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Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0096 Admission en non valeurs de creances irrecouvrables compte 6542
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0096 Admission en non valeurs de creances irrecouvrables compte 6542)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0096 - ADMISSION EN NON VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES COMPTE 6542 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables
Vu le Budget Primitif 2023 adopté par délibération du 11 avril 2023 Vu l’état des créances éteintes dressé par Madame la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes pour l’exercice 2023
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par la Comptable publique dans l’état susvisé,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : ADMET en non-valeur 2091,50€ de créances éteintes mentionnées sur l’état présenté par la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera financée sur les crédits ouverts au budget 2023, compte 6542 fonction 01.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne EDITION HELIOS
Présentation en créances éteintes
arrêtée à la date du 12/05/2023
094104 SGC VINCENNES
17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE
Exercice 2023
14 pièces présentes pour un total de 2091,5
Tranches de montantInférieur strictement à 1004Pièces pour164,6
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 100010Pièces pour1926,9 Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 50000Pièces pour0
Supérieur ou égal à 50000Pièces pour0
Nature JuridiqueExercice pièceRéférence de la pièceN° ordreImputation budgétaire de la pièceNom du redevableObjet pi
Particulier2018T-1932170632-421-BEGUE Melanie82407,08Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-2403270632-421-RISPAL Nicolas-Surend8227,63Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-2404370632-421-RISPAL Nicolas-Surend8298Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-2404270631-253-RISPAL Nicolas-Surend8221Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-240347067-251-RISPAL Nicolas-Surend82236,25Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-240467067-255-RISPAL Nicolas-Surend82156,63Surendettement et décision effacement de dette Particulier2015T-166437067-251-RISPAL Nicolas102161,16Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-240447067-212-RISPAL Nicolas-Surend82112,23Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-240637067-212-RISPAL Nicolas-Surend82132,03Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-240647067-251-RISPAL Nicolas-Surend82183,75Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-240737067-251-RISPAL Nicolas-Surend82203,82Surendettement et décision effacement de dette Particulier2015T-166427067-211-RISPAL Nicolas10217,97Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-240337067-212-RISPAL Nicolas-Surend82139,7Surendettement et décision effacement de dette Particulier2019T-240457067-251-RISPAL Nicolas-Surend82194,25Surendettement et décision effacement de dette
TOTAL2091,5 om du redevableObjet pièceMontant restant à recouvrerMotif de la présentationObservations
ent de dette
acement de dette
ment de dette
ment de dette
acement de dette
acement de dette
nt de dette
acement de dette
acement de dette
acement de dette
acement de dette
cement de dette
acement de dette Feuille1
Page 1
DEBITEUR ANNEE TITRES MONTANT
BEGUE MELANIE 2018 1932 407,08 RISPAL NICOLAS 2019 2403 27,63 RISPAL NICOLAS 2019 2404 98 RISPAL NICOLAS 2019 2404 21 RISPAL NICOLAS 2019 2403 236,25 RISPAL NICOLAS 2019 2404 156,63 RISPAL NICOLAS 2019 1664 161,16 RISPAL NICOLAS 2019 2404 112,23 RISPAL NICOLAS 2019 2406 132,03 RISPAL NICOLAS 2019 2406 183,75 RISPAL NICOLAS 2019 2407 203,82 RISPAL NICOLAS 2019 1664 17,97 RISPAL NICOLAS 2019 2403 139,7 RISPAL NICOLAS 2019 2404 194,25
TOTAL 2091,5 Feuille1
Page 2
MOTIFS
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT
EFFACEMENT SURENDETTEMNT