,2 km selon l’âge des enfants (nés entre 2014 et 2020).

Ainsi, l’association sollicite une subvention de 3.000 € (soit 1,8% du budget prévisionnel). La CCPR subventionne à hauteur de 6.000 € l’évènement.

Le budget prévisionnel de l’évènement est de 132.400 € (hors valorisation du bénévolat).

Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses réalisées.

Le Bureau réuni le 15 avril 2025 propose l’attribution d’une subvention de 3.000 € à l’association.

Cédric LOUBET demande pourquoi d'autres événements, dans les décisions du Bureau ou du président, ne sont

pas passés en conseil ?

Stéphane HEYRAUD précise qu'au bureau, ce sont les subventions d’un montant maximum de 1500€ et la

délégation du Président porte sur 500€ maximum.

Celles qui dépassent passent ensuite en Conseil. Il remercie pour la confiance qu'accorde le Conseil dans ces

décisions prises par délégation.

Cédric LOUBET demande pourquoi l'événement Vetathlon est financé de manière inférieure : est-ce que c'est un

événement de moindre ampleur ?

Philippe ROYET précise que c'est organisé par le COT de Tarentaise.

Stéphane HEYRAUD précise qu'on se fixe sur le budget de la manifestation et sur son ampleur.

Cédric LOUBET demande, si on attribue moins en fonction du niveau de la manifestation ?

Stéphane HEYRAUD répond que oui : On s'adapte au niveau de la demande et au budget. On analyse et on

réfléchit ensuite pour le montant. Il n'y a pas eu, à ce jour, de réclamation sur les montants, même si ce n'est pas

une science exacte.

Pierre LETIEVANT explique que le Pilat Trail et le Vetathlon ne sont pas au même niveau d'évènement.

Nathalie MATHEVET demande si l'on peut flécher la subvention pour les ravitaillements en produits locaux ?9

Stéphane HEYRAUD dit que oui, c'est déjà le cas. On mentionne cela dans les courriers et on assorti la somme à

la consommation de produits locaux. On demande les factures aux associations.

Cédric LOUBET précise que oui, c'est le cas sur la décision pour les 50 ans du basket de Saint Genest Malifaux.

Céline ELIE explique que dans la manifestation du Pilat Trail, il y a beaucoup de participants et que ça fait vivre les

hébergements.

Jean-Paul VALLOT complète et dit qu'il y a des gens qui viennent pour s'entraîner et que ça dure toute la semaine.

Monsieur le Président propose le fléchage pour les produits locaux.

Céline ELIE précise par exemple que l'association Pilat Trail se sert en bière locale.

Stéphane HEYRAUD dit que, dans les 10 000€ consacrés dans le budget de la manifestation aux achats

alimentaires, on aura certainement des produits locaux.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve l’attribution d’une subvention à hauteur de 3.000 € à l’association Jogging Club de Véranne pour l’organisation du PILATRAIL 2025, fléchée sur l’achat de produits locaux sur le territoire du Pilat,

- autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

CULTURE ET ACTIONS SOCIALES

6. Réseau de Lecture Publique : Procédure d’élimination des documents dans les bibliothèques du réseau : proposition d’ajout de la possibilité de faire don des livres « désherbés »

Monsieur le Président explique à l’assemblée que par délibération n° 2017_45 du Conseil Communautaire du 27 juin 2017, il a été acté l’autorisation des équipes à mettre en œuvre, de manière autonome, la politique d’élimination des ouvrages des bibliothèques selon les critères suivants : - mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),

- contenu obsolète,

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins.

Cette mise en œuvre se fait en accord avec la coordinatrice du RLP et/ou du service du département (DDLM).

Dans la délibération de 2017, il était précisé que :

« Ces documents seront détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler. ».

Il est aujourd’hui proposé de compléter le sort des documents « désherbés » afin qu’ils puissent également :

- être donné aux habitants (via les boîtes à livres),

- être donné à des associations ou entreprises qui en assureront la valorisation, notamment caritative.10

Régis FANGET pense qu'il vaut mieux donner des livres en bon état que les détruire.

Denis THOUMY précise qu'il ne connaissait pas le terme de désherbage.

Stéphane HEYRAUD demande si on a des structures pour recycler les livres.

Nathalie MATHEVET propose de pouvoir donner des livres aux assistantes maternelles, par exemple des livres pour

enfants.

Régis FANGET dit qu'on pourrait également en donner aux écoles.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve la modification à la délibération n°2017_45 du 27 juin 2017 telle qu’énoncée ci-dessus,

- délègue au Bureau les accords ou conventions à intervenir avec les associations ou entreprises de valorisation,

- délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la signature de tous documents en lien avec cette démarche, dont les actes comptables de sorties d’actifs, le cas échéant.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, AGRICULTURE, FORÊT

7. Aides financières aux entreprises : attributions de subventions et d’avances remboursables

Christian SEUX, Vice-président, rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat a mis en place des dispositifs d’aides financières aux entreprises.

Les dossiers mentionnés ci-dessous ont été étudiés en commission économique le 22 avril 2025 et ont reçu un avis favorable :

- Investissement matériel « économie de proximité »

• SAS Les Succès du Pilat – Julien TABOURY (Bourg-Argental)

Activité : Fabrication et vente de confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Nature de l’investissement : Investissement matériel afin de gagner en productivité (machine pour malaxer la pâte à guimauve + tempéreuse et tapis refroidissement)

Montant de l’investissement éligible : 98 445 € HT, plafonnée à 50 000 € de dépenses Proposition d’une subvention de 10 % soit un montant de subvention de 5 000€.

- Avances remboursables :

• M. BONNARDEL Fabien, SAS PILAT XPERIENCES (Graix)

Activité : Reprise de l’activité de location de matériel pour activités de pleine nature de M. VAN LENTE ; dans le local annexe de la salle hors-sac à la Croix de Chaubouret. Développement de l’activité pour enfants grâce à la mise à disposition du terrain au-dessus du local du GIAT. Nature de l’investissement : Rachat du fonds de commerce et acquisition de nouveaux vélos spécifiques et uniques sur le marché européen (5 Fat Bike, 5 E-Rungu Juggernaut, trottinettes Globe 3T). Montant de l’investissement : 85 000 € HT11

Proposition d’une avance remboursable :

- Montant : 8 500€

- avec un différé de 12 mois et un remboursement annuel échelonné sur 48 mois.

• M. BLACHON Nicolas, SASU BLACHON ELEC (Marlhes)

Activité : Electricité générale - Installation et dépannage en électricité, réparation en électroménager Nature de l’investissement : Acquisition d’un véhicule utilitaire et de l’outillage nécessaire au lancement de l’activité.

- Montant de l’investissement global : 30 000 € HT

- Montant de l’investissement éligible (hors véhicule) : 12 545€ HT

Proposition d’une avance remboursable :

- Montant : 2 400 €

- avec un différé de 12 mois et un remboursement annuel échelonné sur 24 mois.

• M. BARRALON Marc, SARL TRANSPORTS BARRALON (St-Sauveur-en-Rue)

Activité : Transports marchandises et voyageurs, location véhicules industriels… Nature de l’investissement : Achat de deux camions et bennes afin de soutenir le développement de son activité dans l’offre de service déchetterie.

- Montant de l’investissement global : 326 400 € HT

- Montant de l’investissement éligible (hors véhicule) : 66 400€ HT

Proposition d’une avance remboursable :

- Montant : 10 000 €

- Sans différé et avec un remboursement trimestriel échelonné sur 36 mois.

• M. REYNAUD Julien, SARL ENTREPRISE REYNAUD (Marlhes)

Activité : Entreprise générale du bâtiment, terrassement et travaux publics, maçonnerie, béton armé… Nature de l’investissement : Achat d’un camion poids lourd équipé d’une grue de manutention, d’un bras ampliroll et d’un palonnier pour les charges lourdes.

- Montant de l’investissement global : 143 000 € HT

- Montant de l’investissement éligible (hors véhicule) : 83 000€ HT

Proposition d’une avance remboursable :

- Montant : 10 000 €

- Sans différé et avec un remboursement trimestriel échelonné sur 36 mois.

Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre chaque bénéficiaire et la CCMP.

Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d’aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,

Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,12

Vu la délibération n°2024_59 du conseil communautaire du 09/07/2024, autorisant la signature d’un avenant n°1 à la Convention relative aux aides aux entreprises, signé le 12/12/2024 entre la Région AURA et le Communauté de communes des Monts du Pilat,

Vu la délibération n°2025_16 du conseil communautaire du 4 février 2025 approuvant l’avenant n°2 à la convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,

Concernant le projet de PILAT XPERIENCES, les vélos proviennent des États-Unis, peut-être y aura-t-il des problèmes

de droit de douane ?

Christian SEUX explique que l'on n’accompagne pas les véhicules.

Céline ELIE demande si c'est un choix de subventionner ou de donner une avance remboursable.

Christian SEUX répond que cela dépend des dossiers et des critères du règlement : tous les dossiers ne sont pas éligibles aux aides économiques.

A l’unanimité l’assemblée :

- accorde une subvention au titre du dispositif « Economie de proximité » de :

o 5000 € à SAS LES SUCCES DU PILAT – Julien TABOURY

- accorde une avance remboursable de :

o 8 500€ à SAS PILAT XPERIENCES – Fabien BONNARDEL

o 2 400€, à SASU BLACHON ELEC – Nicolas BLACHON

o 10 000 €, à SARL TRANSPORTS BARRALON – Marc BARRALON

o 10 000 €, à SARL ENTREPRISE REYNAUD – Julien REYNAUD

- délègue au Président l’approbation et la signature des conventions à intervenir, définissant les

modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes

définis ci-avant.

8. Avenant n°2 : Modification des modalités de remboursement de l’avance remboursable octroyée à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) La Rivoire

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la CCMP a octroyé à la SCIC La Rivoire une avance remboursable de 30 000 € en 2018 pour aider à l’achat du foncier et ainsi accompagner ce projet sur le Domaine de La Rivoire composé de 57 ha et contenant une maison de maître.

Au cours de ses six premières années d’existence, le centre agroécologique a atteint bon nombre de ses objectifs sur les plans social, économique, écologique et productif, grâce à un investissement total de plus d’un million d’euros.

On retrouve parmi ces objectifs l’organisation de 21 événements dont les marchés concerts, l’accueil de 400 personnes formées à travers des stages. L’installation de 10 entrepreneurs sur le domaine, permettant un CA de 214 000 € et 111 900 € de valeur ajoutée en 2024.13

Sur le plan productif, c’est entre 10 et 14 tonnes de légumes et pains bio produits par an, qui sont ensuite vendus notamment en circuit court via une présence sur les marchés locaux, dans les Biocoop et en vente directe à la ferme. La production est notamment valorisée grâce à l’obtention du label AB et de la marque Végétal Local. Sur le plan de l’écologie, ce sont 750 arbres qui ont été plantés et 180 ateliers nature organisés. Enfin le Centre agroécologique s’est aussi impliqué auprès de la CCMP lors de l’élaboration de son PAT et figure comme acteur partenaire notamment au sein de l’action 3.5 « Accompagner la structuration des réseaux promouvant une alimentation saine et accessible, et les habitants dans leurs habitudes de consommations. »

Sur le plan financier, la SCIC doit encore s’acquitter de 3 échéances annuelles (3 750 €) pour un total de 11 250 €.

Or, la structure fait actuellement face à des difficultés de trésorerie. Du fait des délais de remboursements assez courts des différents emprunts (10 ans pour l’avance remboursable de la CCMP et 20 ans pour le prêt bancaire) au regard de la durée d’amortissement de leurs actifs et de la rentabilité de leurs activités. Par ailleurs, l’activité de chambres d’hôtes et de gîte a cessé à la suite d’un dépôt de bilan le 19 mars 2025, occasionnant une perte de revenu fixe de 1 500 euros par mois.

Dans ce contexte, la SCIC demande une modification des modalités de remboursement du solde de l’avance remboursable.

Il est donc proposé un avenant n°2 à la convention d’avance remboursable, attribuée à la SCIC La Rivoire. Pour rappel, un premier avenant avait été signé le 18 juin 2020, compte tenu de la crise sanitaire.

Ce second avenant permettrait un étalement des trois échéances restantes sur six ans au lieu de trois ans actuellement, afin d’alléger les charges annuelles. Les trois échéances de 3 750 € par an pourraient devenir six échéances de 1 875 € par an.

Philippe ROYET , sort de la salle et ne prend pas part au vote

Paul THIOLLIERE regrette que la présentation ne soit pas passée en commission économique. Il dit que selon la

note, les objectifs économiques ont été atteints.

Avec 3750€ de remboursement par an, cela représente 30€ par mois et par personne. Il y a 3 UTH. A ce niveau,

il se demande comment on pourrait faire en agriculture pour produire et pour nourrir la France. Il pense que les

bâtiments se dégradent, que les terres ne sont pas entretenues.

Stéphane HEYRAUD précise que cela n'avait pas pu être présenté en commission économique car le dossier n'avait

pas été reçu sur le sujet de l'avance. Ce jour, on est sur le sujet de l’avance remboursable pas sur l'analyse du détail

de chacun des acteurs qui ont fait ce choix d'exploitation. Au sein du Bureau, les élus sont plutôt favorables, il y a

un lien avec des actions du projet alimentaire territorial et on peut l'assumer au niveau des finances de

l’intercommunalité. Ils n'ont pas demandé de transformer l'avance en subvention.

Céline ELIE pense que ce n'est pas un gros enjeu financier pour la Communauté de communes.

Denis THOUMY trouve la remarque de Paul THIOLLIERE un peu lapidaire, c'est tout de même une activité agricole.

Paul THIOLLIERE attire l'attention sur la surface de 57 hectares sur laquelle on peut faire beaucoup plus de

production.14

André GEOURJON explique qu'il a beaucoup de difficultés avec des personnes qui s'installent avec des statuts

d'agriculteurs mais qui ne produisent pas.

Paul THIOLLIERE estime qu'il n'y a pas que le bio qui produit correctement. Il explique que le boulanger s'est

installé, qu'il a eu 150 000€ de subventions et comme il n'a plus besoin de rembourser, il souhaite partir.

Jean-Paul VALLOT estime que cela n'encourage pas le travail : le but d'un agriculteur, c'est de vivre et de nourrir.

Stéphane HEYRAUD explique qu'ils ont investi 450 000€, et 30 000€ d'avance remboursable ne mettent pas en

cause les finances de l'intercommunalité. On a un suivi, on ne prend pas un risque élevé, on n'a pas constitué

d'hypothèques, on l'avait envisagé, mais on n'est pas sur une garantie.

Robert CORVAISIER pense que l'on n'est pas dans un débat sur leur choix de production. Il estime que 2/3 de

l'avance remboursable ont été remboursés. Il ne reste que 1/3.

Paul THIOLLIERE dit qu'effectivement c'est mieux de leur donner cet échéancier pour qu'ils puissent rembourser à

la Communauté de communes.

Jean François CHORAIN dit que la Communauté de Communes se comporte en prêteur et donc qu'elle veut bien

être remboursée. Il calcule que ce sera sur 12 ans. Il a peur qu'il n'y arrive pas. On engage de l'argent de la

Communauté, donc on a le droit de s'interroger.

Robert CORVAISIER dit qu'on est parti sur un jugement de valeur et qu’il préférerait que le débat soit décorrélé.

Stéphane HEYRAUD a calculé que l'on a déjà reçu un remboursement de 62,5% on parle donc de 37,5%, et qu'on

a plutôt intérêt à être remboursé. On se garantira un paiement. Si l’annuité est plus chère, on a plus de risques.

Il faut être vigilant sur la reprise de l'hébergement : c’est ce qui avait présidé à notre intervention en matière de

bâti. Il invite les services de la CCMP à être proactif là-dessus.

Pierre LETIEVANT pense que c'est une aide pour aider ce type d’installations. C'est aussi le rôle de la collectivité

d'aider ce type de production.

Paul THIOLLIERE pense que 50% de l'exploitation est en friche, c'est effectivement de leur choix, alors que des

agriculteurs sont prêts à reprendre ces terrains.

Denis THOUMY dit que ce n'est pas le sujet du jour.

Paul THIOLLIERE dit que des gens font 10 km pour aller chercher du fourrage et qu'ils sont révulsés.

Céline ELIE estime que l'on a bien compris que Paul THIOLLIERE ne les aimait pas.15

André GEOURJON pense que l'on aurait pu en parler en commission.

Stéphane HEYRAUD dit que le risque a été pris : le delta porte sur un tiers sur 6 ans au lieu de 3.

André GEOURJON dit que c'est compliqué et que pour les élus qui ont prêté, c'est une prise de risque.

Robert CORVAISIER pense qu'au contraire, c'est une fierté.

Stéphane HEYRAUD va demander une vigilance sur la reprise de la partie gîte au niveau du service économique. C'était un foncier bâti, donc l'idée n'était pas d'enrichir leur patrimoine par une subvention. Le risque était connu et limité.

L’assemblée à 29 voix pour, 2 contre (Jean-Paul VALLOT, Paul THIOLLIERE) et 1 abstention (André GEOURJON) :

- approuve l’avenant n°2, modifiant l’article 3, tel qu’annexé à la présente délibération,

- fixe le nouvel échéancier et les montants tels que ci-dessous :

• 1ère échéance : 3 750 € au 15/09/2019

• 2ème échéance : 3 750 € au 15/09/2021

• 3ème échéance : 3 750 € au 15/09/2022

• 4ème échéance : 3 750 € au 15/09/2023

• 5ème échéance : 3 750 € au 15/09/2024

• 6ème échéance : 1 875 € au 15/09/2025

• 7ème échéance : 1 875 € au 15/09/2026

• 8ème échéance : 1 875 € au 15/09/2027

• 9ème échéance : 1 875 € au 15/09/2028

• 10ème échéance : 1 875 € au 15/09/2029

• 11ème échéance : 1 875 € au 15/09/2030

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’avenant.

9. Demande de subvention Fonds Vert « inondation » pour la friche « ex- ébénoïd » à Bourg-Argental

Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’au titre de la requalification de sites à vocation

économique, et dans le cadre d’une convention opérationnelle signée le 28/08/2019 et d’un avenant signé

le 23/08/2022, entre la Commune de Bourg-Argental, la CCMP et l’EPORA, l’établissement foncier a mené

une opération d’acquisition, démolition et dépollution d’un ancien site industriel « Ex-ébénoïd », à Bourg-

Argental.

Au vu de la situation géographique du site, en bordure de cours d’eau, une partie est située en zone

inondable. Aussi, il est proposé, avant toute cession à des investisseurs porteurs de projets, d’étudier la

diminution de la vulnérabilité des tènements au risque inondation, en vue d’optimiser les surfaces à

vocation économique. La réalisation d’un travail de renaturation et de remodélisation du terrain

permettrait de diminuer le risque inondation à proximité de la rivière « La Déôme » et du ruisseau « Le

Francillon. »16

Il est donc proposé de réaliser une étude de faisabilité en lien avec les compétences économiques et

GEMAPI de la CCMP. Après échanges avec les services de l’Etat, celle-ci pourrait être financée au titre du

« Fonds vert inondation »

Cette étude hydraulique prendra en compte l’aménagement global du site avec une approche urbanistique

et de valorisation d’espaces.

Coût prévisionnel de l’étude : 30 000 € HT

DÉPENSES RECETTES

Dépenses HT Financeur Taux Montant

Etude de

faisabilité

30 000 € Fonds Vert 80% 24 000 €

Autofinancement

CCMP

20% 6 000 €

TOTAL 30 000 € 100% 30 000 €

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve la demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre du « Fonds Inondation » pour la friche « ex-ébénoïd » à Bourg-Argental,

- valide le plan de financement de l’opération tel que proposé ci-dessus,

- autorise le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire dont la convention de subvention.

Stéphane HEYRAUD précise que n’ayant été saisi d’aucune question écrite et orale, la séance est levée à 20h45.