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unknown - Cahier des clauses techniques particulières 3 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (unknown - Cahier des clauses techniques particulières 3)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Création d’un parcours historique de Naussac 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LOZÈRE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41 Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

Cahier des Clauses Techniques Particulières.

« Création d’un parcours historique de

Naussac ».

POUVOIR ADJUDICATEUR

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr.

REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur BRUN Jean-Louis, Maire

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

Objet du Marché

Création d’un parcours historique de Naussac.

Date et heure limite de réception des offres :

Le Jeudi 25 Juin 2020 à 16 heuresCréation d’un parcours historique de Naussac 2

Sommaire

1 GENERALITES

1.1 Objet du CCTP

1.2 Nomenclature des lots

1.3 Règles de construction et divers

1.4 Nuisances

1.5 Connaissance des lieux - Sujétions diverses

1.6 Caractères forfaitaire de l'offre

1.7 Interprétation des documents

1.8 Mesures

1.9 Sujétions diverses 4

1.10 Echafaudages - Montage des matériaux 4

1.11 Protection des ouvrages exécutés 4

1.12 Réservations - Trous - Scellements - Raccords 5

1.13 Nettoyages

1.14 Compte-prorata - Répartition des dépenses communes de chantier 6 1.15 Matériaux - Matériels 7

1.16 Qualifications professionnelles 8

1.17 Assurances

1.18 Variantes - Options 9

1.19 Prescriptions techniques 9

1.20 Hygiène et sécurité 9

1.21 Etudes techniques 10

1.22 Visite des lieux 11

1 GENERALITES

1.1 Objet du CCTP

Le présent CCTP a pour but de définir les travaux à réaliser concernant la création d’un parcours historique de Naussac, commune de Naussac- Fontanes (48300).

1.2 Nomenclature des lots

Lot N°1 : Signalétique, Panneaux explicatifs

Un Panneau entrée de village R/V :

* La Tour (dim 350 x 80 x 10 cm) composé de :

- Structure d’épaisseur 0.5 cm pliés en acier thermolaqué gris anthracite RAL 7016.

* 2 poteaux 8 x 8 cm à l'intérieur de la structure avec 2 platines (20 x 60 x 1 cm) soudés à la base.

* Découpe laser des fenêtres des portes et du texte. Puis tôle thermolaqué blanche soudée pour cacher le jour de la découpe à l'intérieur * 2 panneaux routier normé (dim 100 x 50 cm), classe 2. R/V

* Fixé par un tube carré 8 x 8 cm et brides routières correspondante

* Tubes fixé de chaque cotés (1 cotés dans le métal et de l'autre dans le bois). Le Lac R/V

* Structure en Acier thermolaqué gris anthracite RAL 7016 composée de 1 tôle pour fixer le lac dessus. * Structure plié sur les 4 côtés : 1 pour fixer au sol et les 3 autres pour rigidifier L’ensemble.

* Gousset de renfort

* 2 Panneaux en Mélèze (dim 100 x 300 x 5 cm) collé l'un à l'autre finition 3 couches phases aqueuse * Défonce recto/ verso en creux par commande numérique, pour intégration du panneau bleu. * Protection haute contre les infiltrations d'eau sur toute la périphérie du panneau. * 2 Panneaux en Compact extérieur bleu atlantique 0717 (épais. 6 mm). * Chanfrein sur les 2 faces

* Fixation en face avant par vis avec tête de couleur bleue.

* Texte ou Picto gravé et peint

Un Panneau information type N°3 composé de :

* 1 structure en acier thermolaqué gris anthracite RAL 7016 composée d'une tôle (dim 50 x 12 x 250 cm) avec une platine (dim 70 x 30 x 1 cm) soudée pour fixation au sol et de 2 U pour fixation du panneau par vis traversante avec écrou borgne inox. * Taraud dans le métal pour fixation du panneau bois.

* Cornière soudée en haut pour fixation du toit.

* Panneau en mélèze 1 plis 5 cm découpé à la forme par commande numérique. * Texte 1 ligne gravée en creux par commande numérique et lettrage peint en blanc. * Fixation du panneau par vis traversante en inox.

* 1 poteau mélèze contre collé abouté origine France PEFC finition : poncée (dim 10 x 10 x 210 cm) Haut : coupe en pente pour fixation du toit

* Rainure pour intégration du panneau.

* Rainure pour intégration du I d'information.

* Fixation au sol par platine PLL thermolaqué gris anthracite RAL 7016 et défonce pour intégration de la platine. * Panneau (dim. 120 x 80 x 1.3 cm visible) réalisé en inclusion par vitrification garantie 10 ans. Surface satinée. Verso couleur beige nuageux. Conception graphique :

- Fichiers informatiques fournis par vos soins conformes aux exigences de notre cahier technique correspondant au procédé de marquage. Disponible sur demande.

- Présentation d’un BAT de contrôle informatique en couleurs pour validation par vos soins (BAT) avant fabrication. Chanfrein sur les 2 faces.

* Toit cintré en mélèze origine France PEFC 1 plis 4 cm découpé à la forme par commande numérique (dim 230 x 30 x 4 cm) * 1 tôle en alu laqué gris anthracite RAL 7016 découpé à la forme par commande numérique et visser par le dessus dans le toit.Création d’un parcours historique de Naussac 3

* Panneau (dim. 20 x 40 x 1,3 cm visible) en Compact extérieur bleu. Pictogrammes gravés en creux par commande numérique en 3D. Peinture blanche. Chanfrein sur les 2 faces et perçages pour fixation.

Cinq Potelets

* Poteau dim (Ø10 x 100 cm) en mélèze rond origine France PEFC

* Fixation au sol par platine fourreau ht 30 cm thermolaqué RAL 7016 * Protection haute contre les infiltrations d'eau.

Six Poteaux

* Poteau dim (Ø10 x 210 cm) en mélèze rond origine France PEFC

* Fixation au sol par platine fourreau ht 30 cm thermolaqué RAL 7016 * Protection haute contre les infiltrations d'eau.

Quatre Lames directionnel Droite

* Lame (dim. 58 x 12 x 1,3 cm) en Compact extérieur gris anthracite. Texte (circuit historique) avec flèche à droite et pictogrammes gravés en creux par commande numérique en 3D. Peinture blanche. Chanfrein sur les 2 faces et perçages pour fixation. Système de fixation invisible en face avant par brides inox compris.

- 1 fixation traversante dans poteau métallique

- 1 fixation traversante sur mur

- 2 sur poteaux mélèze avec brides inox w

Sept Lames directionnel Gauche

* Lame (dim. 58 x 12 x 1,3 cm) en Compact extérieur gris anthracite. Texte (circuit historique) avec flèche à gauche et pictogrammes gravés en creux par commande numérique en 3D. Peinture blanche. Chanfrein sur les 2 faces et perçages pour fixation. Système de fixation invisible en face avant par brides inox compris.

- 4 fixation candélabre avec brides serflex

- 1 fixation traversante sur mur

- 2 sur poteaux mélèze avec brides inox w

Deux Poteaux drapeau

* Poteau dim (Ø10 x 210 cm) en mélèze rond origine France PEFC

* Rainure pour intégration du panneau.

* Fixation au sol par platine fourreau ht 30 cm thermolaqué RAL 7016 * Protection haute contre les infiltrations d'eau.

Deux Lames drapeau

* Lame (dim. 30 x 50 x 1,3 cm) en Compact extérieur gris anthracite. Texte ( Visitez le circuit historique de Naussac 70 m) avec flèche à gauche et pictogrammes gravés en creux par commande numérique en 3D. Peinture blanche. Chanfrein sur les 2 faces et perçages pour fixation. Système de fixation invisible en face avant par brides inox compris.

Une Lame drapeau R/V

* Lame (dim. 30 x 50 x 1,3 cm) en Compact extérieur gris anthracite. Texte ( Visitez le circuit historique de Naussac 150 m) avec flèche remonatnt à droite et pictogrammes gravés en creux par commande numérique en 3D. Peinture blanche. Chanfrein sur les 2 faces et perçages pour fixation. Système de fixation invisible en face avant par brides inox compris.

Quatre Panneaux information type N°5 composés de :

* 1 poteau de gauche en acier thermolaqué gris anthracite RAL 7016 (dim 50 x 10 x 230 avec

* Fixation au sol par platine soudé au poteau.

* Obturateur au sommet en métal.

* 2 Trappes d’accès à l'intérieur pour boulonner le bois.

* Tarauds pour fixer le panneau en face avant.

* 1 poteau de droite en acier thermolaqué gris anthracite RAL 7016 (dim 30 x 10 x 250 cm)

* Fixation au sol par platine soudé au poteau.

* Obturateur au sommet en métal.

* Gravure du texte au laser et peint en blanc.

* 2 Trappes d’accès à l'intérieur pour boulonner le bois.

* 8 poteaux en mélèze contre collé abouté (dim 10 x 10 x et de longueur variable entre 120 et 180 cm) * Finition : 3 couches phase aqueuse

* Haut : Protection étanche.

* Fixation par tige filetté traversant les poteaux et fixé dans les poteaux métalliques. * Panneau (dim. 120 x 80 x 1.3 cm visible) réalisé en inclusion par vitrification garantie 10 ans. Surface satinée. Verso couleur beige nuageux. Conception graphique :

- Fichiers informatiques fournis par vos soins conformes aux exigences de notre cahier technique correspondant au procédé de marquage. Disponible sur demande.

- Présentation d’un BAT de contrôle informatique en couleurs pour validation par vos soins (BAT) avant fabrication. . Chanfrein sur les 2 faces.

Sept Panneaux d'interprétation composé de :

* 1 pupitre en acier thermolaqué gris anthracite RAL 7016, sommet plié à 30° et perçage pour fixation du panneau invisible en face avant par visserie inox inviolable comprise. Découpe plasma de la tour et du lac en face avant. * 1 panneau (dim. 60 x 50 x 1.3 cm visible) réalisé en inclusion par vitrification garantie 10 ans. Surface satinée. Verso couleur beige nuageux Chanfrein sur les 2 faces. Système de fixation invisible en face avant par insert compris.

Un Panneau mural

* Panneau (dim. 120 x 80 x 1.3 cm visible) réalisé en inclusion par vitrification garantie 10 ans. Surface satinée. Verso couleur beige nuageux. Conception graphique :

- Fichiers informatiques fournis par vos soins conformes aux exigences de notre cahier technique correspondant au procédé de marquage. Disponible sur demande.

- Présentation d’un BAT de contrôle informatique en couleurs pour validation par vos soins (BAT) avant fabrication.Création d’un parcours historique de Naussac 4

. Chanfrein sur les 2 faces.

Deux Bancs

* Banc en métal et assise en mélèze long 200 cm x ht 45 cm

CREATION D'UNE LIGNE GRAPHIQUE

Réalisation de 3 propositions graphiques en termes de forme et de mise en page (couleurs, polices...) en cohérence avec l'esprit du site. Choix par le client d'une orientation graphique.

Développement de cette ligne graphique et mise en couleurs des éléments. Prix comprenant 4 corrections. Si correction supplémentaire, prix calculé au temps passé.

* Mise en page de vos éléments fournis :

- textes sous Word

- photos en jpeg à 300 dpi au format final

- illustrations en PDF haute définition

* Notre intervention graphique : création d'une ligne graphique (choix des couleurs, de la police du caractère...) * Présentation d'une maquette pour chaque panneau pour validation avant fabrication. Prix comprenant 2 corrections. Si correction supplémentaire, prix calculé au temps passé. (Panneaux A0 et +)

* Mise en page de vos éléments fournis :

- textes sous Word

- photos en jpeg à 300 dpi au format final

- illustrations en PDF haute définition

* Notre intervention graphique : création d'une ligne graphique (choix des couleurs, de la police du caractère...) * Présentation d'une maquette pour chaque panneau pour validation avant fabrication. Prix comprenant 2 corrections. Si correction supplémentaire, prix calculé au temps passé. (Panneaux A2 ou A1)

Un Poteau sentier bord du lac

* 1 poteau en pin traité classe 4 origine France PEFC (dim Ø10 x 250 dont 40 cm dans le sol)

* Chanfrein au sommet

* Sommet protection haute contre les infiltrations d'eau.

Une Lame sentier bord du lac

* Lame (dim. 40 x 10 x 1,3 cm) en Compact extérieur jaune. Texte avec flèche à gauche et pictogrammes gravés en creux par commande numérique en 3D.

Peinture 1 à 2 couleurs. Chanfrein sur les 2 faces et perçages pour fixation. Système de fixation invisible en face avant par brides inox compris.

Pose

* Pose de 5 mobiliers type Bimâts, 1 panneau tour avec engin de levage, 5 potelets, 1 panneau mural, 7 pupitres sur dalle existante, 2 bancs dont 1 sur dalle existante, 1 poteau directionnel en scellement direct, 6 poteaux directionnels et 2 poteaux drapeaux sur platine avec montage. - Piquetage réalisé par vos soins avant l'arrivée des poseurs : transmission d'une carte générale des emplacements et une fiche de pose par ensemble avec photo.

- Demandes de DICT faites par nos soins pour localiser les réseaux. - Réalisation de fouilles (dim. 40 x 40 x 40 cm) et (100 x 100 x 100) sur sites accessibles en véhicule à 100 %. Scellement au béton dans sol mixte. Pose et réglage des mobiliers. Remise en état sans apport de matériaux extérieurs. Un local est la disposition du poseur pour entreposer les mobiliers en attente d'installation. 1 Livraison du mobilier sur site.

Lot N°2 : Menuiserie

Détail :

Un SO Châssis fixe, Hauteur 1010 mm, Largeur 2500 mm

Deux COSMOS aluminium, Châssis fixe, Pose en tunnel, Hauteur 1010 mm, Largeur 3000 mm (Allège : Ht en mmn : 1000) Côtes Clair bâti jeu déduit.

Un COSMOS aluminium, Châssis fixe, Pose en tunnel, Hauteur 1010 mm, Largeur 1150 mm (Allège : Ht en mmn : 1000) Côtes Clair bâti jeu déduit.

Un COSMOS aluminium, Châssis fixe, Pose en tunnel, Hauteur 1010 mm, Largeur 1640 mm (Allège : Ht en mmn : 1000) Côtes Clair bâti jeu déduit.

Un Poteau Angle Aluminium 70x70, Longueur 3000 mm, Monocoloration, RAL 8019 Marron Satiné.

Un Chassis Fixe Vitrage Feuilleté Clair Largeur 300 mm, Hauteur 940 mm.

UN SO Porte fenêtre serrure 1 vantail à la française, Hauteur 2080 mm, largeur 1200 mm.

POSE ET ACCESSOIRES DE POSECréation d’un parcours historique de Naussac 5

Lot N°3 : Maçonnerie

Détail :

REALISATION D’UN BETON DE SOL IMPRIME POUR SUPPORT TABLE ORIENTATION Terrassement et réalisation d’une bêche

Réalisation muret en maçonnerie pierre (2.50 M²)

Préparation béton imprimé (10 M²)

Coulage Béton imprimé (10 M²)

Lot N°4 : Ferronnerie

Détail :

Fabrication d'un support pour table d'orientation constitué de : Cadre en cornière pour support table, pieds en tôle découpée au laser avec motifs. Dimensions Largeur 600 mm x Longueur 1200 mm x Hauteur 800 mm L'ensemble en acier Corten, support fourni

Fabrication et pose d'un garde-corps autour de la table d'orientation constitué de: Main courante et lisse horizontale en tube rond, poteaux en fer plat, partie tôlée avec découpe laser suivant les croquis fournis par vos soins. L'ensemble rouillé + vernis où peinture antirouille + finition

Lot N°5 : Table d’orientation en lave émaillée

Détail :

Maquette couleur échelle 1

Champ de vision 180°

Grandeur 120cm x 60 cm

Reproduction sur lave émaillée à l’aide de six carreaux de 40x30 de 2 cm d’épaisseur, émaillage technique du cloisonnage, reproduction de photos anciennes par transfert.

Nota : Une même entreprise peut soumissionner pour plusieurs lots sous réserve qu’elle détienne la qualification correspondante ou des références équivalentes.

1.3 Règles de construction et divers

La remise d'une offre sous-entend la parfaite connaissance de tous les règlements et décrets applicables à la construction en vigueur au jour de la remise des offres, les sujétions s'y rapportant étant là aussi réputées être incluses dans l'offre. Toutes incertitudes relatives aux documents du présent dossier devront être levées au stade de l'étude et aucune réclamation postérieure à la remise de l'offre émise par suite d'une imprécision, d'une contradiction ou de toute imperfection desdits documents, ne sera admise.

1.4 Nuisances

Pour que la mise en œuvre des travaux ne puisse entraîner aucune nuisance, aucun trouble de jouissance à l'encontre des riverains du domaine public et privé, l'entreprise veillera, et sans que cela puisse être considéré limitatif, à : - élimination des sources de bruit et de vibrations

- élimination des poussières par bâchage des échafaudages, par arrosage, ou tout autre procédé - élimination ou traitement des fumées, gaz de combustion, vapeur, odeur, etc. - interdiction d'accumulation de déchets malodorants

- interdiction de créer tous désordres vis à vis des domaines publics et privés. Il appartiendra également aux entreprises d'obtenir toutes les autorisations publiques ou privées, nécessaires à la réalisation de leurs travaux et à la remise en place des installations de chantier, engins de levage, et d'en assurer tous les aspects financiers. Il est spécifié que toutes les conséquences d'ordre financier, judiciaire ou autre, des nuisances "éventuellement occasionnées par la réalisation des travaux resteront entièrement à la charge du ou des entrepreneurs concernés".

1.5 Connaissance des lieux - Sujétions diverses

La signature du marché par l'entrepreneur implique de sa part, la parfaite connaissance des lieux, ou leurs accès et de toutes les particularités et difficultés inhérentes aux travaux qu'il a la charge d'exécuter. Les entreprises devront se rendre compte, sur place, de l'état des lieux.

L'entrepreneur réglera tous les frais qui résulteraient de ces sujétions, en ce qui concerne tant les détails et particularités d'exécution, que les conséquences des difficultés d'accès, de stationnement, d'occupation, d'approvisionnement, de stockage, de manutention, de rotation des camions, etc.

En tout état de cause, et à tous les stades de travaux (stockage, mise en œuvre, etc..), l'entrepreneur conservera l'entière responsabilité de ses ouvrages, matériels, matériaux et produits jusqu'à la réception prononcée sans réserve, sauf occupation. Les vols et dégradations intervenant éventuellement en cours de travaux n'ouvriront donc pas droit à une indemnisation, ni à une prorogation quelconque du délai contractuel d'exécution.

1.6 Caractères forfaitaire de l'offre

Pour l'établissement forfaitaire de son offre, l'entrepreneur est tenu de prendre une parfaire connaissance des documents généraux et du C.C.T.P.

L'entrepreneur devra prévoir dans son offre tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement de ses ouvrages, sans qu'il puisse prétendre à aucune majoration du prix forfaitaire pour raison d'omission aux plans et au C.C.T.P. En conséquence, aucun travail supplémentaire ne sera pris en compte au titre de la mise au point du projet. Seuls seront admis les suppléments résultants de modifications expressément demandées par le Maître d'Ouvrage. Les prix et quantités qui seront propres au bordereau de l'entreprise s'entendent compte tenu de toutes sujétions ou prescriptions découlant des CCAG - CCAP - CCTP, des plans, des règlements en vigueur et des règles de l'art pour un complet et parfait achèvementCréation d’un parcours historique de Naussac 6

des ouvrages, quand bien même les travaux ne seraient mentionnés que sur l'une des pièces indiquées ci-dessus, et même seraient omis, mais découleraient de l'intervention logique à la limite entre deux corps d'état.

1.7 Interprétation des documents

Le C.C.T.P. et plans ont pour but de renseigner les entrepreneurs sur la nature, le nombre et les dimensions des ouvrages à exécuter. Mais il convient de signaler que ces descriptions n'ont pas un caractère limitatif. Avant tout commencement d'exécution, les entrepreneurs devront s'assurer de l'exactitude des côtes des plans et coupes et de la bonne conformité des plans entre eux.

Chaque entrepreneur est tenu de prendre connaissance de l'ensemble du dossier. Il ne pourra se prévaloir d'une omission dans le C.C.T.P. ou les plans de son lot, si ceux d'un autre lot donnent des indications concernant ces ouvrages. Les éventuels ouvrages non décrits seront traités par analogie à ceux faisant l'objet du présent C.C.T.P. En cas de contradiction entre deux ou plusieurs plans, les plans dressés à la plus grande échelle auront la priorité. Dans le cas où la non concordance entre deux ou plusieurs plans et documents donnerait lieu à interprétation, l'appréciation en revient d'autorité à la Maîtrise d'Œuvre.

1.8 Mesures

Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans établis par le Maître d'Œuvre. En cas d'erreur, d'imprécision ou de manque de côte, les entrepreneurs devront les signaler en temps utile au Maître d'Œuvre qui donnera toutes précisions nécessaires. L'inobservation de cette clause par un entrepreneur entraînera sa responsabilité vis à vis des modifications nécessaires, tant pour les travaux de son lot que pour ceux des autres lots.

1.9 Sujétions diverses 4

Le prix global comprendra la valeur des sujétions pour l'exécution d'ouvrages de toute nature dans l'embarras des étais, à la lumière artificielle, etc.. résultant des exigences du planning ou de toute autre cause, en particulier le respect des règles de sécurité édictées par le Ministère du Travail, ou tous autres organismes de prévention d'accidents du travail et le respect des différentes pièces contractuelles. L'entrepreneur devra mettre en place des protections pour éviter les accidents que pourrait causer la chute de matériaux, outils ou autres.

Avant tout commencement d'exécution, les entrepreneurs devront faire toutes les observations qu'ils jugent nécessaires, auprès du Maître d'Œuvre pour garantir leur travail car ils ne pourront arguer par la suite, d'une faute et d'un vice de construction provenant d'un autre corps d'état.

Tout début de travaux sans réception préalable provoquerait l'acceptation pure et simple des ouvrages existants.

1.10 Echafaudages - Montage des matériaux 4

Chaque entrepreneur fera son affaire personnelle de ses échafaudages, des manutentions et du stockage de ses matériaux. Chaque entrepreneur devra les échafaudages nécessaires à l’exécution de ses travaux, pour les locations, poses, déposes et double transport.

1.11 Protection des ouvrages exécutés 4

Les entrepreneurs seront tenus pour responsables de leurs ouvrages et en devront la garde, la protection et la conservation jusqu'à la réception prononcée sans réserve.

Ils seront en outre responsables des dégâts éventuellement occasionnés par leur entreprise sur les bâtiments et ouvrages existants et également responsable des dommages causés à l'aspect des parements apparents des ouvrages destinés à rester bruts (béton, bois, etc..).

En conséquence, ils devront veiller à ce que la main-d’œuvre employée par eux sur le chantier, n'exécute, sur ces parements, graffitis, épaufrures, rayures ou autres.

Tout manque à cette clause et non réparable, sans porter préjudice à l'aspect de l'ouvrage, sera sanctionné par la démolition ou la réfection de l'ouvrage incriminé à la charge du corps d'état considéré.

1.12 Réservations - Trous - Scellements - Raccords 5

L'entrepreneur du lot Démolitions - Maçonnerie réservera dans ses ouvrages (notamment dans le béton armé, dallages) tous les trous, feuillures, etc.. Nécessaires aux entreprises du second-œuvre sous réserve de l'obtention des plans de réservations. De même, il devra la mise en place au coulage de ses ouvrages, des taquets, tasseaux, fourreaux, etc.. qui lui seront remis par les entrepreneurs du second œuvre selon indications fournies par ces derniers. Les entreprises du second oeuvre devront tous les percements dans les autres ouvrages et, dans tous les matériaux, les scellements au ciment, assurant la bonne tenue et le positionnement exact de leurs ouvrages, ainsi que les raccords de surfaces. Les entrepreneurs de tous les corps d'état, adresseront à la maîtrise d'œuvre, dans un délai de 3 semaines après l'ordre de service du lot maçonnerie et des lots concernés, une série complète des plans d'exécution portant l'indication précise et cotée des trémies, vides et trous à réserver dans les ouvrages de béton et de béton armé.

Après vérification et approbation, ces plans seront adressés à l'entreprise de maçonnerie pour élaboration de ses plans d'exécution. Chaque entrepreneur devra fournir ces renseignements dans le délai fixé, faute de quoi les trous nécessaires dans le béton et la structure seront néanmoins exécutés par l'entrepreneur de maçonnerie et aux frais de l'entrepreneur intéressé. Il devra également réceptionner les réservations faites par le lot maçonnerie et faire des observations si nécessaires. En cas d'erreur d'implantation ou d'omissions de la part du lot maçonnerie, celui-ci devra refaire les percements demandés. Dans le cas d'erreurs sur les plans des entreprises du second-œuvre, l'entrepreneur du lot maçonnerie reprendra les percements aux frais des entreprises concernées. La maîtrise d'œuvre se réserve le droit, dans le cas où la qualité des raccords serait insuffisante de les faire exécuter par le maçon au compte des entreprises responsables des ouvrages.

1.13 Nettoyages

Il est rappelé que chaque entrepreneur doit le nettoyage parfait des locaux dans lesquels il aura travaillé ou qu'il aura emprunté pour l'exécution de ses travaux.

Les entrepreneurs devront veiller à ce que le chantier soit toujours dans un bon état de propreté tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

Tous les gravois, emballages, chutes, déchets, etc.., seront enlevés par chaque entreprise concernée.Création d’un parcours historique de Naussac 7

En cas de non-respect de cette clause, le Maître d'Œuvre se réserve le droit de faire exécuter les dégagements et nettoyages par telle entreprise de son choix et d'en imputer le montant aux entrepreneurs responsables. Lesdites entreprises seront informées de ces décisions sur les comptes-rendus hebdomadaires.

Par ailleurs, avant réception, chaque corps d'état procédera au parfait nettoyage de ses propres ouvrages.

1.14 Compte-prorata - Répartition des dépenses communes de chantier

La répartition de ces dépenses est différente selon qu’il s’agit de dépenses d’investissement, d’entretien ou de consommation.

1.15 Matériaux - Matériels

Lorsque les marques et types de certains matériaux ou matériels sont fixés dans les spécifications où le détail des travaux, les entrepreneurs auront l'obligation de respecter et de fournir les matériaux ou matériels demandés.

1.16 Qualifications professionnelles

Il est demandé aux soumissionnaires de justifier de leur qualification QUALIBAT ou références équivalentes en rapport avec la nature des travaux à réaliser dans ce projet.

1.17 Assurances

Toutes les entreprises devront fournir au Maître d’ouvrage, leur attestation d’assurances responsabilité civile, décennale ou biennales en cours de validité

1.18 Variantes – Options

Les entreprises devront obligatoirement répondre aux variantes et options demandées dans divers lots, sous peine d’annulation de leur offre.

1.19 Prescriptions techniques

Les entreprises devront se conformer en tous points aux règlements, textes légaux, normes, décrets, circulaires et tous les textes nationaux ou locaux applicables aux ouvrages de la présente opération et, en vigueur pendant toute la durée du chantier. Les entreprises retenues devront également signaler, avant exécution, toutes les modifications ayant pu intervenir entre leur remise de prix et la date d'exécution.

Les travaux devront satisfaire aux Normes Françaises homologuées par l'AFNOR, aux règles de l'art, Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), Cahier des Charges, règles de calcul, etc..), aux règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements ouverts au public, règlements et normes d'isolement acoustique, au Répertoire des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et marchés de bâtiments en France (R.E.E.F.). Règlements et normes concernant l'isolation thermique, etc.. Les principales normes sont énumérées, dans une liste non limitative, dans les généralités de chaque corps d'état.

1.20 Hygiène et sécurité

Les entreprises doivent inclure dans leur bordereau l'ensemble des sujétions nécessaires l'application des mesures d'hygiène et de sécurité et devront respecter la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux ainsi qu'à toutes les recommandations publiées par les organismes de prévention (INRS-OPPBTP-CNAM....). Elles devront être suivies scrupuleusement. Tous les principes généraux de prévention seront appliqués par les chefs d'entreprises vis à vis du personnel en général, y compris les intérimaires.

L'intervention du Coordonnateur de sécurité ne modifie en rien la responsabilité des entreprises en matière de sécurité et de protection de la santé, vis à vis des tiers et de leur personnel.

Chaque corps d’état devra la mise en œuvre des protections afférentes à ses ouvrages. Les entrepreneurs devront veiller à ce que les protections mises en place ne soient pas détériorées par leurs ouvriers. Toutes détériorations devront être réparées immédiatement aux frais de l’entreprise responsable par l’entreprise de maçonnerie.

1.21 Etudes techniques

Les entreprises doivent tenir compte, soit dans leurs prix unitaires, soit dans les estimations séparées, de toutes les sujétions et des travaux supplémentaires éventuels, selon les termes du descriptif, et dans les respects des règles de l’art. Les entreprises auront à leur charge les études techniques nécessaires à la réalisation de leur marché. Toutes les entreprises devront tenir compte, soit dans leurs prix unitaires, soit dans des estimations séparées, de toutes les sujétions et des travaux supplémentaires éventuels, selon les termes du descriptif et dans le respect des règles de l’art.

1.22 Visite des lieux

Avant d’établir son bordereau, les entreprises devront obligatoirement s'être rendues sur place afin de prendre connaissance des lieux, avoir appréciées à sa juste valeur les travaux découlant des ouvrages à réaliser en fonction des ouvrages existants et prévoir toutes omissions qui auraient pu être faites dans la description ci-après mais nécessaires pour une parfaite exécution des travaux. Pour se rendre sur place, les entreprises devront s’adresser à la Communes de Naussac-Fontanes – représentée par Mr Jean-Louis BRUN, Maire – Rue de l’église 48300 Naussac-Fontanes – Tél : 0466691659 – aux heures d’ouvertures : - Le lundi : de 14h00 à 16h00.

- Le Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h30