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Arrêté - G25 001 AR PREF ouvertures dominicales
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G25 001 AR PREF ouvertures dominicales)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20250108-G25 001-AR
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° G 25/001
OBJET : Demande d'autorisation d'ouvertures dominicales 2025
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants ;
Vu l’article 257 de la loi n° 2015-190 du 06 août 2015, dite loi Macron ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et R. 3132-21;
Vu l’avis du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération Montargoise et rives
du Loing pris par délibération n°24-344 en date du 17 décembre 2024 ;
Vu la délibération n° 24/102 du 14 Octobre 2024 relative aux ouvertures dominicales
autorisées pour l’année 2028 ;
Considérant qu'au titre de l’année 2025 et au regard des événements commerciaux (soldes)
et festifs se déroulant sur la commune de Montargis et susceptibles de générer des flux de
clientèle locale ou de passage, il est proposé de déroger à la règle du repos dominical pour 12
dimanches.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les commerces de détails implantés sur la commune de Montargis qui ne bénéficient pas d’un
dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou
temporaire, sont exceptionnellement autorisés à employer des salariés durant les dimanches
suivants :
- Dimanche 12 Janvier 2025 (soldes d'hiver) ;
- Dimanche 23 Mars 2025 (Printemps) ;
- _ Dimanche 20 Avril 2025 (Pâques) ;
- Dimanche 25 Mai 2025 (Fête des Mères) ;
- Dimanche 29 Juin 202$ (soldes d'été) ;
- Dimanche 13 Juillet 2025 ;
- Dimanche 12 Octobre 2025 ;
- _ Dimanche 30 Novembre 202 (Black Friday) ;
- Dimanche 7 Décembre 2025
- Dimanche 14 Décembre 2025 ;
- Dimanche 21 Décembre 2026 ;
- Dimanche 28 Décembre 2025.
Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées dans les commerces, dont la
fermeture interviendra à 18h.
ARTICLE 2 :
Les commerces de détail concernés sont ceux relevant des secteurs de: alimentaire, non
alimentaire, vêtements, chaussures etc...
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20250108-G25 001-AR
G25/001 SUITE
ARTICLE 3 :
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent
travailler le dimanche. Ce repos compensateur sera accordé collectivement ou par roulement
dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Lorsque le repos dominical est
supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
ARTICLE À:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Montargis,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Manager Centre-Ville,
Fait à Montargis, le 8 Janvier 2025
Benoît DIGEON,
Maire de Montargjs/
/
f
Publié le :
Notifié Le :
Certifié exécutoire le
Sous l’identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet