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Compte-Rendu - 2025 619 Création aire de jeux Salmoneries et aménagement esplanade devant JM demande de subvention
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 619 Création aire de jeux Salmoneries et aménagement esplanade devant JM demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EXFREEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-619 Création d’une aire de jeux au
sein du quartier des Salmoneries et aménagement
d’une esplanade devant l’école Jean-Moulin —
Approbation du projet et demande de subvention
au titre de la Dotation Politique de la Ville.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L n
Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025619-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS
M. RIVIERE DA SILVA M. DIARRA
Mme DESNOUES Mme GAMBONI
M, LAVAL Mme DANGE
Mme HAMEAU Mme BOIS
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
M. PASSEGUE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme PARAYRE Mme DAHOU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA à
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, M. CHAILLOU à donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS: Mme MOULIN, M.DUPRE, Mme
PAROU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
À Conseil Municipal du 30 juin 2025 Publié le 02/07/2025 IT ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025619-DE
2025-619 Création d’une aire de jeux au sein du quartier des Salmoneries et aménagement
d’une esplanade devant l’école Jean-Moulin — Approbation du projet et demande de
subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville.
La Dotation Politique de la Ville constitue un soutien financier aux projets portés par les communes et
les EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la politique de la ville. Elle est, depuis sa création, destinée
aux communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui
portent sur ces quartiers dits prioritaires des investissements en direction des habitants.
La création d’une aire de jeux quartier des Salmoneries :
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'amélioration du cadre de vie et de l’égalité des territoires,
la ville souhaite aménager une nouvelle aire de jeux au cœur du quartier prioritaire des Trois Fontaines,
dans le secteur des Salmoneries.
Ce projet s'inscrit dans une volonté forte de renforcer l'attractivité et la convivialité de ce quartier, en
créant un espace public de qualité, sécurisé et adapté aux besoins des familles. L’aire de jeux sera
conçue comme un lieu de rencontre, de détente et de laisirs accessible à tous, et en particulier aux
enfants du quartier.
Ce nouvel équipement public contribuera à renforcer le lien social et à améliorer la qualité de vie des
habitants. || répond à une attente exprimée par les familles du secteur et s'inscrit pleinement dans les
objectifs de la politique de la ville.
L'aménagement d’un square devant l’école Jean-Moulin :
Dans le prolongement de la transformation du groupe scolaire Jean-Moulin, le cheminement
desservant l’entrée principale du groupe scolaire débute désormais rue des Saphirs, en lien direct avec
la nouvelle voie de mobilités douces reliant par une passerelle les quartiers d’Alleville et des Chaises.
Afin de compléter ces nouveaux aménagements, le parvis d’entrée du groupe scolaire sera aménagé
comme une esplanade. Cet espace à vocation à devenir un lieu de convivialité et de rencontres : il
servira à la fois d'espace d'attente pour les parents d'élèves et de lieu de détente pour les habitants
du quartier.
Afin de répondre aux exigences de la Préfecture, le Conseil Municipal est appelé à valider ces deux
projets et à autoriser l'exécutifà déposer une demande de subvention au titre de la Dotation Politique
de la ville.
La demande de subvention représente 78,3 % du coût prévisionnel HT du projet :
1/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 €. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr œil | Ph ue Conseil Municipal du 30 juin 2025 LE Publié le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 TT ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025619-DE
MONTANT € H.T %
DÉPENSES : (à détailler par postes de dépenses le cas
échéant)
1/ Création d’une aire de jeux quartier des Salmoneries 36 443,65 € 12,7%
> Fourniture, transport et pose d’une structure de jeux 23 560,00 € 8.2% « Château Fort »
> Création d'un sol souple en EPDM sur dalle béton 10 033,65 € 3,5%
> Frais divers d'installation de chantier, transport et 2 850,00 € 1,0%
déplacement
21 Aménagement d’un square / parvis devant l’école Jean 250 000,00 € 87,3%
Moulin
> Terrassements et création d’une plateforme calcaire 35 000,00 € 12,2%
> Revêtement du parvis 105 000,00 € 36,7%
> Eclairage extérieur raccordé sur l'école 21 000,00 € 7,3%
> Plantations et mobilier urbain 12 000,00 € 4,2%
> Création d’une aire de jeux 70 000,00 € 24,4%
> Installations de chantier et divers 7 000,00 € 2,4%
TOTAL DÉPENSES : 286 443,65 € 100,0%
RESSOURCES :
D.P.V. : 224 301,00 € 78,3%
Autofinancement : 62 142,65 € 21,7%
TOTAL RESSOURCES : 286 443,65 € 100,0%
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 16 juin 2025,
Vu f'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD pour la réalisation du projet de création d’une aire de jeux dans le quartier des
Salmoneries et pour l'aménagement d’une esplanade devant l’école Jean-Moulin,
SOLLICITE auprès de l’État une subvention d’un montant de 224 301 €, soit 78,3 % du montant HT des
travaux, au titre de la Dotation Politique de la Ville,
S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 21,7 % du montant HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à l'application
de la présente délibération,
DIT que le montant des dépenses et recettes correspondantes seront traduites dans le budget principal
de la commune.
2/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025619-DE
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certiffe sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai, »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
A nd Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025619-DE