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Déliberation - de 2022 852 creances eteintes 2022 sur m14
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 852 creances eteintes 2022 sur m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 14
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/12/2022
011-211101720-20221205-DE_2022_852-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du lundi 05 décembre 2022
Date de la convocation: 28/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Anick COMBE,
Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie FONGARO, Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre
PACHOUTINSKY, Alda PENALA, Claude SANTORO
Représentés: Guy BOURDON, Chantal ROLLAND
Excusés:
Absents: Sylvain RIVIER
Objet: Créances éteintes 2022 sur M14 - DE_2022 852
Le Trésor public a recommandé l'admission en non valeur de créances éteintes ou non récouvrables, les crédits correspondants ayant été prévu au budget, il faut délibérer pour une prise en compte détaillée des sommes impayés, car la mise en non valeur est nominative.
Ayant Ouf l'exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité des voix :
l'admission en créances éteintes (prévues à l'article 6542 du budget) : - LEPAPE Lydie 481.16 €
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le lundi 28 novembre 2022
Madame le Maire
Béatrice BORT