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unknown - Cahier des clauses techniques particulières Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (unknown - Cahier des clauses techniques particulières)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, Réhabilitation thermique des bâtiments communaux 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LOZÈRE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41 FAX : 04 66 69 16 31 Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Réhabilitation thermique des bâtiments

communaux

POUVOIR ADJUDICATEUR

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

FAX : 04 66 69 16 31

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr.

REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur BRUN Jean-Louis, Maire

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

FAX : 04 66 69 16 31

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

Objet du Marché

Réhabilitation thermique des bâtiments communaux.

Date et heure limite de réception des offres :

Le Jeudi 12 Septembre 2019 à 16 heuresRéhabilitation thermique des bâtiments communaux 2

Sommaire

1 GENERALITES

1.1 Objet du CCTP

1.2 Nomenclature des lots

1.3 Règles de construction et divers

1.4 Nuisances

1.5 Connaissance des lieux - Sujétions diverses

1.6 Caractères forfaitaire de l'offre

1.7 Interprétation des documents

1.8 Mesures

1.9 Sujétions diverses 4

1.10 Echafaudages - Montage des matériaux 4

1.11 Protection des ouvrages exécutés 4

1.12 Réservations - Trous - Scellements - Raccords 5

1.13 Nettoyages

1.14 Compte-prorata - Répartition des dépenses communes de chantier 6 1.15 Matériaux - Matériels 7

1.16 Qualifications professionnelles 8

1.17 Assurances

1.18 Variantes - Options 9

1.19 Prescriptions techniques 9

1.20 Hygiène et sécurité 9

1.21 Etudes techniques 10

1.22 Visite des lieux 11

1 GENERALITES

1.1 Objet du CCTP

Le présent CCTP a pour but de définir les travaux à réaliser concernant la réhabilitation thermique des bâtiments communaux, commune de Naussac-Fontanes (48300).

1.2 Nomenclature des lots

Lot N°1 : Plâtrerie isolation peinture

Détail :

• Salle des Fêtes de Naussac et Mairie :

- Améliorer l’isolation en toiture :

Salle du conseil (Mairie) : Réalisation d’un faux-plafond (exception sous la poutre) et mise en place d’une isolation dans le plénum créé. Choix d’un isolant en laine de roche ou laine de verre en panneaux semi-rigides présentant une résistance thermique R de 6 m².K/W ou plus (200mm minimum).

Isoler la toiture du rangement sous rampants (Salle des fêtes, niveau R+1). Choix d’un isolant en laine minérale (laine de verre ou en laine de roche) en rouleaux présentant une résistance thermique R de 6 m².K/W ou plus (200mm minimum).

Lot N°2 : Menuiserie extérieures

Détail :

• Salle des Fêtes de Naussac :

- 2 Châssis composés Hauteur 2250 mm, Largeur 1470 mm composés de : un Châssis fixe : Largeur mm ; = 440, Hauteur mm ; = 2259, d’une fenêtre 1 vantail à la française : Largeur mm ; = 1030, Hauteur (mm)= 960 et d’une partie pleine (pour composition): Largeur (mm; = 1030, Hauteur mm; = 1299). Dormant de module 68 mm avec face extérieure alu thermolaquée associé d’un ouvrant masqué pour une épaisseur totale de 88 mm. Ouvrant réalisé en association de matériaux PVC Alu ou bois selon la finition int6rieure choisie. Etanchéité et performances assur6es par un triple plan de joints.

- 2 Châssis fixe Hauteur 2650 mm, Largeur 1000 mm avec face extérieure alu thermolaqu6e associé d’un ouvrant masqué pour une épaisseur totale de 88 mm. Dormant de module 68 mm avec face extérieure alu thermolaquée associé d’un ouvrant masqué pour une épaisseur totale de 88 mm. Ouvrant réalisé en association de matériaux PVC Alu ou bois selon la finition int6rieure choisie. Etanchéité et performances assur6es par un triple plan de joints.

- 4 Fenêtres un vantail à la française Hauteur 960 mm, Largeur 1000 mm. Dormant de module 68 mm avec face extérieure alu thermolaquée associé d’un ouvrant masqué pour une épaisseur totale de 88 mm. Ouvrant réalisé en association de matériaux PVC Alu ou bois selon la finition int6rieure choisie. Etanchéité et performances assur6es par un triple plan de joints. - 2 Fenêtres 1 vantail à la française Hauteur 960 mm, Largeur 900 mm. Dormant de module 68 mm avec face extérieure alu thermolaquée associé d’un ouvrant masqué pour une épaisseur totale de 88 mm. Ouvrant réalisé en association de matériaux PVC Alu ou bois selon la finition int6rieure choisie. Etanchéité et performances assur6es par un triple plan de joints. - POSE des menuiseries y compris accessoires de pose et finitions, déposes et évacuations des déchets. • Salle des Fêtes de Fontanes :

- Un COSMOS Aluminium, Châssis composé, Pose en tunnel Hauteur 2540 mm, Largeur 2980 mm (Cotes clair bâti jeu déduit) (Sans Allège) composé de : COSMOS Aluminium, Imposte Fixe, Pose en tunnel: Largeur (mm) =1000, Hauteur (mm) = 340, COSMOS Aluminium, Par tie latérale fixe, Pose en tunnel: Largeur (mm)= 1000, Hauteur (mm) = 2200, COSMOS Aluminium, Imposte Fixe, Pose en tunnel: Largeur (mm) =1980, Hauteur (mm) = 340, COSMOS Aluminium, PE 2 vantaux ouverture Ext., Pose en tunnel: Largeur (mm) = 1980, Hauteur (mm) = 2200. Menuiserie aluminium thermolaquée ATLANTEM ALU COSMOS Menuiserie à rupture de ponts thermique, Joint d'étanchéité Certifications : Qualicoat, Qualimarine, CEKAL, NF, CSTB. DTA sur les coulissants et les châssis à frappe disponible sur www.atlantem.fr.Réhabilitation thermique des bâtiments communaux 3

- Un COSMOS Aluminium, PE 1 vantail ouverture Int., Pose en embrasure Hauteur 2230 mm, Largeur 1000 mm (Sans Allège) (Cotes tableau). Menuiserie aluminium thermolaquée ATLANTEM ALU COSMOS Menuiserie à rupture de ponts thermique, Joint d'étanchéité Certifications : Qualicoat, Qualimarine, CEKAL, NF, CSTB. DTA sur les coulissants et les châssis à frappe disponible sur www.atlantem.fr.

- Un Soufflet Hauteur 460 mm, Largeur 500 mm. Dormant de module 68 mm avec face extérieure alu thermolaquée associé à un ouvrant masqué pour une épaisseur totale de 88 mm. Ouvrant réalisé en association de matériaux PVC Alu ou bois selon la finition intérieure choisie. Etanchéité et performances assurées par un triple plan de joints. - Un Châssis composé Hauteur 3660 mm, Largeur 1020 mm, composé d’un Châssis fixe : Largeur (mm) = 1020, Hauteur (mm) = 1400 et une Porte fenêtre serrure 1 vantail à la française : Largeur (mm) = 1020, Hauteur (mm) = 2260 - Mettre en place des entrées d’air hygroréglables aux nouvelles menuiseries, Mise en place d’entrées d’air hygroréglables en partie haute des ouvrants des nouvelles menuiseries. Plage de débit par entrée d’air : 6 à 45 m3/h. Nombre : 3 Plage de débit entrant total : 18 à 135 m3/h.

- POSE des menuiseries y compris accessoires de pose et finitions, déposes et évacuations des déchets.

- Lot N°3 : Chauffage, ventilation, électricité

Détail :

• Salle des Fêtes de Fontanes :

- Dans la partie Ouest de la salle : Fourniture et pose d’un système de pompes à chaleur air/air type bi-split comprenant Un groupe extérieur situé en façade Nord sur un support mural et deux unités intérieures de types murales de puissance calorifique 4KW, Liaisons frigorifiques en tube cuivre isolé, y compris raccords, supportages, goulottes, interconnexions électriques entre unités, évacuation des condensats, télécommandes infrarouges ; Ensemble de marque Atlantic ou similaire. - Coffret électrique neuf alimenté depuis le coffret existant, protections, câblages, raccordements. - Tirage au vide, mise en service, essais.

- Dans la partie EST de la salle : Fourniture et pose d’un système de pompes à chaleur air/air type mono-split comprenant Un groupe extérieur situé en façade Nord sur un support mural et une unité intérieure de types cassette de puissance calorifique 6 KW, Liaisons frigorifiques en tube cuivre isolé, y compris raccords, supportages, goulottes, interconnexions électriques entre unités, évacuation des condensats, télécommande infrarouge ; Ensemble de marque Atlantic ou similaire. - Raccordement électrique depuis coffret précédemment évoqué. - Tirage au vide, mise en service, essais.

- Mettre en place un système d’extraction mécanique : Mise en place d’un caisson d’extraction de type ultra-compact, fixé dans le plancher haut lourd de la salle, en faux plafond, au niveau de la cuisine ou des sanitaires. Caractéristiques techniques : Plage de débit extrait : 100 à 300 m3/h. Puissance petite vitesse : 37 W, Puissance grande vitesse : 58 W, Raccordement électrique vers tableau électrique. - Mise en place d’un réseau d’évacuation en façade, en réutilisant la sortie naturelle des sanitaires. Raccordement vers les deux bouches d’extraction citées ci-dessous : Mise en place d’une bouche d’extraction hygroréglable dans l’espace bar/cuisine en faux plafond. Plage de débit hygro régulé : 15 à 100 m3/h. Raccordement électrique vers tableau électrique. - Plage de débit extrait total : 30 à 150 m3/h.

• Salle des fêtes de Naussac :

- Fourniture et pose d’un robinet thermostatique sur le radiateur des toilettes, y compris vidange, remise en eau, purge. - Dépose des ventilo-convecteurs existants, y compris vidange, mise en décharge. - Fourniture et pose de panneaux rayonnants en plafond, de marque Zehnder ou similaire, positionnés en quatre rangées de 11 ml chacune, y compris modifications et raccordements hydrauliques sur réseaux existants, robinetteries, purgeurs d’air, supportages. - Mise en eau, réglages des régulations, essais.

Nota : Une même entreprise peut soumissionner pour plusieurs lots sous réserve qu’elle détienne la qualification correspondante ou des références équivalentes.

1.3 Règles de construction et divers

La remise d'une offre sous-entend la parfaite connaissance de tous les règlements et décrets applicables à la construction en vigueur au jour de la remise des offres, les sujétions s'y rapportant étant là aussi réputées être incluses dans l'offre. Toutes incertitudes relatives aux documents du présent dossier devront être levées au stade de l'étude et aucune réclamation postérieure à la remise de l'offre émise par suite d'une imprécision, d'une contradiction ou de toute imperfection desdits documents, ne sera admise.

1.4 Nuisances

Pour que la mise en œuvre des travaux ne puisse entraîner aucune nuisance, aucun trouble de jouissance à l'encontre des riverains du domaine public et privé, et des locataires des logements concernés. L'entreprise veillera, et sans que cela puisse être considéré limitatif, à :

- élimination des sources de bruit et de vibrations

- élimination des poussières par bâchage des échafaudages, par arrosage, ou tout autre procédé - élimination ou traitement des fumées, gaz de combustion, vapeur, odeur, etc. - interdiction d'accumulation de déchets malodorants

- interdiction de créer tous désordres vis à vis des domaines publics et privés. Il appartiendra également aux entreprises d'obtenir toutes les autorisations publiques ou privées, nécessaires à la réalisation de leurs travaux et à la remise en place des installations de chantier, engins de levage, et d'en assurer tous les aspects financiers. Il est spécifié que toutes les conséquences d'ordre financier, judiciaire ou autre, des nuisances "éventuellement occasionnées par la réalisation des travaux resteront entièrement à la charge du ou des entrepreneurs concernés".

1.5 Connaissance des lieux - Sujétions diverses

La signature du marché par l'entrepreneur implique de sa part, la parfaite connaissance des lieux, ou leurs accès et de toutes les particularités et difficultés inhérentes aux travaux qu'il a la charge d'exécuter. Les entreprises devront se rendre compte, sur place, de l'état des lieux.

L'entrepreneur réglera tous les frais qui résulteraient de ces sujétions, en ce qui concerne tant les détails et particularités d'exécution, que les conséquences des difficultés d'accès, de stationnement, d'occupation, d'approvisionnement, de stockage, de manutention, de rotation des camions, etc.Réhabilitation thermique des bâtiments communaux 4

En tout état de cause, et à tous les stades de travaux (stockage, mise en oeuvre, etc..), l'entrepreneur conservera l'entière responsabilité de ses ouvrages, matériels, matériaux et produits jusqu'à la réception prononcée sans réserve, sauf occupation. Les vols et dégradations intervenant éventuellement en cours de travaux n'ouvriront donc pas droit à une indemnisation, ni à une prorogation quelconque du délai contractuel d'exécution.

1.6 Caractères forfaitaire de l'offre

Pour l'établissement forfaitaire de son offre, l'entrepreneur est tenu de prendre une parfaire connaissance des documents généraux et du C.C.T.P.

L'entrepreneur devra prévoir dans son offre tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement de ses ouvrages, sans qu'il puisse prétendre à aucune majoration du prix forfaitaire pour raison d'omission aux plans et au C.C.T.P. En conséquence, aucun travail supplémentaire ne sera pris en compte au titre de la mise au point du projet. Seuls seront admis les suppléments résultants de modifications expressément demandées par le Maître d'Ouvrage. Les prix et quantités qui seront propres au bordereau de l'entreprise s'entendent compte tenu de toutes sujétions ou prescriptions découlant des CCAG - CCAP - CCTP, des plans, des règlements en vigueur et des règles de l'art pour un complet et parfait achèvement des ouvrages, quand bien même les travaux ne seraient mentionnés que sur l'une des pièces indiquées ci-dessus, et même seraient omis, mais découleraient de l'intervention logique à la limite entre deux corps d'état.

1.7 Interprétation des documents

Le C.C.T.P. et plans ont pour but de renseigner les entrepreneurs sur la nature, le nombre et les dimensions des ouvrages à exécuter. Mais il convient de signaler que ces descriptions n'ont pas un caractère limitatif. Avant tout commencement d'exécution, les entrepreneurs devront s'assurer de l'exactitude des côtes des plans et coupes et de la bonne conformité des plans entre eux.

Chaque entrepreneur est tenu de prendre connaissance de l'ensemble du dossier. Il ne pourra se prévaloir d'une omission dans le C.C.T.P. ou les plans de son lot, si ceux d'un autre lot donnent des indications concernant ces ouvrages. Les éventuels ouvrages non décrits seront traités par analogie à ceux faisant l'objet du présent C.C.T.P. En cas de contradiction entre deux ou plusieurs plans, les plans dressés à la plus grande échelle auront la priorité. Dans le cas où la non concordance entre deux ou plusieurs plans et documents donnerait lieu à interprétation, l'appréciation en revient d'autorité à la Maîtrise d'Œuvre.

1.8 Mesures

Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans établis par le Maître d'Oeuvre. En cas d'erreur, d'imprécision ou de manque de côte, les entrepreneurs devront les signaler en temps utile au Maître d'Oeuvre qui donnera toutes précisions nécessaires. L'inobservation de cette clause par un entrepreneur entraînera sa responsabilité vis à vis des modifications nécessaires, tant pour les travaux de son lot que pour ceux des autres lots.

1.9 Sujétions diverses 4

Le prix global comprendra la valeur des sujétions pour l'exécution d'ouvrages de toute nature dans l'embarras des étais, à la lumière artificielle, etc.. résultant des exigences du planning ou de toute autre cause, en particulier le respect des règles de sécurité édictées par le Ministère du Travail, ou tous autres organismes de prévention d'accidents du travail et le respect des différentes pièces contractuelles. L'entrepreneur devra mettre en place des protections pour éviter les accidents que pourrait causer la chute de matériaux, outils ou autres.

Avant tout commencement d'exécution, les entrepreneurs devront faire toutes les observations qu'ils jugent nécessaires, auprès du Maître d'Œuvre pour garantir leur travail car ils ne pourront arguer par la suite, d'une faute et d'un vice de construction provenant d'un autre corps d'état.

Tout début de travaux sans réception préalable provoquerait l'acceptation pure et simple des ouvrages existants.

1.10 Echafaudages - Montage des matériaux 4

Chaque entrepreneur fera son affaire personnelle de ses échafaudages, des manutentions et du stockage de ses matériaux. Chaque entrepreneur devra les échafaudages nécessaires à l’exécution de ses travaux, pour les locations, poses, déposes et double transport.

1.11 Protection des ouvrages exécutés 4

Les entrepreneurs seront tenus pour responsables de leurs ouvrages et en devront la garde, la protection et la conservation jusqu'à la réception prononcée sans réserve.

Ils seront en outre responsables des dégâts éventuellement occasionnés par leur entreprise sur les bâtiments et ouvrages existants et également responsable des dommages causés à l'aspect des parements apparents des ouvrages destinés à rester bruts (béton, bois, etc..).

En conséquence, ils devront veiller à ce que la main-d’œuvre employée par eux sur le chantier, n'exécute, sur ces parements, graffitis, épaufrures, rayures ou autres.

Tout manque à cette clause et non réparable, sans porter préjudice à l'aspect de l'ouvrage, sera sanctionné par la démolition ou la réfection de l'ouvrage incriminé à la charge du corps d'état considéré.

1.12 Réservations - Trous - Scellements - Raccords 5

L'entrepreneur du lot Démolitions - Maçonnerie réservera dans ses ouvrages (notamment dans le béton armé, dallages) tous les trous, feuillures, etc.. nécessaires aux entreprises du second-œuvre sous réserve de l'obtention des plans de réservations. De même, il devra la mise en place au coulage de ses ouvrages, des taquets, tasseaux, fourreaux, etc.. qui lui seront remis par les entrepreneurs du second œuvre selon indications fournies par ces derniers. Les entreprises du second œuvre devront tous les percements dans les autres ouvrages et, dans tous les matériaux, les scellements au ciment, assurant la bonne tenue et le positionnement exact de leurs ouvrages, ainsi que les raccords de surfaces. Les entrepreneurs de tous les corps d'état, adresseront à la maîtrise d'œuvre, dans un délai de 3 semaines après l'ordre de service du lot maçonnerie et des lots concernés, une série complète desRéhabilitation thermique des bâtiments communaux 5

plans d'exécution portant l'indication précise et cotée des trémies, vides et trous à réserver dans les ouvrages de béton et de béton armé.

Après vérification et approbation, ces plans seront adressés à l'entreprise de maçonnerie pour élaboration de ses plans d'exécution. Chaque entrepreneur devra fournir ces renseignements dans le délai fixé, faute de quoi les trous nécessaires dans le béton et la structure seront néanmoins exécutés par l'entrepreneur de maçonnerie et aux frais de l'entrepreneur intéressé. Il devra également réceptionner les réservations faites par le lot maçonnerie et faire des observations si nécessaires. En cas d'erreur d'implantation ou d'omissions de la part du lot maçonnerie, celui-ci devra refaire les percements demandés. Dans le cas d'erreurs sur les plans des entreprises du second-œuvre, l'entrepreneur du lot maçonnerie reprendra les percements aux frais des entreprises concernées. La maîtrise d'œuvre se réserve le droit, dans le cas où la qualité des raccords serait insuffisante de les faire exécuter par le maçon au compte des entreprises responsables des ouvrages.

1.13 Nettoyages

Il est rappelé que chaque entrepreneur doit le nettoyage parfait des locaux dans lesquels il aura travaillé ou qu'il aura emprunté pour l'exécution de ses travaux.

Les entrepreneurs devront veiller à ce que le chantier soit toujours dans un bon état de propreté tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

Tous les gravois, emballages, chutes, déchets, etc.., seront enlevés par chaque entreprise concernée. En cas de non-respect de cette clause, le Maître d'Œuvre se réserve le droit de faire exécuter les dégagements et nettoyages par telle entreprise de son choix et d'en imputer le montant aux entrepreneurs responsables. Les dites entreprises seront informées de ces décisions sur les comptes-rendus hebdomadaires.

Par ailleurs, avant réception, chaque corps d'état procédera au parfait nettoyage de ses propres ouvrages.

1.14 Compte-prorata - Répartition des dépenses communes de chantier

La répartition de ces dépenses est différente selon qu’il s’agit de dépenses d’investissement, d’entretien ou de consommation.

1.15 Matériaux - Matériels

Lorsque les marques et types de certains matériaux ou matériels sont fixés dans les spécifications où le détail des travaux, les entrepreneurs auront l'obligation de respecter et de fournir les matériaux ou matériels demandés.

1.16 Qualifications professionnelles

Il est demandé aux soumissionnaires de justifier de leur qualification QUALIBAT ou références équivalentes en rapport avec la nature des travaux à réaliser dans ce projet.

1.17 Assurances

Toutes les entreprises devront fournir au Maître d’ouvrage, leur attestation d’assurances responsabilité civile, décennale ou biennales en cours de validité

1.18 Variantes – Options

Les entreprises devront obligatoirement répondre aux variantes et options demandées dans divers lots, sous peine d’annulation de leur offre.

1.19 Prescriptions techniques

Les entreprises devront se conformer en tous points aux règlements, textes légaux, normes, décrets, circulaires et tous les textes nationaux ou locaux applicables aux ouvrages de la présente opération et, en vigueur pendant toute la durée du chantier. Les entreprises retenues devront également signaler, avant exécution, toutes les modifications ayant pu intervenir entre leur remise de prix et la date d'exécution.

Les travaux devront satisfaire aux Normes Françaises homologuées par l'AFNOR, aux règles de l'art, Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), Cahier des Charges, règles de calcul, etc..), aux règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements ouverts au public, règlements et normes d'isolement acoustique, au Répertoire des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et marchés de bâtiments en France (R.E.E.F.). Règlements et normes concernant l'isolation thermique, etc.. Les principales normes sont énumérées, dans une liste non limitative, dans les généralités de chaque corps d'état.

1.20 Hygiène et sécurité

Les entreprises doivent inclure dans leur bordereau l'ensemble des sujétions nécessaires l'application des mesures d'hygiène et de sécurité et devront respecter la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux ainsi qu'à toutes les recommandations publiées par les organismes de prévention (INRS-OPPBTP-CNAM....). Elles devront être suivies scrupuleusement. Tous les principes généraux de prévention seront appliqués par les chefs d'entreprises vis à vis du personnel en général, y compris les intérimaires.

L'intervention du Coordonnateur de sécurité ne modifie en rien la responsabilité des entreprises en matière de sécurité et de protection de la santé, vis à vis des tiers et de leur personnel.

Chaque corps d’état devra la mise en œuvre des protections afférentes à ses ouvrages. Les entrepreneurs devront veiller à ce que les protections mises en place ne soient pas détériorées par leurs ouvriers. Toutes détériorations devront être réparées immédiatement aux frais de l’entreprise responsable par l’entreprise de maçonnerie.

1.21 Etudes techniques

Les entreprises doivent tenir compte, soit dans leurs prix unitaires, soit dans les estimations séparées, de toutes les sujétions et des travaux supplémentaires éventuels, selon les termes du descriptif, et dans les respects des règles de l’art. Les entreprises auront à leur charge les études techniques nécessaires à la réalisation de leur marché.Réhabilitation thermique des bâtiments communaux 6

Toutes les entreprises devront tenir compte, soit dans leurs prix unitaires, soit dans des estimations séparées, de toutes les sujétions et des travaux supplémentaires éventuels, selon les termes du descriptif et dans le respect des règles de l’art.

1.22 Visite des lieux

Avant d’établir son bordereau, les entreprises devront obligatoirement s'être rendues sur place afin de prendre connaissance des lieux, avoir appréciées à sa juste valeur les travaux découlant des ouvrages à réaliser en fonction des ouvrages existants et prévoir toutes omissions qui auraient pu être faites dans la description ci-après mais nécessaires pour une parfaite exécution des travaux. Pour se rendre sur place, les entreprises devront s’adresser à la Communes de Naussac-Fontanes – représentée par Mr Jean-Louis BRUN, Maire – Rue de l’église 48300 Naussac-Fontanes – Tél : 0466691659 – aux heures d’ouvertures : - Le lundi : de 14h00 à 16h00.

- Le Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h30