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Arrêté - Ap peche 2026 signe
Arrêté - ap sources lumineuses 2026 signe
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h03 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - ap sources lumineuses 2026 signe)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Environnement,
PRÉFET
|
Direction
départementale
D
RERSE
des
territoires
nié
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-SEB-2026-048-0001
DU
17
FÉVRIER
2026
PORTANT
AUTORISATION
D'UTILISATION
DE
VÉHICULES
MOTORISÉS
ET
DE
SOURCES
LUMINEUSES
POUR
LE
COMPTAGE
DE
GIBIER
Le
préfet
de
la
Lozère
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.425-1
et
R.428-9
;
VU
l'arrêté
du
1°
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
«nuisibles»
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
le
décret
n°
2009-1677
du
29
décembre
2009
pris
pour
l'adaptation
de
la
délimitation
et
de
la
réglementation
du
Parc
national
des
Cévennes
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
issues
de
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006 ;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Gilles
QUÉNÉHERVÉ
préfet
de
la
Lozère
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020
du
27
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Agnès
DELSOL
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Lozère ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-DIR-2025-014-0002
du
14
janvier
2025
portant
subdélégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
délégué
et
de
pouvoir
adjudicateur
aux
agents
de
la direction
départementale
des
territoires;
VU
la
demande
de
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
06
janvier
2026
;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recensement
de
gibier
contribuent
à
une
gestion
rationnelle
du
gibier
;
CONSIDÉRANT
le
bilan
des
opérations
menées
dans
le
cadre
de
l'autorisation
n°
DDT-SEB-2025-
044-0002
du
13
février
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
les
rythmes
d'activités
de
la
faune
sauvage
rendent
les
opérations
de
recensement
de
gibier
plus
efficientes
de
nuit
que
de jour
;
CONSIDÉRANT
la consultation
du
public
effectuée
du
05
février
2026
au
20
février
2026;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
05
février
2026;
2
rue
de
la
Rovère
48005
Mende
CEDEX
Tél.
: 0466
49 60
00
Mél.
: pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/
1/4 CONSIDÉRANT
l'avis
du
Parc
national
des
Cévennes
en
date
du
05
février
2026;
SUR
la
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
ARRÊTE
ARTICLE
%
: Autorisation
est
accordée
de
circuler
en
véhicules
motorisés
et
d'utiliser
des
sources
lumineuses,
phares
à
longue
portée
fixes
ou
autonomes
portables,
dans
le
cadre
de
missions
de
comptage
de
gibier
par
temps
de
nuit
aux
personnes
suivantes:
- agents
du
service
technique
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
- agents
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
- agents
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
;
- agents
de
l'établissement
public
du
parc
national
des
Cévennes;
- lieutenants
de
louveterie
;
- gardes-chasse
particuliers;
- personnes
n‘appartenant
pas
aux
catégories
précitées
et
mandatées
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Les
personnes
autorisées
peuvent
s'adjoindre
4 aides
bénévoles.
Les
brigades
de
gendarmerie
concernées
et
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
prévenus
du
déroulement
des
opérations
48
heures,
au
moins,
avant
le début
de
celles-ci. La
mise
en
œuvre
et
le
déroulement
des
opérations
sont
de
l'entière
responsabilité
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
département
de
la
Lozère
pour
les
parties
de
circuits
situées
à
l'extérieur
du
cœur
du
Parc
national
des
Cévennes
et
du
directeur
du
Parc
national
des
Cévennes
pour
les
parties
de
circuits
situées
dans
le
cœur
du
Parc
national
des
Cévennes. ARTICLE 2
: Les
opérations
ont
comme
objectif
le
suivi
des
populations
des
espèces
Cerf
élaphe,
Lièvre
d'Europe,
Renard
roux
et
Chevreuil
sur
les
communes
et
communes
déléguées
suivantes
:
Albaret-le-Comtal
Fournels
Recoules-d'Aubrac
Albaret-Sainte-Marie
Fraissinet-de-Fourques
Recoules-de-Fumas
Altier
Gatuzières
Rimeize
Antrenas
Gorges-du-Tarn-Causses
Rousses
Arzenc-d’Apcher
Grandrieu
Le
Rozier
Arzenc-de-Randon
Grandvals
Les
Salces
Badaroux
Grèzes
Les
Salelles
Balsièges
Les
Hermaux
Saint-Alban-sur-Limagnole
Banassac-Canilhac
(Hures-la-Parade
Saint-André-de-Lancize
Barjac
Ispagnac
Saint-Bauzile
Barre-des-Cévennes
Lachamp-Ribennes
Saint-Bonnet-de-Chirac IBassurels
Lajo
Saint-Bonnet-Laval
Bédouès-Cocurès
Lanuéjols
Saint-Chély-d'Apcher
|
Bel-Air-Val-d'Ance
Laubert
Saint-Denis-en-Margeride
Les
Bessons
Les
Laubies
Saint-Étienne-du-Valdonnez
Blavignac
Laval-du-Tarn
Saint-Gal
Les
Bondons
La
Malène
Saint-Germain-du-Teil
Le
Born
Le
Malzieu-Forain
Saint-Jean-la-Fouillouse
Bourgs-sur-Colagne
Marchastel
Saint-Juéry
Brenoux
Mas-Saint-Chély
Saint-Laurent-de-Muret
Brion
Massegros-Causses-Gorges
Saint-Laurent-de-Veyres
Le
Buisson
Mende
SaintLéger-du-Malzieu
La
Canourgue
Meyrueis
Saint-Paul-le-Froid
Cans-en-Cévennes
Monts-de-Randon
Saint-Pierre-de-Nogaret
Cassagnas
Mont-Lozère-et-Goulet
Saint-Pierre-des-Tripiers
Chanac
Les
Monts-Verts
Saint-Pierre-le-Vieux
Le
Chastel-Nouvel
Nasbinals
Saint-Privat-de-Vallongue
Châteauneuf-de-Randon
Naussac-Fontanes
Saint-Privat-du-Fau
Chauchailles
Noalhac
Saint-Saturnin
Cubières
La
Panouse
Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Cubiérettes
Palhers
Sainte-Eulalie
Cultures
Paulhac-en-Margeride
Serverette
Esclanèdes
Pelouse
Termes
La
Fage-Montivernoux
|Peyre-En-Aubrac
La
Tieule
La
Fage-Saint-Julien
Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère|Trélans
Florac-Trois-Rivières
Pourcharesses
Vébron
Fontans
Prinsuéjols-Malbouzon
Vialas.
Dans
le
but
de
réduire
le dérangement
de
la faune
sauvage,
le temps
d'éclairage
des
animaux
sera
limité
au
strict
minimum
nécessaire
au
bon
dénombrement
de
ceux-ci.
ARTICLE
3 :
Les
opérations
sont
autorisées
de
la
notification
du
présent
arrêté
jusqu'au
31
décembre
2026.
ARTICLE
4
: Des
bilans
seront
présentés
à
la directrice
départementale
des
territoires
:
+
un
bilan
intermédiaire
avant
le
31
mai
2026;
°__un
rapport
final
avant
le 31 janvier
2027 ARTICLE
5
: En
même
temps
que
le
bilan
intermédiaire
du
31
mai
2026,
il sera
fait
communication
à
l'unité
biodiversité
de
la
DDT,
au
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
au
Parc
national
des
Cévennes
des
observations
d'animaux
d'espèces
non
ciblées
par
ces
opérations
de
comptage:
Espèces
protégées
(loup,
loutre,
genette,
chat
forestier...),
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(renards
et
mustélidés),
espèces
exotiques
envahissantes
(Raton
laveur
notamment).
ARTICLE
6 :
Le
retrait
de
la
présente
autorisation
peut
être
prononcé
pour
toute
infraction
aux
lois
et
règlements
édictés
par
le code
de
l'environnement.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Lozère
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'écologie
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site
wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Florac,
la
directrice
départementale
des
territoires,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Lozère,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie
du
groupement
de
la
Lozère
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
affiché
dans
les
communes
concernées
et
notifié
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
Pour
la directrice
départementale
des
territoires
et
par
délégation,
Le
chef
de
service
eau
et
biodiversité
toner Xavier
CANELLAS