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Arrêté - 2024 338
Arrêté - 2024 645
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 645)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE D'YSSINGEAUX Sa
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
anneaufe
ARRETE DU MAIRE N°2024-645-6.1
OBJET : Réglementation de la circulation
Fête du Village de Versilhac - Samedi 17 Août 2024
Le Maire de la commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté municipal n°2024-218-6.1 en date du 15/03/2024 réglementant la circulation dans l’agglomération
d'Yssingeaux,
- Vu l'arrêté municipal n°2024-216-6.1 en date du 15/03/2024 réglementant le stationnement dans l’agglomération
d'Yssingeaux,
- Vu la demande formulée par Madame DELEAGE Françoise, Présidente de l’association « Les Amis de Versilhac »,
- Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de la manifestation et assurer la sécurité des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules sera interdite lieu-dit Versilhac à Yssingeaux et notamment Rue du Suc du
Pommier, impasse du musée et du N°45 au 215 rue forestière, le Samedi 17 Août 2024 de 14h00 à 01h00 en raison
de l’organisation de la Fête du Village.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la route du barrage, la route de Versilhac.
ARTICLE 3 : Des Véhicules devront être mis en travers de chaussée pour garantir la sécurité de la manifestation et les
propriétaires devront être joignable pour l’accès des véhicules de secours.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de police municipale ainsi que tous
les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
DATE D’AFFICHAGE : Fait à Yssingeaux-le 12
Le Maire, /° ê
Août 2024
T4 AOUT 2024
Pierre LIOGIER Er
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.