Procès Verbal - 1936886

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Procès Verbal - 1936886 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Procès Verbal - 1936886)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 MARS A 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARNAUD BELTRAME

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade, Sylvie Devassine, Isabelle Dos Reis, Mireille Gassier, Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Françoise Turribio.

Procurations :

Monsieur Tricou Sébastien donne procuration à Madame Kati Moulet,

Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu, Madame Isabelle Pinon donne procuration à Madame Françoise Turribio

Madame Karine Noguéra donne procuration à Madame Sylvie Devassine

Absents excusé : Messieurs Pierre Philippe Carpentier et Alain Courtois

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

A été désigné

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

I– INFORMATIONS

1 – Monsieur le maire fait part des décisions du maire prises en vertu des délégations faites par le conseil municipal (délibération n°2024_10) :

Décisions du Maire relatives aux achats, actes internes ou prestations de services :

Prestataire retenu ou

organisme sollicité

Acquisition Travaux Prestations de services

Subventions

Montant en

euros TTC

N°

Sarl Avenir Performance Fourniture et pose d’un batardeau amovible Tennis 1 425.00 01

JVS Mairistem Modification et paramétrage Multifacturation Cloud 792.00 01 Techni pro aménagements Fourniture de panneaux signalétiques 2 846.64 02 Pompes Funèbres camarguaises Fourniture et pose de 3 caveaux 8 210.70 02 Provision pour risques

contentieux

Budget principal : constitution d’une provision inscrite au

BP 2025. Obligatoire en M57.

10 000.00 03

2- Population légale au 1er janvier 2025

La population municipale s’élève à 2 339 habitants.

II – ORDRE DU JOUR

Délibération n°D2025_01 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 de la commune

Monsieur Carteyrade expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;2

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations essentielles sur la situation financière de la commune en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision

budgétaire totale

A 1 981 916.88 1 861 977.83 3 843 894.71

Recettes

réalisées

B 1 902 764.58 2 493 544.22 4 396 308.80

Restes à réaliser C 50 000.00 0.00 50 000.00 Dépenses Autorisation

budgétaire totale

D 1 631 025.25 1 861 977.83 3 493 003.08

Dépenses

réalisées

E 1 252 995.33 2 257 225.33 3 510 220.66

Restes à réaliser F 395 089.00 0.00 395 089.00 Différences entre

titres et mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice

G = B-E 649 769.25 236 318.89 886 088.014

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés

H -350 891.63 0.00 -350 891.63

Solde

(investissement ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/Déficit G+H 298 877.62 236 318.89 535 196.51

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser I = C-F -345 089.00 0.00 -345 089.00

Résultat cumulé Excédent/Déficit G+H+I -46 211.38 236 318.89 190 107.51

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote, le président de séance désigné pour cette délibération est Monsieur Christian Carteyrade.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune ; - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°D2025_02 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur le Budget principal

Monsieur Carteyrade expose :

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes, le résultat de fonctionnement constaté par le conseil municipal lors du vote du Compte Financier Unique doit être affecté à l’exercice 2025 par délibération. Il est affecté en priorité à la3

couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 2024

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 236 318.89€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 0 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 236 318.89€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (Excédent) 298 877.62€

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -345 089.00€

Besoin de financement 46 211.38 €

AFFECTATION 236 318.89€

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 236 318.89€

2) H Report en fonctionnement R 002 0 €

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité de procéder de la manière suivante :

- Affectation à la section d’investissement 236 318.89€ par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068.

Délibération n°D2025_03 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe - Service Eau et Assainissement

Monsieur Carteyrade expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe -Service Eau et Assainissement ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations essentielles sur la situation financière du budget annexe -Service Eau et Assainissement, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétiques et des produits ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;4

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision

budgétaire totale

A 241 779.25 504 330.22 746 109.47

Recettes

réalisées

B 226 833.39 519 895.97 746 729.36

Restes à réaliser C 0.00 0.00 0.00 Dépenses Autorisation

budgétaire totale

D 983 025.50 668 719.61 1 651 745.11

Dépenses

réalisées

E 190 720.52 557 580.85 748 301.37

Restes à réaliser F 50 000.00 0.00 50 000.00 Différences entre

titres et mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice

G = B-E 36 112.87 -37 684.88 -1 572.01

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés

H 741 246.25 164 389.39 905 635.64

Solde

(investissement ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/Déficit G+H 777 359.12 126 704.51 904 063.63

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser I = C-F -50 000.00 0.00 -50 000.00

Résultat cumulé Excédent/Déficit G+H+I 727 359.12 126 704.51 854 063.63

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote, le président de séance désigné pour cette délibération est Monsieur Christian Carteyrade.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe -Service Eau et Assainissement - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°D2025_04 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur le Budget Annexe Régie eau et assainissement

Monsieur Carteyrade expose :

Vu l’approbation du Compte Financier Unique 2024 ;

Constatant que le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 126 704.51€

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2024

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Dont plus-value nette de cession d’actif : 0

- 37 684.88€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 164 389.39€5

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 126 704.51€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (excédent) 741 246.25€

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Déficit de financement -50 000.00 €

Excédent de financement 691 246.25 €

AFFECTATION 126 704.51€

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 €

2) H Affectation en réserve R 1064 en investissement pour

le montant de la plus-value nette de cession d’actif 0 €

3) I Report en fonctionnement R 002 126 704.51€

Le Conseil municipal, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité :

- D’affecter les résultats comme exposé ci-dessus par un report en section de fonctionnement.

Délibération n° 2025_05 : Révision du loyer de la crèche Les Pitchounets

Madame Kati Moulet expose :

Le bail de location signé avec la crèche « les Pitchounets » pour l’occupation du local situé dans le bâtiment du Hangar le 1er janvier 1995 et renouvelé le 1er janvier 2004, prévoit la révision triennale du loyer.

La révision doit s’appliquer au 1er janvier 2025, elle est indexée sur l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

L’indice retenu lors de la dernière révision de 2022, était paru au journal officiel du 23/12/2021 et indiquait 1 886.

Le dernier indice connu à prendre en considération est celui paru au JO du 18/12/2024, soit 2 143.

Ainsi, le loyer de la crèche sera augmenté de 13.63%, soit 2 088.09 euros, ce qui porte le loyer annuel des « Pitchounets » au 1er janvier 2025, à 17 407.93 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la révision du loyer des locaux de la crèche « les Pitchounets » conformément au bail ;

- FIXE le montant du loyer annuel à 17 407.93 euros, applicable avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2025.

Délibération n° 2025_06 : Dissolution du Syndicat d’entretien alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV)

Monsieur Carteyrade expose :6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5112-33 ; Vu les délibérations du conseil syndical du SEABMV en date du 24 septembre 2024, du 10 octobre 2024 et du 4 février 2025 ;

Vu la délibération de la commune de Aubord D2024_54 en date du 14 octobre 2024 qui est remplacée par cette nouvelle délibération qui reporte la dissolution du SEABMV et prévoit l’affectation des biens fonciers du SEABMV ;

Considérant le courrier en date du 10 juillet 2024 par lequel M. le Président du SEABMV a sollicité M. le préfet du Gard en vue de la dissolution du syndicat ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) a été créé en 1961 et a connu, depuis cette date, de nombreuses évolutions ;

Considérant que le syndicat n’a aucun emprunt, aucun personnel propre et que le seul contrat en cours est en cours de résiliation ;

Considérant que le syndicat est propriétaire des parcelles suivantes et qu’il convient d’en transférer la propriété :

- BD 1 lieu-dit « Sablas » à Uchaud (30620) ;

- BD 48 lieu-dit « Grès » à Uchaud (30620) ;

- BD 49 lieu-dit « Grès » à Uchaud (30620) ;

Considérant que Monsieur le comptable public a déjà été sollicité pour envisager la liquidation par répartition de l’actif ;

Considérant que le maintien du syndicat en l’état ne se justifie plus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la dissolution du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre au 30 avril 2025 ;

- Dit que la dissolution sera approuvée définitivement par délibération concordante de l’ensemble des communes membres ;

- D’approuver et de faire effectuer les opérations de liquidation de l’actif et du passif entre les 5 communes par le comptable public du SGC de Vauvert.

- Qu’il sera procédé conformément aux statuts (article 24-1°) du SEABMV à une répartition égale entre les communes de l’actif, du passif et de la trésorerie dans la mesure ou les frais fixes de fonctionnement sont répartis à parts égales.

- Que les terrains cadastrés BD1, BD48 et BD49 précités seront transférés à la commune de Uchaud.

- Que la commune de Uchaud accepte le transfert de propriété desdits terrains.

Délibération n°D2025_07 : Cessions de parcelles appartenant au domaine privé de la commune à la Communauté de Communes de Petite Camargue et la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole pour la réalisation d’une plateforme intercommunale de lavage de matériel agricole

Monsieur le maire président de la communauté de Communes de Petite Camargue se retire de la séance et ne participe pas au vote.7

Monsieur Didier Lebois expose :

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :

− Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

− Que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

− Que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2211-1 et suivants,

Considérant l’avis des Domaines n°2024-30020-45650 en date du 20/08/24 par lequel l’évaluation de la valeur vénale de neuf parcelles formant une unité foncière de 2 159 m² en zone agricole sur la commune d’Aubord est estimée à 1.10 euros par m2, soit 2 375.00 euros HT ;

Considérant que cette saisine s’inscrit dans le cadre d’un projet de cession à l'euro symbolique avec dispense de paiement ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.

Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal dans la mesure où l’ensemble des parcelles formant une unité foncière de 2 159 m2 résultent d’un délaissé de l’emprise ferroviaire LGV CNM et ne sont pas exploitées ;

Considérant le projet porté par la Communauté de Communes de Petite Camargue et la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole de réaliser une station de lavage de pulvérisateurs agricoles bénéficiant aux communes de la communauté de communes et de la Communauté d’Agglomération ;

Considérant les enjeux environnementaux, économiques et agricoles du projet ;

Considérant l’emprise du projet de station de lavage de pulvérisateurs agricoles qui occupera un tènement foncier de 1863 m2 à l’intérieur des parcelles dont la valeur vénale au m2 estimée par les Domaines ressort à 1.10 euros par m2, soit 2 049.30 euros HT ;

Monsieur le maire propose aux conseillers, de céder les parcelles ZB 502 / ZB 503 / ZB 504 / ZB 505 / ZB 517 / ZB 521 formant une unité foncière d’une superficie de 1 863 m2, dont la contenance cadastrale représente 1 874 m2, à l’euro symbolique à la Communauté de Communes de Petite Camargue et à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé par le maire des motifs, décide à l’unanimité :

➢ D’ABROGER la délibération D2024_42 ;

➢ D’APPROUVER la cession des parcelles ZB 502 / ZB 503 / ZB 504 / ZB 505/ ZB 517 / ZB 521 formant une unité foncière de 1 863 m2 à l’euro symbolique avec dispense de paiement telle que8

dessinée sur le plan de bornage joint, à la Communauté de Communes de Petite Camargue et à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ;

➢ D’APPROUVER la définition des quotités acquises par droits indivis à hauteur de 18% pour la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et 88% pour la Communauté de Communes de Petite Camargue ;

➢ DIT que les frais de géomètre, taxes, droits d’enregistrement, émoluments du notaire et tous les autres frais associés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur ;

➢ D’AUTORISER Monsieur Sébastien Tricou à signer la promesse de vente et l’acte authentique ainsi que toutes autres pièces afférentes au dossier.

Mme Jansen demande les raisons pour lesquelles les terrains ont été vendus à l’euro symbolique, sachant qu’il existe une évaluation des Domaines.

Il s’agit de la contribution de Aubord à cet équipement. Les terrains concernés sont issus de délaissés ferroviaires et représentent peu ou pas d’enjeux.

Délibération n° 2025_08 : Vidéoprotection - Convention relative à l’utilisation de l’alimentation électrique du poste de relevage du Peyrussas

Monsieur Fabian Herrero expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2125-1, Vu le contrat de délégation de service public concernant l’assainissement collectif établi avec la société SUEZ,

Vu le périmètre de la délégation de service public qui inclut le poste de relevage du Peyrussas et son alimentation électrique,

Vu le projet de convention joint à la présente délibération,

Vu l’intérêt pour la commune d’utiliser une alimentation électrique existante afin de connecter une caméra de vidéoprotection.

Considérant que l’installateur de vidéoprotection ou le Maitre d’Ouvrage doit faire appel au délégataire et seulement à lui pour un certain nombre de prestations qui relèvent de sa responsabilité : la validation du dossier technique, la délivrance des accès aux ouvrages, le contrôle de conformité après travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

►Approuve la signature d’une convention relative à l’usage de l’alimentation du poste de relevage du Peyrussas pour l’installation et l’exploitation de caméras de vidéoprotection ; ►Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place du réseau de vidéoprotection et notamment la présente convention.

Délibération n° 2025_ 09 : Instauration de la procédure de déclaration préalable pour les travaux relatifs aux clôtures

Monsieur le maire expose :

La commune d’Aubord est compétente en matière de planification urbaine.

Les règles permettant d’édifier des clôtures sont décrites à l’article 8 de chacune des zones du PLU approuvé et en cours de révision (UA, UC, UE, UP, AU, A et N). Il est précisé qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de9

clôture, destinés à fermer un passage ou un espace. En revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.

Les secteurs de périmètres protégés (comme les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), les abords des monuments historiques, les sites inscrits, les sites classés, etc.) soumettent obligatoirement à déclaration préalable les travaux de clôture. Pour les autres secteurs du territoire, il est nécessaire que la collectivité compétente en matière de PLU délibère pour définir le périmètre sur lequel elle soumet ses clôtures à autorisation.

La commune d’Aubord n’étant pas concernée par un périmètre protégé, il est souhaitable de pouvoir s’assurer du respect des clôtures à venir avec les règles définies au PLU, et ainsi éviter une multiplication de projets non conformes et la multiplication de procédures d'infraction aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

Le type de clôtures est déterminante au regard du PPRI afin de laisser le libre écoulement des eaux et pour la qualité du paysage. Elles ne marquent pas seulement la limite de propriété, mais constituent des éléments structurants du cadre urbain et rural du centre-ville et ce d’autant plus qu’elles sont perceptibles depuis la voie publique et sont déterminantes pour qualifier les ambiances de rues et de quartier. Ainsi, il apparait essentiel de soumettre l’édification des clôtures à déclaration préalable sur l’intégralité du territoire communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R.421-12,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme,

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance susvisée,

Vu le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme,

Vu le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation Bassin Versant du Vistre, commune d’Aubord,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°D2020_055 du 14 décembre 2020 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal D2024_036 du 15 juillet 2024 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE SOUMETTRE les travaux d’édification de clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal,

- D’APPLIQUER cette disposition sur l’intégralité du territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme.

Délibération n° 2025_ 10 : Droit de Préemption Urbain (DPU)

Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption permet à une collectivité publique d’acquérir par priorité un bien qui lui est nécessaire pour mener à bien sa politique d’aménagement. Le périmètre du droit de préemption urbain est fixé par délibération du Conseil municipal.10

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrite par délibération du Conseil Municipal n°D2020_055 du 14 décembre 2020 oblige la commune d’Aubord à mettre en conformité le Droit de Préemption Urbain avec le zonage du PLU.

En conclusion, cette délibération a pour objectif de pérenniser l’utilisation du Droit de Préemption Urbain par la ville d’Aubord afin que cette dernière conserve un outil au service de ses projets territoriaux.

Vu les articles L.211.1 et suivants et R.211.1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu la délibération en date du 28 janvier 2013 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°D2020_055 du 14 décembre 2020 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal D2024_036 du 15 juillet 2024 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

Monsieur le Maire propose d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines U et à urbaniser AU du PLU sur l’ensemble du territoire communal.

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :

• d'appliquer le droit de préemption urbain à la totalité des zones urbaines (zones U) et des zones d'urbanisation future (zones AU) du PLU ;

• de donner délégation au maire, conformément a l'article L.2122.22-15 du code général des collectivités territoriales pour l'exercice du DPU (droit de préemption urbain) sur le périmètre retenu ;

• dit qu’en application de l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération : sera affichée en Mairie pendant un mois,

fera l’objet d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département,

• dit qu’en application de l’article R 211-3 du Code de l’Urbanisme, copie de la présente délibération accompagnée du ou des plans sera transmise à :

Monsieur le préfet,

Monsieur le Directeur Départemental des services Fiscaux,

La Chambre départementale des Notaires,

Au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance,

Au greffe du Tribunal de Grande Instance.

Délibération n°D2025_11 : Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu l’avis de la Commission Finances et les travaux préparatoires des 6 février, 12 et 17 mars 2025,11

Vu la présentation des orientations budgétaires 2025 en commission des finances le 6 février et le 17 mars 2025,

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 15.00 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.47 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60.35 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n°D2025_12 : Vote du budget principal 2025 de la Commune

Monsieur Carteyrade expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants,

Vu l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes,

Vu la note brève et synthétique associée au budget et présentée en commission des finances du 17 mars 2025,

Vu l’avis de la Commission Finances et les travaux préparatoires des 6 février, 12 et 17 mars 2025,

Vu la présentation des orientations budgétaires 2025 en commission des finances le 6 février et le 17 mars 2025,

Vu la délibération n° D2025_01 en date du 31 mars 2025 adoptant le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,

Vu la délibération n° D2025_02 en date du 31 mars 2025 adoptant l’affectation des résultats 2024,

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

➢ en section de fonctionnement à la somme de 1 844 265.00 €,

➢ en section d’investissement à la somme de 1 334 463.00 €.

Le Conseil Municipal décide de voter le présent budget :

➢ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,12

➢ au niveau de chaque opération pour la section d’investissement et au niveau du chapitre lorsque celui-ci n’est pas rattaché à une opération.

BUDGET PREVISIONNEL 2025 COMMUNE

Dépenses de fonctionnement BP 2025 en euros

011 Charges à caractère général 514 399.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 027 382.00

014 Atténuation de produits 22 500.00

65 Autres charges de gestion courantes 222 604.00

66 Charges financières 31 280.00

67 Charges exceptionnelles 4 000.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 822 165.00

68 Dotations aux provisions 10000.00

042 Dotations aux amortissements 7 100.00

023 Virement à la section d'investissement 5 000.00

TOTAL DES OPERATIONS

D'ORDRE 22 100.00

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 844 265.00

Recettes de fonctionnement BP 2025 en euros

013 Atténuation de charges 35 445.00

70 Produits des services et ventes diverses 89 400.00

73 Impôts et taxes 1 293 752.00

74 Dotations, subventions et participations 371 662.00

75 Autres produits de gestion courante 52 000.00

76 Produits financiers 6.00

77 Produits exceptionnels 2 000.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 844 265.00

Dépenses d’investissement

Programmes Crédits reportés Budget primitif Total dépenses 202 15 000.00 15 000.00 30 000.00 1641 105 000.00 105 000.00 911 Ecole maternelle 5 000.00 18 187.00 23 187.00 915 Voirie 15 000.00 278 047.00 293 047.00 916 Mairie 5 000.00 14 800.00 19 800.00 918 Ecole primaire 915.00 25 100.00 26 015.00 920 Complexe sportif 22 200.00 22 200.00 922 Bibliothèque 12 000.00 12 000.00 923 Centre socio culturel 177 052.00 372 000.00 549 052.00 925 Cimetières 12 276.00 22 200.00 34 476.0013

940 Aménagement parc public 2 871.00 2 871.00 940 Eclairage public 1 300.00 1 300.00 944 Vidéoprotection 77 704.00 77 704.00 946 Diagnostic rénovation

énergétique école primaire

66 460.00 65 540.00 132 000.00

947 Salle communale 5 811.00 5 811.00 TOTAL 395 089.00 939 374.00 1 334 463

Recettes d’investissement

N° de

compte sans

affectation

Objet Restes à réaliser déjà votés en 2024 Nouveaux crédits à voter en 2025 Total

001 Excédent d’investissement 298 877.62 298 877.62

1 321 Subvention Etat et Ets nationaux 122 458.00 122 458.00

1 322 Régions 50 000.00 50 000.00

1323 Départements 89 052.00 89 052.00

13258 GPF de rattachement (EPCI) 298 874.96 298 874.96

13273 Autres fonds européens (LEADER) 50 000.00 50 000.00

10226 TA et VSD 10 000.00 10 000.00

10222 FCTVA (part N-1) 92 188.00 92 188.00

28041581 Subvention syndicat 7 100.00 7 100.00

1068 excédent de fonctionnement N-1 236 318.89 236 318.89

21 Prélèvement sur section de fonctionnement 5 000.00 5 000.00

1641 Emprunt 74 593.53 74 593.53

TOTAL 50 000.00 1 284 463.00 1 334 463.00

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025.

Votes pour : 17

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n°D2025_13 : Vote du budget annexe 2025 du service « Eau et Assainissement » + Documents associés

Monsieur Carteyrade expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants,

Vu l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

Vu l’instruction comptable M49 applicable aux services publics industriels et commerciaux eau et assainissement,14

Vu la note brève et synthétique associée au budget et présentée en commission des finances du 17 mars 2025,

Vu l’avis de la Commission Finances et les travaux préparatoires des 6 février, 12 et 17 mars 2025,

Vu la présentation des orientations budgétaires 2025 en commission des finances le 6 février et le 17 mars 2025,

Vu la délibération n° D2025_03 en date du 31 mars 2025 adoptant le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,

Vu la délibération n° D2025_04 en date du 31 mars 2025 adoptant l’affectation des résultats 2024,

Le Conseil Municipal décide de voter le présent budget :

➢ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

➢ au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif eau et assainissement 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

➢ en section de fonctionnement à la somme de 578 171.51 €,

➢ en section d’investissement à la somme de 849 359.12 €.

BUDGET PREVISIONNEL 2025 Eau et Assainissement

Dépenses de fonctionnement BP 2025 en euros

011 Charges à caractère général 379 941.51

012 Charges de personnel et frais assimilés 38 000.00

014 Atténuation de produits 54 000.00

65 Autres charges de gestion courantes 13 600.00

66 Charges financières 7 130.00

67 Charges exceptionnelles 7 000.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 499 671.51

042 Opérations d’ordre de transfert entre section 78 500.00 TOTAL DES OPERATIONS

D'ORDRE 78 500.00

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 578 171.51

Recettes de fonctionnement BP 2025 en euros

002 Résultat de fonctionnement reporté 126 704.51

70 Produits des services et ventes diverses 423 943.00

75 Autres produits de gestion courante 12 524.00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 000.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 578 171.51

BUDGET PREVISIONNEL 2025 Eau et Assainissement

Dépenses d’investissement Restes à réaliser BP 2025 en euros15

040

Opérations d’ordre de transfert entre

sections 15 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 21 350.00

20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 80 000.00

21 Immobilisations corporelles 30 000.00 683 009.12

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 849 359.12

Recettes d’investissement BP 2025 en euros

001 Solde exécution section investissement reporté 777 359.12

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 72 000.00

13 Subventions d’investissement 0.00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

849 359.12

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve, à l’unanimité, le budget primitif de la régie eau et assainissement pour l’exercice 2025.

Votes pour : 17

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n°D2025_14 : Vote des subventions aux associations pour l’année 2025

Mesdames Isabelle Dos Reis et Françoise Turribio se retire de la séance car elles sont impliquées dans 2 associations.

Monsieur Christian Carteyrade expose :

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que chaque année de nombreuses associations sont soutenues par la commune, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir au public.

Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,

Considérant qu’il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations, étant précisé que toutes les demandes des présidents des associations ont été analysées afin de pouvoir effectuer un bilan de l’activité de l’association, du nombre d’adhérents, des projets de développement et des besoins pour l’année 2025.

Considérant la proposition de la commission de la vie associative le 13 mars 2025,

Considérant la commission des finances du 17 mars 2025,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la répartition des subventions aux associations pour l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’ATTRIBUER les subventions aux associations selon le détail ci-dessous. Les sommes allouées seront prélevées sur le chapitre 65 article 65748.16

ASSOCIATION PROPOSITION 2025

Les Pitchounets 13 504.00

OCCE primaire 6 000.00

OCCE maternelle 2 800.00

Comité des fêtes 950.00

JSOA 1 000.00

COS 1 500.00

AGV 750.00

Joyeux lurons 500.00

La mascotte 500.00

Tennis 600.00

ACC 600.00

Récrés d'Aubord 500.00

RTT 650.00

CAPA 550.00

La boule joyeuse 400.00

Highlights 200.00

A chacun son Isa Gym 550.00

De fil en aiguille 250,00 €

Prévention routière 50,00 €

Grpmt sanitaire apicole 300.00 €

Foyer socio-éducatif

collège La Vallée Verte 200.00

TOTAL

PREVISIONNEL 32 354.00€

Madame Elodie Jansen précise que le détail du tableau n’a pas été présenté lors de la dernière commission budgétaire.

Délibération n°D2025_15 : Actualisation du tarif des cuves mises en place par la commune au cimetière

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il convient de continuer le programme d’équipement du cimetière en cuves béton, il propose aux conseillers que le tarif applicable soit égal au prix de revient de réalisation des cuves.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu la délibération n°2024_67,

Considérant les factures reçues de la part du prestataire retenu pour l’année 2024,

Considérant la mise en concurrence pour l’année 2025 qui permet de diminuer le coût moyen des cuves 2 et 4 places,17

Monsieur le Maire propose aux conseillers, les tarifs suivants qui annulent et remplacent les tarifs actuellement en vigueur :

- une cuve béton 2 places : 2 415.00 Euros TTC.

- une cuve béton 4 places : 3 050.00 Euros TTC

Les tarifs des concessions (location d’emplacement) portés sur la délibération en date du 18 septembre 2006 se rajoutent au prix des cuves.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ D’ADOPTER les tarifs municipaux relatifs au cuves implantées dans le cimetière avec application au 1er mars 2025,

➢ D’ABROGER toutes les dispositions antérieures relatives au tarif des cuves implantées dans le cimetière municipal.

➢ DIT que les tarifs seront actualisés dès qu’une modification interviendra dans le coût moyen des cuves.

Délibération n°2025_16 : Location de l’appartement inclus dans l’enceinte sportive : détermination du loyer et attribution de l’appartement

Monsieur le Maire rappelle le contexte,

L’appartement du stade situé dans l’enceinte sportive au premier étage de la salle occupée par les clubs sportifs est libre de tout occupant depuis la fin de l’année 2024.

Il vient de faire l’objet de travaux de rénovation : peinture, plancher, et menus travaux d’amélioration.

Vu les actes de candidatures reçus et les profils étudiés,

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L 2121-29 et L 2122-21 du code des collectivités territoriales que le Maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n’ait été préalablement fixé par délibération du Conseil municipal, il est proposé au conseil municipal de délibérer ainsi :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité de :

➢ LOUER l’appartement situé dans l’enceinte sportive, au prix mensuel de 650 € (six cent cinquante euros) et au versement d’une caution fixée à 650 € (six cent cinquante euros) ; le loyer sera payable mensuellement et d'avance le premier de chaque mois à la Trésorerie de Vauvert,

➢ CONSENTIR un bail à compter du 15 mai 2025 pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement pour 3 ou 6 ans.

➢ DIT que le contrat de bail sera établi sur la base du dernier indice de référence des loyers (IRL) qui sera publié par l’INSEE à la mi-juillet 2025.

Il s’agit de l’IRL du 2eme trimestre 2025.

➢ APPROUVER l’attribution de cet appartement appartenant au domaine privé communal au candidat retenu Monsieur Nils Cendre.18

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

Délibération n°D2025_17 : Attribution des lots du marché de travaux de rénovation énergétique et acoustique de la salle multi-activités « Le hangar »

Monsieur le maire expose :

La procédure de consultation des entreprises pour l’attribution des lots du marché de travaux de rénovation énergétique et acoustique de la salle multi-activités « Le hangar » a pris fin au 11 mars 2025.

Pour les lots 3, 5, 6 et 8, les entreprises ayant soumissionnées ont reçu un courrier leur permettant de compléter leur offre le 17 mars 2025 avec remise des réponses au 20 mars 2025.

L’analyse des offres pour l’attribution des lots du marché a permis un classement des propositions commerciales en fonction des critères de prix et de valeur technique, tels qu’annoncé dans le règlement de la consultation.

La commission d’analyse des offres a décidé de ne retenir pour base d’analyse aucunes des Prestations supplémentaires Exceptionnelles (PSE).

LOT 6 : Electricité

PSE 1 : Non retenue

PSE 2 : Non retenue

Les membres de la commission ad hoc réunies pour l’analyse des offres les 17 et 21 mars 2025 proposent de retenir les entreprises suivantes :

Désignation des lots Montant de l’offre en euros HT Montant de l’offre en euros TTC Entreprises

1- Démolition - Gros œuvre 53 477.65 64 173.18 HBM Maçonnerie : 67 rue Joe

Dassin 34080 Montpellier

2- Menuiseries extérieurs 21 400.00 25 680.00

VERALIA : 76 Allée Louis

Blériot – Zac de Tec – 30320

Marguerittes

3- Charpente Couverture Bois 211 125.00 253 350.00

STRUCTURES BOIS

COUVERTURE : Rue du Puit

du Marin – 34 920 LE CRES

4- Serrurerie 11 340.00 13 608.00 Métallerie CROS David :

Route de Lodève 12360 Fayet

5- Chauffage - Climatisation et

Ventilation

45 001.50 54 001.50

Entreprise AGNIEL : 91

Avenue du Pin d’Alep 30100

ALES

6- Electricité 20 500.00 24 600.00 Entreprise AGNIEL : 91 Avenue du Pin d’Alep 30100

ALES

7- Revêtement de mur 6 288.32 7 545.98 JZ Bat : 348 RUE DE

L’ARTISANAT 34400 LUNEL19

8- Revêtements de façade 39 000.00 46 800.00

SARL FACADES CHAARANE :

620, avenue côté soleil – ZAC

CÔTE SOLEIL – 30 600

VAUVERT

TOTAL en euros 408 132.47 489 758.96

NB : la CAO n’est pas réunie car la valeur estimée HT du marché est inférieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la Commande Publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,

Après examen et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :

➢ APPROUVER l’attribution de chacun des lots du marché de travaux de rénovation énergétique et acoustique de la salle multi-activités « Le hangar », comme détaillés ci-dessus ;

➢ AUTORISER Monsieur le maire pour le compte de la commune de Aubord, à signer en tant que de besoin, les marchés de travaux des lots, et la PSE retenue, et de signer tous documents afférents à la présente délibération.

➢ DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget 2025.

M. Matini demande le contenu des travaux du lot 1.

Monsieur le maire indique que la toiture sera démontée et les que des couches d’isolants seront superposées.

Les panneaux solaires seront positionnés sur les ombriéres du parking. L’énergie sera réinjectée dans le réseau.

Mme Jansen se renseigne sur le contenu de certains lots, notamment les lots revêtement de murs et de façades qui correspondent à l’isolation et la peinture. Elle précise que l’EINS est obligatoire à la fin des travaux.

Monsieur le maire précise que toutes les subventions ne sont pas acquises mais espère que les travaux recueilleront un taux de 50%.

La fin des travaux est prévue en décembre 2025.

Délibération n°D2025_18 : Programme ECOPOUSSE à l’école Jean Moulin

Madame Kati Moulet expose :

La commune envisage de s’inscrire au déploiement du programme Écopousse (anciennement WATTY) dans l’école maternelle Jean Moulin, ce programme promeut la sensibilisation aux économies d’énergie. Il est développé en partenariat avec l’Entreprise Eco CO2, la SASU FNCCR dans le cadre du programme ACTEE et le Territoire Energie Gard-SMEG.

Ce programme d’une durée d’une année vise à rendre les élèves acteurs de leur consommation d’énergie. Développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires permet d’éduquer la population aux éco-gestes et à la maitrise de l’énergie dès le plus jeune âge. Ce programme a été labellisé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadres des Certificats d’Economies d’Energie.

Le coût pour la commune est de 99 € HT maximum par an et par classe.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- D’approuver le déploiement du programme d’accompagnement Écopousse et charge le Maire de sa mise en œuvre.20

- D’allouer un budget prévisionnel de 99 € par an et par classe, montant dégressif selon le nombre de classes intéressées par le projet pouvant baisser jusqu’à 82, pour la mise en œuvre du programme, incluant les coûts de formation, de matériel pédagogique et d'activités.

La séance est levée à 19h52

La secrétaire de séance, Le Maire, André Brundu