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Déliberation - CR du CM du 23.02.2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 23.02.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E D É P A R TE M E N T D E L A M O S E L L E AR R O N D I S S E M E N T D E M E TZ
C OM M U N E D ’ A M A N V I L L E R S
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT SEANCE DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES TRENTE de la Moselle
Nombre des membres du
Conseil municipal élus : 19
Nombre des membres
en fonction : 19
Nombre des membres
qui ont assisté à la
Séance : 14
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 18
POINT 01 – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA JUSTICE » 2ème TRANCHE – AVENANT N°1 POUR LES TRAVAUX LOT N°2 ESPACES VERTS
Monsieur Belli rapporte ;
Cet avenant a pour objet de prendre en compte :
Les prestations supplémentaires ou non réalisées afin de faire un bilan final de l’ensemble des
travaux.
Madame le Maire présente l’avenant n°1 au marché de maîtrise de travaux (tableau ci-dessous) :
MONTANT DE L’AVENANT n° 1 LOT N°2 ESPACES VERTS
Montant initial du marché HT 49 035,21 €
Travaux supplémentaires HT 24 526,60 €
Variation des quantités -14 126,14 €
Montant total des travaux supplémentaires HT 10 400,46 €
Nouveau Montant du Marché 59 435,68 €
Soit un avenant de 10 400,46 € HT
Madame le Maire propose d’approuver l’avenant n°1 au marché des travaux lot n°02 du lotissement « Les Jardins de la Justice » 2ème tranche.
Président de séance : Madame le Maire, Frédérique LOGIN
Etaient présents : Mesdames AMOROS Liliane, ETHUIN Leila, HENISSART Gaëlle, LOGIN Frédérique, LAZZARI Martine, LEROUGE Bernadette, MARTINY Marion, RUFFA Christine.
Messieurs BAUCHIERO Bruno, BELLI David, CERF René, JANODY Yves, LEOMY Patrick, MLETZKO Frédéric.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur HURET Stéphane (Monsieur BAUCHIERO Bruno), Monsieur REIGNIER François-Xavier, (Monsieur CERF René), Monsieur TAILLEUR Jean-Louis (Monsieur LEOMY Patrick),
Madame HANESSE Rachel (Madame MARTINY Marion)
Était absente excusée : Madame SAMUEL Nadia
Secrétaire de séance: Madame Liliane AMOROS assistée de Madame Marie MARCHIONNI, responsable des services administratifs 2
Son rapporteur entendu ;
VU l’avenant proposé pour la prise en compte des prestations supplémentaires ou non réalisées afin de faire un bilan final de l’ensemble des travaux.
*****
Le Conseil Municipal délibère et,
APPROUVE l’avenant n°1 au marché des travaux lot n°02 lotissement « Les Jardins de la Justice » 2ème tranche;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces administratives inhérentes à cette affaire.
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, transmise en Préfecture le 25 février 2022
POINT 02 - TRAITEMENT DES DECHETS : AVIS SUR LE RAPPORT D’HAGANIS POUR L’ANNEE 2020
Madame le Maire rapporte à l’assemblée le rapport annuel HAGANIS sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets pour l’année 2020 et approuvé en Bureau du Conseil Métropolitain le 29 novembre 2021. Chaque conseiller a été avisé dudit rapport par message électronique le 15 décembre 2021.
Il est proposé d’accepter ce rapport, sans observation.
* * * * *
Le Conseil Municipal délibère et,
PREND ACTE du rapport annuel d’HAGANIS relatif au prix et à la qualité du service public de traitement des déchets, pour l’année 2020, sans observation.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, transmise en Préfecture le 25 février 2022
POINT 03 – ASSAINISSEMENT : AVIS SUR LE RAPPORT D’HAGANIS POUR L’ANNEE 2020
Madame le Maire rapporte à l’assemblée le rapport annuel HAGANIS sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2020 et approuvé en réunion Bureau du Conseil Métropolitain du 29 novembre 2021. Chaque conseiller a été avisé dudit rapport par message électronique le 15 décembre 2021.
Il est proposé d’accepter ce rapport, sans observation.
* * * * *
Le Conseil Municipal délibère et,
PREND ACTE du rapport annuel d’HAGANIS relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement, pour l’année 2020, sans observation.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, transmise en Préfecture le 25 février 2022
POINT 04 - EAU POTABLE : AVIS SUR LE RAPPORT DU SIEGVO POUR L’ANNEE 2020
Monsieur LEOMY rapporte à l’assemblée le rapport annuel du SIEGVO sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020. Chaque conseiller a été avisé dudit rapport par message électronique le 16 février 2022.
Il est proposé d’accepter ce rapport, sans observation.
* * * * *
VOTES POUR : 17
VOTES CONTRE : 00
ABSTENTIONS : 01 Monsieur HURET 3
Le Conseil Municipal délibère et,
PREND ACTE du rapport annuel du SIEGVO relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable, pour l’année 2020, sans observation.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, transmise en Préfecture le 25 février 2022
POINT 05 – ENEDIS LORRAINE – AUTORISATION A SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE DE LA PARCELLE SECTION N°40
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des servitudes consenties à ENEDIS par la commune, ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine sur la parcelle sis à Amanvillers section 1 n° 40 conformément à la convention sous seing privé du 19 avril 2021 pour le branchement d’électricité du Groupe Scolaire « Serge Gauche » 13 B rue de Derrière les Jardins.
L’acte est régularisé aux frais d’ENEDIS.
*****
Le Conseil Municipal délibère et
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de constitution de servitudes sur la parcelle section 1 n° 40 ;
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, transmise en Préfecture le 25 février 2022
POINT 06 – BIEN COMMUNAUX : MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE DE REUNION AU 55 GRAND RUE POUR L’ORGANISATION D’ASSEMBLEE GENERALE
Madame le Maire rapporte à l’assemblée :
Suite à plusieurs demandes formulées par des particuliers et des syndicats de louer une salle pour y organiser leurs Assemblées Générales, la salle des fêtes n’étant pas adaptée à ces réunions, la commune propose la mise à disposition d’une salle au 55 Grand’Rue.
Il est proposé que cette mise à disposition soit facturée pour un montant forfaitaire de 70,00 €uros pour une demi- journée tout en restant gratuite pour les associations communales.
Son rapporteur entendu ;
VU la proposition faite de louer une salle de réunion au 55 Grand’Rue ;
* * * * *
Le Conseil Municipal délibère et,
PROPOSE de mettre à disposition d’une salle de réunion au 55 Grand’Rue à des particuliers et des syndicats pour l’organisation d’Assemblées Générales ;
FIXE le montant forfaitaire de cette mise à disposition à 70,00 €uros par demi-journée de mise à disposition ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution et au suivi de la présente délibération.
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, transmise en Préfecture le 25 février 2022
L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 20h05
Affiché le 25 février 2022
VOTES POUR : 18
VOTES CONTRE : 00
ABSTENTIONS : 00
VOTES POUR : 18
VOTES CONTRE : 00
ABSTENTIONS : 00