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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 15 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 15 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MERCREDI 15 JANVIER 2025 à 19h00
Page 1 sur 3
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Michelle CIAVATTI qui a donné pouvoir à M. Patrickh ROY, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.
Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY.
Secrétaire de séance : M. Guy CARMONA.
La séance débute à 19h04.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Guy CARMONA a été nommé secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024 est adopté à 18 voix pour.
Mme Dominique FAUCON qui a donné pouvoir à Mme Karen BISSONET arrive à 19h07 à compter du point N°3 inscrit à l’ordre du jour à savoir Décision modificative N°2 – Budget foire 2024.
Liste de délibérations :
2025_001- DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET FOIRE 2024
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte la décision modificative N°2 – Budget Foire 2024 telle que présentée ci-dessous :
➢ La section de Fonctionnement :
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
75 Autres produits de gestion courante 42 689,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 689,00 €
TOTAL 42 689,00 € 42 689,00 €
➢ La section d'Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 42 689,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 689,00 €
TOTAL 42 689,00 € 42 689,00 €
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame le Préfet de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MERCREDI 15 JANVIER 2025 à 19h00
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2025_002 - FIXATION DU TARIF D’OCCUPATION DU CHAMP DE FOIRE – ORGANISATION MARCHÉ AUX PUCES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Fixe le tarif par occupation du champ de foire pour l’organisation d’un marché aux puces à 250 euros TTC.
- Dit qu’une convention d’occupation du domaine public interviendra entre la commune de Beaucroissant et Monsieur MARINHO DIAS.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
2025_003 - CREATION D’UN POSTE PERMANENT GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Crée un emploi permanent sur le grade d’Adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’Assistante administrative polyvalente à temps complet, à compter du 1er mars 2025.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Le Centre de Gestion de l’Isère
2025_004 - VOTE DES PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX COLONIES ET CENTRES AÉRÉS 2025
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Fixe la participation pour l’année 2025 à :
✓ 6.70 euros par jour et par enfant, la participation communale aux séjours en colonie de vacances ou en maison familiale,
✓ 4.55 euros par jour et par enfant, la participation communale aux centres aérés,
- Dit que la participation communale sera versée sous réserve que : ✓ le quotient familial n’excède pas 1 716 euros
✓ les enfants habitent la commune
✓ les enfants aient moins de 16 ans (16 ans révolus)
✓ les dossiers de demande de participation soient déposés avant le 15 novembre de l’année en cours.
✓ le plafond de la participation financière de la commune aux séjours ne soit pas atteint : 30 jours par an et par enfant (colonies et centres aérés confondus)
- Fixe qu’en cas de garde alternée la participation communale aux séjours en colonie de vacances ou en maison familiale sera réduite de moitié ;
- Décide que ces participations communales seront versées en une seule fois, au mois de décembre ;
- Indique que les crédits correspondants à ces subventions sont imputés au compte 65748 du BP communal 2025 ; LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MERCREDI 15 JANVIER 2025 à 19h00
Page 3 sur 3
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision ;
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame le Préfet de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2025_005 - SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 AUX STRUCURES DE FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide de soutenir financierement les organismes ou structures de formations professionalisantes ayant des élèves de Beaucroissant en leur sein.
- Fixe une participation d’un montant de 100 € (cent euros) par élève habitant la commune suivant une formation dans ces strutures pour l’année scolaire 2024-2025.
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision et dit que les crédits correspondants à ces subventions seront imputés au compte 65748 du Budget communal 2025.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Aux directeurs ou directrice d’établissements de formations professionalisantes
2025_006 - SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 AUX ÉLEVES DU LYCEE PIERRE BEGHIN DE MOIRANS PARTICIPANT AU VOYAGE POUR LE « DEVOIR DE MEMOIRE » A PRAGUES / TEREZIN
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide de soutenir financierement les familles des 6 élèves participant pour l’année scolaire 2024-2025 au voyage pour le « devoir de mémoire » à Pragues / Terezin organisé par le lycée Pierre Béghin à Moirans.
- Fixe une participation d’un montant de 100 € (cent euros) par élève habitant la commune participant à ce voyage pour l’année scolaire 2024-2025.
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision et dit que les crédits correspondants à ces subventions seront imputés au compte 65748 du Budget communal 2025.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Au Lycée Pierre Beghin à Moirans
La séance étant close, est levée à 19h50.