Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16
Procès Verbal - PV 15 juin 2023
Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 15 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 15 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023 à 19h00
Page 1 sur 5
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Annick FABBRI, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Sylvie FIGUET qui a donné pouvoir à Mme Karen BISSONET, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE
Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, M. Franck CHARPENAY
Secrétaire de séance : Mme Constance CALI
La séance débute à 19h04.
Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023 et du 09 juin 2023 sont adoptés à 16 voix pour.
M. Hugo GALIATOTO arrive à 19h11 à compter de la délibération relative à la désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés.
Mme Stéphanie ROUX qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ arrive à 19h25 à compter de la délibération relative à la fixation du tarif d’occupation du champ de foire – organisation marché aux puces par Monsieur Lippert.
Liste de délibérations :
2023_032 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.
Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de 80 € (quatre-vingts euros) par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).
- Précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 19 membres.
- Précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : * Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 – SAINTE-FOY-LES-LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,
* Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023 à 19h00
Page 2 sur 5
- Précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.
- Précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.
- Précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Président du CDG38
2023_033 : ADHESION AU SERVICE EMPLOI DU CDG38
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Décide de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;
- Autorise l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Inscrit au budget les crédits correspondants.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Monsieur le Président du CDG38
- Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
2023_034 : FIXATION DU TARIF D’OCCUPATION DU CHAMP DE FOIRE - ORGANISATION MARCHE AUX PUCES PAR MONSIEUR LIPPERT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Fixe le tarif par occupation du champ de foire pour l’organisation d’un marché aux puces par Monsieur LIPPERT à 300 euros TTC.
- Dit qu’une convention d’occupation du domaine public interviendra entre la commune de Beaucroissant et Monsieur LIPPERT, 50 Départementale 1532, 38470 ROVON, inscription N°341 069 300 au registre de commerce auprès du Greffe de Grenoble.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023 à 19h00
Page 3 sur 5
2023_035 : LOYER ESPACE DE STOCKAGE PLACE DE LA MAIRIE – SOCIETE « CONTER POUR VOUS »
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Décide de fixer le loyer mensuel à 200 euros à compter du 1er juillet 2023 et jusqu’à la fin du bail avec la société « Conter pour Vous » représentée par Madame Magali MAS
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
- Madame Magali MAS, gérante de la société « Conter pour Vous »
2023_036 : TARIFS SERVICES MUNICIPAUX D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Complète l’annexe des tarifs communaux comme suit :
IV. PERISCOLAIRE
1) CANTINE
2) GARDERIE
- Adopte les tarifs communaux avec effet le 1er septembre 2023 tels qu’ils figurent ci- dessus.
- Indique que l’ensemble des règlements, conventions et documents administratifs seront modifiés selon les éléments ci-annexés.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
Nature du service Périodes facturées Tarifs applicables
Cantine De 11h30 à 13h30 5.30 € / repas
Nature du service Périodes facturées Tarifs applicables
Garderie périscolaire
o Le matin
o Le soir à partir de
16h30
0.91 € / ½ heure LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023 à 19h00
Page 4 sur 5
2023_037 : VOTE DE L'ENVELOPPE "FOURNITURES SCOLAIRES" AFFECTEE A L'ECOLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Fixe à 47 € par élève le montant qui sera affecté au budget communal, pour les dépenses de fournitures scolaires des instituteurs et institutrices de l’école maternelle et primaire de Beaucroissant pour l’année scolaire 2023-2024.
- Fixe à 200 € le montant qui sera affecté au budget communal pour les dépenses de fournitures scolaires du Rased (Réseaux d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté).
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette décision et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6067 des Budgets Primitifs communaux 2023 et 2024.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Madame la Directrice de l’école publique de Beaucroissant
• Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
2023_038 : PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE (SIS)
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve la participation communale 2023 de 14 879.94 € au bénéfice du Syndicat intercommunal scolaire (Sis) du Collège Robert-Desnos de Rives.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Scolaire du Collège Robert Desnos de Rives.
• Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
2023_039 : PARTICIPATION FINANCIERE ACCES PISCINE DE RENAGE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE RENAGE – ETE 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat piscine avec la ville de Renage pour la saison estivale 2023 et de le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- S’engage à prendre en charge, pour les Manants, le différentiel de prix entre le tarif réservé aux Renageois et le tarif « extérieurs » à la commune de Renage sur justificatif (registre des entrées tenu par la commune de Renage) au compte 611. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023 à 19h00
Page 5 sur 5
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame le Maire de Renage
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
2023_040 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
La séance étant close, est levée à 20h05