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Arrêté - G25 107 AI PREF ouverture tardive Belman 11 juillet
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G25 107 AI PREF ouverture tardive Belman 11 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20250619-G25 107-AI
COR KA
w MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° G 25/107
OBJET : Autorisation de fermeture tardive de l'établissement « Le Belman » jusqu’à 3H du matin
Nuit du vendredi 11 au samedi 12 juillet, à l’occasion d’une soirée musicale
Le Maire de la Ville de Montargis (Loiret),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 2212-1 et suivant ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, débits
de boisson, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons, et
notamment son article 8 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale de Montargis en date du 19 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 17 juin 2025 par M. Guxim Rrahmanaj, exploitant le débit de boissons
du bar «Le Belman» sis à Monargis, 17-19 boulevard des Belle Manières, en vue d'obtenir l’autorisation
d'ouverture tardive de l’établissement la nuit du vendredi 11 au samedi 12 juillet jusqu’à 3H à l’occasion d’une
soirée musicale ;
CONSIDÉRANT qu'en sa qualité d'autorité de police administrative, le Maire est chargé d'assurer la
tranquillité, la sécurité et l’ordre public sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il lui revient de statuer sur les demandes de dérogation aux horaires de fermeture
des débits de boissons :
ARRÊTE
ARTICLE: ÂÀtite exceptionnel, Monsieur M. Guxim Rrahmanaj, exploitant du débit de boissons du bar
« Le Belman », est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu'à 3 heures
du matin la nuit du vendredi 11 au samedi 12 juillet 2025, à l’occasion d'une soirée musicale.
ARTICLE2: Cette autorisation dérogatoire est accordée sous réserve du respect des dispositions relatives à
l'ordre public, à la tranquillité publique, à la sécurité et à la salubrité, ainsi que de toute
réglementation en vigueur.
ARTICLE3: Le nombre d'autorisation est limité à une seule soirée, dans la limite de 10 jours par an.
ARTICLE 4: La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable.
Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant
atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution et visa, à :
e M. Guxim Rrahmanaij, exploitant le débit de boisson du bar « Le Belman » ;
e M. Le Sous-Préfet de Montargis ;
eo Mme la Commissaire de Police de Montargis ;
e M. le Chef de la Police Municipale de Montargis ;
e Madame la Directrice des Services.
Fait à Montargis, le
Le Marre,
Benoît DIGEON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à comptfr/de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens / accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex 44