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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MERCREDI 18 JANVIER 2023 à 19h00
Page 1 sur 2
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Christophe FAYOLLE formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Patrick ROY qui a donné pouvoir à M. Stephan HERVE, Mme Constance CALI qui a donné pouvoir à Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.
Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY, M. Franck CHARPENAY
Secrétaire de séance : M. Stephan HERVE
La séance débute à 19h02.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est adopté à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Liste de délibérations :
2023_001 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE (DISSOLUTION DU SIB)
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Adopte la décision modificative N°2 – Budget commune de fin d’année telle que présentée ci- dessous :
➢ La section de Fonctionnement :
Chapitre Libellé DEPENSE RECETTE
002 Déficit de fonctionnement reporté 8 776,10 €
70872
Remboursement de frais par les
budgets annexes et les régies
municipales 8 776,10 €
TOTAL 8 776,10 € 8 776,10 €
➢ La section d’investissement :
Chapitre Libellé RECETTE
001 Excédent d’investissement reporté 28 730,20 €
TOTAL 28 730,20 €
2023_002 : AMENAGEMENTS DE SECURITE DE LA ROUTE DU BAIN (RD519a) – DEMANDES DE FINANCEMENT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Rappelle l’étude d’Avant-projet réalisée par le Cabinet Alp’études pour un montant de 2 400 € HT.
- Accepte la réalisation des travaux pour le projet d’aménagements de sécurité de la route du Bain d’un coût prévisionnel de 74 675 € HT. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MERCREDI 18 JANVIER 2023 à 19h00
Page 2 sur 2
- Sollicite l’aide du Département au titre de la Dotation Territoriale, de l’Etat au titre de la DETR et la Région selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer les dossiers de demande de subvention correspondants.
2022_003 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE (MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE) – DEMANDES DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte la réalisation des travaux pour le projet de modernisation de l’éclairage du gymnase d’un coût prévisionnel de 16 450,64 € HT.
- Sollicite l’aide du Département à 35 % au titre de la Dotation Territoriale pour les travaux de rénovation énergétique du gymnase soit un montant de 5 757,72 euros.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer le dossier de demande de subvention correspondant.
2023_004 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
La séance étant close, est levée à 20h33.