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Compte-Rendu - CR DU 25.06 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1/5

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021

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L’an deux mil vingt et un, le vendredi 25 du mois de juin à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY- LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Fraternelle, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2021

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Patricia GAUTHIER

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Colette DELVINGT

Jean-François ROBINET

Benoit MALARD

Christine LALIÈRE

Boubacar DIALLO

Absents excusés :

Michel GAUDÉ donne pouvoir à Madame Nicole BERRUÉ

Madame Christine Lalière a été élue secrétaire de séance.

 Délibération n°2021/06/25/01 : Validation du compte-rendu du 20 mai 2021

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 20 mai 2021.

 Délibération n°2021/06/25/02 : Approbation du rapport annuel d’affermage d’eau potable

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA Eau– Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité pour l’année 2020, Vu la présentation de Monsieur Thierry Zion,

Parmi les points importants à souligner :

Le contrat avec notre délégataire est valable jusqu’au 31 décembre 2024,

On compte 1380 habitants desservis, 781 abonnés, 782 branchements, 61kms de canalisations de distribution. Le volume d’eau vendu a augmenté de 7.82% entre 2019 et 2020 et la consommation moyenne est de 157m3, Le rendement du réseau en 2018 était de 79.4%, de 83.8% en 2019 et de 72.5% en 2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire 2021 pour le contrat de délégation du service public de l’eau potable, AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.2/5

 Délibération n°2021/06/25/03 : Approbation du rapport annuel communal d’activité du service public de l’eau

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA Eau– Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité pour l’année 2020. Le prix de vente de l’eau est de 3.06€ TTC le m3 sans assainissement, prix mis à jour avec la délibération du 12 avril 2019. Vu la présentation de Monsieur Thierry Zion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel communal d’activité du service public de l’eau 2020, VALIDE le rapport annuel communal d’activité du service public de l’eau,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

 Délibération n°2021/06/25/04 : Contrats engagements éducatifs

Considérant la création de l’accueil de loisirs « les Marcassins » pour accueillir les enfants de Jouy le Potier, Ligny et Ardon,

Considérant l’ouverture de l’accueil de loisirs du 07 au 31 juillet 2021,

Considérant la nécessité de recruter une équipe d’animation pour assurer le fonctionnement de la structure, Considérant le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, créant le contrat d’engagement éducatif,

Considérant que le contrat d’engagement éducatif est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. Considérant que les personnes recrutées doivent justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Benoît Pelletier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE la création de sept emplois non permanents et le recrutement de septs contrats d’engagement éducatif pour les fonctions de directeur et animateurs, dans les conditions citées dans le tableau ci-dessous :

Angèle

Berthonneau

Animatrice

diplômée

BAFA

17 jours 2 jours de préparation temps plein 60€ par jour 10% congés payés

Ludivine

Lecomte

Animatrice

diplômée

CAP

17 jours 2 jours de préparation temps plein 60€ par jour 10% congés payés

Laura Duchon

Animatrice

diplômée

BAFA

17 jours 2 jours de préparation temps plein 60€ par jour 10% congés payés

Marine

Blondeau

Animatrice

Stagiaire et

CAP

17 jours 2 jours de préparation temps plein 60€ par jour 10% congés payés3/5

Eve Wrobel

Animatrice

stagiaire

BAFA 17 jours

2 jours de

préparation temps plein 55€ par jour

10% congés

payés

Adèle

Pautigny

Animatrice

stagiaire

BAFA 17 jours

2 jours de

préparation temps plein 55€ par jour

10% congés

payés

Ibtissame

Baddi

Animateur

non

diplômée

12 jours 2 jours de préparation temps plein 50€ par jour 10% congés payés

Mathis

Rousseau

Animateur

non

diplômée

5 jours 1 jours de préparation temps plein 50€ par jour 10% congés payés

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer les documents s’y afférents.

 Délibération n°2021/06/25/05 : Dissolution caisse des écoles

Vu l’article L212-10 du code de l’éducation,

Vu la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles,

Vu la loi n°2011-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel qui a modifié l’article 212-

10 du code de l’éducation,

Considérant qu’aucune opération de dépenses et de recettes n’a été effectuée depuis plusieurs années et qu’elle a été remplacé

par la coopérative scolaire,

Considérant la demande du centre de gestion du Loiret,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de procéder à la dissolution de la caisse des écoles à la date de la présente délibération, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

 Délibération n°2021/06/25/06 : Tableau des durées d’amortissements

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27° et R.2321-1 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant la demande de la Trésorerie,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les durées récapitulées ci-dessous :

Biens Durées d’amortissement

Logiciel 2 ans

Frais d’étude 5 ans4/5

Voitures 7 ans

Camions et véhicules industriels 7 ans

Mobiliers, Matériel de bureau électrique et électronique 7 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériel d’entretien 10 ans

Installation technique dans bâtiments communaux 10 ans

Equipement ateliers 7 ans

Installation de voirie 20 ans

Bâtiments légers, abris 10 an

Agencement et aménagement de bâtiments, installation électrique et

téléphonie 15 ans

Matériel d’exploitation 7 ans

Agencement Lagune 23 ans

Château d’eau (étude) 23 ans

Agencements et aménagement de terrains 60 ans

Adduction eau potable 30 ans

Aménagement Lagune 50 ans

Subventions, d’équipement, agencements et aménagements de terrains 60 ans

Périmètre de protection du forage 60 ans

Extension de réseaux 50 ans

Réseau AEP et assainissement 60 ans

Etude patrimoniale 60 ans

Diagnostic assainissement 60 ans

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

 Délibération n°2021/06/25/07 : Décision modificatives

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :5/5

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget annexe Eau et assainissement de la façon suivante :

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération

 Informations et questions diverses

 Monsieur le Maire informe les élus :

- Du départ de Camille Beguier dans le cadre d’une mutation à la suite de son congé maternité qui sera remplacée par Anne-Sophie Michaud

- Du départ de Bryan Jamain qui a souhaité mettre fin à son contrat d’apprentissage - Du départ d’Alix Grandjean qui ne souhaite pas continuer ses heures du midi en conséquence nous recherchons une personne pour effectuer ces heures à partir de septembre

- Pour le skate park, que la dalle va être coulée aux alentours du 5 juillet et que le fond de forme est en préparation. Après avoir retiré les éléments et décaissé, il s’est avéré que le sol n’était pas stable. Il va donc falloir prévoir un ajustement pour pérenniser les futures installations.

- Que l’éclairage public est éteint la nuit, afin de faire partie du label « Village étoilé » qui dit que l’éclairage doit être teint 5h par nuit

 Pascal Herrero informe que la main courante du stade de foot est terminée.

 Jean-Benoît Pelletier informe que la remise des dictionnaires aura lieu le samedi 3 juillet et seront offerts également une clé USB à l’effigie de la Commune et une calculatrice

 Catherine Colas remercie tous les élus qui ont participé à l’organisation du marché de Potiers, qui a rencontré un grand succès. Les potiers ont fait un très bon chiffres d’affaires.

 Boubacar Diallo indique que des vitres au préau des champs bretons sont cassées

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-21 F0014 : 176 allée du bois de la Moise

N°045-175-21 F0015 : 794 rue de la Ferté

N°045-175-21 F0016 : 34 allée de la Chardonnière

Dates à retenir :

Conseils municipaux (sous réserve) : 10 septembre, 22 octobre, 17 décembre

Réunion publique : 19 novembre

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : juin 2022

Fin de séance à 21h40