Arrêté - skm c257i24062110270

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Arrêté - skm c257i24062110270 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - skm c257i24062110270)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ‘AulnatO EE = ‘esprit d'une : Liberté. Égalité. + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2024-17

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de

boissons,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de CROS Véronique, représentant(e) de l’association « FCPE » en tant que présidente peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

CROS Véronique représentant(e) de l’association «FCPE » en tant que présidente, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°°° catégorie :

e Préau de l'école maternelle " Formes et Couleurs" ;

. Le 22/06/2024 à 08h00;

e Jusqu’au 22/06/2024 à 13h00 ;

e à l’occasion d’une « Exposition du travail scolaire » organisée par son association.

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association FCPE pour la 2°" Fois de l’année 2024 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 5 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 2

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d'alcool pur.Article 3

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 4

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 20 juin 2024,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.DEMANDE D'AUTORISATION u Aul n at Q D'OUVERTURE

: D'UN DÉBIT DE BOISSONS FERA Rose TEMPORAIRE

| À nous retourner au plus tard 45 jours avant la date de la manifestation |

Made le Maire d'ALRMAT,

dé soussigné(e}

Nom et Prénom: (LOS... deronic ee SE une Représentant en tant que x Fésidentie} die Ü Trécorier(es**

Noën de l'association: CE...

Adresse de l'association: 9 spams de. @. Be Le.

.G3S10...AGUNAT..

Numéro d'agrémentt : re _—_ dre neneneee

{* Pour les associations agréées jeunéésé & sport nf Rénert ar article 1321. 4 du cod du port

Téléphone ch FIA2F 4 ADTESSE Mit: lien eaneener eee enesnneenes internes

l'ai l'honneur de solliuter, conformément aux dispositions de l'article 1.3334-2 du code de là Santé

Publique, l'ouverture d'un début de boissons temporaire dé À 1% classe ou JR 2° classe+

Emplacement (préciser adresse exacte etes éléments de localisation] : Freau Le

_Ilerole... maternelle. Fornnes…elr. Cruues ue

Pour la période : (48 heures maumum /fermeture au plus tard à 4 Heures du matin}

Poe. 2h. C0...

Type / nom de la manféestation:ns kon. mn à Sa = rire …

En séprant cute demande , ke average à repecter toutes les obligations résultent de l'autorisation Qué vous voudrez bien m'sccorder, notamment durs les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je r'argage à n'apporter sucurs gêne à ls tranquillité du voisinage. Meuillez agréer, Madame le Maire lexcression de ma considération distinguée.

Eat . FRADAT.

AIG RE.

Sigrature

Si le débit de boissons est situé eur la voie publique, joindrel a — | lmpérativement E copie de l'autoñsstion d'occupation temporaire du

Ldomsine public. si]

”* cochez is case correspondante à voire demande

groupe 1: Bisstis sans CC ,

troupe 3: Hosssns lemrentées non disblées ef vins doux malurels . von, bre, cire, pair, hydromel, auxquelles sont jonnts ls vifs deux rélursls, ans que les crèmes de casss et les jus de truite lermentés comportant 1.2 à 3 degés d'acon. vas de Hauteur, anéreifs à base de tn et liqueurs de frames, franioises, cassis ou cévises. ne tirard pas dus de 18° alcool pur.

Maine d'ALENAT - Fuyedes Dôme = 6116 Acrest = Tel: O4 PEER 19 11 © Fac: 08 PS 80 11 39 - corail É Tout docs rat Qui aimé pret ha Mat d Acdrat Eat ÉODRSE D UN AÉRIENNE Sa suppert éSmacaque à l'usage ACT Gi ia Ma A Audit peur Feccomrssenment Ds 505 rasaons. Conkernénent aus dsposéons de labo informatique ot portes es 5 jarrer TO7É. met Chsposuz dure CON ITTONENN, ace de fic dt d'ppono Dour des moche Gros déesse à Fan SN Cr Chérie Otct DONÉT Nr QUE Ga PU LCRNTN PEL à Faetrasan aidé ci-désausts, CCE Et dune che d eur Er acer cih