Procès Verbal - 617760

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Procès Verbal - 617760 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Procès Verbal - 617760)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUBORD

LE 29 MARS 2021 A 18 H 30

SALLE DU HANGAR RUE DE LA CAVE

Présents : Mesdames et Messieurs André BRUNDU, Jean-Jacques ANDRIEU, Didier LEBOIS, Sébastien TRICOU, Daniel WEYH, Fabian HERRERO, Alain COURTOIS, Christian CARTEYRADE, Sylvie DEVASSINE, Kati MOULET, Pierre-Philippe CARPENTIER, Françoise TURRIBIO, Josiane JULIEN, Jean-Pierre MATINI, Karine NOGUERA, Isabelle PINON

Absentes ayant donné procuration : Madame Elodie DHOLADILLE JANSEN (à Monsieur Pierre-Philippe

CARPENTIER), Madame Isabelle DOS REIS (à Madame Karine NOGUERA), Madame Mireille GASSIER (à

Madame Isabelle PINON)

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de M. Didier LEBOIS en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mars 2020 : unanimité

Monsieur le Maire présente à Monsieur CHAMBON, correspondant Midi Libre, au nom du Conseil Municipal et du personnel, ses condoléances pour le décès de son père et s’associe à sa peine.

I– INFORMATIONS

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, en vertu de la délibération n° D2020_014 du 27 mai 2020.

Prestataire retenu Décision - Acquisition - Travaux Montant ou taux

DS2020_05 Exonération de loyer Café février et mars 2021 849.60 €

DS2021_06 SUEZ Entretien des appareillages de lutte contre l’incendie 40 € HT/hydrant

Monsieur le Maire rend compte du rejet, par jugement rendu le 16 mars 2021, par le Tribunal Administratif de Nîmes, du recours formé à l’encontre d’une délibération du conseil municipal procédant au déclassement de l’espace vert situé entre la bibliothèque, l’impasse des rosiers. Cette parcelle étant destinée à accueillir des Maisons en Partage, Monsieur CARPENTIER demande si ce jugement, favorable pour la Commune, verra la concrétisation de cette construction, ce à quoi Monsieur le Maire répond par l’affirmative.2

II– ORDRE DU JOUR

Délibération n° D2021_005 : Approbation du Compte de Gestion 2020 du budget de la Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 du budget de la commune ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ DE DECLARER que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° D2021_006 : Approbation du Compte de Gestion 2020 du budget Eau et assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 eau et assainissement ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ DE DECLARER que le compte de gestion du budget eau et assainissement dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur Sébastien TRICOU, premier adjoint, prend la présidence de séance et Monsieur le Maire sort de la salle

Délibération n° D2021_007 : Approbation du Compte Administratif 2020 de la commune

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget principal.

Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2020, lequel se décompose ainsi :3

Le Conseil municipal, à l’unanimité, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide :

- D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

- D’APPROUVER le présent compte administratif 2020 du budget de la commune.

Délibération n° 2021_008 : Approbation du Compte Administratif 2020 de l’Eau et assainissement

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget eau et assainissement.

Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2020, lequel se décompose ainsi :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide :

- D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

D’APPROUVER le présent compte administratif 2020 du budget eau et assainissement.

Délibération n° 2021_009 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 de la commune

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 241 889,93 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Opérations

de l’exercice 1 449 080,46 € 1 690 970,39 € 341 902,54 € 430 724,42 € 1 790 983,00 € 2 121 694,81 €

Résultats de

clôture 241 889,93 € 88 821,88 € 330 711,81 €

Résultats

antérieurs

reportés

275 668,62 € 275 668,62 €

Restes à

réaliser 241 621,00 € 241 621,00 € TOTAUX

CUMULES 241 889,93 € 517 289,62 € 88 821,88 € 517 289,62 € 330 711,81 € RESULTATS

DEFINITIFS 241 889,93 € -428 467,74 € -186 577,81 €

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Opérations de

l’exercice 512 523,82 € 291 449,26 € 44 532,97 € 77 597,09 € 557 056,79 € 369 046,35 €

Résultats de

clôture 221 074,56 € 33 064,12 € 188 010,44 €

Résultats

antérieurs

reportés

432 407,17 € 676 948,02 € 1 109 355,19 €

Restes à

réaliser 730 000,00 € 386 000,00 € 730 000,00 € 386 000,00 € TOTAUX

CUMULES 211 332,61 € 730 000,00 € 1 096 012,14 € 918 010,44 € 1 495 355,19 € RESULTATS

DEFINITIFS 211 332,61 € 366 012,14 € 577 344,75 € €4

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2020

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 241 889,93 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 0 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 241 889,93 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (si excédent) 88 821,88 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 241 621,00 €

Besoin de financement 428 467,74 €

AFFECTATION 241 889,93 €

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 241 889,93 €

2) H Report en fonctionnement R 002 0 €

Délibération n° 2021_010 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 de l’eau et assainissement

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 211 332,61 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2020

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice - 221 074,56 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 432 407,17 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 211 332,61 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (si excédent) 710 012,14 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 344 000,00 €

Excédent de financement 366 012,14 €

AFFECTATION 211 332,61 €

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 €

2) H Report en fonctionnement R 002 211 332.61 €5

Délibération n° 2021_011 : Vote des taux de la fiscalité locale 2021

Monsieur le Maire expose que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette date, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation. Pour les 20% de ménages restant, l’allègement sera de 30% en 2021 et de 65% en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de la résidence principale. Cette disparition du produit fiscal sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Pour le Département du Gard, le taux appliqué est celui de 2020 soit 24,65 % (TFPB) et pour la commune le taux voté en 2020 est de 18.46 % (TFB), soit un taux total dit « taux de référence » de 43,11 %. Commune par commune, les montants de la taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de la taxe foncière transférés. Pour corriger ces inégalités, un coefficient correcteur a été institué pour permettre d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre communes. Concernant les bases, un « re-basage » de la base de la taxe foncière bâtie de référence a été calculé. Une variable d’ajustement permet ainsi de corriger les différences de bases liées aux politiques d’exonération du Département et de la commune appliquées en 2020. Au vu des éléments ci- dessus, il convient donc de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2021. La crise sanitaire impacte de façon importante les administrés, et génère des difficultés sociales et financières pour nombre de citoyens. Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée de maintenir les taux des taxes ménages au niveau précédent, la maîtrise des finances locales le permettant. Les taux proposés sont les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 58,50 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,11 %,

Etant bien précisé que ce taux de référence tient compte :

- d’une part du taux communal de 18,46 % qui reste inchangé par rapport à 2020, - d’autre part du taux départemental 2020 communiqué par les services fiscaux, soit 24.65 %. Il est à préciser que pour le contribuable, l’opération est transparente et sans conséquence financière sur la part communale.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment les articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 notamment son article 16, Vu l’article 1639 A du Code général des impôts,

• DE FIXER pour l’année 2021 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 58,50%,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,11 %.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

Délibération n° 2021_012 : Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement « Acquisitions immobilières et travaux Maisons Place Silhol » N° 2021-01 – Opération n° 937

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis en 2019 deux parcelles bâties sises Place Silhol, dans la perspective de les aménager en 6 appartements dédiés à la location. Le maître d’œuvre choisi pour cette opération a estimé le montant des travaux à 426 034 €, comprenant également les diverses études et ses frais de maîtrise d’œuvre. D’autre part, un immeuble contigu à cette opération est susceptible d’être prochainement mis à la vente pour une somme prévisionnelle de 90 000 €. Le montant total prévisionnel serait de 516 033,43 €, à répartir sur deux exercices budgétaires, du fait du calendrier de réalisation de ces travaux.6

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, pour cette opération, de façon à étaler la charge sur 2021 et 2022 et ainsi ne pas obérer inutilement le budget investissement 2021.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.

Dès cette délibération, l’exécution peut commencer. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil municipal.

Le suivi des AP/CP figure également en annexe des documents budgétaires. En début d’exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l’ordonnateur jusqu’au vote du budget (dans la limite des CP prévus au budget de l’exercice).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ; CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) ;

CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ; CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ; CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;

CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ; CONSIDERANT que la procédure financière des AP/CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des investissements en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever le budget de l’exercice en cours ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 22 mars 2021 ; Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, selon les montants fixés dans le tableau ci-après :

Acquisitions immobilières

et Travaux

Maisons Place Silhol

N° 2021-01

Autorisation de Programme Crédits de paiement 2021 Crédits de paiement 2022

516 033,43 € 321 354,73 € 194 678,70 €7

Délibération n° 2021_013 : Vote du budget 2021 Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants, Vu l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération, Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 22 mars 2021,

Vu la présentation des orientations budgétaires 2021 lors de la réunion du conseil municipal du 1er mars 2021,

Vu la délibération n° D2021_007 en date du 29 mars 2021 adoptant le Compte Administratif Communal de l’exercice 2020,

Vu la délibération n° D2021_009 en date du 29 mars 2020 adoptant l’affectation des résultats 2020, Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

➢ en section de fonctionnement à la somme de 1 646 218 €,

➢ en section d’investissement à la somme de 1 004 722,47 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le présent budget, tel que présenté par Monsieur le Maire :

➢ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

➢ au niveau de chaque opération pour la section d’investissement et au niveau du chapitre lorsque celui-ci n’est pas rattaché à une opération,

o équilibré en section de fonctionnement à la somme de 1 646 218 €,

o équilibré en section d’investissement à la somme de 1 004 722,47 €.

M. CARPENTIER indique regretter avoir appris par la presse le projet de vidéoprotection et de création d’une médiathèque et indique ne pas avoir vu d’inscriptions correspondantes dans le budget 2021. M. le Maire répond que ces projets étant, pour le premier, prévu sur fin 2022/début 2023, et le second pour la fin du mandat, les sommes correspondants à ces investissements n’ont pas à être prévues au budget 2021.

Délibération n° 2021_014 : Vote du budget 2021 Eau et assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants, Vu l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération, Vu l’instruction comptable M49 applicable aux services publics industriels et commerciaux eau et assainissement,

Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 22 mars 2021,

Vu la présentation des orientations budgétaires 2021 lors de la réunion du conseil municipal du 1er mars 2021,

Vu la délibération n° D2021_008 en date du 29 mars 2021 adoptant le Compte Administratif eau et assainissement de l’exercice 2020,

Vu la délibération n° D2021_010 en date du 29 mars 2020 adoptant l’affectation des résultats 2020, Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif eau et assainissement 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

➢ en section d’exploitation à la somme de 533 254 €,

➢ en section d’investissement à la somme de 1 172 830 €.8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le présent budget, tel que présenté par Monsieur le Maire :

➢ au niveau du chapitre pour la section d’exploitation,

➢ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

o équilibré en section d’exploitation à la somme de 533 254 €,

o équilibré en section d’investissement à la somme de 1 172 830,14 €.

Délibération n° 2021_015 : Vote des subventions 2021 aux associations

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année de nombreuses associations sont soutenues par la commune, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir au public.

Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local, Considérant qu’il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations, étant précisé que toutes les président(es) des associations ont été reçues lors d’un rendez- vous afin de déterminer précisément leurs besoins, notamment au vu du contexte sanitaire, Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la répartition des subventions aux associations pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’ATTRIBUER les subventions aux associations selon le détail ci-dessous. Les sommes allouées seront prélevées sur le chapitre 65 article 6574.

ASSOCIATION PROPOSITION 2021

Les Pitchounets 76 000,00 €

OCCE primaire 3 500,00 €

OCCE maternelle 700,00 €

COS 1 300,00 €

Prévention routière 50,00 €

Comité des fêtes 800,00 €

Joyeux lurons 500,00 €

JSOA 2 000,00 €

AGV 300,00 €

La mascotte 500,00 €

Baïla la vida 300,00 €

Tennis 500,00 €

La boule joyeuse 400,00 €

ACC 500,00 €

Récrés d'Aubord 500,00 €

Highlihts 450,00 €

CAPA 400,00 €

RTT 500,00 €

Le trident 300,00 €

Copains d'Aubord 300,00 €

Créa'tout 200,00 €

TOTAL PREVISIONNEL 90 000,00 €

Bilan 2020 des actions de formation des élus et débat annuel sur la formation des élus

L’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu9

à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Bilan de l’exercice 2020 :

Budget – article 6535 – Formation : 2 000 €

Du fait de l’état d’urgence sanitaire, toutes les formations en présentiel ont été annulées, et peu de formations ont été organisées en visioconférence. Aucun élu n’a pu participer à une action de formation en 2020.

Questions diverses.

M. CARPENTIER demande s’il est possible d’avoir des informations sur les finances de la CCPC. M. le Maire propose, le sujet étant assez important, de préparer une note sur ce dossier pour une prochaine réunion. M. CARPENTIER évoque la GEMAPI et demande quelles seront les conséquences pour les aubordois. M. le Maire répond que la question n’est pas tranchée, mais qu’il sera fort probable, à l’instar des autres EPCI, que la taxe soit instaurée, notamment au vu des investissements importants à réaliser, le territoire étant impacté par trois bassins versants.

M. CARPENTIER demande ce qui est prévu pour les écoulements Chemin du Mas Neuf. M. TRICOU répond : Le Chemin du Mas neuf a été refait et surélevé de façon à ce qu’il ne fasse pas office de fossé. Les écoulements se font maintenant prioritairement dans les terres agricoles avoisinantes, ce qui est de nature à les freiner.

M. CARPENTIER évoque également la déviation des écoulements de la Route de Beauvoisin par la Combe de Bourdie. M. le Maire répond que cet aménagement était prévu dans le cadre de la ZAC qui ne sera sûrement pas réalisée. Ce point sera étudié dans le cadre de la révision du PLU. Enfin, s’agissant d’un risque inondation, cet aménagement en lien avec la compétence GEMAPI devra être porté par la CCPC.

Clôture de la séance à 19 H 45.