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Arrêté - 2024 244 ODP Carnaval 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 244 ODP Carnaval 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-24456.1
Objet : Autorisation occupation domaine public à l’occasion du Carnaval 2024
Le Maire de la commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l’article L 310-2 du code du commerce
- Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l’Autorité Municipale,
- Vu l’arrêté municipal n°2022-852-6.1 en date du 05/12/2022 réglementant le stationnement et la circulation
dans l’agglomération d'Yssingeaux,
- Vu la demande formulée par Monsieur PEYRONON Yohan, président de l’association « Fol'Yss »,
- Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation pour assurer la mise en place et le bon
déroulement de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Yohan PEYRONON, président de l'association « Fol’Yss », est autorisé à occuper le
domaine public en l'occurrence place de la Victoire, Boulevard Saint-Pierre, du samedi 27 avril 2024 de 13 h00 à
19 heures, ainsi que le dimanche 28 avril 2024 de 13 heures à 21 heures en raison des animations du carnaval.
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le domaine public devra être rendu dans l’état identique à celui précédent la manifestation.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la Police Municipale ainsi que
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
Arrêté.
DATE D'AFFICHAGE
2-8 MARS 2024 Fait à YSSINC EAU
Pierre LOG
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.