unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 011 com4 finances rapport orientations budgetaires annexe tamponne 5

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 011 com4 finances rapport orientations budgetaires annexe tamponne 5 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 011 com4 finances rapport orientations budgetaires annexe tamponne 5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, OB 2020 page 1

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

La présentation des orientations budgétaires 2020 respectera la même trame que celle qui avait été approuvée en 2ème lecture en 2019.

Elle intégrera, au-delà des évolutions de contexte et des grands équilibres, une présentation des principales masses budgétaires et des grands projets envisagés pour l’année à venir.

Le but de cette présentation est de donner lieu à débat et non de rendre compte de manière précise du contenu du budget 2020.

Souhaitant instituer ce mode de présentation pour faciliter l’appréhension des grandes évolutions, il nous est apparu toutefois nécessaire d’y ajouter deux éléments :

- Une présentation des effets de structure (modification du périmètre, des compétences) indispensables pour effectuer des comparaisons pertinentes.

- Un point de situation sur la prospective budgétaire de référence.

Elle se déroulera en 5 temps :

- Une présentation du contexte dans lequel s’inscrit l’exercice budgétaire

- Les hypothèses de recettes de fonctionnement

- Les hypothèses de dépenses de fonctionnement

- Les hypothèses de dépense d’investissement 2020, et leur intégration dans le PPI.

- Le financement de l’investissement.

- Un point de situation relatif à l’intégration de ce budget dans le travail de prospective engagé dès novembre 2014.

I. ELEMENTS DE CONTEXTE

Au-delà du contexte National dans lequel s’intègre ce budget, il nous apparait important de préciser les évolutions de structure qui l’impacteront.

1) Le cadre National évolue peu du fait du projet de loi de finances 2020.

En dehors des taux de revalorisation habituels des bases de fiscalité, ainsi que l’habituelle réduction des variables d’ajustement en termes de dotation, le PLF 2020 n’introduit pas d’innovation pour 2020.

En revanche, il confirme la mise en place de la réforme de la fiscalité de la Taxe d’Habitation (TH) pour 2021, qui vient compliquer le travail de prospective au-delà de cette date.

En effet, la réforme de la TH n’implique pas de changement pour l’intercommunalité en 2020. Même si la TH sera cette année supprimée complétement pour 80% des contribuables, elle fait l’objet d’un dégrèvement et demeure de ce fait intégralement compensée par l’Etat sur la base des taux 2017 1.

Pour l’avenir, et ce à compter de 2021, elle sera remplacée par un reversement de TVA pour les EPCI. Si à la mise en place de la réforme, la compensation devrait se faire à l’euro près, il n’est pas possible à ce stade d’envisager le rythme d’évolution. Notons simplement que cette modalité de compensation privera l’intercommunalité d tout pouvoir de taux.

1 L’intercommunalité n’a pas modifié ses taux depuis 2014.OB 2020 page 2

L’autre innovation de cette loi de finance 2020, est la possibilité d’exonération d’impôts économiques (CFE, TF, CVAE) pour les commerces de proximité situés dans des communes de moins de 3 500 habitants comportant moins de 10 commerces et n’appartenant pas à une aire urbaine. Cette exonération serait compensée à hauteur de 33% par l’Etat.

Cette disposition appelle des précisions2 c’est pourquoi il est difficile de s’en saisir dès la préparation budgétaire. Cependant il y a là un sujet dont de travail pour 2020. Afin d’ne apprécier les potentialités, les conséquences et la pertinence par rapport à d’autres évolutions prévues pour cette année et notamment l’évolution des tarifs voire du zonage de CFE.

Les deux évolutions qu’introduit cette loi de finances sont les classiques revalorisation de base et ajustement de dotation.

- La revalorisation des bases : deux taux ont été fixés selon que l’on parle de TH (+ 0,9%) ou de TFNB de TEOM (+ 1,2%). Ce dernier taux est celui qui reprend l’inflation 3.

- Les dotations : Aucune évolution dans les critères d’attribution des dotations n’est prévue pour 2020. Rappelons toutefois qu’au sein de l’enveloppe budgétaire consacrée par l’Etat aux dotations aux collectivités, toute hausse de l’une d’entre elle est compensée par une baisse à concurrence des autres.

Ainsi par exemple, la hausse de 180 millions de la DSU et DSR prévue par l’Etat pour accroitre l’effort de péréquation est compenser par une baisse de la DCRTP de 45 millions.

Ceci nous conduira à anticiper une baisse des dotations malgré une hausse de la population DGF estimée en hausse à 97 500 habitants.

2) Les taux d’intérêt :

Les taux d’intérêt ces derniers temps sont très bas. Rappelons que le taux de l’OAT à 10 ans s’établit aux environs de 0,07% et qu’il était l’an passé fixé à 0,7%. A ce stade, il n’y a pas d’anticipation de remontée des taux pour l’année 2020. Toutefois, dans le travail de prospective, nous retenons une hypothèse de remontée des taux à 1,5% en 2020, puis une évolution modérée à partir de 2022 à 1,8%.

Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Hypothèse de taux retenue 1,5 1,5 1,8 1,8 1,8 1,8

3) Effets de structure

Le pilotage budgétaire est basé sur l’analyse de taux d’évolution. Toutefois, ces derniers perdent toute signification si les valeurs comparées ne reflètent absolument pas la même réalité. Cela a déjà été le cas par le passé, notamment du fait des prises et restitutions de compétences 4, de l’intégration ou l’externalisation de certains éléments 5, ou bien encore de la survenue d’événements exceptionnels 6.

L’année 2020 sera impactée par un évènement majeur : la disparition du SIRIOM et du SYMIDEME au 15 mars 2020 du fait de l’intégration à cette même date de la CCHD à la MEL.

2 Notions d’aire urbaine, qu’entend-on par commerce de proximité…

3 Le taux d’inflation retenu dans le PLF est le taux d’inflation entre le mois de novembre N et novembre N-1.

4 Exemple de la compétence AODE en 2019 qui a impliqué une baisse du budget numérique du montant de la TCFE de 600 000 €.

5 Internalisation de la TEOM en 2017 qui a mécaniquement provoqué une hausse en dépense et en recette de 1 millions du budget.

6 Reprise sur provision à la liquidation du contentieux AUXIFIP en 2017.OB 2020 page 3

En effet, la structure de ces syndicats est reprise dans le schéma ci-dessous.

La disparition de la CCHD ne laisse qu’un seul adhérent au SIRIOM. Aucun syndicat ne pouvant demeurer s’il n’a qu’un seul adhérent, ceci implique la disparition du SIRIOM, qui de ce fait, et selon le même principe induit la disparition du SYMIDEME.

Le choix de la CCPC est d’exercer ces compétences en direct.

En 2020, le budget de la Pévèle Carembault portera donc comme les autres années le coût de la collecte pour 29 communes mais également pour les 9 communes membres du SIRIOM, ainsi que les dépenses de traitement pour les 38 communes du territoire.

Si la CCPC dispose d’une connaissance des problématiques liées à la collecte le traitement7 est un sujet neuf pour l’intercommunalité

Ces dernières dépenses auparavant supportées par le SYMIDEME et le SIRIOM, et financées par 3 types de recettes : la contribution de la Pévèle Carembault, les produits de contrats de reprise 8 et la participation d’éco-organismes 9.

Si les contributions apparaissaient déjà bien au budget de la Pévèle Carembault, les autres recettes ne transitaient pas par notre budget jusqu’à 2020. Ces dernières sont estimées à un montant de 2 M€.

En année pleine et sur la base des estimations actuelles le budget de la CCPC se verrait augmenté de 2M€.

Les comparaisons entre 2019 et 2020 devront tenir compte de ces données nouvelles qui expliquent les retraitements que nous serons amenés à mettre en œuvre.

II. LES HYPOTHESES DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT

A. Recettes fiscales

1) Impôts ménages

Comme les années précédentes, il n’est pas envisagé de variation des taux des impositions ménages. Le mandat aura été marqué, pour la TH, par un alignement dès 2014 sur le taux de l’ex-communauté de communes le plus bas 10. Ceci a représenté une perte de recettes pour l’intercommunalité de 300 k€.

Pour les autres ménages l’alignement s’est fait sur le taux moyen. Ce qui a représenté une stabilité des recettes.

7 Tri, valorisation, déchetteries.

8 Rachat des déchets pouvant être réutilisés comme matière première d’un processus industriel (ex : papier, carton, plastique,

métal).

9 Ces derniers rémunèrent le syndicat en fonction de la qualité du tri réalisé par le centre de tri.

10 Communauté de communes du Carembault.

SYMIDEME

CCPC 29 communes SIRIOM

CCPC 9 communes CCHDOB 2020 page 4

Par souci de simplification et de prudence nous avons retenu dans nos simulations parmi les taux définis par la loi de finance le taux de revalorisation de la TH (+0,9%). En effet compte tenu du poids relatif des différents produits tels que repris dans le tableau ci-dessous, on voit le caractère prépondérant de la TH dans nos impôts ménages.

L’évolution physique est estimée à 1% sur la base de la moyenne des évolutions constatées pour la TH de 2014 à 2020 (1,18%) arrondie à l’entier inférieur.

En ce qui concerne la TFNB, nous avons retenu, sur la base des moyennes des années antérieures arrondi à l’entier inférieur également, un taux de variation physique de -1%. Compte tenu du poids de cet impôt dans nos ressources fiscales, ce mauvais indicateur est sans conséquence majeure

Impôts ménage Evolution physique en % Evolution nominale en % Produit en M€ Evolution produit en €

TH 1 0,9 9,200 170 000

TFB 1 0,9 0,120 2 000

TFNB -1 0,9 0,066 6 000 -

Taux add FNB 0,143 2 000 -

Total 9,529 164 000

2) Impôts entreprise

Comme les années précédentes il n’est pas envisagé d’évolution de taux.

En ce qui concerne les évolutions les plus significatives, celle de la CFE est estimée pour l’évolution physique à la moyenne des années antérieures arrondie à l’entier supérieur compte tenu des variations des deux années dernières plutôt favorables. Le taux de revalorisation nominal et repris de la loi de finance.

La CVAE en revanche nous est notifiée avec une baisse légère de -0,72% sans qu’il soit comme les années antérieures possible de l’expliquer.

Impôts entreprise Evolution physique en % Evolution nominale en % Produit en M€ Evolution produit en €

CFE 2 0,2 6,100 130 000

CVAE 3,900 30 000 -

IFER 0,800 15 000

TASCOM 0,600 10 000

FB commerciaux 1 0,2 0,022 500

FB indus 1 1 0,022 500

Total 11,444 126 000

3) Taxes

A la différence des impôts qui financement globalement le budget de la collectivité, les taxes financent une politique de l’intercommunalité.

A ce jour, la Pévèle Carembault n’a institué qu’une taxe : la TEOM pour financer le service de traitement et de collecte des déchets.

La Pévèle Carembault a pour cette taxe, hérité d’une situation hétérogène. En effet, chaque EPCI avait logiquement arrêté un taux de TEOM différent.

Dès 2017, la Pévèle Carembault, en même temps qu’elle instituait la TEOM, actait le principe d’une harmonisation sur le taux le plus bas.

Deux baisses ont été appliquées dans cette perspective. L’une en 2017 et l’autre en 2019.OB 2020 page 5

La baisse de 2017 a été de 10% du taux pour l’ensemble du territoire sauf pour les communes de l’ex- Communauté de communes Cœur de Pévèle 11. L’intercommunalité a de ce fait renoncé à 1 M€ de recette de TEOM. La seconde baisse du même montant a représenté une baisse de taux de 13%. Elle a été appliquée en 2019.

Ces deux baisses ont bénéficié à l’ensemble des communes du territoire sauf pour les communes de l’ex- Communauté de communes Cœur de Pévèle et la ville de Pont-à-Marcq 12. Au total l’évolution totale sur la durée du mandat telle qu’elle ressort du tableau ci-dessous, va de 16,65% (Pont à Marcq) pour la plus faible à 29,15% (Carembault).

Ex interco 2016 2017 Variation 2017 2019 Varation 2019 Variation 2020 Variation totale

Espace en Pévèle 18,30% 16,47% -10,00% 14,33% -12,99% -1,12% -22,57%

Carembault 20,00% 18,00% -10,00% 15,66% -13,00% -9,51% -29,15%

Cœur de Pévèle 14,17% 14,17% 0,00% 14,17% 0,00% 0,00% 0,00%

Pays de Pévèle 19,00% 17,10% -10,00% 14,88% -12,98% -4,77% -25,42%

Sud Pévèlois 19,00% 17,10% -10,00% 14,88% -12,98% -4,77% -25,42%

Pont-à-marcq 17,00% 15,30% -10,00% 14,17% -7,39% 0,00% -16,65%

Evolution des taux de TEOM 2020

L’évolution de l’équilibre général de notre budget nous permet d’envisager de finaliser cette politique d’harmonisation en généralisant le taux à 14,17% sur l’ensemble du territoire, ce qui nous permettrait de mettre fin définitivement au zonage. Ainsi quel que soit l’impôt, les évolutions de taux futures concerneraient l’ensemble du territoire.

Cette harmonisation se traduirait par une baisse de 1 à 9,5% du taux selon les territoires concernés et une perte de ressources de l’ordre de 400 000 € 13 pour l’intercommunalité.

Au terme de cette harmonisation, l’effort fiscal consenti par l’intercommunalité ressort à près de 2,8 M€ annuels 14.

Sur ces bases, le produit de TEOM ressortirait en 2020 à 9,3 millions en baisse de 2,55% par rapport à 2019.

4) Evaluation des produits du domaine

Il est convenu d’appliquer comme les années antérieure, une revalorisation des tarifs égale à l’inflation reprise dans la loi de finance soit 1,2%.

Cette hausse concerne tous nos services (piscine, seniors, enfance).

En ce qui concerne les hypothèses d’activité :

- Pour la jeunesse la baisse attendue de l’évolution des règles de facturation l’an dernier n’a pas eu lieu. Toutefois, la progression du nombre de jours enfant se ralentit. Nous avons donc repris pour l’élaboration du budget 2020 l’hypothèse de 138 000 jours enfant comme en 2019.

- Pour le portage de repas, le nombre de repas livrés a continué à augmenter en 2019. Nous avons donc pris une hypothèse de progression de ‘l’activité du service de 10%.

- Pour la piscine d’Orchies, Nous anticipons une baisse importante des produits, due à la période de fermeture de l’équipement sur 3,5 mois.

11 Ces communes étant déjà au taux cible de 14,17.

12 La ville de Pont-à-Marcq a bénéficié de la première baisse intégralement. Par contre, en 2019, une baisse de 7,4% a suffi à

atteindre le taux plancher.

13 Si on avait appliqué aux bases 2020 le taux 2019, le produit fiscal aurait été supérieur de 400 000 €.

14 Produit fiscal estimé 9,3 millions, produit fiscal estimé avec les taux 2016 : 12,1 millions.OB 2020 page 6

Au total, les produits du domaine poursuivraient une hausse due essentiellement à l’évolution de la fréquentation.

CA 2018 CA 2019 estimé OB 2020

Jeunesse 1 416 298 1 599 985 1 638 300

Seniors 618 306 697 332 768 000

Piscine 171 535 132 179 120 000

2 206 139 2 429 496 2 526 300

5) Evolution des dotations

a. La DGF

Après la réforme de l’an passé, la DGF ne voit pas en 2020 ses règles de calcul modifiées.

Rappelons que la DGF est composée de deux grandes parts :

- la dotation d’intercommunalité dont les grands déterminants sont la population, le potentiel fiscal, le revenu par habitant, le CIF auxquels est appliqué une valeur de point.

Nous retenons comme hypothèse une progression de la valeur du point de 1% et la stabilité des autres variables qui sur le court terme sont relativement constantes en l’absence de transfert de compétence nouveau impactant le CIF en 2020.

En ce qui concerne la population, nous retenons une population DGF de 97 495 habitants en hausse de 0,6%, ce qui est une hypothèse prudente par rapport aux 0,8% de croissance moyenne connus depuis 2015

Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Population DGF 93 150 93 969 94 723 95 455 96 104 96 914 97 495

Sur ces bases, la dotation d’intercommunalité progresserait de 3% à 1,680 millions d’euros.

- la dotation de compensation. La dotation de compensation correspond à l’ancienne part salaire de la TP diminuée du produit de la TASCOM transférée en 2010.

Elle fait partie des variables d’ajustement comme évoqué plus haut. Nous anticipons donc sur cette dotation une baisse de 2,2% à 3,448 millions, ceci correspond à la moyenne des baisses que nous avons connues sur cette part depuis la création de l’intercommunalité.

Au total, la DGF subirait une légère baisse, les deux mouvements se compensant quasiment intégralement.

2019 CA anticipé BP 2020

DGF 5 157 195 5 129 304

b. Le FPIC

Nous maintenons le bénéfice du FPIC pour cette année à un niveau sensiblement identique à celui perçu les années antérieures à 823 000 €.

Rappelons toutefois que le bénéfice de cette dotation repose sur deux indicateurs : le potentiel fiscal et le revenu par habitant. Un indice synthétique est élaboré à partir de ces éléments. Les 60% des collectivités ayant l’indicateur synthétique le moins favorable sont bénéficiaires. Si la première composante de l’indice nous est favorable (potentiel fiscal inférieur à la moyenne nationale), la seconde nous dessert (revenue par habitant plus élevée que la moyenne nationale). De ce fait chaque année nous nous rapprochons du rang du dernier éligible.OB 2020 page 7

Le bénéfice de cette dotation n’est donc pas garanti dans la durée. Il est rappelé qu’elle bénéficie aux communes et à l’intercommunalité pour un montant de 2,3 M€. La disparition de cette ressource impacterait donc tout le bloc communal.

2017 2018 2019

Rang dernier éligible 753 750 747

Rang CCPC 695 706 773

Nombre de places avant sortie du dispositif 58 44 34

c. Les autres dotations

Tout comme la part compensation de la DGF, elles font partie des variables d’ajustement, nous anticipons donc une baisse de 3% à 950 k€ pour l’ensemble de ces dotations.

6) Subventions

Ce poste subit cette année une évolution sensible du fait de la reprise à compter de 15 mars des activités assurées par le SYMIDEME.

En effet, la participation des éco-organismes et la reprise des matières collectées s’apparente à des subventions. Cette recette nouvelle estimée à 1,7 millions d’€ 15 était perçue auparavant directement par le SYMIDEME. Elle rétribue la qualité du tri assurée par nos prestataires. Notons que nous héritons sur ce plan d’une situation très saine, les indicateurs de qualité étaient très bons. Toutefois, les contrats de reprise subissent des cours plutôt à la baisse notamment sur les papiers et cartons. Cette baisse de cours a été intégrée dans nos hypothèses

La répartition de cette recette au cours de l’année entre le SYMIDEME et la Pévèle Carembault devra être affinée. Ceci fera l’objet d’un développement plus large sur le budget ordures ménagères.

Pour le reste nous maintenons le même volume de subvention rappelons que l’essentiel est représenté par le contrat enfance jeunesse et les RAM à près de 1,6 millions d’€.

2019 CA anticipé 2020 OB

CAF 1 456 1 594

Déchets 1 734

Autres 932 340

Total 2 388 3 668

Tableau subventions/participation

7) Hypothèse de recettes de fonctionnement

Au total nous retenons une hypothèse de recettes de fonctionnement de 44,56 millions. Elles apparaissent en hausse de 1,7% par rapport au CA anticipé 2019.

Toutefois cette première approche doit être corrigée des effets de structure qui affectent l’exercice 2019 et l’exercice 2020.

En ce qui concerne l’exercice 2019, il s’agit de produits exceptionnels pour un montant de 260 000 € correspondant à une reprise sur provision relative au contentieux COVED.

En ce qui concerne l’exercice 2020, il s’agit comme on l’a déjà évoqué, de contrats de reprise et de la participation des éco-organismes à hauteur de 1,734 millions d’€ 16.

15 Nous évoquions tout à l’heure 2 M€, mais il s’agissait d’un chiffre en année pleine. En 2020, le SYMIDEME continuera d’exister

jusqu’au 15 mars. Il percevra une partie de ces indemnités et les reversera aux EPCI.

16 Rappelons que ces recettes supplémentaires financent des dépenses qui seront également transférées.OB 2020 page 8

Corrigée de ces éléments, l’évolution de nos recettes ressort à – 1,6% à périmètre constant ce qui correspond à une baisse de l’ordre de 715 000 €.

Cette baisse s’explique par trois postes en particulier :

- Une estimation prudente des rôles supplémentaires nous incite à minorer l’inscription de 260 000 € par rapport à ce qui a été perçu en 2019

- La baisse du taux d’imposition de la TEOM pour 240 000€

- La baisse des subventions liées à des projets pour 460 000€

A noter également dans une moindre mesure mais de manière récurrente la lente érosion des dotations de compensation servant de variable d’ajustement -60 000€.

Globalement le point rassurant est que cette baisse à périmètre constant de nos recettes est plutôt le fait de d’éléments volontaires ou conjoncturels.

CA 2019 en

k€

Retraitements

CA en k€ OB en k€

Retraitements

OB en k€

Variation en

k€

Variation en

%

Impôts ménages 9 260 9 435 175 1,9%

Impôts entreprises 11 502 11 630 128 1,1%

TEOM 9 590 9 351 239 - -2,5%

Autres fiscalités dt FPIC 1 290 1 272 18 - -1,4%

Rôles supplémentaires 409 150 259 - -63,3%

Total fiscalité 32 051 31 838 213 - -0,7%

Dotations 6 140 6 079 61 - -1,0%

Subventions 2 388 3 669 1 743 - 462 - -19,3%

Produits de gestion 2 866 2 942 76 2,7%

Produits exceptionnels 371 271 - 30 70 - -70,0%

Total 43 816 43 545 44 558 42 830 27 -1,6%

Variation % 1,7% -1,6%

Valeur absolue 742 715 -

On voit donc qu’une fois retraitée la dynamique de nos recettes est négative.

A noter toutefois que cette évolution est en partie le fait d’une volonté de l’intercommunalité dans la mesure où la baisse de TEOM représente une perte de ressource de 410 000 € et d’une approche prudente des rôles supplémentaires.

III. LES HYPOTHESES DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1) Définition de la cible budgétaire

Comme l’année dernière, et bien que nous n’y soyons pas astreints nous nous donnons comme cadre d’évolution de nos dépenses de fonctionnement le taux directeur défini dans le cadre de la contractualisation. L’orientation retenue est donc de viser à périmètre constant une progression des recettes de fonctionnement de 1,2%.

Pour définir la cible budgétaire, nous nous sommes basés sur une hypothèse de CA 2019. En effet quand le travail de préparation budgétaire a été engagé compte tenu de l’anticipation de la période de préparation du budget nous ne disposions pas du CA 2019. Ce dernier a été donc été estimé sur la base du CA 2018 + 1,2%.

Pour tenir compte de l’intégration du SIRIOM et du SYMIDEME, et compte tenu de la difficulté d’appréhender précisément à ce stade les charges nouvelles générées par la reprise de ces syndicats, nous avons ajouté à ce montant le volume des recettes supplémentaires générées par ces syndicats et soit en année pleine de 2 M€.OB 2020 page 9

La cible budgétaire s’établit donc en dépenses de fonctionnement à 40,780 M€.

2) Evolution des dépenses de fonctionnement

A la notable exception de la question des déchets, les autres dépenses de fonctionnement ne connaissent pas d’évolution significative. Les dispositifs existants sont maintenus à l’identique.

A signaler toutefois :

- Une hausse des subventions de 15 000 € pour permettre à l’association « Les amis de la musique » de mieux couvrir le territoire en matière d’action des dumistes.

- L’inscription de crédits visant à mettre en œuvre les actions du SDUS. En effet, ces crédits passent de 50 000 € à 2019 à 258 000 € en 2020. Rappelons que les marchés ont été notifiés courant 2019 et que l’engagement de l’intercommunalité est de finaliser leur exécution dans les 2 ans.

En ce qui concerne les déchets, le montant des crédits inscrits s’établirait à près de 11,2 millions d’€ en hausse de 17%, du fait de la reprise du SIRIOM et du SYMIDEME. A l’heure de la rédaction des orientations budgétaires, la répartition des charges et des recettes entre les syndicats et la CCPC sont susceptibles de modification.

Dans un tel contexte, une comparaison de la charge de ce poste ne peut se faire que par une approche consolidée des budgets.

L’exercice a été tenté afin de valider que les orientations prises étaient correctes, il peut se résumer dans le tableau suivant :

2018 CA anticipé 2019 2020

Collecte 5 578 5 684 5 855

Traitement 5 549 5 328 5 400

Autres dépenses 845 693 745

TOTAL 11 972 11 705 12 000

Une présentation détaillée de cette lecture consolidée sera présentée lors du Budget Primitif.

Une première analyse de l’impact financier et la disparition du syndicat pourra être tentée. Toutefois, il faudra attendre le Compte Administratif 2020 voire 2021 pour avoir une vision après un an de fonctionnement et en ayant une meilleure maitrise des mécanismes. Au-delà des économies de gestion qui devraient être réelles, il faudra également être vigilant au maintien des bons résultats du syndicat auprès des éco-organismes.

Compte tenu de l’importance de cette politique qui devient de très loin le premier budget de l’intercommunalité et représente 30% de ses dépenses de fonctionnement, un suivi spécifique sera assuré avec le service contrôle de gestion pour mesurer les évolutions des différentes variables agissant sur le budget (prix des prestations, évolution des volumes qualité du tri, efforts de gestion).

Le temps du BP Permettra également de dresser un bilan sur le mandat des équilibres entre les dépenses engagées sur ce budget et les recettes de TEOM.

3) Evolution de la structure du personnel

Rappelons que la structure des dépenses de personnel s’analyse à partir de la fiche 441 001 qui reprend l’ensemble des effectifs permanents. En effet, par la spécificité de la compétence jeunesse notamment, un volume important du chapitre 012, reprenant selon la nomenclature comptable l’ensemble des dépenses de personnel, est affecté sur les fiches budgétaires des politiques.OB 2020 page 10

Le taux d’exécution du budget personnel a été estimé à près de 100%. Le CA prévisionnel s’établirait donc aux environs de 4,660 millions d’€.

Les orientations définissent un volume de dépenses pour 2020 à 5,05 millions d’€ soit une hausse importante de 8,5% correspondant à une hausse de l’ordre de 400 000 €.

L’évolution de la structure du personnel explique largement cette hausse. Elle est pour l’essentiel due à des transferts ce qui en limite l’impact sur les équilibres budgétaire. Pour le reste elle est essentiellement due au renforcement des moyens consacrés aux services aux communes.

• Evolutions 2019

Le service ADS a été renforcé de deux poste pour faire face au volume d’actes très supérieur aux prévisions annoncée lors de la création du service. Par ailleurs ce renforcement correspond également à une volonté d’apporter un conseil supplémentaire aux communes dans le cadre d’une pré instruction.

En ce qui concerne le service lecture publique, la vacance deux postes à 80% 17a incité à la mise en œuvre d’un audit. Les orientations retenues au terme de cet audit ont permis d’acter le remplacement d’un seul des deux postes par un poste à 100%. Ceci représente un gain de 0,6 ETP.

Sur le service numérique la demande de disponibilité d’un technicien a donné lieu au remplacement de ce poste par un ingénieur chargé de la coordination du SI.

Enfin le poste de dessinateur voirie dans le cadre du renforcement du service commun n’a pu être encore pourvu.

• Evolutions 2020

La reprise d’une partie des charges de personnel du SYMIDEME et du SIRIOM est le transfert le plus important. Rappelons que cette structure fonctionne avec 5 agents à temps complet et 1 agent à temps non complet.

Postes ETP

DGS 1

Ingénieur 1

Animation prévention 1

Fonctions administratives et comptables 2

Entretien 0,3

A périmètre constant, nous envisageons la reprise des postes d’ingénieur et d’un poste administration ainsi que de l’agent d’entretien. Les autres postes seront orientés vers la MEL qui reprendra la compétence en lieu et place de la CCHD qu’elle intégrera dès le 15 mars.

Cette répartition se fait en tenant compte des besoins de la collectivité et des souhaits des agents.

A ces effectifs, nous souhaitons ajouter un poste de chef de service qui sera ouvert au recrutement.

L’ensemble de ces modifications d’effectifs est financé par les ressources nouvelles du SYMIDEME et du SIRIOM.

Les autres transferts concernent la politique de la ville. Nous intégrons dans le budget 2020 deux adultes relais. Ces postes étaient auparavant traités sous forme de mise à disposition et remboursés à la vile d’Ostricourt.

Par ailleurs, 2 postes sont prévus en création pour l’essentiel dans le cadre de services commun. C’est le cas d’un poste d’adjoint administratif pour le service commun commande publique, et d’un poste d’ingénieur bâtiment.

17 L’un dès octobre 2018 et l’autre à compter de l’été 2019.OB 2020 page 11

Le poste d’adjoint administratif intervient dans le cadre de la création de ce service commun validé lors du dernier conseil de 2019.

Le recrutement d’ingénieur intervient dans la perspective des chantiers importants que l’intercommunalité aura à suivre (centre aquatique, Passerelle en 2020, siège ultérieurement) mais également dans la perspective de la création d’un bureau d’étude commun pour assurer l’assistance à maitrise d’ouvrage aux communes sur un format comparable à ce qui a été mis en place pour la voirie.

A noter la suppression d’un poste d’assistant de conversation à l’issue de l’audit lecture publique.

Ce poste ayant été gelé, à la suite du départ de son titulaire en octobre 2018, dans la perspective de l’audit, cette mesure n’aura pas d’effet budgétaire visible sur 2020.

Au terme de ces évolutions, l’effectif de référence s’établirait à 110,9, il était de 101,4 au 1er janvier 2019, ceci correspond aux évolutions suivantes :

Année Postes Service Création Transfert Suppression

2019 Instructeur ADS ADS 2

2019 Adultes relais Politique de la ville 2

2020 Chef de service Déchet 1

2020 Ingénieur Déchet 1

2020 Assistant administratif Déchet 1

2019 Dessinateur BE Voirie 1

2020 Agent d'entretien Déchet 0,3

2020 Ingénieur bâtiment Direction général 1

2020 Animation passerelle Economie 1

2020 Référent administratif Commande publique 1

2019 Assistant conservation 0,6

2019 Technicien informatique Numérique 1

2019 Ingénieur système Numérique 1

Total 7 5,3 1,6

La synthèse des mouvements de création et suppression depuis la création de l’intercommunalité est reprise dans ce tableau :

Ouverture de

postes

Fermeture de

postes Solde

Création/suppression 28,4 23,3 5,1

Transferts entrants/sortants 21,7 9,1 12,6

Internalisation/externalisation 2,0 0,8 1,2

Total 52,1 33,2 18,9

Le nombre d’agent bénéficiant de la NBI passe de 18 à 20.

Le volume d’heures supplémentaire est en hausse il passe de 1700 à 2851. Cette hausse est due à l’organisation de la frontale qui a été génératrice de d’heures supplémentaires.OB 2020 page 12

IV. LES HYPOTHESES DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT ET LE PPI

1. Hypothèses de recettes propres

L’épargne brute est estimée en baisse aux environs de 3,8 millions.

En revanche, la finalisation de la Passerelle et des parkings des gares permet d’anticiper d’importantes rentrées de subvention pour un montant de l’ordre de 2,5 millions d’euros.

Le volume important d’investissements permet d’anticiper un FCTVA de l’ordre de 1,3 millions d’euros.

Ce sont donc 7,6 millions de recettes propres qui peuvent être mobilisées.

2. Orientations d’investissement

Le budget d’investissement porte 27,5 millions d’euros de dépenses.

Par ailleurs, nous aurons à reprendre près de 8 millions de restes à réaliser.

C’est un budget d’investissement conséquent, de très loin, le plus important du mandat.

Ceci s’explique par l’entrée de projets majeurs en phase travaux voire de finalisation :

- La Passerelle (2,6 millions d’€)

- Le Centre aquatique (11,3 millions d’€)

- L’aménagement des pôles d’échange (3,7 millions €)

A eux seuls, ces trois projets expliquent plus de la moitié de nos orientations d’investissement.

La répartition des principaux investissements par grandes politiques est reprise dans le tableau ci-dessous.

Politique BP RAR Total Total

Accueil entreprises 3,20 0,30 3,50

Agricole 0,27 - 0,27

Habitat 0,20 0,50 0,70

Fonds de concours 0,80 2,40 3,20

Cours d'eau 0,90 0,30 1,20

Déchets 1,10 0,15 1,25

Mobilité 5,60 0,70 6,30

Energie 0,20 - 0,20

Culture et sport 11,30 2,70 14,00

Batiments administratifs 1,00 - 1,00

24,57 7,05 31,62

Pour chacune des grandes politiques, les orientations suivantes peuvent être précisées.

Accueil des entreprises (3,5 M€) : il s’agit pour l’essentiel, on l’a vu des travaux de la Passerelle (2,6 millions). En dehors de cette opération, 0,4 millions sont prévus dans le cadre d’une démarche de requalification des parcs pour le parc d’Avelin.

Politique agricole (0,27 M€) : au terme de l’étude agricole réalisée en 2019, une des orientations retenues est d’accompagner une politique d’acquisition foncière. A cette fin, une enveloppe de 0,27 M€ est prévue pour des premières acquisitions.

Habitat (0,7 M€) : s’il est proposé d’inscrire le même montant de crédit sur cette politique, il n’est proposé de les mobiliser que lorsqu’un nouveau dispositif permettant de garantir un effet levier plus important que le dispositif actuel avait pour but de faciliter l’installation de jeunes ménages et de favoriser le maintienOB 2020 page 13

dans des logements adaptés aux personnes âgées. Il n’est pas avéré à ce jour, que le dispositif actuel ait réellement contribué à favoriser ces ambitions.

Fonds de concours (3,2M€) : nous inscrivons sur cette ligne, le solde de l’enveloppe de 7 millions d’€ prévue sur le mandat. Cela dit, il convient d’observer un volume important de restes à réaliser. Au total, à la dernière année du dispositif mis en place dès 2015, c’est encore près de 40% des fonds de concours qui n’ont pas été payés.

Par ailleurs, plus de 600 000 € des ex-intercommunalités donc attribués avant 2014, n’ont pas encore fait l’objet d’une demande de paiement

Force est de constater que, même plébiscitée, cette politique peine à être exécutée complétement et ce malgré des règles très simples. Un bilan du dispositif pourra être envisagé au terme du mandat.

Cours d’eau (1,2 M€) : en forte baisse par rapport aux années antérieures, cette politique porte la fin des opérations de lutte contre les inondations.

Déchets (1,1 M€) : il s’agit essentiellement de la reprise du projet d’extension de la déchetterie de Thumeries 0,8 millions financé grâce à la ventilation de la trésorerie du SYMIDEME18.

Mobilité (6,3 M€) : Cette politique continue de monter en régime avec notamment la réinscription des crédits permettant de financer l’intégralité des travaux des trois pôles d’échange (3,7 millions d’€) et la poursuite de l’accompagnement du projet PEVMEL (0,2), l’inscription d’une enveloppe de 1,1 millions d’€ permettant de commencer à mettre en œuvre les premières orientations du plan cyclable qui sera présenté en bureau.

Enfin, il est prévu de reconduire l’opération d’aide à l’acquisition de vélos électriques (75 k€) mais d’en revoir les modalités d’attribution. Il est en effet envisagé d’y donner plus une démarche sociale, car le premier dispositif avait été très ouvert.

Energie (0,2 M€) : Dans le cadre du PCAET, qui a été approuvé, il est prévu de mettre en place deux dispositifs d’accompagnement des particuliers, l’un avec pour objectif le développement de l’énergie photovoltaïque, l’autre l’accompagnement à la transition des chaudières fioul vers d’autres types de chauffage.

Equipements culturels et sportifs (14 M€) : il s’agit des premières dépenses liées aux travaux du centre aquatique (11,3 millions), des travaux d’évolution de la Pévèle Aréna pour la mettre aux normes d’autres usages que les seules manifestations sportives, et l’aménagement du parking du cinéma.

Bâtiments administratifs (0,9 M€) : il s’agit de la construction du bâtiment des services techniques.

3. Evolution du PPI

Le PPI fait apparaitre un programme d’investissement de l’ordre de 70 M€ en dépense et de 12,3 M€ en recette sur la période 2020-2025.

Rappelons que l’an passé, nous avions retenu 57,93 millions d’€ en dépense et 12,2 millions d’€ en recettes.

Cette variation s’explique par les deux faits suivants :

- Pour avoir une vision plus précise des engagements, nous avons réintroduit certaines dépenses malgré leur caractère très imprécis.

En effet, nous avons voulu cette année, associer un nouvel exercice de prospective à la suite de l’actualisation de nos outils 19. Dans cette prospective, nous avons souhaité avoir une vision plus exhaustive des projets même si elle demeure imprécise au niveau du chiffrage.

18 A noter qu’à ce stade, le montant de cette recette exceptionnelle n’a pas été inscrit au budget. Elle ne sera en effet précisément

connue qu’au vote du CA 2020.

19 Abandon du logiciel Regard au profit d’un outil développé en interne.OB 2020 page 14

- Par ailleurs, de nouveaux projets émergent.

Les principales variations sont reprises dans le tableau suivant. Il reprend le cout des projets nouveau ou réintroduits dans le tableau précédent ainsi que la variation par rapport à la présentation du PPI faite dans le cadre des OB 2019.

Projet Montant Variation

Bâtiments administratifs, siège et services techniques 5,00 5,00

Plan cyclable 4,00 4,00

2ème phase de requalification de l'éclairage public

Passage au Led 5,30 3,80

Inscription d'enveloppe d'investissement pour grosse maintenance sur

équipements sportifs et culturels communautaires 7,20 1,20

PCAET accompagnement 1,20 1,20

Gestion des déchets

Contenairaistion des OM et extension déchetterie de Thumeries 4,10 3,60

Aménagement cours d'eau

Deûle Marque 1,30

Fonds de concours

Pour tenir compte des fonds liquidés 1,70 -

Pévèle Park

Ajustement du coût du projet à la baisse dans le cadre du partenariat CCI 1,70 1,40 -

Suppression d'une ligne relative à l'aménagement du parc aucune vision à ce stade

sur la stratégie - 4,00 -

Dispositif financier agricole 0,70 0,70

Reconduction dispositif logement 1,70 1,00

Total 30,90 14,70

A noter également qu’aucune inscription n’a pu être faite faute de visibilité pour les futurs aménagements hydrauliques (PPI en annexe).

4. Financement du PPI

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique le mode de financement du PPI

Ressource Montant en M€ Part de financment du PPI en %

Epargne nette 13 870 20%

FCTVA 6 565 9%

Subv/cessions 12 370 18%

Excédent cumulé 2020 13 150 19%

Emprunt 24 285 35%

Total 70 240 100%

5. Point sur la situation de la dette

La structure de la dette et le plan d’extinction sont repris en annexe.

Dans un contexte d’anticipation des taux bas, nous n’avons pas mobilisé de crédit nouveau.

La collectivité poursuit donc le remboursement de ses emprunts. Le capital restant dû ressort donc à 6,168 millions d’€ au 1er janvier 2020.OB 2020 page 15

Au terme de l’année, nous devrions mobiliser une partie de nos emprunts. C’est ce qu’établit la prospective réalisée dans le cadre de l’élaboration de ces orientations budgétaires.

Un accord de financement de la BEI a déjà été obtenu pour un montant de 429 000 € pour le financement du pôle d’échange d’Orchies au taux de 0,89 sur 15 ans.

V. POINT SUR LA PROSPECTIVE DE REFERENCE

La manière dont ces orientations budgétaires ont été abordées permet l’élaboration d’une nouvelle prospective à l’aube du nouveau mandat.

Les principaux paramètres retenus pour fonder cette prospective sont les suivants :

• Aucune hypothèse ne pouvant être formulée sur la dynamique de la nouvelle ressource remplaçant la TH, nous avons supposé que cette dernière garderait la même dynamique au moins que l’actuelle TH.

• Nous avons retenu l’hypothèse d’une sortie du dispositif FPIC en tant que bénéficiaire en 2023.

• Nous avons retenu l’hypothèse d’une stabilité des taux et n’avons institué aucune nouvelle taxe.

• Nous sommes en revanche partis de l’hypothèse que les recettes de TEOM s’ajustaient aux dépenses à la hausse et à la baisse. Nous avons donc retenu comme hypothèse de dépense le montant des recettes de TEOM.

• En ce qui concerne le fonctionnement nous avons intégré le centre aquatique pour un déficit de 600 000 €, en revanche nous n’avons créé ni supprimé aucun autre dispositif. Les autres hypothèses de dynamique de dépense sont repises dans le tableau en annexe.

• En ce qui concerne les investissements, nous nous sommes basés sur le PPI présenté ici. Il a été échéancé sur la période 2020 à 2025, sans doute sur des hypothèses optimistes en termes de délais de réalisation, mais réalistes sur de gros postes compte tenu de la maturité de ces projets. On pense notamment aux projets mobilité, Passerelle et centre aquatique qui représentent près de 40% de ce PPI.

Compte tenu de l’ensemble de ces paramètres, le tableau ci-dessous reprend la synthèse de cette prospective. Les chiffres sont donnés en M€.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Total dépenses de fonctionnement 40,73 41,02 43,25 43,94 44,75 45,38

variation 0,7% 5,4% 1,6% 1,9% 1,4%

Total recettes de fonctionnement 44,56 45,14 46,77 46,96 47,27 47,95

variation 1,3% 3,6% 0,4% 0,7% 1,4%

Epargne brute 3,83 4,12 3,52 3,02 2,52 2,57

Epargne nette 3,47 3,57 2,59 1,90 1,25 1,08

DRF + K Dette // RRF 92,2% 92,1% 94,5% 95,9% 97,4% 97,7%

Capacité désendettement 2,65 4,38 5,92 7,53 10,40 9,61

Besoin de financement 4,33 8,47 3,73 3,01 4,75 -0,10

Stock de dette 10,14 18,06 20,85 22,74 26,22 24,73

En termes de grands équilibres, la prospective met en évidence deux points particuliers :OB 2020 page 16

• Une forte dégradation de l’épargne brute qui a pu jusqu’à présent être maintenue au-dessus de 5M€. Cette dernière est en effet divisée par plus de deux.20

Cette forte dégradation s’explique par la mise en œuvre de nouvelles politiques et de nouveaux services. Le centre aquatique notamment, dont le déficit estimé à 600 000 € explique un 20% de cette baisse d’épargne. L’accroissement du service de la dette (+270 000 €) en explique 8%.

La disparition du FPIC (- 800 000 €) en explique quant à elle 25%.

A eux trois ces éléments expliquent plus de la moitié de la baisse de l’épargne.

• Un accroissement de l’endettement dû à la consommation des excédents et à l’accroissement de la dette lié aux projets. En effet, le stock de dette passe sur le mandat de 6 à 25 M€.

Rappelons que la prospective de référence établie en 2014, avait défini notre capacité d’investissement à 7 M € annuels hors emprunt.

Le volume moyen annuel d’investissement a été de 8 millions d’€ sur ce mandat. Tel qu’il se dessine, le volume d’investissement ressortirait 12 M€ annuels sur le prochain.

Malgré la dégradation des indicateurs, cette politique parait soutenable puisqu’elle amènerait la capacité de désendettement de la collectivité juste au-dessous de 10 ans.

Toutefois, cette situation serait très tendue et ne permettrait pas d’opérations nouvelles en dehors de celles inscrites au PPI.

Cette prospective indique donc la soutenabilité des projets mais également la nécessité d’une grande vigilance.

Elle ne se veut toutefois pas alarmante car les leviers existent : étalement des projets, révision du PPI, dont la majeure partie est libre d’engagement, action sur les dépenses de fonctionnement (que ce soit dépenses de gestion ou d’intervention), mobilisation de nouvelles ressources en lien avec les nouveaux services ou nouveaux projets.

Une nouvelle histoire à écrire…

20 La baisse est de 55% si on compare le niveau d’épargne estimé en 2025 (2,6M€) à l’épargne moyenne sur le mandat

précédent (5,7M€).