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Déliberation - 095 du 18 12 23 Annexe RSU 2022 Ville de Dole
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 095 du 18 12 23 Annexe RSU 2022 Ville de Dole)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Version 8
modele_BDS_2022v12.xlsm
modele_BDS_2022v12.xlsm Oui
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du RSU 2022. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
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RSU 2022
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Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : Téléphone :
Code postal : Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser :
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CST ?
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
COMMUNE DE DOLE
MARTIN Muriel
39 0384797979
39100 drh@dole.org
21390198600017
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Non
Oui
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2022
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
RSU 2022
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039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
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A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2022, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2022 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2022 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2022 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2022, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2022, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2022, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2022, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2022 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2022 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.9.6.2
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2022 IND 1.9.7 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe IND 1.9.8 - IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2022 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.10 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.10 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9
Temps de travail
- IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0 - IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2022 IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2022 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. IND 4.2.7
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2022 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2022 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2022 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
RSU 2022
3/120
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.0
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 0
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2022, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2022.
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
RSU 2022
4/120
IND 1.1.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE Administrateur général
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Administrateur hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Administrateur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Administrateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADMINISTRATEURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur territorial
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Attaché stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ATTACHES
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Secrétaire de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SECRETAIRES DE MAIRIE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteur principal de 1ère classe
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Rédacteur principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteur
2
0
0
0
0
0
2
2
0
0
Rédacteur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
REDACTEURS
3
0
0
0
0
1
2
3
0
0
Adjoint administratif principal de 1ère classe
5
0
0
0
0
0
5
5
0
0
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
RSU 2022
5/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Adjoint administratif principal de 2ème classe
1
0
0
0
0
0
1
1
0
0
Adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint administratif
2
0
0
0
0
1
1
2
0
0
Adjoint administratif stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
8
0
0
0
0
1
7
8
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
12
0
0
0
0
2
10
12
0
0
FILIERE TECHNIQUE Ingénieur général
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INGENIEURS EN CHEF
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INGENIEURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
6/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Technicien stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TECHNICIENS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent de maîtrise principal
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Agent de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent de maîtrise stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AGENTS DE MAITRISE
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Adjoint technique principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Adjoint technique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TECHNIQUES
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
7/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Adjoint technique des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique des établissements d'enseignement stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
2
0
0
0
0
2
0
2
0
0
FILIERE CULTURELLE Conservateur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché principal de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaire principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
8/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Bibliothécaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaire stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
BIBLIOTHECAIRES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeur d'enseignement artistique hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeur d'enseignement artistique classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
9/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Assistant de conservation principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
10/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE Conseiller principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSEILLERS DES APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
EDUCATEURS DES APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur qualifié
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur qualifié stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
OPERATEURS DES APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
11/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE Conseiller hors classe socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller supérieur socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller socio-éducatif stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
12/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Moniteur-éducateur et intervenant familial stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ASEM
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AGENTS SOCIAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE Médecin hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
13/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. MEDECINS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologue hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologue de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psycholoque de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PSYCHOLOGUES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SAGES-FEMMES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadré de santé de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice-cadre de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié) *
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
14/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Puéricultrice de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18 août 2014) *
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
infirmier en soins généraux de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aide-soignant de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aide-soignant de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
15/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Aide-soignant de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AIDE-SOIGNANT
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de puériculture de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de puériculture de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AUXILIAIRES DE SOINS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
16/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
0
0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
17/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE Directeur principal de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
18/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur de police municipale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Chef de service de police municipale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Chef de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Brigadier-chef principal
10
0
0
0
0
7
3
10
0
0
Gardien-brigadier
2
0
0
0
0
1
1
2
0
0
Gardien-brigadier stagiaire
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
13
0
0
0
0
9
4
13
0
0
Garde-champêtre chef principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Garde-champêtre chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Garde-champêtre chef stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
GARDES-CHAMPÊTRES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
14
0
0
0
0
10
4
14
0
0
FILIERE INCENDIE SECOURS Contrôleur général
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Colonel hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
19/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Colonel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Colonel stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CONTRÔLEURS, COLONELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant-colonel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Commandant
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS- COLONELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
MEDECINS, PHARMACIENS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
LIEUTENANTS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
20/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Cadre de santé de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjudant
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sergent
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sergent stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal-chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSU 2022
21/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades Cadres d'emplois FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
- DE 28 H
ou plus
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de
l'emploi et selon le sexe
Dont SPV*
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps complet
Temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Temps de travail hebdomadaire
Sous- Total
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. FILIERE ANIMATION Animateur principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Animateur principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Animateur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Animateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ANIMATEURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial d'animation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial d'animation stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
FILIERE ANIMATION
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
TOTAL
29
0
0
0
0
15
14
29
0
0
RSU 2022
22/120
IND 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.1.4
Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 2,00 11,40 Catégorie A 0,00 1,00 Catégorie B 1,00 2,80 Catégorie C 1,00 7,60 FILIERE TECHNIQUE 4,92 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 4,92 0,00 FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 9,46 3,90 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 1,24 0,00 Catégorie C 8,22 3,90 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 1,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 1,00 0,00 TOTAL 17,38 15,30
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins
un jour durant l'année 2022 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
RSU 2022
23/120
IND 1.1.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 *Sapeur-pompier volontaire
Article L332-13
Article L332-
14
Article L332-8,1 Article L332-8,2°
Article L332-8,3°
Article L332-8,4°
Article L332-8, 5°
Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre d'emplois
existant
Les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient
Tous les emplois pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000
habitants
Tous les emplois pour les communes nouvelles issues de
la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Temps non complet des
autres collectivités territoriales ou établissements
mentionnés à l'article 2, lorsque la quotité de
temps de travail est inférieure à 50 %
Communes de moins de 2000 hab. et groupements de communes de moins de 10 000 hab. dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à moins de 6
ans
6 ans et plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1.2.1(1)
1.2.1(2)
1.2.1(3)
1.2.1(4)
1.2.1(5)
1.2.1(6)
1.2.1(7)
1.2.1(8)
1.2.1(9)
1.2.1(10)
1.2.1(11)
1.2.1(12)
1.2.1(13)
1.2.1(14)
1.2.1(15)
1.2.1(16)
1.2.1(17)
1.2.1(18)
1.2.1(19)
1.2.1(18)
1.2.1(19)
FILIERE ADMINISTRATIVE Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
0
0
0
1
0
1
0
0
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
1
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
2
2
0
1
0
1
0
1
0
1
0
0
FILIERE TECHNIQUE Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
1
0
0
0
1
0
0
0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
1
0
0
0
1
0
0
0
FILIERE CULTURELLE Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
1
0
0
0
1
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
1
0
0
0
1
0
0
0
FILIERE SPORTIVE Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1.2.1
Dont SPV
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.
CDD
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
Remarque importante
: les agents occupant un emploi fonctionnel
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois respectifs
.
Type de contrat
Tous emplois exerçant à
Total
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels (articles 38,
38bis, 47,136...)
RSU 2022
24/120
IND 1.2.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 *Sapeur-pompier volontaire
Article L332-13
Article L332-
14
Article L332-8,1 Article L332-8,2°
Article L332-8,3°
Article L332-8,4°
Article L332-8, 5°
Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre d'emplois
existant
Les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient
Tous les emplois pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000
habitants
Tous les emplois pour les communes nouvelles issues de
la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Temps non complet des
autres collectivités territoriales ou établissements
mentionnés à l'article 2, lorsque la quotité de
temps de travail est inférieure à 50 %
Communes de moins de 2000 hab. et groupements de communes de moins de 10 000 hab. dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à moins de 6
ans
6 ans et plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1.2.1
Dont SPV
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.
CDD
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
Remarque importante
: les agents occupant un emploi fonctionnel
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois respectifs
.
Type de contrat
Tous emplois exerçant à
Total
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels (articles 38,
38bis, 47,136...)
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants- colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
1
0
0
2
0
0
0
0
0
1
4
3
1
1
2
1
0
1
2
1
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. RSU 2022
25/120
IND 1.2.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.2.4
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 0,00 2,00 Catégorie A 0,00 1,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE 1,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 1,00 0,00 FILIERE CULTURELLE 0,08 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,08 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 TOTAL 1,08 2,00
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré
(ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2022 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
RSU 2022
26/120
IND 1.2.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Non
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
1.2.1(1) 1.2.1(2) 1.2.1(3) 1.2.1(4) 1.2.1(5) 1.2.1(6) 1.2.1(7)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0
Techniciens 0
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Fondement du recrutement
Total Cas
particuliers
RSU 2022
27/120
IND 1.2.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Non
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
1.2.1(1) 1.2.1(2) 1.2.1(3) 1.2.1(4) 1.2.1(5) 1.2.1(6) 1.2.1(7)
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Fondement du recrutement
Total Cas
particuliers
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2022
28/120
IND 1.2.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.3.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2022
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
E1 E1 E1 E2 E2 E2
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
1 2 1 2
0 2 2 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 13 15 28
0 0 0 3 0 3
0 0 0 0 0 0
0 0 0 1 2 3
2 0 2 19 15 34
2 0 2 18 7 25 Version 1
0 0 0 0 0 0
4 2 6 54 41 95
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2) Total
1 2
0,00 1,25 1,25
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1,15 0,52 1,67
0,98 0,00 0,98
0,00 0,00 0,00
0,59 1,08 1,67
0,92 0,42 1,34
0,43 0,12 0,55
0,00 0,00 0,00
4,07 3,39 7,46 TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2022
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2022 et le 31
décembre 2022
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2022
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
TOTAL
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
RSU 2022
29/120
IND 1.3.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.3.2
Oui
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 10 65 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 10 65 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service des
entreprises (intérim) 0 0 0 0
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2022.
Effectifs présents
au 31 décembre 2022
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2022
et le 31 décembre 2022
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise privée ou bien un CDG ?
RSU 2022
30/120
IND 1.3.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 0 0
25 à 29 ans 1 0 1
30 à 34 ans 2 0 0
35 à 39 ans 0 0 0
40 à 44 ans 0 0 0
45 à 49 ans 4 0 0
50 à 54 ans 4 0 2
55 à 59 ans 2 1 1
60 à 64 ans 2 1 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 15 2 4
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 0 0
25 à 29 ans 1 0 0
30 à 34 ans 0 1 0
35 à 39 ans 2 0 0
40 à 44 ans 3 0 0
45 à 49 ans 1 0 0
50 à 54 ans 3 1 2
55 à 59 ans 2 0 0
60 à 64 ans 2 0 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 14 2 2
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 0 0
25 à 29 ans 2 0 1
30 à 34 ans 2 1 0
35 à 39 ans 2 0 0
40 à 44 ans 3 0 0
45 à 49 ans 5 0 0
50 à 54 ans 7 1 4
55 à 59 ans 4 1 1
60 à 64 ans 4 1 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 29 4 6
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2022.
HOMMES
RSU 2022
31/120
IND 1.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1 2
au 31/12/2022 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 0 0 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un
congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
4 3 7
dont disponibilité de droit 0 3 3
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 2 0 2
En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 0 0 0
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 0 0 0
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne
morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0
Autres structures* 1 0 1
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 0 0 0
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 1 1
Changement de filière 1 0 1
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 1 0 1
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 0 0 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 0 0 0 0 0 0 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? (Vide) Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2022 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 3 entre 5 et 10 ans 0 4
Fin de la prise en charge au terme de 10 années en raison :
- de l'expiration des droits à prise en charge financière 0 - de l'admission à la retraite 0 - du non-respect grave et répété de ses obligations 0 - du refus répété des offres d'emplois proposées 0
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2022.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux.
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2022.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2022
au 31/12/2022
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2022.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
RSU 2022
32/120
IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 0 0 0 0 1 B 0 0 0 0 2 C 1 0 0 0 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés rémunérés au 31/12/2022
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2022 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
RSU 2022
33/120
IND 1.6.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
4
MarchesEtablissementsTravailProtege MontantTotal 0,00
Remarque : Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-
traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements
ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé
dans les conditions fixées à l'article 6-1
0 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2022 1 Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 3,03 Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 3,03
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses
couvrant partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des
dépenses réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue
de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-
501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public
apprécié au 31 décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées couvrant
partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des unités
manquantes) et taux d'emploi
RSU 2022
34/120
IND 1.6.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 0 1 1 0 0 2 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 1 1 0 0 2
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité
à titre accessoire ? Ne sait pas
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent
autorisés à exercer une activité accessoire
RSU 2022
35/120
IND 1.8.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
1.9.1 Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2022, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
RSU 2022
36/120
IND 1.9.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 11
13
15
21
22
23
30
40
50
61
62
63
64
80
70
71
90
00
1
2
1
2
Nouvel arrivant
dans la collectivité
Agent déjà présent en 2022 en tant
que
contractuel permanent
Agent déjà présent en 2022 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat nouvel
arrivant dans la collectivité
Lauréat déjà présent en 2022 en tant
que
contractuel permanent
Lauréat déjà présent en 2022 en tant
que
contractuel
non permanent
retour de disponibilité
autres cas
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
2.5.2 (0)
2.5.2 (1)
2.5.2 (2)
2.5.2(3)
2.5.2(4)
2.5.2(5)
2.5.2 (6)
2.5.2(7)
2.5.2(8)
2.5.2(9)
2.5.2(10)
2.5.2(11)
2.5.2(12)
2.5.2(13)
2.5.2(14)
2.5.2(15)
2.5.2(16)
2.5.2(17)
2.5.2(18)
2.5.2(19)
2.5.2(20)
FILIERE ADMINISTRATIVE
10
10
20
20
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
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0
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0
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0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
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0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
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0
0
0
Techniciens
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0
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0
0
0
0
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Adjoints techniques des établissements d'enseignement
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FILIERE TECHNIQUE
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0
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0
0
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0
0
0
0
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0
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0
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0
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
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Bibliothécaires
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0
0
0
0
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0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
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0
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0
0
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0
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0
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0
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0
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FILIERE CULTURELLE
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FILIERE SPORTIVE
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Assistants socio-éducatifs
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0
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0
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0
0
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0
0
0
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Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
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0
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0
0
0
0
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0
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0
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0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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FILIERE SOCIALE
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0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
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Psychologues
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0
0
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0
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0
0
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Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
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0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
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Puéricultrices cadres de santé
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
Fonctionnaires
Transfert de compétence
de la FPE
Temps non complet
Temps complet
Article 38 (travailleurs handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres collectivités territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
Intégration
directe Fonctionnaires
1.9.2
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Total
d'autres organismes (par ex.: FPEUE)
Réintégration
Voie de mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis - titularisation à l'issue d'un
PACTE
Retours d'agents
en positions particulières ayant été rémunérés pendant la
période d'absence
Par
RSU 2022
37/120
IND 1.9.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 11
13
15
21
22
23
30
40
50
61
62
63
64
80
70
71
90
00
1
2
1
2
Nouvel arrivant
dans la collectivité
Agent déjà présent en 2022 en tant
que
contractuel permanent
Agent déjà présent en 2022 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat nouvel
arrivant dans la collectivité
Lauréat déjà présent en 2022 en tant
que
contractuel permanent
Lauréat déjà présent en 2022 en tant
que
contractuel
non permanent
retour de disponibilité
autres cas
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
2.5.2 (0)
2.5.2 (1)
2.5.2 (2)
2.5.2(3)
2.5.2(4)
2.5.2(5)
2.5.2 (6)
2.5.2(7)
2.5.2(8)
2.5.2(9)
2.5.2(10)
2.5.2(11)
2.5.2(12)
2.5.2(13)
2.5.2(14)
2.5.2(15)
2.5.2(16)
2.5.2(17)
2.5.2(18)
2.5.2(19)
2.5.2(20)
Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
Fonctionnaires
Transfert de compétence
de la FPE
Temps non complet
Temps complet
Article 38 (travailleurs handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres collectivités territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
Intégration
directe Fonctionnaires
1.9.2
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Total
d'autres organismes (par ex.: FPEUE)
Réintégration
Voie de mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis - titularisation à l'issue d'un
PACTE
Retours d'agents
en positions particulières ayant été rémunérés pendant la
période d'absence
Par
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. RSU 2022
38/120
IND 1.9.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 0 0 1 0 1 0
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
1.9.3
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
Ensemble
Ensemble
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
RSU 2022
39/120
IND 1.9.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mise en disponibilité 0 0 0 0 0 0 0 0
- de droit 0 0 0 0 0 0 0 0
- sur demande 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 1 1 0 0 1 1 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière,
…dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année
2022)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 1 1
. Départ à la retraite 0 0 2 2 0 0 2 2
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 1 1
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 1 0 0 1
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 3 3 1 0 5 6
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 0 0 3 3 1 0 5 6
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
agents en CDI )
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 1 1
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2022) 0 0 0 0 0 0 0 0
dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2022) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 0 0 1 1 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 1 1 0 0 1 1
Départs Contractuels sur emploi permanent (correspond au 4 du
shéma de calcul de la variation des effectifs) 0 0 1 1 0 0 1 1
Départs "définitifs"
Total
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2022
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Motif de départ définitif ou "temporaire"
1.9.4.0 Départs dans l'année 2022, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2022
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
RSU 2022
40/120
IND 1.9.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2022 au
sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2022 0 0 0 1 0 0 1
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 1 0 0 1
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2022
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2022 0 0 0 1 0 0 1
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2022 0 0 0 0 0 0 0
1.9.4.1 Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2022, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
1.9.4.2 Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2022, par sexe et par catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
RSU 2022
41/120
IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2022.
Hommes
Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage
0
1
Prolongation de stage
0
0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap)
0
0
Refus de titularisation
0
0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2022
0
0
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022
1
0
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022
0
0
1.9.6.1
Avancements et promotion interne dans l'année 2022
Tableau 1.9.6.1.a
: Avancements
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2022 un :
Hommes
Femmes
. avancement d'échelon :
14
7
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade
1
0
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade
13
7
. avancement de grade :
1
2
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents
1
2
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel
0
0
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel
0
0
Tableau 1.9.6.1.b
: Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude :
Hommes
Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel :
0
0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité
0
0
. Promotion interne suite à un examen professionnel :
0
0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité
0
0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité :
0
0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité
0
0
Total
0
0
Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2022.
1.9.5
Titularisations et stages au cours de l'année 2022
RSU 2022
42/120
IND 1.9.5 - 1.9.6.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 1 0 1
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 1 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 1 1 1
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
RSU 2022
43/120
IND 1.9.6.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi
permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle en 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2022
RSU 2022
44/120
IND 1.9.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0
Techniciens 0
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0
Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
RSU 2022
45/120
IND 1.9.8
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 Total 0 0 0
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
supérieure
Au cours de l'année 2022, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
RSU 2022
46/120
IND 1.9.9
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts,
etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Non
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 0
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
RSU 2022
47/120
IND 2.1.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Tableau 2.1.1.1. :
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Pour maladie ordinaire
8
10
141,0
248,0
10
20
Pour accidents du travail imputables au service
1
0
23,0
0,0
0
0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour congé de maladie de longue durée
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
1
0
365,0
0,0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
3
5
11,0
23,5
0
0
Total
13
15
540,0
271,5
10
20
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. ** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : - en congé maternité pour les fonctionnaires ;
2.1.1
Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Autres raisons
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires (titulaires et stagiaires) *
Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
RSU 2022
48/120
IND 2.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.1.1
Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2022. Tableau 2.1.1.2. :
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et plus
TOTAL
Pour maladie ordinaire
0
0
1
2
2
0
2
4
4
3
0
18
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour congé de maladie de longue durée
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
Pour maternité ou adoption
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
1
1
2
1
0
2
1
0
0
8
Total
0
0
2
3
4
1
3
6
5
4
0
28
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2022*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
RSU 2022
49/120
IND 2.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.1.1
Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2022. Tableau 2.1.1.3. :
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et plus
TOTAL
Pour maladie ordinaire
0
0
7
14
21
0
17
27
175
128
0
389
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
0
23
0
0
0
0
23
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour congé de maladie de longue durée
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
365
0
365
Pour maternité ou adoption
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
1
5
10
6
0
9
5
0
0
35
Total
0
0
8
19
31
6
40
36
180
493
0
812
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2022
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
RSU 2022
50/120
IND 2.1.1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.1.2
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 1 2 3,0 30,0 1 4
Pour accidents du travail imputables au service 0 1 0,0 22,0 0 1
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
1 1 0,5 6,0 0 0
Total 2 4 3,5 58,0 1 5
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0 0 0 1 0 0 0 0 2 0 0 3
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 2
Total 0 0 1 2 0 0 0 0 3 0 0 6
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0,0 0,0 0,0 9,0 0,0 0,0 0,0 0,0 24,0 0,0 0,0 33,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 22,0 0,0 0,0 22,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0,0 0,0 0,5 6,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6,5
Total 0,0 0,0 0,5 15,0 0,0 0,0 0,0 0,0 46,0 0,0 0,0 61,5
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2022
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2022
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Non-compressible
Compressible
RSU 2022
51/120
IND 2.1.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.1.3
Tableau 2.1.3.1. :
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Pour congé maladie
0
1
0,0
7,0
0
1
sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour congé de grave maladie
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0,0
0,0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
0,0
0,0
0
0
Total
0
1
0
7
0
1
00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. ** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : - en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
TOTAL
Pour congé maladie
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
1
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour congé de grave maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
1
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. :
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
TOTAL
Pour congé maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
7,0
0,0
0,0
0,0
7,0
Pour accidents du travail imputables au service
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour congé de grave maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maternité ou adoption
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
7,0
0,0
0,0
0,0
7,0
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de
grève et absences syndicales) présents au 31/12/2022
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2022
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2022
Nombre de journées d'absence
Nombre d'arrêts**
Nombre de contractuels
sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
RSU 2022
52/120
IND 2.1.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant Categ_hier
Catégorie A 0 0,0 1
Catégorie B 0 0,0 2
Catégorie C 0 0,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par sexe et catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2022.
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2022.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2022.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
RSU 2022
53/120
IND 2.1.4-2.1.6
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Non
(Vide)
Non
(Vide)
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Non
(Vide)
Non
(Vide)
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2022 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2022 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés
de 6 mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2022 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2022 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
RSU 2022
54/120
IND 2.1.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 0 0 0 B 1 87 1 1 1 C 4 329 3 3 4 A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0 C 13 915 5 4 12
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0 C 1 54 1 1 1 A 1 105 1 1 1 B 0 0 0 0 0 C 1 57 1 1 1
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0 C 0 0 0 0 0 A 1 75 1 1 1 B 0 0 0 0 0 C 1 53 1 1 1
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un
emploi permanent
Contractuels
occupant un
emploi non
permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 0 0
25 à 29 ans 0 0 0
30 à 34 ans 0 0 0
35 à 39 ans 0 0 0
40 à 44 ans 0 0 0
45 à 49 ans 1 0 0
50 à 54 ans 1 0 0
55 à 59 ans 1 1 0
60 à 64 ans 2 0 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 5 1 0
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 0 0
25 à 29 ans 0 0 0
30 à 34 ans 0 1 0
35 à 39 ans 1 0 0
40 à 44 ans 0 0 0
45 à 49 ans 0 0 0
50 à 54 ans 0 0 2
55 à 59 ans 7 1 0
60 à 64 ans 5 0 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 13 2 2
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 0 0
25 à 29 ans 0 0 0
30 à 34 ans 0 1 0
35 à 39 ans 1 0 0
40 à 44 ans 0 0 0
45 à 49 ans 1 0 0
50 à 54 ans 1 0 2
55 à 59 ans 8 2 0
60 à 64 ans 7 0 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 18 3 2
* Age atteint au 31/12/2022 Année de naissance
moins de 20 ans 2002 et années suivantes
20 à 24 ans 1997 à 2001
25 à 29 ans 1992 à 1996
30 à 34 ans 1987 à 1991
35 à 39 ans 1982 à 1986
40 à 44 ans 1977 à 1981
45 à 49 ans 1972 à 1976
50 à 54 ans 1967 à 1971
55 à 59 ans 1962 à 1966
60 à 64 ans 1957 à 1961
65 ans et plus 1956 et avant
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2022
Hommes
Femmes
Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
Hommes
Femmes
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Hommes
Femmes
RSU 2022
55/120
IND 2.1.8
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Non
Modalités de contrôle des arrêts maladie
RSU 2022
56/120
IND 2.1.9
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et par
catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de l'année
2022.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2022
57/120
IND 2.2.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.1
Non
Hommes Femmes Total cycle1
0 0 0
0 0 0
0 0 0
16 16 32
0 0 0
0 0 0
16 16 32
0 0 0
32
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2022
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2022
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
0 2 0 0 0 2 2 0 2
3 2 0 0 0 2 5 0 2
14 12 0 1 8 6 26 1 14
17 16 0 1 8 10 33 1 18
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2022
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
0 37 0 10 37 10 1
32 82 0 28 114 28 2
175 274 39 22 448 61 3
206 392 39 60 598 99
1 1 2 2 1 2 annee_jour
1 2 1 2 sexe
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2022.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 13 0 0 0 0 0 0
22 24 0 0 0 0 0 0
22 37 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4
1 2 1 2 1 2 1 2
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2022
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2022
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2022
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2022
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2022
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2022
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2022
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2022
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2022
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Modalités d'organisation du temps de travail
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le
1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2022
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022.
RSU 2022
58/120
IND 2.2.1 et 2.2.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs Attachés Secrétaires de mairie Rédacteurs Adjoints administratifs FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef Ingénieurs Techniciens Agents de maîtrise Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine Conservateurs des bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Professeurs d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants d'enseignement artistique Adjoints territoriaux du patrimoine FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS Educateurs des APS Opérateurs des APS FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
RSU 2022
59/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs Assistants socio-éducatifs Educateurs de jeunes enfants Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) Agents sociaux FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins Psychologues Sages-femmes Cadres de santé paramédicaux Puéricultrices cadres de santé Puéricultrices* Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico- techniques Infirmiers en soins généraux Infirmiers Aides-soignants Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de soins FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Techniciens paramédicaux FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale Chefs de service de police municipale
RSU 2022
60/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
Agents de police municipale Gardes-champêtres FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels Capitaines, commandants, lieutenants-colonels Médecins, pharmaciens Lieutenants Cadres de santé Infirmiers Sous-officiers Sapeurs et caporaux FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs Adjoints d'animation FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Tableau 2.2.2.2. :
Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs Attachés CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours de l'année
RSU 2022
61/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
Secrétaires de mairie Rédacteurs Adjoints administratifs FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef Ingénieurs Techniciens Agents de maîtrise Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine Conservateurs des bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Professeurs d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants d'enseignement artistique Adjoints territoriaux du patrimoine FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS Educateurs des APS Opérateurs des APS FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs Assistants socio-éducatifs Educateurs de jeunes enfants RSU 2022
62/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) Agents sociaux FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins Psychologues Sages-femmes Cadres de santé paramédicaux Puéricultrices cadres de santé Puéricultrices* Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico- techniques Infirmiers en soins généraux Infirmiers Aides-soignants Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de soins FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Techniciens paramédicaux FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale Chefs de service de police municipale Agents de police municipale Gardes-champêtres FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
RSU 2022
63/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
Contrôleurs, colonels Capitaines, commandants, lieutenants-colonels Médecins, pharmaciens Lieutenants Cadres de santé Infirmiers Sous-officiers Sapeurs et caporaux FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs Adjoints d'animation FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Tableau 2.2.2.3. :
Contractuels sur emploi permanent
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs Attachés Secrétaires de mairie Rédacteurs Adjoints administratifs FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours de l'année
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
RSU 2022
64/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
Ingénieurs Techniciens Agents de maîtrise Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine Conservateurs des bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Professeurs d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants d'enseignement artistique Adjoints territoriaux du patrimoine FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS Educateurs des APS Opérateurs des APS FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs Assistants socio-éducatifs Educateurs de jeunes enfants Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) Agents sociaux FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
RSU 2022
65/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
Psychologues Sages-femmes Cadres de santé paramédicaux Puéricultrices cadres de santé Puéricultrices* Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico- techniques Infirmiers en soins généraux Infirmiers Aides-soignants Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de soins FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Techniciens paramédicaux FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale Chefs de service de police municipale Agents de police municipale Gardes-champêtres FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels Capitaines, commandants, lieutenants-colonels Médecins, pharmaciens Lieutenants Cadres de santé Infirmiers RSU 2022
66/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. :
Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022. Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours
de l'année
Sous-officiers Sapeurs et caporaux FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs Adjoints d'animation FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. RSU 2022
67/120
IND 2.2.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0
Jours de congés annuels 0
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 0
TOTAL 0
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type de
jours
RSU 2022
68/120
IND 2.2.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2022 ? Non
Charte du temps
RSU 2022
69/120
IND 2.2.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou complémentaires au cours de l'année 2022?
Oui
Si
OUI
, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
ADMINISTRATEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATTACHES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
REDACTEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
1,50
52,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
1,50
52,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEURS EN CHEF
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS DE MAITRISE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS TECHNIQUES
5,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE
5,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BIBLIOTHECAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSEILLERS DES APS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EDUCATEURS DES APS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OPERATEURS DES APS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022 par sexe, filière et
cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022
Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
RSU 2022
70/120
IND 2.2.8
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou complémentaires au cours de l'année 2022?
Oui
Si
OUI
, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022 par sexe, filière et
cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022
Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
FILIERE SPORTIVE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS SOCIAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MEDECINS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PSYCHOLOGUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAGES-FEMMES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PUERICULTRICES *
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AIDES-SOIGNANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUXILIAIRES DE SOINS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RSU 2022
71/120
IND 2.2.8
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou complémentaires au cours de l'année 2022?
Oui
Si
OUI
, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022 par sexe, filière et
cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022
Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
33,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
110,25
42,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
GARDES-CHAMPÊTRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE
144,00
42,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LIEUTENANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOUS-OFFICIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAPEURS ET CAPORAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ANIMATEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS D'ANIMATION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
151,00
94,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
1
2
2
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
10
10
20
20
20
20
10
10
20
20
20
20
RSU 2022
72/120
IND 2.2.8
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.2.9
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de décompte des heures réalisées
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2022
RSU 2022
73/120
IND 2.2.9
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 1 4 5 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 1 4 5 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 0 0 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 0 0 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 0 0 0 RTP
.
2.3.1 Informations relatives au temps partiel prévu par
l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent
peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps de travail par rapport à la période
précédente.
Ne pas prendre en compte les retours au temps plein.
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
RSU 2022
74/120
IND 2.3.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 1 0 0 0 0 0 1 1 2
Adjoints administratifs 1 5 0 0 0 2 0 0 1 7
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 7 0 0 0 2 0 1 2 10
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints techniques 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie
médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Agents de police municipale 8 3 0 0 1 1 0 0 9 4
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 9 3 0 0 1 1 0 0 10 4
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
TOTAL 14 10 0 0 1 3 0 1 15 14
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2022
75/120
IND 2.3.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 0 1 Femmes 0 0 1 Total 0 0 1 Hommes 0 0 2 Femmes 0 1 2 Total 0 1 2 Hommes 0 1 3 Femmes 0 3 3 Total 0 4 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2022.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2022
76/120
IND 2.3.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.3.4
10
10
21
21
22
22
23
23
Hommes 2.3.4(1)
Femmes 2.3.4(2)
Hommes 2.3.4(3)
Femmes 2.3.4(4)
Hommes 2.3.4(5)
Femmes 2.3.4(6)
Hommes 2.3.4(7)
Femmes 2.3.4(8)
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2022
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et
rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN
Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100%
Moins de 80%
de 80% à moins de 90%
90% et plus
RSU 2022
77/120
IND 2.3.4
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.3.4
10
10
21
21
22
22
23
23
Hommes 2.3.4(1)
Femmes 2.3.4(2)
Hommes 2.3.4(3)
Femmes 2.3.4(4)
Hommes 2.3.4(5)
Femmes 2.3.4(6)
Hommes 2.3.4(7)
Femmes 2.3.4(8)
Hommes
Femmes
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2022
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et
rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN
Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100%
Moins de 80%
de 80% à moins de 90%
90% et plus
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
1
2
0
0
0
0
0
0
1
2
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. RSU 2022
78/120
IND 2.3.4
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 1 1 Femmes 0 0 1 2 Total 0 0 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 0 2 2 Total 0 0 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2022.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
RSU 2022
79/120
IND 2.3.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.3.6
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
RSU 2022
80/120
IND 2.3.6
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.4.1
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 1 1 1 2 2 2 sexe 1 2 3 1 2 3 categ
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2022
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail :
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.
1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les
fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les
conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le
fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail.
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2022
RSU 2022
81/120
IND 2.4.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler :
Hommes Femmes
TOTAL
RSU 2022
82/120
IND 2.4.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 3.1.1
Oui
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Oui Oui
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
56 537
311 513
4 762
52 273
1 143
4 324
0
0
23
870
28
3 398
0
0
Catégorie A
0
46 119
0
15 472
0
0
0
0
0
0
0
1 009
0
0
Catégorie B
32 634
59 259
3 375
11 548
571
523
0
0
0
0
28
33
0
0
Catégorie C
23 903
206 135
1 387
25 253
572
3 801
0
0
23
870
0
2 356
0
0
FILIERE TECHNIQUE
98 741
0
9 813
0
1 713
0
0
0
141
0
700
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
98 741
0
9 813
0
1 713
0
0
0
141
0
700
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
3.1.1.1
3.1.1.2
3.1.1.3
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022. Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles 3.1.1.0 - Au 31/12/2022, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un cadre d'emplois ?
dont IR
3.1.1.4
3.1.1.7
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.5
dont SFT3.1.1.6
dont primes et indemnités (à
l'exception des frais de
déplacement)
RSU 2022
83/120
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE POLICE MUNICIPALE
310 457
117 765
70 373
25 829
2 861
0
0
0
3 844
988
1 679
28
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
39 732
0
9 406
0
858
0
0
0
1 024
0
3
0
0
0
Catégorie C
270 725
117 765
60 967
25 829
2 003
0
0
0
2 820
988
1 676
28
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
24 455
0
1 037
0
858
0
0
0
0
0
28
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
24 455
0
1 037
0
858
0
0
0
0
0
28
0
0
0
Total
490 190
429 278
85 985
78 102
6 575
4 324
0
0
4 008
1 858
2 435
3 426
0
0
3.2.1
Oui
Si OUI, afficher la question suivante :
Oui
cadre
categ
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
categ
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
62 137
0
15 459
0
0
0
0
Catégorie A
0
39 065
0
13 203
0
0
0
0
A
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
A
Catégorie C
0
23 072
0
2 256
0
0
0
0
A
FILIERE TECHNIQUE
30 563
0
2 033
0
0
0
574
0
T
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
T
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
T
Catégorie C
30 563
0
2 033
0
0
0
574
0
T
FILIERE CULTURELLE
3 102
0
0
0
0
0
0
0
C
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
C
Catégorie B
3 102
0
0
0
0
0
0
0
C
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
C
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
S
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
S
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
S
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
S dont heures supplémentaires
dont SFT
dont IR
3.1.1.1
3.1.1.2
3.1.1.3
3.1.1.4
3.1.1.5
3.1.1.6
3.1.1.7
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.2.1.4
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles 3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
3.2.1.3
dont primes et indemnités
3.2.1.2
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
3.2.1.0 - Au 31/12/2022, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent
?
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2022
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
Montant total des
dont primes et indemnités (à
dont nouvelle bonification
dont complément de
RSU 2022
84/120
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 cadre
categ
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
categ
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
M
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
M
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
M
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
M
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
O
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
O
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
O
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
O
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
E
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
E
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
E
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
E
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
P
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
P
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
P
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
P
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
R
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
R
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
R
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
R
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
N
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
N
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
N
Total
33 665
62 137
2 033
15 459
0
0
574
0
00
3.3.1
Hommes
Femmes
emploi6
0
0
1
0
0
2
55 068
100 767
3
55 068
100 767
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022. Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) Assistants maternels Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total 3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
dont primes et indemnités
3.2.1.2
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
3.2.1.3
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.2.1.4
RSU 2022
85/120
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de
vos anciens agents TITULAIRES
, vous êtes :
Anciens titulaires Anciens stagiaires
3.4.2 3.4.3
Non
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
13 454
Nombre d'allocataires dans l'année 2022 Nombre d'allocataires dans l'année 2022
446
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos
anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire Indemnisation du chômage pour les titulaires
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
26 718
RSU 2022
86/120
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 3.3.9
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 3479 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 2131 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 2131 0 3479 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 171 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 480 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 68 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 80 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 80 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 111 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 3041 0 3479 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
RSU 2022
87/120
IND 3.3.9
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 28 269 27 326 3,34
Catégorie A 46 119
Catégorie B 32 634 21 164 35,15
Catégorie C 23 903 27 123 -13,47
FILIERE TECHNIQUE 20 069
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 20 069
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE 32 818 30 196 7,99
Catégorie A
Catégorie B 32 042
Catégorie C 32 935 30 196 8,32
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 24 455
Catégorie B
Catégorie C 24 455
Total 28 204 28 057 0,52
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 31 069
Catégorie A 39 065
Catégorie B
Catégorie C 23 072
FILIERE TECHNIQUE 30 563
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 30 563
FILIERE CULTURELLE 38 775
Catégorie A
Catégorie B 38 775
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION
Catégorie B
Catégorie C
Total 31 171 31 069 0,33
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement
les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
Ecarts de rémunération hommes-femmes
RSU 2022
88/120
IND 3.4.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 3.4.0.1
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2022 0 0 0 0 0
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 80 000 habitants ou un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ?
RSU 2022
89/120
IND 3.4.0.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 22 083 766
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 1 899 348
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité
et dépenses de personnel
RSU 2022
90/120
IND 3.4.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents en 2022.
Effectif au 31/12/2022 des agents
de la collectivité
Effectif en équivalent temps plein
sur 2022
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 14
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 1
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de
la prévention, …) 1
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2022
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 0 0 0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 0 0 0
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
90 596
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2022
RSU 2022
91/120
IND 4.1.1-4.1.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
0 0
sexe
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2022
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
RSU 2022
92/120
IND 4.1.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2022
2022
4.1.1
4.1.5
En cours
4.1.1
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2022 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Oui
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
Version 1 4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2022 ? Oui
Registre de santé et de sécurité au travail
Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2022 ?
Démarches de prévention des risques
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2022 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
RSU 2022
93/120
IND 4.1.4-4.1.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 22 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 22 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 23 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 23 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 23 22 0 0
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2022 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2022 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2022 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2022 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Agents de police municipale
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2022 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2022 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
78 660,40
RSU 2022
94/120
IND 4.2.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.2.2
Non
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Secrétaires de mairie
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Attachés
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les
années antérieures en
fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêt
dus à des MP reconnues
dans l'année en fonction
du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2022
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Administrateurs
Maladies professionnelles reconnues en 2022 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2022 dans votre
collectivité ?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Nombre de maladies professionnelles
ou à caractère professionnel ou
contractées en service reconnues dans
l'année 2022
RSU 2022
95/120
IND 4.2.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.2.4
1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 0 0 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2022
RSU 2022
96/120
IND 4.2.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2022 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
RSU 2022
97/120
IND 4.2.5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
RSU 2022
98/120
IND 4.2.6
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.2.7
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2022
99/120
IND 4.2.7
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Non
sexe/acte
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2022, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2022.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours
de l'année 2022 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2022
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2022,
de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Femmes Hommes
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L.
1142-2-1 du code du travail)
Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Hommes
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de discrimination en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
RSU 2022
100/120
IND 4.3.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.3.2
Modalités organisationnelles Modalités de traitement des faits signalés Actes de violence physique
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre de saisines
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux
0
0
0
0
0
0
0
Actes de violence sexuelle
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre de saisines
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux
0
0
0
0
0
0
0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes
Femmes
Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ?
Assuré en propre par la collectivité
Hommes
Femmes
Total
RSU 2022
101/120 IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.3.2
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
RSU 2022
102/120 IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.3.2
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Harcèlement moral
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre de saisines
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux
0
0
0
0
0
0
0
Harcèlement sexuel
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre de saisines
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux
0
0
0
0
0
0
0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes
Femmes
Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes
Femmes
Total
RSU 2022
103/120 IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.3.2
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Agissements sexistes
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre de saisines
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux
0
0
0
0
0
0
0
Menaces
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre de saisines
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux
0
0
0
0
0
0
0
Tout autre acte d'intimidation
Non
Hommes
Femmes
Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ? Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Hommes
Femmes
Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ? RSU 2022
104/120 IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.3.2
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre de saisines
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits
0
0
0
0
0
0
0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux
0
0
0
0
0
0
0
Actes de discrimination
Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants : Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination Critère de discrimination
Nombre d'actes recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses
0
Origine
0
Orientation sexuelle ou identité de genre
0
Age
0
Patronyme
0
Situation de famille ou de grossesse
0
Etat de santé
0
Apparence physique
0
Handicap
0
Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Hommes
Femmes
Total
RSU 2022
105/120 IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.3.2
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
RSU 2022
106/120 IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.3.2
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel Contexte professionnel
Nombre d'actes recensés
Recrutement
0
Promotion
0
Rémunération (dont primes)
0
Evaluation
0
Niveau et périmètre des missions
0
Autres
0
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant : Type de suites données
Nombre d'actes recensés
Accueil
0
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels compétents
0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte
0
Mesures de mise à l'abri de la victime
0
Mise en place d'une enquête
0
Sanctions prises
0
Usage du droit de réponse ou de rectification
0
Signalement article 40 code de procédure pénale
0
Signalement plateforme PHAROS
0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès
0
Autres mesures
0
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée RSU 2022
107/120 IND 4.3.2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2022 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2022 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent au
cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2022 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2022 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 0
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2022 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2022 0 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022.
D
e
m
a
n
d
e
s
Inaptitudes au cours de l'année 2022
RSU 2022
108/120
IND 4.4.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4.5.1
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2022
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2022 ?
Hommes Femmes Total
RSU 2022
109/120
IND 4.5.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 0 1 0 1 2
Catégorie B 2 1 0 0 3
Catégorie C 9 5 1 1 16
Total 11 7 1 2 21
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 5 0 0 0 5 0 1 1
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 5 0 0 0 5 0 0 1 1 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 5 0 0 0 5 0 0 1 1 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 6 34 0 0 40 2 1 3
"- formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
"- formation de professionnalisation 6 34 0 0 40 0 2 1 3 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 6 34 0 0 40 0 2 1 3 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 5 52 0 0 57 9 5 14
"- formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
"- formation de professionnalisation 5 52 0 0 57 0 9 5 14 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 5 52 0 0 57 0 9 5 14 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 16 86 0 0 102 0 11 7 18 0
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 1 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 2 0 1 0 3 0 1 1 2 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 0 1 0 3 0 1 1 2 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 3 0 1 0 4 0 1 2 3 0
Contractuels sur emploi permanent
Femmes
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent
ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans
l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Autres
organismes Total
Total dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
CNFPT
Femmes
CNFPT
Total
Total Collectivité
Collectivité
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Hommes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation en 2022
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2022 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
Hommes
RSU 2022
110/120
IND 5.1.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
sexe
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi non
permanent et présents au 31/12/2022 ayant
participé à au moins une action de formation
dans l'année
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes
RSU 2022
111/120
IND 5.1.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 0 0 0 0 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2022 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur
le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2022.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour
cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2022 Contractuels présents au 31/12/2022 Total
RSU 2022
112/120
IND 5.1.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 5.1.4
Montants
pour l'année 2022
en euros
5.1.4.1 8 964,22
5.1.4.2 5 530,00
5.1.4.3 22 242,90
5.1.4.4 1 659,54
5.1.4.5 5 138,50
43 535,16
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2022.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
Coûts de formation
RSU 2022
113/120
IND 5.1.4
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 6.1.0
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances Nombre de représentants du personnel titulaires Nombre de représentants du personnel suppléants
Comité technique 6 6
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 6 6
Commission administrative paritaire 11 11
Commission consultative paritaire 5 5
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités et
d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Nombre de
représentants du
personnel
suppléants
Comité technique 0 0 0
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par
type d'instance
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ?
RSU 2022
114/120
IND 6.1.0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2022
du comité technique * 3
des commissions administratives paritaires 1
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT)
au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2022 2
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2022 pour exercer les missions dévolues
à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ? (vide)
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2022 pour exercer les missions dévolues à
un CHSCT
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0 0
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2022
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article
16 du décret du 3 avril 1985 0
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 0
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
0
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 0
Nombre d'heures
dans l'année 2022
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 914
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 2 994
- effectivement utilisées 0
Nombre de protocoles
dans l'année 2022
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
6.1.3
Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2022 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 0
- sur mot d'ordre national
- sur mot d'ordre uniquement local
- non précisé, autres
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2022.
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2022 ?
RSU 2022
115/120
IND 6.1.1-6.1.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 6.1.5
Oui Non
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2022 et nombre d’accords collectifs conclus et
signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2022 ? Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2022 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2022
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des organisations
syndicales au cours de
2022
Nombre d'accords collectifs conclus et signés avant 2022
Nombre d'accords collectifs conclus et
signés en 2022
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les conditions de travail Mise en place du télétravail Accompagnement social des mesures de réorganisation des services Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité sociale des organisations Action sociale Protection sociale complémentaire Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle Apprentissage Formation professionnelle et formation tout au long de la vie Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires RSU 2022
116/120 IND 6.1.5
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20231218-DCM2023095-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2022 ?
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide) Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2022 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2022 ?
RSU 2022
117/120
IND 6.1.6
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
10176
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de
gestion (conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Oui
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Oui
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Titres restaurants 0 0 0 0 0 0 Logement 0 0 0 0 0 0 Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0 Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 1 0 1 0 0 Allocation garde de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement,
séjours linguistiques…)
0 5 0 5 8 8
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
0 0 0 0 0 0
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 0 0 1 1 4 2 Chèque lire 0 0 0 1 0 0 Chèque culture 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation et par catégorie hiérarchique et sexe
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
RSU 2022
118/120
IND 7.1.1-7.1.3
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Non
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Oui
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 0 1 1
Catégorie B 6 3 2
Catégorie C 17 5 3
Agents sur emploi non permanent 1 1 9
Nombre total de bénéficiaires 24 10
Montant des participations (en €)
Catégorie A 0 120 1
Catégorie B 555 360 2
Catégorie C 2 325 840 3
Agents sur emploi non permanent 90 120 9
Montant total des participations* (en €) 2 970 1 440
* arrondir à l'euro supérieur.
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour la
protection sociale complémentaire santé et
prévoyance
RSU 2022
119/120
IND 7.2.0-7.2.2
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2022 Non
Si OUI , afficher le tableau suivant :
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 0 0
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement
- dont en complément d'une sanction du 2ème groupe
- dont en complément d'une sanction du 3ème groupe
Abaissement d'échelon
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Sanctions du 3ème groupe : 0 0
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans
Sanctions du 4ème groupe : 0 0
Mise à la retraite d'office
Révocation
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Exclusion définitive du service
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions
Licenciement
Hommes Femmes
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Ivresse
Mœurs (dont harcèlement sexuel)
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
Autres
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2022
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2022
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2022
Fonctionnaires titulaires
RSU 2022
120/120
IND 8.1.1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023095-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023