Compte-Rendu - CR du 21 juin définitif

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Compte-Rendu - CR du 21 juin définitif Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 juin définitif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juin 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 21 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE- POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2019

Présents :

Monsieur Gilles BILLIOT Madame Lorella CARPENTIER Madame Catherine COLAS Monsieur Éric DELPIVAR Monsieur Pascal HERRERO Madame Florence NOYER Monsieur Thierry ZION Monsieur Jean-Claude VRAIN Madame Nicole BERRUE

Absents excusés :

Monsieur Michel GAUDE donne pouvoir à Monsieur Thierry ZION

Madame Maryse PLANTIVEAU donne pouvoir à Madame Catherine COLAS

Monsieur Alexis FEINARD donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT

Monsieur Michel SOUILLART donne pouvoir à Monsieur Éric DELPIVAR

Madame Patricia GAUTHIER donne pouvoir à Madame Nicole BERRUE

Monsieur Éric DELPIVAR a été élu secrétaire de séance.

 DELIBERATION 2019/06/21/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2019 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 25 mai 2019.

 DELIBERATION N° 2019/06/21/02 : COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE Considérant l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant les conditions de recomposition des organes délibérants, l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils municipaux. Sauf accord entre les communes avant le 31 août 2019, les dispositions de droit commun du CGCT s’appliquent. Le nombre de sièges est alors fixé en fonction de la population municipale de la communauté (27 sièges en l’occurrence), à répartir entre les communs membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, ce qui reviendrait à la répartition suivante :

Communes Population au 1er

janvier 2019

Répartition actuelle

des sièges

Répartition 2020 droit

commun

La Ferté Saint-Aubin 7 393 12 13

Marcilly en Villette 2 096 4 4

Ménestreau-en-Villette 1 470 3 2

Jouy le Potier 1 353 2 2

Ligny-le-Ribault 1 243 2 2

Ardon 1 156 2 2

Sennely 710 2 1

Totaux 15 421 27 26

Toutefois, le nombre et la répartition des sièges peuvent être librement déterminés dans le cadre d’un accord local, obtenu à la majorité qualifiée des Conseils municipaux (les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou l’inverse). Le nombre de sièges peut être augmenté de 25% (soit un maximum de 32 sièges). En ce qui concerne les2/6

modalités de répartition, la seule contrainte consiste à tenir compte des populations municipales. Il est précisé que la désignation des suppléants est réservée aux communes ne disposant que d’un seul siège au sein du Conseil communautaire.

Ainsi, afin de tenir compte des populations municipales, mais aussi du nombre de conseillers municipaux dont dispose chaque commune, et pour maintenir une répartition plus égalitaire des sièges entre les communes que la répartition de droit commun,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2019 proposant aux communes membres de la communauté de communes des Portes de Sologne de fixer, dans le cadre d’un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués communautaires, en conservant la répartition actuelle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DECIDE de fixer, dans le cadre d’un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués communautaires, et de les répartir comme suit :

Communes Population au 1er

janvier 2019

Répartition actuelle

des sièges

Répartition 2020

accord local

La Ferté Saint-Aubin 7 393 12 12

Marcilly en Villette 2 096 4 4

Ménestreau-en-Villette 1 470 3 3

Jouy le Potier 1 353 2 2

Ligny-le-Ribault 1 243 2 2

Ardon 1 156 2 2

Sennely 710 2 2

Totaux 15 421 27 27

 DELIBERATION N°2019/06/21/03 : TRANSFERT DE COMPETENCE « FOURRIERE ANIMALE » - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPS

Vu l’article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime, qui dispose que toutes les communes doivent être dotées d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ou du moins elles doivent avoir accès au service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune et avec l’accord de cette dernière.

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Considérant que la totalité des communes membres de la CCPS sont également membres du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Considérant l’intérêt que les communautés de communes prennent la compétence relative à la création et à la gestion de la fourrière animale, qui s’impose à leurs communes membres, dans le but d’assurer un fonctionnement rationalisé du syndicat mixte,

La communauté de communes exerce, depuis le 1er janvier 2018, quatre compétences facultatives, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :

1- Actions dans le domaine scolaire : second degré

2- Prestations de Services envers d’autres établissements de coopération intercommunale ou collectivités territoriales 3- Prévention : Service d’incendie et de Secours

4- Assainissement non collectif

La compétence relative à la création et à la gestion d’une fourrière animale pourrait être la cinquième compétence facultative exercée par la CCPS.

Cette modification des statuts de la CCPS doit être adoptée à la majorité qualifiée : les deux tiers au moins des Conseils3/6

municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2019 approuvant le transfert de la compétence « fourrière animale » au profit de la communauté de communes, et la modification correspondante des statuts de la communauté, par la création d’une compétence facultative n°5 : « Création et gestion d’une fourrière animale »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

APPROUVE le transfert de la compétence « fourrière animale » au profit de la communauté de communes, APPROUVE la modification correspondante des statuts de la communauté, par la création d’une compétence facultative n°5 : « Création et gestion d’une fourrière animale ».

PREND ACTE de ce que l’adoption de cette compétence nouvelle impliquera la prise en charge du fonctionnement de ce syndicat par la communauté de communes aux lieu et place de ses communes membres, ladite prise en charge étant actuellement basée sur le nombre d’habitants de la collectivité membre et fixée à 0,31 € par habitant.

 DELIBERATION N°2019/06/21/04 : ADHESION AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL

Considérant la délibération du 07 décembre 2018,

Considérant le courriel du 29 mai 2019 envoyé par l’Amicale du personnel de la ville de la Ferté Saint Aubin et de la communauté de communes des Portes de Sologne proposant à la commune de Jouy le Potier de verser une subvention afin que le personnel communal puisse bénéficier des actions de l’amicale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion à l’Amicale du personnel de la ville de la Ferté Saint Aubin et de la communauté de communes des Portes de Sologne,

DECIDE le versement d’une subvention sur la base de 40€ par agent communal actif à partir du 1er janvier 2020, DIT que cette subvention sera inscrite au budget 2020,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires.

 DELIBERATION N° 2019/06/21/05 : CONVENTION ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS, 2EME TRANCHE RUE DE LIGNY

Considérant la délibération du 1er février 2019 concernant la proposition de Conseil Départemental d’enfouir les réseaux aériens, Considérant la convention pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs envoyée par le Conseil Départemental du 23 mai 2019 indiquant la possibilité d’enfouir les réseaux aériens pour la 2ème partie de la rue de Ligny le Ribault, pour un coût de 85 000€ HT dont une participation de 25 500€ ht de la commune, Considérant le devis n°QD19-E02-D2 de 17 110.50 € HT pour l’éclairage public,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DONNE un avis favorable à la proposition du Conseil Départemental de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens en 2019 sur la 2éme partie de la rue de Ligny,

APPROUVE le devis d’éclairage public de l’entreprise TPRC pour un montant de 17 110.50€ HT, AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention d’enfouissement des réseaux aériens sur ce secteur avec le Conseil Départemental avec une participation communale de 25 500€HT et mener à bien cette affaire,

DIT que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget 2019.4/6

 DELIBERATION N°2019/06/21/06 : ETANGS DE VIGNELLES

Considérant la délibération n°2019/05/24/06,

Considérant la construction de la STEP et la requalification de l’ancienne lagune en plan d’eau, Considérant l’emplacement géographique des étangs de Vignelles qui n’est pas favorable à une utilisation optimale par les joviciens,

Considérant les diverses propositions de riverains pour l’achat des étangs de Vignelles à la commune, Considérant les prix de ventes pratiqués pour ce genre de biens aux alentours,

Considérant les servitudes obligatoires liant les deux étangs,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DECIDE la vente de la parcelle C774 (côté château de Frogerie), de 7600m² environ au prix de 17 000€ à Monsieur et Madame Siljegovic, propriétaires riverains

DECIDE la vente de la parcelle C776 (côté château de Vignelles) de 15 400m² environ au prix de 23 000€ à Mr et Mme De Feraudy propriétaires riverains,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION N°2019/06/21/07 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’AFFERMAGE EAU POTABLE DU DELEGATAIRE

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA Eau– Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité pour l’année 2018, Considérant la présentation réalisée par Monsieur Zion,

Parmi les points importants à souligner :

Le contrat avec notre délégataire est valable jusqu’au 31 décembre 2024,

On compte 1376 habitants desservis, 728 abonnés, 771 branchements, 61kms de canalisations de distribution, Le volume d’eau vendu a augmenté de 15.015% entre 2017 et 2018 (80 253m3 en 2018 et 69776m3 en 2017) et la consommation moyenne est de 144m3

Le rendement du réseau en 2017 était de 75.2% et 79.4% en 2018.

Le prix de vente de l’eau est de 2,82€ HT le m3 sans assainissement prix mis à jour avec la délibération du 17 avril 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire 2018 pour le contrat de délégation du service public de l’eau potable, AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

 DELIBERATION 2019/06/21/08 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL COMMUNAL D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

En vertu du Décret n° 95.635 du 06/05/95, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal.

Pour une consommation de 120m3 la facture totale de l’assainissement est de 303.60€ TTC (abonnement compris) soit un total 671.19€ TTC (eau + assainissement + organisme publics). Ces prix sont ceux mis à jour avec la délibération du 17 avril 2015. Considérant la présentation réalisée par Monsieur ZION,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE et VALIDE le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.5/6

 DELIBERATION N° 2019/06/21/09 : OUVERTURE TERRAIN DE TENNIS

Considérant que l’ouverture aux non licenciés d’un court de tennis durant les mois de juillet et août a donné satisfaction aux usagers et n’a causé aucun dysfonctionnement l’an dernier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

RECONDUIT l’opération d’ouverture des courts de tennis aux joviciens non licenciés du lundi matin 08 juillet 2019 au dimanche 1er septembre 2019 au soir.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire auprès du club de tennis, pour informer les Joviciens, mettre en place le planning et signer les documents.

 DELIBERATION N° 2019/06/21/10 : VENTE DE VEHICULE

Considérant la vétusté des véhicules Peugeot J9 et du Fiat Ducato, refusés au contrôle technique, Considérant l’achat de 2 véhicules pour les remplacer,

Considérant la proposition des pompiers de récupérer le Fiat afin de l’utiliser pour des exercices de désincarcération avec l’intention de le céder en épave,

Considérant la proposition de Monsieur et Madame Gominard de racheter le J9 non roulant, en l’état, sans contrôle technique pour un montant de 300€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DECIDE de céder, en qualité d’épave aux sapeurs-pompiers le Fiat Ducato

DECIDE qu’après les exercices de désincarcération, ce véhicule sera cédé à la destruction, DECIDE de vendre à Monsieur et Madame Gominard, demeurant rue de la cave à Jouy le Potier, le Peugeot J9, non roulant et sans contrôle technique au prix de 300€

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Informe que les deux personnes recrutées pour reprendre la restauration scolaire en septembre ont commencé à démarcher des producteurs locaux et ont participé à un service de la cantine de Mézières lez Cléry, qui a mis en place une restauration en régie depuis quelques années.

- Informe qu’un recours administratif a été notifié à la commune par l’entreprise Hydréa concernant le marché de la STEP. Le courrier a été transmis au cabinet Buffet qui assure notre maitrise d’œuvre afin de voir ce qui va être fait. Il est possible qu’il faille refaire toute la procédure de marché.

- Informe que les travaux sur le réseaux d’eau potable pour résoudre la problématique CVM avancent bien sur les deux chantiers simultanés avec l’entreprise ADA réseaux ou l’entreprise TPVL. Les réunions se tiennent toujours le vendredi à 14h où tous les élus sont invités à participer s’ils le souhaitent.

- Informe que le goudronnage rue du chenil serait fait semaine 26.

- Confirme à Jean Claude Vrain qu’il y a bien un banc dans l’herbe au grille du chemin des ormeteaux et qu’il sera prochainement désherbé.

- Informe les élus qu’une manifestation « 0% déchets » est organisée par l’association des parents d’élèves le dimanche 23 juin et invite tous les élus qui le souhaite à s’y rendre.6/6

Monsieur Vrain :

- Demande qui aura la charge des tuyaux d’eau potable changés maintenant que les compteurs sont placés au droit des propriétés, dans le cadre des travaux « CVM » ? Monsieur le Maire répond que ces tuyaux seront à la charge des propriétaires, comme il est pratiqué sur tout le reste de la commune.

- Fait remarquer que la plaque publicitaire installée sur le pignon du bar l’Ecureuil détériore celui-ci à cause d’une fuite de gouttière. Monsieur le Maire informe Monsieur Vrain que le maintien en l’état de la plaque publicitaire a été souhaité l’architecte des bâtiments de France ; de plus il s’agit d’un bâtiment privé et que la commune n’a pas à intervenir.

Madame Colas :

- Informe qu’il y a une fuite de gouttière à l’angle de l’église ;

- Informe que le Marché des Potiers a rencontré un très grand succès, les exposants ont fait 42 000€ de vente. Monsieur le Maire remercie les élus pour l’organisation et leurs présences, ainsi que les bénévoles pour leurs aides. Le plan de communication mis en place a été très efficace et a permis le succès du marché.

Monsieur Zion

- Informe que des marcheurs seront présents sur la commune, chemin du Duveau le 4 juillet - Informe que le SEBB va mettre en place des systèmes de mesures hydrauliques et serviront aussi de systèmes d’alerte. La gestion des barrages va être harmonisée entre les départements du 41 et du 45 car actuellement le 41 préconise une destruction des barrages alors que le 45 préconise une gestion des barrages. Le 41 va s’aligner sur le 45

Fin de séance à 21h46

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-19-F0016 : rue André Vial

N°045-175-19-F0017 : 114 rue du Moulin

N°045-175-19-F0018 : 185 rue de Vignelles

Dates à retenir :

 Conseil municipal 2019 (prévisionnels) : 6 septembre