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Déliberation - Décision 2022 29 Marché travaux aires jeux écoles
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 29 Marché travaux aires jeux écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/04/2022
Reçu en préfecture le 29/04/2022
Affiché le
ID : 045-214502858-20220428-202229-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 0238793395
DECISION N° 2022-29
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Conformément aux dispositions de l'article 142 de la loi ASAP, un marché à procédure
adaptée est passé, concernant :
Travaux d'amélioration des aires de jeux dans les écoles
Marché n°22SJ06, attribué à la société SOL FROMENT, sise 39 boulevard de la Ganoue, 19250
Meymac, pour un montant de 82 333,95 € H.T.
Durée du marché : Les travaux seront exécutés, à compter de la notification du marché valant ordre
de service, dans un délai de 7 mois, dont 1 mois de préparation de chantier.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 28 avril 2022 \
+
Christophe MtLOU
Conseiller Départeñental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET :www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire