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Arrêté - skm c257i22100616570
Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - skm c257i22100616570)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Tabac et addictions,
‘Aulnat © EX = % L'esprit d'une vie nouvelle Poparré + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°ATB 2022-18
ARRETE
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté
modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,
Vu l’arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,
ARRETE
Article 1:
Un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie sera ouvert :
e Salle Raymond Ameilbonne ;
e du 08/10/2022 à 13h30;
e jusqu’au 08/10/2022 à 20h00;
e à l’occasion de la manifestation «Concours de belote »
Article 2
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 4 :
Le commissariat compétent est chärgé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une
ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AULNAT, le 28/09/2022,
Madame Le Mai
LE D'ACS F, œ
Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr