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Déliberation - 11.23 nouveaux tarifs portage repas watermark
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 11.23 nouveaux tarifs portage repas watermark)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
FLE D'OR 702
Nombre de conseillers :
en exercice : 13
présents :
absents : 5
pouvoirs : 3
votants : 11
| Le quorum est atteint.
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Date de convocation :
6 novembre 2023
N° 11- 2023
PRÉFECTURE DU LOIRET] 15.11.2023
- 4 DEC. 2073
COURRIER 5
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Aujourd’hui, mercredi 15 novembre 2023 à 18 h 00, le Centre communal d’action sociale
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Vincent MICHAUT, Président.
Étaient présents: Brigitte BILLON, Annick DURAND, Alain MARSEILLE, Vincent MICHAUT,
Marie PEIXOTO, Luce POSTROS, Thierry POUGET, julien VEDANI
Étaient absents : Claudette BOUREUX, Christophe DALLEAU, Nathalie GADOIS, Marie-Claude
GRINOVERO, Suzana RIBEIRO
Ont donné pouvoir : Claudette BOUREUX, Christophe DALLEAU, Marie-Claude GRINOVERO
Secrétaire de séance : Nadia BENKOU
OBJET : Approbation des nouveaux tarifs pour le portage de repas à domicile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Centre Communal d'Action Sociale propose un service de portage de repas pour les personnes âgées ou en
situation de handicap.
Il convient de rappeler qu’une convention constitutive d’un groupement de commandes, pour la passation d’un
accord cadre « fourniture et livraison de repas en liaison froide 2023-2027 » associant la commune de Saint-Cyr-
en-Val et le Centre communal d’action sociale de la commune de Saint-Cyr-en-Val qui a été conclue le 8 mars
2023. Cette convention avait pour objet de définir les modalités de fonctionnement, les besoins des membres et
les missions du coordonnateur du groupement de commandes.
Dans le cadre de la passation de l’accord cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison
froide concernant le lot n°3 : Fourniture et livraison de repas pour ie portage de repas du CCAS notifié à la société
API RESTAURATION le 19 juin 2023, il apparait que le prix de la prestation a augmenté de 1,95 €.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 11/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Afin de limiter l'augmentation de la subvention communale permettant de compenser la hausse de cette
prestation, il convient de réévaluer les tarifs de refacturation du portage de repas à domicile.
VISAS
Vu l’article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes accord-cadre « fourniture et livraison de repas
en liaison froide 2023-2027 » en date du 8 mars 2023 notamment ses articles 1 et 2.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'administration décide :
1. D’APPROUVER la mise en place de nouveaux tarifs pour la prestation de
portage de repas à domicile, à compter du 1° janvier 2024, selon la grille
suivante :
Tranche Anciens tarifs Nouveaux tarifs augmentés
1 (RF < 10 084 €) 6,24 € 7,49 € (+20%)
2 (10 085€ < RF < 25 710 €) 6,54 € 8,17 (+25%)
3 (25 711€
4(73517€
2. D’ABROGER Ia délibération n°05-21 portant sur la grille tarifaire du portage de
repas à domicile.
3. DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget.
4. DE DÉLÉGUER M. le Président du Centre Communal d’action sociale à
l’accomplissement des formalités nécessaires à l'application de ces nouveaux tarifs.
PRÉFECTURE DU LOIRET
: b DEC. 2023 | Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
L__ COURRIER S B
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 11/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)