unknown - Cahier des clauses techniques particulières

Documents similaires

unknown - Cahier des clauses techniques particulières

unknown - Cahier des clauses techniques particulières 3

Acte - 5 Cahier des Clauses Administratives Particulières

unknown - 17C Annexe Cahier des clauses particulières

unknown - 17C Annexe Cahier des clauses particulières

unknown - Projet 2022 Enfouissement Chaussenilles

Conseil Municipal - BPU LOT 1 6

unknown - BPU LOT 2 3

unknown - BPU 1

unknown - Cahier des clauses techniques particulières Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (unknown - Cahier des clauses techniques particulières)Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Réhabilitation thermique de onze logements communaux 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LOZÈRE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41 FAX : 04 66 69 16 31 Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Réhabilitation thermique de onze logements

communaux

POUVOIR ADJUDICATEUR

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

FAX : 04 66 69 16 31

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr.

REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur BRUN Jean-Louis, Maire

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

FAX : 04 66 69 16 31

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

Objet du Marché

Réhabilitation thermique de onze logements communaux.

Date et heure limite de réception des offres :

Le Jeudi 25 Avril 2019 à 16 heuresRéhabilitation thermique de onze logements communaux 2

Sommaire

1 GENERALITES

1.1 Objet du CCTP

1.2 Nomenclature des lots

1.3 Règles de construction et divers

1.4 Nuisances

1.5 Connaissance des lieux - Sujétions diverses

1.6 Caractères forfaitaire de l'offre

1.7 Interprétation des documents

1.8 Mesures

1.9 Sujétions diverses 4

1.10 Echafaudages - Montage des matériaux 4

1.11 Protection des ouvrages exécutés 4

1.12 Réservations - Trous - Scellements - Raccords 5

1.13 Nettoyages

1.14 Compte-prorata - Répartition des dépenses communes de chantier 6 1.15 Matériaux - Matériels 7

1.16 Qualifications professionnelles 8

1.17 Assurances

1.18 Variantes - Options 9

1.19 Prescriptions techniques 9

1.20 Hygiène et sécurité 9

1.21 Etudes techniques 10

1.22 Visite des lieux 11

1 GENERALITES

1.1 Objet du CCTP

Le présent CCTP a pour but de définir les travaux à réaliser concernant la réhabilitation thermique de onze logements communaux, commune de Naussac-Fontanes (48300).

1.2 Nomenclature des lots

Lot N°1 : Chauffage (poêles)

Détail : Installation de Poêle à granulés de bois :

- Marque HARMAN type ALLURE ou équivalent

- Alimentation en combustible par le bas

- Décendrage autonome en continu

- Allumage automatique

- Circuit de combustion étanche (répondant aux critères sous 50 Pa) - Grande capacité trémie 41Kg – trémie étanche

- Grande autonomie

- Fonctionnement contrôlé par sonde ESP

- Ecran tactile EASY TOUCH CONTROL

- Mode silence (sans ventilation)

- Plage de chauffage programmable

- Rendement 90 %

- Puissance constructeur 10.8 Kw

- Document Technique d’Application 14/13-1937*add

- Dimensions (mm) 539 x 640 x 985

- Poids 185 kg

- Sonde ambiance WiFi

- Plaque de sol optionnelle obligatoire si parquet, lino, dalle à click PVC… Le poêle répond aux normes européennes en vigueur (EN 14785) et par conséquent la conformité CE. Le poêle doit être impérativement installé suivant le Document Technique d’Application relatif aux conduits d’évacuation des produits de combustion POUJOULAT: DTA N°14/13-1943-V1 POUJOULAT PGI.

Un Poêle par appartement y compris : CONTRIBUTION DECHETS ELECTRIQUES, ADAPTATEUR COG-COL 80 mm, ELEMENT 250.80 CD 5 It 80-l30 mm PGA,FLEXIBLE PRISE AIR 60mm, STARFLEX. t0l10 130, RF 130 - 80 SLCD, PLAQUE ETANCH CARREE ,l30 mm CHAPEAU PARE-PLUIE I 30, COLLIER DE FIXATION TUBLIS 130, COLLIER 80 mm CD, PLAQUE ARRIERE ET AVANT KIT 37080732, SONDE AMBIANCE DEPORTEE - 3.2O.777556, MAIN DOEUVRE.

• APPARTEMENT ANAIS GEOFFROY 4 AVENUE DE LA TOUR (Rez de Chaussée) • APPARTEMENT CAVALLIER 4 AVENUE DE LA TOUR (1° Etage) • APPARTEMENT MR CROS 5 AVENUE DE LA TOUR

• APPARTEMENT CROUZET RUE DES SORBIERS

• APPARTEMENT DUMAS 5 AVENUE DE LA TOUR

• APPARTEMENT DUPIN 7 RUE DE L’EGLISE

• LOGEMENT COMMUNAL OUEST FONTANES

• APPARTEMENT IZARN 5 RUE DES SOUS BOIS

• APPARTEMENT EMILIE VALETTE RUE DE L’EGLISE

Lot N°2 : Plomberie ventilation électricité

Détail :

• APPARTEMENT ANAIS GEOFFROY 4 AVENUE DE LA TOUR (Rez de Chaussée)Réhabilitation thermique de onze logements communaux 3

- Mise en place d’entrées d’air hygroréglables en partie haute des ouvrants des menuiseries, Nombre : 3. (Chambre 1, chambre 2, séjour). Plage de débit réglable par entrée d’air : 6 à 45 m3/h. Plage de débit entrant total : 18 à 135 m3/h. - Mise en place un extracteur mécanique individuel dans la cuisine : Dépose du terminal naturel actuel situé en sortie du conduit d’extraction. Mise en place d’un extracteur individuel dans le conduit. 1ère allure : 50 m3/h. 2ème allure : 170 m3/h mis en route par interrupteur ou par cordelette. Puissance : 4,5 à 12,0 W.

- Obturer un percement dans le mur extérieur de la cuisine : Reboucher les percements de l’entrée d’air basse actuelle dans les murs de la cuisine utilisés actuellement pour la ventilation naturelle de la pièce.

• APPARTEMENT CAVALLIER 4 AVENUE DE LA TOUR (1° Etage) - Mettre en place des entrées d’air hygroréglables aux menuiseries : Mise en place d’entrées d’air hygroréglables en partie haute des ouvrants des menuiseries. Nombre : 3. (Chambre 1, chambre 2, séjour). Plage de débit réglable par entrée d’air : 6 à 45 m3/h. Plage de débit entrant total : 18 à 135 m3/h.

- Remplacer la VMC simple flux âgée par une VMC simple flux hygro-B : Mise en place d’un extracteur hygro B à la place de l’ancienne VMC.1ère allure : 50 m3/h. 2ème allure : 170 m3/h mis en route par interrupteur ou par cordelette. Puissance : 4,5 à 12,0 W. - Mettre en place des bouches d’extraction dans la cuisine et dans la buanderie : Mise en place de bouches d’extractions au niveau du plafond de la cuisine et de la buanderie. Plage de débit réglable par sortie d’air : Cuisine : 10 à 45 m3/h. Buanderie : 5 à 40 m3/h. - Obturer les percements dans les murs extérieurs de la cuisine : Reboucher les percements des entrées d’air basses actuels dans les murs de la cuisine utilisés actuellement pour la ventilation naturelle de la pièce. • APPARTEMENT CROUZET RUE DES SORBIERS

- Mettre en place des entrées d’air hygroréglables aux menuiseries : Mise en place d’entrées d’air hygroréglables en partie haute des ouvrants des menuiseries, Nombre : 4. (Chambre 1, chambre 2, chambre 3, séjour). Plage de débit réglable par entrée d’air : 6 à 45 m3/h. Plage de débit entrant total : 24 à 180 m3/h.

- Mettre en place des extracteurs mécaniques dans la cuisine et la SDB : Cuisine :Création d’un percement dans le mur Ouest donnant sur le garage. Mise en place d’un extracteur individuel dans le percement. Choix d’un extracteur 2 allures permanent, alimentation interrupteur ou cordelette.1ère allure : 45 m3/h,2ème allure : 135 m3/h, Puissance absorbée : 8 W. SDB : Dépose du terminal naturel actuel situé en sortie du conduit d’extraction. Mise en place d’un extracteur individuel dans le conduit. Choix d’un extracteur 1 allure, alimentation interrupteur ou cordelette. 1ère allure : 30 m3/h, Puissance absorbée : 14 W. Remarque : Conserver la ventilation naturelle dans les WC.

• APPARTEMENT DUMAS 5 AVENUE DE LA TOUR

- Mettre en place une ventilation mécanique simple flux dans le logement : Création d’une ventilation mécanique contrôlée de type simple flux hygro B comprenant : - Mise en place d’un caisson d’extraction dans les combles. - Création de points d’extraction dans les salles d’eau (Salle de bain R+1 et WC RDC) avec installation de bouches d’extraction hygroréglables à pile (variation du débit selon l’hygrométrie). - Création d’une sortie en toiture pour l’air vicié. - Installation d’entrées d’air hygroréglables sur les menuiseries installées lors des travaux énoncés en poste 1. Suppression du conduit de ventilation naturelle de la salle de bain du R+1, et de la cuisine. - Mettre en place un extracteur mural dans la cuisine : Création d’un piquage et mise en place d’un extracteur mural sur façade Est permettant d’assurer un débit d’extraction de 105 m3/h en période d’occupation de la cuisine maintenu pendant 30 minutes, alimentation par cordelette ou interrupteur.

• APPARTEMENT MR CROS 5 AVENUE DE LA TOUR

- Mettre en place une ventilation mécanique simple flux dans le logement : Création d’une ventilation mécanique contrôlée de type simple flux hygro B comprenant : - Mise en place d’un caisson d’extraction dans les combles. - Création de points d’extraction dans les salles d’eau (Salle de bain R+1 et WC RDC) avec installation de bouches d’extraction hygroréglables à pile (variation du débit selon l’hygrométrie). - Création d’une sortie en toiture pour l’air vicié. - Installation d’entrées d’air hygroréglables sur les menuiseries installées lors des travaux énoncés en poste 1. Suppression du conduit de ventilation naturelle de la salle de bain du R+1, et de la cuisine. - Mettre en place un extracteur mural dans la cuisine : Création d’un piquage et mise en place d’un extracteur mural sur façade Est permettant d’assurer un débit d’extraction de 105 m3/h en période d’occupation de la cuisine maintenu pendant 30 minutes, alimentation par cordelette ou interrupteur.

• APPARTEMENT DUPIN 7 RUE DE L’EGLISE

- Mettre en place une ventilation mécanique simple flux dans le logement : Création d’une ventilation mécanique contrôlée de type simple flux hygro B comprenant : - Mise en place d’un caisson d’extraction dans les combles. - Création de points d’extraction dans les salles d’eau (Salle de bain R+1 et WC RDC) avec installation de bouches d’extraction hygroréglables à pile (variation du débit selon l’hygrométrie). - Création d’une sortie en toiture pour l’air vicié. - Installation d’entrées d’air hygroréglables sur les menuiseries installées lors des travaux énoncés en poste 1. Suppression du conduit de ventilation naturelle de la salle de bain du R+1, et de la cuisine. - Mettre en place un extracteur mural dans la cuisine : Création d’un piquage et mise en place d’un extracteur mural sur façade Est permettant d’assurer un débit d’extraction de 105 m3/h en période d’occupation de la cuisine maintenu pendant 30 minutes, alimentation par cordelette ou interrupteur.

• LOGEMENT COMMUNAL OUEST FONTANES

- Remplacer les convecteurs électriques pour des émetteurs plus performants : - Déposer les convecteurs électriques du logement : Dépose de l’ensemble des convecteurs électriques du logement, Chambres : x2. SDB x1, Séjour : x1.

- Mise en place de panneaux rayonnants dans les chambres : Mise en place de panneaux rayonnants dans chacune des deux chambres de l’appartement. Caractéristiques techniques : Puissance : 1500 W chacun, Détecteurs automatiques de fenêtres ouvertes / fermées, Thermostat d’ambiance intégré et possibilité de programmation hebdomadaire. - Mise en place d’une sèche serviette dans la salle de bain : Mise en place d’un sèche-serviette dans la salle de bain. Caractéristiques techniques : Diffuseur d’ambiance 1000 W et soufflerie supplémentaire 800 W, Programmation 3 fonctions ; chauffage d’ambiance, d’appoint ou séchage de serviettes, Thermostat d’ambiance intégré et possibilité de programmation journalière. - Mettre en place une ventilation mécanique simple flux de type hygro B : Mettre en place des entrées d’air hygroréglables aux menuiseries : Afin de pouvoir laisser l’air extérieur sain entrer dans le bâtiment, il est indispensable de mettre en place des entrées d’air. Ces éléments seront intégrés aux menuiseries existantes. Nous avons fait le choix de préconiser des entrées d’air dites hygroréglables. Leur particularité est qu’elles régulent le débit entrant d’air neuf automatiquement en fonction du taux d’hygrométrie de la pièce. L’objectif étant de supprimer les entrées d’air froides superflues pour ainsi réaliser des économies d’énergie. Mise en place d’entrées d’air hygroréglables en partie haute des ouvrants des nouvelles menuiseries. Plage de débit réglable par entrée d’air : 6 à 45 m3/h. Séjour : Nombre : 1 Débit entrant : 6 à 45 m3/h. Chambre 1 : Nombre : 1 Débit entrant : 6 à 45 m3/h. Chambre 2 : Nombre : 1 Débit entrant : 6 à 45 m3/h. Plage de débit entrant : 18 à 135 m3/h.

- Mettre en place un système d’extraction mécanique : Nous avons fait le choix de mettre en place des bouches d’extraction hygroréglables (qui se régulent automatiquement en fonction du taux d’hygrométrie de la pièce) afin de n’évacuer que le débit nécessaire. Dépose des bouches d’extraction fixes. Nombre : 3. Mise en place de bouches d’extraction hygroréglables dans les « pièces d’eau ». Cuisine :Mise en place d’une bouche d’extraction hygroréglable avec débit supplémentaire en présence. Alimentation par cordelette. Plage de débit hygrorégulé : 10 à 45 m3/h. Débit complémentaire maintenu 30 minutes : 135 m3/h. WC : Mise en place d’une bouche d’extraction avec débit supplémentaire en présence dans les WC. Alimentation par pile. Débit hors présence : 5 m3/h.Débit complémentaire maintenu 30Réhabilitation thermique de onze logements communaux 4

minutes : 30 m3/h. Salle de bain : Mise en place d’une bouche d’extraction hygroréglable. Plage de débit hygrorégulé : 10 à 40 m3/h.Plage de débit entrant : 25 à 205 m3/h.

- Remplacer le caisson d’extraction pour un caisson basse consommation : Dépose du caisson d’extraction actuel dans les combles pour un caisson moins consommateur. Mise en place d’un caisson d’extraction suspendu à la charpente existante dans les combles et raccordé aux différentes bouches d’extraction par gaine souple. Caractéristiques techniques : Ventilateur basse consommation 2 vitesses, Puissance nominale absorbée ≤ 13,3 W-Th-C, Raccordement vers sortie directement en toiture. Prévoir nouveau raccordement électrique.

• LOGEMENT COMMUNAL EST FONTANES

- Mettre en place une ventilation mécanique simple flux de type hygro B : Mettre en place des entrées d’air hygroréglables aux menuiseries : Afin de pouvoir laisser l’air extérieur sain entrer dans le bâtiment, il est indispensable de mettre en place des entrées d’air. L’idée est de profiter du remplacement des menuiseries pour les intégrer. Nous avons fait le choix de préconiser des entrées d’air dites hygroréglables. Leur particularité est qu’elles régulent le débit entrant d’air neuf automatiquement en fonction du taux d’hygrométrie de la pièce. L’objectif étant de supprimer les entrées d’air froides superflues pour ainsi réaliser des économies d’énergie. Mise en place d’entrées d’air hygroréglables en partie haute des ouvrants des nouvelles menuiseries. Séjour R+1 : Nombre : 1 Débit entrant : 6 à 45 m3/h. Chambre 2 et 3 R+2 : Nombre : 2 Débit entrant : 12 à 90 m3/h. Plage de débit entrant : 18 à 135 m3/h. Mettre en place un système d’extraction mécanique : Nous avons fait le choix de mettre en place des bouches d’extraction hygroréglables (qui se régulent automatiquement en fonction du taux d’hygrométrie de la pièce) afin de n’évacuer que le débit nécessaire. Dépose des bouches d’extraction fixes et mise en place de bouches d’extraction hygroréglables dans les « pièces d’eau ». Nombre : 3. Cuisine : Mise en place d’une bouche d’extraction hygroréglable avec débit supplémentaire en présence. Alimentation par cordelette. Plage de débit hygrorégulé : 10 à 45 m3/h. Débit complémentaire maintenu 30 minutes : 135 m3/h. WC : Mise en place d’une bouche d’extraction avec débit supplémentaire en présence dans chacun des deux WC. Alimentation par pile. Débit hors présence : 5 m3/h. Débit complémentaire maintenu 30 minutes : 30 m3/h. Salle de bain : Mise en place d’une bouche d’extraction hygroréglable. Plage de débit hygrorégulé : 10 à 40 m3/h. Buanderie : Mise en place d’une bouche d’extraction hygroréglable. Plage de débit hygrorégulé : 10 à 40 m3/h. Plage de débit entrant : 35 à 245 m3/h.

- Mettre en place un caisson basse consommation dans les combles : Mise en place d’un caisson d’extraction dans la gaine technique en combles, à côté de la salle de bain en R+2. Mise en place d’un caisson d’extraction suspendu à la charpente existante et raccordé aux différentes bouches d’extraction par gaine souple. Caractéristiques techniques : Ventilateur basse consommation 2 vitesses, Puissance nominale absorbée ≤ 13,3 W-Th-C, Raccordement vers sortie directement en toiture. Prévoir nouveau raccordement électrique. • APPARTEMENT IZARN 5 RUE DES SOUS BOIS

- Mettre en place des entrées d’air hygroréglables aux menuiseries : Dépose des bouches d’entrées d’air existantes. - Mise en place des entrées d’air hygroréglables en partie haute des ouvrants des menuiseries. Nombre : 4 Plage de débit réglable par entrée d’air : 6 à 45 m3/h. Plage de débit entrant total : 24 à 180 m3/h.

- Mettre en place des bouches d’extraction hygroréglables : Dépose des bouches d’extractions d’air existantes. Mise en place des entrées d’air hygroréglables en partie haute des ouvrants des menuiseries. Nombre : 3 Pour la salle de bain, plage de débit réglable par sortie d’air : 10 à 40 m3/h Pour la cuisine, plage de débit réglable par sortie d’air : 10 à 45 m3/h Débit complémentaire : 135 m3/h Pour les toilettes, plage de débit réglable par sortie d’air : 5 m3/h Débit complémentaire : 30 m3/h • APPARTEMENT EMILIE VALETTE RUE DE L’EGLISE

- Mettre en place une ventilation mécanique simple flux dans le logement : Création d’une ventilation mécanique contrôlée de type simple flux hygro B comprenant : - Mise en place d’un caisson d’extraction dans les combles. - Création de points d’extraction dans les salles d’eau (Salle de bain R+1 et WC RDC) avec installation de bouches d’extraction hygroréglables à pile (variation du débit selon l’hygrométrie). - Création d’une sortie en toiture pour l’air vicié. - Installation d’entrées d’air hygroréglables sur les menuiseries installées lors des travaux énoncés en poste 1. Suppression du conduit de ventilation naturelle de la salle de bain du R+1, et de la cuisine. - Mettre en place un extracteur mural dans la cuisine : Création d’un piquage et mise en place d’un extracteur mural sur façade Est permettant d’assurer un débit d’extraction de 105 m3/h en période d’occupation de la cuisine maintenu pendant 30 minutes, alimentation par cordelette ou interrupteur

- Lot N°3 : Plâtrerie isolation peinture

Détail :

• APPARTEMENT CAVALLIER 4 AVENUE DE LA TOUR (1° Etage) : - Isoler les murs de la cage d’escalier : Mettre en place un complexe isolant depuis la cage d’escalier sur le mur donnant sur le hall d’entrée du logement. Choix d’un complexe isolant de type polystyrène + plaque de plâtre directement collé sur le mur concerné (depuis la cage d’escalier). Caractéristiques techniques : Epaisseur isolant : 120 mm, Epaisseur BA 13 : 13 mm, Epaisseur complexe 120 + 13 mm, Résistance thermique complexe : 3,85 m².K/W, Finition intérieure au choix. - Isoler le plafond sous combles : Mettre en place un isolant sur la totalité des plafonds du logement. Choix d’un isolant de type ouate de cellulose directement soufflée dans les combles sur la laine de verre. Caractéristiques techniques : Epaisseur isolant : 300 mm, Résistance thermique du complexe isolant: 7,5 m².K/W,

• APPARTEMENT DUPIN 7 RUE DE L’EGLISE

- Installer un faux plafond dans la cuisine et chambre du RDC : Le volume du logement est relativement important. Cela est notamment dû à la hauteur sous plafond importante dans certaines pièces. Dans le logement D38, il serait intéressant de mettre en place un faux plafond isolé dans la cuisine et la chambre du RDC, afin de diminuer le volume à chauffer et de réduire les déperditions au RDC. Mise en place d’un complexe faux plafond à 2,50 m de hauteur, en plaques de plâtre BA 13 fixées sous ossature métallique avec isolation par 240 mm de laine de verre, d’une résistance thermique de 6 m².K/W. Mise en place d’aération afin d’obtenir un volume en comble ventilé pour éviter les phénomènes de condensation et de surchauffe l’été.

• LOGEMENT COMMUNAL OUEST FONTANES

- Mettre en place une isolation complémentaire du plafond : Mise en place d’une isolation supplémentaire des combles. Mise en place d’un isolant de type ouate de cellulose soufflée directement sur le plancher des combles non aménageables. Caractéristiques techniques : Epaisseur : 200 mm, Résistance thermique : 5,00 m².K/W, Type : Bio-sourcé, Confort d’été : oui. • APPARTEMENT EMILIE VALETTE RUE DE L’EGLISE

- Installer un faux plafond dans la cuisine et chambre dur RDC : Le volume du logement est relativement important. C’est dû notamment à la hauteur sous plafond importante dans certaines pièces. Dans le logement D38, il serait intéressant de mettre en place un faux plafond isolé dans la cuisine et la chambre du RDC, afin de diminuer le volume à chauffer et de réduire les déperditions au RDC. Mise en place d’un complexe faux plafond à 2,50 m de hauteur, en plaques de plâtre BA 13 fixées sous ossature métallique avec isolation par 240 mm de laine de verre, d’une résistance thermique de 6 m².K/W. Mise en place d’aération afin d’obtenir un volume en comble ventilé pour éviter les phénomènes de condensation et de surchauffe l’été.

-Réhabilitation thermique de onze logements communaux 5

Lot N°4 : Menuiserie extérieures

Détail :

• APPARTEMENT ANAIS GEOFFROY 4 AVENUE DE LA TOUR (Rez de Chaussée) : - Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 1300 mm, Largeur 700 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 1300 mm, Largeur 1130 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - Quatre Volets roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2490 mm, Largeur 1110 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - POSE / ACCESSOIRES DE POSE / MISE EN SERVICE DES VOLETS ROULANTS + FINITIONS • APPARTEMENT CAVALLIER 4 AVENUE DE LA TOUR (1° Etage) : - Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2810 mm, Largeur 1070 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2050 mm, Largeur 800 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2050 mm, Largeur 1130 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2870 mm, Largeur 1090 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - Trois Volets roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2760 mm, Largeur 1100 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - POSE / ACCESSOIRES DE POSE / MISE EN SERVICE DES VOLETS + FINITIONS • GITE CURE FONTANES (Rez de Chaussée) :

- Une Porte Entrée ALU Vision Carter Hauteur 2120 mm, Largeur 1050 mm (Pose en embrasure) (Cotes hors tout (ailes non comprises)) - Un Poteau angle Aluminium 70 x 70 Longueur 4400 mm

- POSE / ACCESSOIRES DE POSE / MISE EN SERVICE+FINITIONS • APPARTEMENT CROUZET RUE DES SORBIERS :

- PVC Contact, Une Porte d'entrée 1 vantail ouverture Intérieur, Pose en rénovation Hauteur 2130 mm, Largeur 800 mm (Cotes clair bâti jeu déduit) (Sans Allège)

- PVC Contact, Deux Porte Fenêtre 1 vantail à la française avec soubassement, Pose en rénovation Hauteur 2100 mm, Largeur 1000 mm (Cotes clair bâti jeu déduit) (Sans Allège)

- PVC Contact, Un Soufflet, Pose en rénovation sur dormant existant Hauteur 580 mm, Largeur 720 mm (Cotes clair bâti jeu déduit) (Allège: Ht en mm = 1000)

- Deux Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2150 mm, Largeur 1080 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - Deux Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 1270 mm, Largeur 1080 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - POSE / ACCESSOIRES DE POSE / MISE EN SERVICE DES VOLET ROULANTS + FINITIONS - Une Porte de garage sectionnelle, Hauteur 2000mm, Largeur 2400 mm, Motorisation comprenant : Moteur IO, entraînement par courroie de base ou par chaine en option, 2 émetteurs.

- POSE / ACCESSOIRES DE POSE / FINITIONS ET MISE EN SERVICE DE LA PORTE. • APPARTEMENT DUMAS 5 AVENUE DE LA TOUR

- Deux Portes fenêtres crémone 1 vantail à la française Hauteur 2040 mm, Largeur 940 mm - Deux Volets roulants Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2070 mm, Largeur 1090 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) (Cote d'exécution).

- POSE / ACCESSOIRES DE POSE / MISE EN SERVICE DES VOLET ROULANTS + FINITIONS • APPARTEMENT DUPIN 7 RUE DE L’EGLISE

- Une Fenêtre 1 vantail à la française Hauteur 960 mm, Largeur 960 mm - Un Châssis fixe Hauteur 2070 mm, Largeur 960 mm

- Une Porte fenêtre crémone 2 vantaux à la française Hauteur 2020 mm, Largeur 1400 mm - Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 1100 mm, Largeur 1100 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) (Cote d'exécution)

- Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2070 mm, Largeur 1100 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) (Cote d'exécution)

- Un Volet roulant Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2050 mm, Largeur 1490 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) (Cote d'exécution)

- POSE / ACCESSOIRES DE POSE / MISE EN SERVICE DES VOLET ROULANTS + FINITIONS • LOGEMENT COMMUNAL EST FONTANES

- Deux Fenêtres 1 vantail à la française Hauteur 1310 mm, Largeur 760 mm - Une Fenêtre 1 vantail à la française Hauteur 590 mm, Largeur 500 mm - Deux Châssis fixe Hauteur 370 mm, Largeur 400 mm

- POSE / ACCESSOIRES DE POSE ET FINITIONS

• APPARTEMENT IZARN 5 RUE DES SOUS BOIS

- Une Porte d'entrée 1 vantail ouverture Int., Pose en rénovation Hauteur 2130 mm, Largeur 800 mm (Cotes clair bâti jeu déduit) (Sans Allège)

- Deux Portes Fenêtres 1 vantail à la française avec soub, Pose en rénovation Hauteur 2100 mm, Largeur 1000 mm (Cotes clair bâti jeu déduit) (Sans Allège)

- Un Soufflet, Pose en rénovation sur dormant existant Hauteur 580 mm, Largeur 720 mm (Cotes clair bâti jeu déduit) (Allège: Ht en mm = 1000)

- Une Fenêtre 1 vantail osci llo-battant, Pose en rénovation Hauteur 1160 mm, Largeur 1010 mm (Cotes clair bâti jeu déduit) (Allège: Ht en mm = 1000)

- Deux Volets roulants Arn'O pan coupé 45° Hauteur 2150 mm, Largeur 1080 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) (Cote d'exécution)

- Deux Volets roulants Arn'O pan coupé 45° Solabaie Hauteur 1270 mm, Largeur 1080 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) (Cote d'exécution)

- POSE / ACCESSOIRES DE POSE / FINITIONS ET MISE EN SERVICE DES VOLETS ROULANTS. - Une Porte de garage sectionnelle, Hauteur 2000mm, Largeur 2400 mm, Motorisation comprenant : Moteur IO, entraînement par courroie de base ou par chaine en option, 2 émetteurs.

- POSE / ACCESSOIRES DE POSE / FINITIONS ET MISE EN SERVICE DE LA PORTE. • APPARTEMENT EMILIE VALETTE RUE DE L’EGLISE :

- Une Porte fenêtre crémone 2 vantaux à la française, Hauteur 2040 mm, Valeurs thermiques calculées selon les règles d'application Th-Bât Th-U, (2006) fascicule "paroies vitrées", et EN ISO 10777-1 et 2. Formats conventionnels relevant de la norme NF EN 14351-1. - Un Châssis fixe Hauteur 2030 mm, Largeur 990 mm, Valeurs thermiques calculées selon les règles d'application Th-Bât Th-U, (2006) fascicule "paroies vitrées", et EN ISO 10777-1 et 2. Formats conventionnels relevant de la norme NF EN 14351-1. - Une Porte d’Entrée ALU Vision Carter Hauteur 2210 mm, Largeur 1530 mm (1 vantail + fixe latéral : Fixe en mm = 530) (Pose en rénovation) (Cotes clair bâti jeu déduit).Réhabilitation thermique de onze logements communaux 6

- Un Volet roulant pan coupé 45°Hauteur 2040 mm, Largeur 1490 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - Un Volet roulant pan coupé 45° Hauteur 2080 mm, Largeur 1080 mm (Pose entre tableau, enroulement extérieur) - POSE / ACCESSOIRES DE POSE / MISE EN SERVICE DES VOLETS ROULANTS + FINITIONS

Nota : Une même entreprise peut soumissionner pour plusieurs lots sous réserve qu’elle détienne la qualification correspondante ou des références équivalentes.

1.3 Règles de construction et divers

La remise d'une offre sous-entend la parfaite connaissance de tous les règlements et décrets applicables à la construction en vigueur au jour de la remise des offres, les sujétions s'y rapportant étant là aussi réputées être incluses dans l'offre. Toutes incertitudes relatives aux documents du présent dossier devront être levées au stade de l'étude et aucune réclamation postérieure à la remise de l'offre émise par suite d'une imprécision, d'une contradiction ou de toute imperfection desdits documents, ne sera admise.

1.4 Nuisances

Pour que la mise en œuvre des travaux ne puisse entraîner aucune nuisance, aucun trouble de jouissance à l'encontre des riverains du domaine public et privé, et des locataires des logements concernés. L'entreprise veillera, et sans que cela puisse être considéré limitatif, à :

- élimination des sources de bruit et de vibrations

- élimination des poussières par bâchage des échafaudages, par arrosage, ou tout autre procédé - élimination ou traitement des fumées, gaz de combustion, vapeur, odeur, etc. - interdiction d'accumulation de déchets malodorants

- interdiction de créer tous désordres vis à vis des domaines publics et privés. Il appartiendra également aux entreprises d'obtenir toutes les autorisations publiques ou privées, nécessaires à la réalisation de leurs travaux et à la remise en place des installations de chantier, engins de levage, et d'en assurer tous les aspects financiers. Il est spécifié que toutes les conséquences d'ordre financier, judiciaire ou autre, des nuisances "éventuellement occasionnées par la réalisation des travaux resteront entièrement à la charge du ou des entrepreneurs concernés".

1.5 Connaissance des lieux - Sujétions diverses

La signature du marché par l'entrepreneur implique de sa part, la parfaite connaissance des lieux, ou leurs accès et de toutes les particularités et difficultés inhérentes aux travaux qu'il a la charge d'exécuter. Les entreprises devront se rendre compte, sur place, de l'état des lieux.

L'entrepreneur réglera tous les frais qui résulteraient de ces sujétions, en ce qui concerne tant les détails et particularités d'exécution, que les conséquences des difficultés d'accès, de stationnement, d'occupation, d'approvisionnement, de stockage, de manutention, de rotation des camions, etc.

En tout état de cause, et à tous les stades de travaux (stockage, mise en oeuvre, etc..), l'entrepreneur conservera l'entière responsabilité de ses ouvrages, matériels, matériaux et produits jusqu'à la réception prononcée sans réserve, sauf occupation. Les vols et dégradations intervenant éventuellement en cours de travaux n'ouvriront donc pas droit à une indemnisation, ni à une prorogation quelconque du délai contractuel d'exécution.

1.6 Caractères forfaitaire de l'offre

Pour l'établissement forfaitaire de son offre, l'entrepreneur est tenu de prendre une parfaire connaissance des documents généraux et du C.C.T.P.

L'entrepreneur devra prévoir dans son offre tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement de ses ouvrages, sans qu'il puisse prétendre à aucune majoration du prix forfaitaire pour raison d'omission aux plans et au C.C.T.P. En conséquence, aucun travail supplémentaire ne sera pris en compte au titre de la mise au point du projet. Seuls seront admis les suppléments résultants de modifications expressément demandées par le Maître d'Ouvrage. Les prix et quantités qui seront propres au bordereau de l'entreprise s'entendent compte tenu de toutes sujétions ou prescriptions découlant des CCAG - CCAP - CCTP, des plans, des règlements en vigueur et des règles de l'art pour un complet et parfait achèvement des ouvrages, quand bien même les travaux ne seraient mentionnés que sur l'une des pièces indiquées ci-dessus, et même seraient omis, mais découleraient de l'intervention logique à la limite entre deux corps d'état.

1.7 Interprétation des documents

Le C.C.T.P. et plans ont pour but de renseigner les entrepreneurs sur la nature, le nombre et les dimensions des ouvrages à exécuter. Mais il convient de signaler que ces descriptions n'ont pas un caractère limitatif. Avant tout commencement d'exécution, les entrepreneurs devront s'assurer de l'exactitude des côtes des plans et coupes et de la bonne conformité des plans entre eux.

Chaque entrepreneur est tenu de prendre connaissance de l'ensemble du dossier. Il ne pourra se prévaloir d'une omission dans le C.C.T.P. ou les plans de son lot, si ceux d'un autre lot donnent des indications concernant ces ouvrages. Les éventuels ouvrages non décrits seront traités par analogie à ceux faisant l'objet du présent C.C.T.P. En cas de contradiction entre deux ou plusieurs plans, les plans dressés à la plus grande échelle auront la priorité. Dans le cas où la non concordance entre deux ou plusieurs plans et documents donnerait lieu à interprétation, l'appréciation en revient d'autorité à la Maîtrise d'Œuvre.

1.8 Mesures

Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans établis par le Maître d'Oeuvre. En cas d'erreur, d'imprécision ou de manque de côte, les entrepreneurs devront les signaler en temps utile au Maître d'Oeuvre qui donnera toutes précisions nécessaires. L'inobservation de cette clause par un entrepreneur entraînera sa responsabilité vis à vis des modifications nécessaires, tant pour les travaux de son lot que pour ceux des autres lots.

1.9 Sujétions diverses 4Réhabilitation thermique de onze logements communaux 7

Le prix global comprendra la valeur des sujétions pour l'exécution d'ouvrages de toute nature dans l'embarras des étais, à la lumière artificielle, etc.. résultant des exigences du planning ou de toute autre cause, en particulier le respect des règles de sécurité édictées par le Ministère du Travail, ou tous autres organismes de prévention d'accidents du travail et le respect des différentes pièces contractuelles. L'entrepreneur devra mettre en place des protections pour éviter les accidents que pourrait causer la chute de matériaux, outils ou autres.

Avant tout commencement d'exécution, les entrepreneurs devront faire toutes les observations qu'ils jugent nécessaires, auprès du Maître d'Œuvre pour garantir leur travail car ils ne pourront arguer par la suite, d'une faute et d'un vice de construction provenant d'un autre corps d'état.

Tout début de travaux sans réception préalable provoquerait l'acceptation pure et simple des ouvrages existants.

1.10 Echafaudages - Montage des matériaux 4

Chaque entrepreneur fera son affaire personnelle de ses échafaudages, des manutentions et du stockage de ses matériaux. Chaque entrepreneur devra les échafaudages nécessaires à l’exécution de ses travaux, pour les locations, poses, déposes et double transport.

1.11 Protection des ouvrages exécutés 4

Les entrepreneurs seront tenus pour responsables de leurs ouvrages et en devront la garde, la protection et la conservation jusqu'à la réception prononcée sans réserve.

Ils seront en outre responsables des dégâts éventuellement occasionnés par leur entreprise sur les bâtiments et ouvrages existants et également responsable des dommages causés à l'aspect des parements apparents des ouvrages destinés à rester bruts (béton, bois, etc..).

En conséquence, ils devront veiller à ce que la main-d’œuvre employée par eux sur le chantier, n'exécute, sur ces parements, graffitis, épaufrures, rayures ou autres.

Tout manque à cette clause et non réparable, sans porter préjudice à l'aspect de l'ouvrage, sera sanctionné par la démolition ou la réfection de l'ouvrage incriminé à la charge du corps d'état considéré.

1.12 Réservations - Trous - Scellements - Raccords 5

L'entrepreneur du lot Démolitions - Maçonnerie réservera dans ses ouvrages (notamment dans le béton armé, dallages) tous les trous, feuillures, etc.. nécessaires aux entreprises du second-oeuvre sous réserve de l'obtention des plans de réservations. De même, il devra la mise en place au coulage de ses ouvrages, des taquets, tasseaux, fourreaux, etc.. qui lui seront remis par les entrepreneurs du second oeuvre selon indications fournies par ces derniers. Les entreprises du second oeuvre devront tous les percements dans les autres ouvrages et, dans tous les matériaux, les scellements au ciment, assurant la bonne tenue et le positionnement exact de leurs ouvrages, ainsi que les raccords de surfaces. Les entrepreneurs de tous les corps d'état, adresseront à la maîtrise d'oeuvre, dans un délai de 3 semaines après l'ordre de service du lot maçonnerie et des lots concernés, une série complète des plans d'exécution portant l'indication précise et cotée des trémies, vides et trous à réserver dans les ouvrages de béton et de béton armé.

Après vérification et approbation, ces plans seront adressés à l'entreprise de maçonnerie pour élaboration de ses plans d'exécution. Chaque entrepreneur devra fournir ces renseignements dans le délai fixé, faute de quoi les trous nécessaires dans le béton et la structure seront néanmoins exécutés par l'entrepreneur de maçonnerie et aux frais de l'entrepreneur intéressé. Il devra également réceptionner les réservations faites par le lot maçonnerie et faire des observations si nécessaires. En cas d'erreur d'implantation ou d'omissions de la part du lot maçonnerie, celui-ci devra refaire les percements demandés. Dans le cas d'erreurs sur les plans des entreprises du second-oeuvre, l'entrepreneur du lot maçonnerie reprendra les percements aux frais des entreprises concernées. La maîtrise d'oeuvre se réserve le droit, dans le cas où la qualité des raccords serait insuffisante de les faire exécuter par le maçon au compte des entreprises responsables des ouvrages.

1.13 Nettoyages

Il est rappelé que chaque entrepreneur doit le nettoyage parfait des locaux dans lesquels il aura travaillé ou qu'il aura emprunté pour l'exécution de ses travaux.

Les entrepreneurs devront veiller à ce que le chantier soit toujours dans un bon état de propreté tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments.

Tous les gravois, emballages, chutes, déchets, etc.., seront enlevés par chaque entreprise concernée. En cas de non-respect de cette clause, le Maître d'Œuvre se réserve le droit de faire exécuter les dégagements et nettoyages par telle entreprise de son choix et d'en imputer le montant aux entrepreneurs responsables. Les dites entreprises seront informées de ces décisions sur les comptes-rendus hebdomadaires.

Par ailleurs, avant réception, chaque corps d'état procédera au parfait nettoyage de ses propres ouvrages.

1.14 Compte-prorata - Répartition des dépenses communes de chantier

La répartition de ces dépenses est différente selon qu’il s’agit de dépenses d’investissement, d’entretien ou de consommation.

1.15 Matériaux - Matériels

Lorsque les marques et types de certains matériaux ou matériels sont fixés dans les spécifications où le détail des travaux, les entrepreneurs auront l'obligation de respecter et de fournir les matériaux ou matériels demandés.

1.16 Qualifications professionnelles

Il est demandé aux soumissionnaires de justifier de leur qualification QUALIBAT ou références équivalentes en rapport avec la nature des travaux à réaliser dans ce projet.

1.17 AssurancesRéhabilitation thermique de onze logements communaux 8

Toutes les entreprises devront fournir au Maître d’ouvrage, leur attestation d’assurances responsabilité civile, décennale ou biennales en cours de validité

1.18 Variantes – Options

Les entreprises devront obligatoirement répondre aux variantes et options demandées dans divers lots, sous peine d’annulation de leur offre.

1.19 Prescriptions techniques

Les entreprises devront se conformer en tous points aux règlements, textes légaux, normes, décrets, circulaires et tous les textes nationaux ou locaux applicables aux ouvrages de la présente opération et, en vigueur pendant toute la durée du chantier. Les entreprises retenues devront également signaler, avant exécution, toutes les modifications ayant pu intervenir entre leur remise de prix et la date d'exécution.

Les travaux devront satisfaire aux Normes Françaises homologuées par l'AFNOR, aux règles de l'art, Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), Cahier des Charges, règles de calcul, etc..), aux règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements ouverts au public, règlements et normes d'isolement acoustique, au Répertoire des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et marchés de bâtiments en France (R.E.E.F.). Règlements et normes concernant l'isolation thermique, etc.. Les principales normes sont énumérées, dans une liste non limitative, dans les généralités de chaque corps d'état.

1.20 Hygiène et sécurité

Les entreprises doivent inclure dans leur bordereau l'ensemble des sujétions nécessaires l'application des mesures d'hygiène et de sécurité et devront respecter la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux ainsi qu'à toutes les recommandations publiées par les organismes de prévention (INRS-OPPBTP-CNAM....). Elles devront être suivies scrupuleusement. Tous les principes généraux de prévention seront appliqués par les chefs d'entreprises vis à vis du personnel en général, y compris les intérimaires.

L'intervention du Coordonnateur de sécurité ne modifie en rien la responsabilité des entreprises en matière de sécurité et de protection de la santé, vis à vis des tiers et de leur personnel.

Chaque corps d’état devra la mise en œuvre des protections afférentes à ses ouvrages. Les entrepreneurs devront veiller à ce que les protections mises en place ne soient pas détériorées par leurs ouvriers. Toutes détériorations devront être réparées immédiatement aux frais de l’entreprise responsable par l’entreprise de maçonnerie.

1.21 Etudes techniques

Les entreprises doivent tenir compte, soit dans leurs prix unitaires, soit dans les estimations séparées, de toutes les sujétions et des travaux supplémentaires éventuels, selon les termes du descriptif, et dans les respects des règles de l’art. Les entreprises auront à leur charge les études techniques nécessaires à la réalisation de leur marché. Toutes les entreprises devront tenir compte, soit dans leurs prix unitaires, soit dans des estimations séparées, de toutes les sujétions et des travaux supplémentaires éventuels, selon les termes du descriptif et dans le respect des règles de l’art.

1.22 Visite des lieux

Avant d’établir son bordereau, les entreprises devront obligatoirement s'être rendues sur place afin de prendre connaissance des lieux, avoir appréciées à sa juste valeur les travaux découlant des ouvrages à réaliser en fonction des ouvrages existants et prévoir toutes omissions qui auraient pu être faites dans la description ci-après mais nécessaires pour une parfaite exécution des travaux. Pour se rendre sur place, les entreprises devront s’adresser à la Communes de Naussac-Fontanes – représentée par Mr Jean-Louis BRUN, Maire – Rue de l’église 48300 Naussac-Fontanes – Tél : 0466691659 – aux heures d’ouvertures : - Le lundi : de 14h00 à 16h00.

- Le Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h30