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Arrêté - 2024 461
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 461)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D'YSSINGEAUX
(& ARRETE DU MAIRE N°2024-461-6.1
OBJET : Autorisation de circulation des véhicules Poids lourds sur le pont de la Terrasse.
Le Maire de la commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté municipal n° 2024-218-6.1 en date du 15 mars 2024, réglementant la circulation dans
l’agglomération d'YSSINGEAUX,
- Vu la demande faite par l’entreprise COSI Piscine,
- Considérant qu’il y a lieu d'adapter ponctuellement le plan de circulation,
- Considérant qu’il y a lieu de faciliter la circulation d’un poids lourd pour une livraison.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales régissant la circulation pour tous véhicules de
plus de 19 tonnes de PTAC, l’entreprise COSI Piscine sera autorisée à effectuer une livraison à Truisson
en empruntant le pont de la terrasse mardi 18 juin dans la journée.
ARTICLE 2 : Ce présent arrêté sera présenté à toutes réquisitions des autorités de police le cas échéant.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale,
et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
DATE Q'AFFICHAGE! “7h JUN 20%
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'état.