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Compte-Rendu - CR du 06 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 6 du mois de septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2019

Présents :

Monsieur Gilles BILLIOT Madame Lorella CARPENTIER Madame Catherine COLAS Monsieur Éric DELPIVAR Monsieur Pascal HERRERO Madame Maryse PLANTIVEAU Monsieur Thierry ZION Monsieur Alexis FEINARD Madame Nicole BERRUE Madame Florence NOYER Monsieur Michel GAUDE

Absents excusés :

Monsieur Michel SOUILLART donne pouvoir à Monsieur Éric DELPIVAR

Madame Patricia GAUTHIER donne pouvoir à Monsieur Alexis FEINARD

Monsieur Jean-Claude VRAIN donne pouvoir à Monsieur Michel GAUDE

Monsieur Éric DELPIVAR a été élu secrétaire de séance.

 DELIBERATION N° 2019/09/06/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 JUIN 2019 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Madame Plantiveau,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 21 juin 2019.

 DELIBERATION N°2019/09/06/02 : MODIFICATION TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L2122-10 et L 2122- 15,

Vu la délibération n° 2018/09/14/03 du 14 septembre 2018 portant création de 4 postes d’adjoints au maire, Considérant la démission du poste d’adjoint de Monsieur Michel Souillart acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu par la commune le 24 juillet 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND acte de la démission de Monsieur Souillart de son poste d’adjoint et de son maintien comme conseiller municipal, DECIDE de réduire le nombre d’adjoints à 3 pour le reste du mandat conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

PRECISE que chaque adjoint remonte d’un rang dans l’ordre du tableau.

 DELIBERATION N°2019/09/06/03 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURES ET AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES2/6

Vu la délibération n° N° 2014/VII/04 du 4 juillet 2014 relative à la désignation des représentants aux organismes extérieurs et aux différentes commissions communales ;

Considérant la délibération du 14 septembre 2018 modifiant la délibération du 4 juillet 2014, Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour une nouvelle organisation des commissions selon le tableau annexé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’organisation des différentes instances et commissions telle que définie dans le tableau annexé, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer les instances concernées.

 AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Considérant le vote des budgets 2019 lors du conseil municipal du 12 avril 2019 et leur transmission aux services de la préfecture pour contrôle,

Considérant que les services de la préfecture ont estimé que l’équilibre budgétaire n’était pas respecté au regard de leur logiciel de contrôle alors que celui de la trésorerie n’avait rien relevé,

Considérant la saisine auprès de la Chambre Régionale des Comptes par la préfecture, Considérant l’étude de tous nos documents budgétaires depuis 3 ans par les deux premiers conseillers de la Chambre Régionale des Comptes,

Conformément à la réglementation,

Monsieur le Maire donne lecture dudit avis en date du 9 juillet 2019 :

 DELIBERATION N°2019/09/06/04 : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019-03-35 en date du 21 mai 2019 approuvant les conditions de versements des fonds de concours de la Communauté de Communes des Portes de Sologne,3/6

Considérant que la commune de Jouy le Potier, souhaite réaliser le projet de création de pistes cyclables rue du chenil, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de communes des Portes de Sologne,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de demander un fond de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement de la création de pistes cyclable rue du chenil, à hauteur de 30 000€ conformément au plan de financement ci-dessous :

Montant TTC

DEPENSES

Maitrise d'œuvre : 0

Travaux : 168 991.25 €

Total dépenses 168 991.25 €

RESSOURCES

Fonds de concours CCPS 30 000.00 €

Autres financements (à préciser)

PSVS 40 000.00 € Amendes de police et redevances des mines

CD45

12 295.00 €

30 492.00 €

FCTVA 27 721.32 €

Autofinancement (dont emprunt) 28 482.93 €

Total des ressources 168 991.25 €

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

 DELIBERATION N°2019/09/06/05 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites aux budgets primitifs peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :4/6

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°03 du 24 mai 2019,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2019/09/06/06 : ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS

Considérant l’utilité de poursuivre l’enlèvement des pollutions visuelles,

Considérant le courrier reçu du Conseil Départemental du 25 juillet 2019 indiquant la possibilité d’enfouir les réseaux aériens pour les rues et coûts ci-dessous :

Montant total TTC Montant total HT Participation communale

Rue de la Ferté et Pré Troussé 175 000€ 145 933€ 43750€

Impasse de la Butte 60 000€ 50 000€ 15 000€

Allée de la Chardonnière 95000€ 79 166€ 23750€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DONNE un avis favorable à la proposition du Conseil Départemental de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens en 2020/2021pour les 3 secteurs nommés ci-dessus ;

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention d’enfouissement des réseaux aériens sur ces secteurs avec le Conseil Départemental ;

DIT que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2020 et 2021.

 DELIBERATION N°2019/09/06/07 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA STEP

Considérant l’obligation de changer notre système d’épuration des eaux usées, imposé par les services de l’Etat, Considérant le récépissé préfectoral de déclaration concernant la création d’une station d’épuration, dossier n°45-2019- 00034 en date du 22 mars 2019,

Considérant la délibération du 26 octobre 2018, attribuant le Marché à l’entreprise OTV-MSE,

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

10 000.00 € 0.00 €

10 000.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

10 000.00 € 0.00 €

Recettes Dépenses

Total INVESTISSEMENT 10 000.00 € 0.00 €

Total Général 35 328.64 € 35 328.64 €

D-276341-323 : LOTISSEMENT TOURNIQUET 10 000.00 € 0.00 €

TOTAL D 27 : Autres im m obilisations financières 10 000.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

D-2151-317 : AMENAGEMENT ROUTE DE BEAUGENCY 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 0.00 € 0.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 35 328.64 €

Total FONCTIONNEMENT 35 328.64 € 35 328.64 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 35 328.64 € 0.00 €

R-7718 : Autres produits exceptionnels sur opérations de

gestion

0.00 € 35 328.64 €

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur opérations

de gestion

34 434.64 € 0.00 €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 894.00 € 0.00 €

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits5/6

Considérant que la 1ère procédure pour le marché de travaux relatifs à la construction de la station d’épuration communale a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général liées aux anomalies constatées dans la procédure, par une entreprise non retenue,

Considérant le nouvel appel d’offre passé en juillet 2019,

Considérant l’ouverture des plis du 2 septembre 2019,

Considérant la remise de l’analyse des offres par le cabinet Buffet du 06 septembre 2019, Considérant que la solution Variante proposée par OVT-MSE engendre moins de nuisances sonores, visuelles et olfactives, Considérant que ce type d’installation divise par 4 le volume de produits de traitement par rapport à une installation classique, type bassin de décantation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché de construction de la STEP à l’entreprise OTV-MSE Tours, situé dans la Zone industrielle, Avenue de l’Europe à Cinq Mars la Pile pour un montant de 1 546 200€ hors taxe ;

CONFIRME que le montant global du marché (travaux, maitrise d’œuvre, SPS, branchements…) s’élève à 1 663 378€ HT, INDIQUE que les crédits budgétaires pour ces travaux seront inscrits au budget 2019 et 2020, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2019/09/06/08 : REQUETE LOYER AU POLE SANTE

Considérant la mise en location des cabinets médicaux du pôle santé,

Considérant la demande de Mme Sabrina Vellard de bénéficier d’une baisse de loyer durant son congé maternité prévu du 13 septembre jusqu’au 31 décembre 2019, dans la mesure où elle n’a pas trouvé de remplaçant et que son cabinet sera fermé,

Considérant que le loyer actuel est fixé à 405.57€ HT soit 486.68€ TTC,

Considérant la précédente requête de Mme Vellard en 2017 et la délibération du 08/12/2017 lui autorisant une baisse de loyer,

Considérant la demande de Mme Cornille faite en 2008 et la délibération du 22 février 2008 accédant à sa requête de payer 1/3 de loyer durant son congés maternité de 5 mois,

Considérant que lors de fait identique une réduction avait été accordée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité, moins les abstentions de Mmes Colas, Noyer et Plantiveau,

DIT que le loyer du cabinet de Mme VELLARD Sabrina sera porté à 140€ HT par mois, durant le congé maternité, du 1er octobre au 31 décembre 2019,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N° 2019/09/06/09 : REDEVANCE DIVAGATION ANIMAUX

Considérant le tarif actuel de 100€ pour les animaux errants sur la commune,

Considérant les déplacements des employés communaux et la nourriture fournie pour les animaux, Considérant la recrudescence du phénomène et du désagrément occasionné (matériel et financier) par la divagation des animaux récidivistes,

Considérant la nécessité de responsabiliser les propriétaires d’animaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

FIXE la redevance pour divagation d’animaux aux tarifs ci-dessous :6/6

- La première où le chien est récupéré par les services techniques : un avertissement verbal ou écrit

- La deuxième fois : 50€

- La troisième fois : 100€

- La quatrième fois : 200€

- La 5eme fois et plus : 400€

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

- Qu’une esthéticienne a prévu de s’installer à l’ancienne auto-école,

- Qu’une nouvelle directrice a pris ses fonctions à l’école et que celle-ci compte 147 élèves, - Que la nouvelle gestion du restaurant scolaire a commencé privilégiant l’achat de produits locaux dans la mesure du possible ;

- Que le forum des associations se tiendra le 7 septembre 2019

- Que les travaux pour la réhabilitation du réseau d’eau potable se passent bien et avancent bien, des travaux sont de qualité, sauf un ou deux riverains sont récalcitrants mais tout va bien.

Monsieur Herrero rappelle que la démonstration de motocross aux bénéfices du téléthon se déroule le 21et 22 septembre. Il appelle les élus volontaires à remplir le tableau distribué pour donner leurs disponibilités.

Monsieur Gaudé fait remarquer qu’il y a beaucoup de pigeons sous la halle ; Monsieur Billiot informe qu’il est prévu d’installer un filet à pigeons.

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-19-19 : 401 rue de Cléry

N°045-175-19-20 : rue de Cléry AC 46

N°045-175-19-21 : rue de Beaugency

N°045-175-19-22 : rue de Cléry AB 200

N°045-175-19-23 :17 domaine du pigeon vert

N°045-175-19-24 : 132 rue du caillou rouge

N°045-175-19-25 : pigeon vert, parcelle 396

N°045-175-19-26 : 270 rue des sarments

N°045-175-19-27 : rue d’Ardon lot 5

N°045-175-19-28 : rue d’Ardon lot 2

N°045-175-19-29 : rue d’Ardon lot 6

N°045-175-19-30 : 184 rue des ormeteaux

Dates à retenir :

 Conseils municipaux 2019 (prévisionnels) : 11 octobre, 13 décembre

 Réunion publique : 22 novembre

Fin de séance à 21h36