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Déliberation - oj 2015 06 22
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2015 06 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BETSCHDORE LE 11 Juin 2015
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BETSCHDORF LE MAIRE DE BETSCHDORF
67660 à
TÉL. : 03 88 54 48 00 - FAX : 03 66 54 48 40
E-mait : mairie.betschdori@ wanadoo.fr
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 22 juin 2015 à 20 h 15
à la Mairie de BETSCHDORF.
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mai 2015
1) Vestiaires football — avant-projet détaillé
2) Agendas d'accessibilité programmée (Ad’ AP)
3) Vente de terrain zone industrielle : annulation
4) Toit ESCAL : travaux d'étanchéité
5) Tarifs piscine ‘
6) Ecole élémentaire : fiche de travaux modificatifs n° 4
7} Aménagement de voirie
8) Ecole élémentaire : équipements
9) Travaux rue du Bannholz : avenant lot voirie
10) Création d’un poste d’ATSEM 1% classe à temps complet
11) SIVU de l’Aschbruch : participation
12) Mise en place d’un dispositif d’astreinte
13} Logement communal : convention d'occupation précaire avec astreinte
14) Sports Loisirs et Détente de BETSCHDORF : demande de subvention
15) Création d’une régie « TAP »
16) Cité La Roselière : vente de terrain
17) Lotissement Sandmatt 4 : vente de terrain
18) Association des œuvres scolaires de WISSEMBOURG : convention 19) Achat de cabanons de Noël
20) Affectation du logement communal de SCHWABWILLER
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.