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Déliberation - Décision 2022 46 Subvention amélioration aires jeux
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 46 Subvention amélioration aires jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Rolle Affiché le as ID : 045-214502858-20220527-202246-AU
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction des Finances et des Systèmes d’Information.
Pôle Finances
“02 38 79 33 36
DECISION N°2022-46
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les
matières précisément définies par ladite délibération,
Vu le budget primitif 2022 de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, adopté le 20 décembre 2021,
DECIDE
Article 1:
o de solliciter l'attribution d’une subvention de l'Etat, à hauteur de 231 019 euros,
au titre de la Dotation Politique de la Ville, afin de financer les travaux
d'amélioration des aires de jeux publiques et des cours et locaux d’écoles au
bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la ville de Saint Jean de la
Ruelle. Cette demande de subvention représente 80 % du projet. Le plan de
financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Marché Phase 1 : sols aires de jeux 60 774 €
D.P.V 231 019€
Marché Phase 2: 156 000 € | Autofinancement 57 755€
Création d’une aire de jeux
Modernisation de 2 espaces
multisports
Travaux groupe scolaire Paul Bert 72 000 €
TOTAL 288 774 € | TOTAL 288 774€
o de signer toute pièce afférente à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220527-202246-AU
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 27 mai 2022
Christophe Chaiïlio
Conseiller Départemental du
Maire de Saint Jean de la Ruëlle